PLUi de Châtel-Moron
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2024
- 10 zones
- 119 articles
- Code INSEE 71115
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 183 pages, 10 zones, 119 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 263 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone N
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UA
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UB
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UE
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UH
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UJ
Non réglementé.
- Zone UL
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UM
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UX
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Châtel-Moron
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Châtel-Moron
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Bourg, 71510 Châtel-Moron
- Téléphone
- 03 85 96 97 11
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chatel-moron.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 119 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Châtel-Moron ?
Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Moron ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-Moron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtel-Moron ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châtel-Moron ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtel-Moron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châtel-Moron, calculées sur les contours de l'IGN.- Jambles471 hab.
- Morey190 hab.
- Barizey139 hab.
- Saint-Bérain-sur-Dheune538 hab.
- Villeneuve-en-Montagne177 hab.
- Saint-Mard-de-Vaux264 hab.
- Sainte-Hélène511 hab.
La commune
- Population
- 83 habitants
- Code postal
- 71510
- Code INSEE
- 71115
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 69 sur 69 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.