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Edifiable

PLU de Chasselay

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Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
69049_PLU_20250210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2025
Lecture
113 pages, 7 zones, 46 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUBp : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code de l UrbanismeUE : Zone urbaine immediatement constructible correspondant à la zone d equipements publics et d hebergements specialisesUB : Zone urbaine de faible et moyenne densites, immediatement constructible, correspondant aux secteurs peripheriques et extensions residentielles du village de ChasselayN : Zone naturelle et forestiere à protegerA : Zone agricole à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresNco : Secteur de la zone N correspondant au reseau ecologique fonctionnel de la communeNzh : Secteur de la zone N correspondant aux zones humidesAUE : Zone à  urbaniser destinee à accueillir des equipements d interet collectif et services publicsUAp : Secteur de la zone UA correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code de l UrbanismeUBea : Sous secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densite et non raccordes au reseau d assainissement collectifUEs : Secteur de la zone UE a vocation d hebergement social et intergenerationnel, correspondant au centre geriatrique du Val dOrNL : Secteur de la zone N correspondant à un secteur de taille et de capacite d accueil limiteesAh : Secteur de la zone A correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees lie à  la presence d une activite artisanale situee en zone agricoleUBa : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d assainissement collectifAco : Secteur de la zone A a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la communeAUah : Secteur de la zone AUa avec des regles de hauteur specifiquesAh1 : Secteur de la zone A correspondant a un secteur de taille et de capacite d accueil limitees lie à  la presence d une activite artisanale situee en zone agricoleNh : Secteur de la zone N correspondant à un secteur de taille et de capacite d accueil limiteesAUa : Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de facon coherenteUBe : Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densiteUA : Zone urbaine immediatement constructible correspondant au bourg de Chasselay. Elle rassemble majoritairement des habitations ainsi que des commerces, services et equipements publicsUi : Zone urbaine constructible correspondant à la zone d activites du Crouloup
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chasselay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Chasselay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

159 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 159 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 le Promenoir, 69380 Chasselay
Téléphone
04 78 47 62 43
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-chasselay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chasselay ?

Le document opposable est 69049_PLU_20250210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chasselay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUA, AUE, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasselay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chasselay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chasselay ?

159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 143 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chasselay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chasselay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chasselay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 973 habitants
Code postal
69380
Code INSEE
69049
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 522 sur 1 524 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.