Construire à Châtel-Moronles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2024
- 10 zones
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, du fait de leur ampleur, des terrassements pourront s’avérer nécessaires. Les projets devront préciser leur adaptation au sol naturel. Le terrain naturel sera adouci ...
- Zone N
Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, du fait de leur ampleur, des terrassements pourront s’avérer nécessaires. Les projets devront préciser leur adaptation au sol naturel. Le terrain naturel sera adouci ...
- Zone UA
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
- Zone UB
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
- Zone UE
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
- Zone UH
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
- Zone UJ
Non réglementé. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE 97 RÈGLEMENT ÉCRIT SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Zone UL
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
- Zone UM
Non réglementé. SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- Zone UX
La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront cons...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Châtel-Moron
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Châtel-Moron
- Agrandir à Châtel-Moron
- Construire une piscine à Châtel-Moron
- Poser un abri de jardin à Châtel-Moron
- Clôturer à Châtel-Moron
- Refaire la façade à Châtel-Moron
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Bourg, 71510 Châtel-Moron
- Téléphone
- 03 85 96 97 11
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chatel-moron.fr
Châtel-Moron en chiffres
- 83habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Châtel-Moron ?
Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Moron ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-Moron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtel-Moron ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtel-Moron ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtel-Moron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jambles471 hab.
- Morey190 hab.
- Barizey139 hab.
- Saint-Bérain-sur-Dheune538 hab.
- Villeneuve-en-Montagne177 hab.
- Saint-Mard-de-Vaux264 hab.
- Sainte-Hélène511 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 183 pages, 10 zones, 119 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71115
- Code postal
- 71510
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 69 locaux raccordables sur 69 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.