Clôturer un terrain à Château-Thierry
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Château-Thierry : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 3 zones de Château-Thierry
Aspect extérieurarticle 11
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Il y a lieu de Ces espaces plantés comporteront au minimum un arbre de grand développement pour 300 m2 (on evront par ailleurs avoir une hauteur minimum de 2m sous couronne au moment de leur plantation. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Habitat Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher doit être aménagée en espaces verts, espaces de rencontre et aires de jeux. |
Les autres travaux à Château-Thierry
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.