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Edifiable

Construire à Châtel-Moronles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/09/2024
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
  • Zone A

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE 143 RÈGLEMENT ÉCRIT Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les ...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. ...

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. ...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher....

  • Zone UE

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher....

  • Zone UH

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher....

  • Zone UJ

    Non réglementé. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE 99 RÈGLEMENT ÉCRIT LE REGLEMENT DE LA ZONE UE ZONES URBAINES D’EQUIPEMENTS SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NA...

  • Zone UL

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. ...

  • Zone UM

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher....

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châtel-Moron

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 rue du Bourg, 71510 Châtel-Moron
Téléphone
03 85 96 97 11
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h.
Site
www.chatel-moron.fr

Châtel-Moron en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Châtel-Moron ?

Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Moron ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-Moron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtel-Moron ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtel-Moron ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtel-Moron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Contenu
183 pages, 10 zones, 119 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71115
Code postal
71510
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
69 locaux raccordables sur 69 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.