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Edifiable

Construire à Chasselayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/02/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
UBp : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code de l UrbanismeUE : Zone urbaine immediatement constructible correspondant à la zone d equipements publics et d hebergements specialisesUB : Zone urbaine de faible et moyenne densites, immediatement constructible, correspondant aux secteurs peripheriques et extensions residentielles du village de ChasselayN : Zone naturelle et forestiere à protegerA : Zone agricole à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresNco : Secteur de la zone N correspondant au reseau ecologique fonctionnel de la communeNzh : Secteur de la zone N correspondant aux zones humidesAUE : Zone à  urbaniser destinee à accueillir des equipements d interet collectif et services publicsUAp : Secteur de la zone UA correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code de l UrbanismeUBea : Sous secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densite et non raccordes au reseau d assainissement collectifUEs : Secteur de la zone UE a vocation d hebergement social et intergenerationnel, correspondant au centre geriatrique du Val dOrNL : Secteur de la zone N correspondant à un secteur de taille et de capacite d accueil limiteesAh : Secteur de la zone A correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees lie à  la presence d une activite artisanale situee en zone agricoleUBa : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d assainissement collectifAco : Secteur de la zone A a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la communeAUah : Secteur de la zone AUa avec des regles de hauteur specifiquesAh1 : Secteur de la zone A correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees lie à  la presence d une activite artisanale situee en zone agricoleNh : Secteur de la zone N correspondant à un secteur de taille et de capacite d accueil limiteesAUa : Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de facon coherenteUBe : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densiteUA : Zone urbaine immediatement constructible correspondant au bourg de Chasselay. Elle rassemble majoritairement des habitations ainsi que des commerces, services et equipements publicsUi : Zone urbaine constructible correspondant à la zone d activites du CrouloupAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Votre projet à Chasselay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
7 le Promenoir, 69380 Chasselay
Téléphone
04 78 47 62 43
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-chasselay.fr

Chasselay en chiffres

Les 159 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chasselay ?

Le document opposable est 69049_PLU_20250210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chasselay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUA, AUE, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasselay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chasselay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chasselay ?

159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 143 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chasselay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chasselay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69049_PLU_20250210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2025
Contenu
113 pages, 7 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 966 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 206 m².

Code INSEE
69049
Code postal
69380
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 522 locaux raccordables sur 1 524 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.