Construire à Chaudefonds-sur-Layonaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Votre projet à Chaudefonds-sur-Layon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Radon
Transport de marchandises dangereuses
Affaissement minier
Effondrements généralisés

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou - révisionrisque naturel

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Place du Centre, 49290 Chaudefonds-sur-Layon
Téléphone: 02 41 78 04 10
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.chaudefonds-sur-layon.fr

Chaudefonds-sur-Layon en chiffres

949habitants
49 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
33permis de construire depuis 2013
27logements créés depuis 2013

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaudefonds-sur-Layon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaudefonds-sur-Layon ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaudefonds-sur-Layon ?

Géorisques en recense 15 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Radon et 3 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaudefonds-sur-Layon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chalonnes-sur-Loire6 659 hab.
Val-du-Layon3 510 hab.
Chemillé-en-Anjou21 999 hab.
Rochefort-sur-Loire2 333 hab.
Mauges-sur-Loire18 695 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 152 m².

Code INSEE: 49082
Code postal: 49290
Département: Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Fibre: 517 locaux raccordables sur 537 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.