Construire une piscine à Château-Thierry

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Château-Thierry : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 3 zones de Château-Thierry

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	A défaut de jouxter la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 2 mètres.
UD	A défaut d'être implantée en limite séparative, la distance ho rizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces points avec un minimum de 3 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUI	Il y a lieu de Ces espaces plantés comporteront au minimum un arbre de grand développement pour 300 m2 (on evront par ailleurs avoir une hauteur minimum de 2m sous couronne au moment de leur plantation.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Habitat Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher doit être aménagée en espaces verts, espaces de rencontre et aires de jeux.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.