Construire à Chaumouseyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/06/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AH
Pour les constructions à vocation d’habitation et leur annexe : 10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder six mètres à l'égout de la...
- Zone AUC
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder sept mètres à l'égout de la toiture, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs ...
- Zone N
La hauteur est mesurée au droit de la construction. 10.1. Hauteur maximale Dans le secteur Nj 10.1.1. La hauteur maximale des abris de jardins est de 2.5 mètres au faitage. Dans le secteur Ne 10.1.2. La hauteur maximale des abris de pêche ...
- Zone UB
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder six mètres à l'égout de la toiture, sauf hauteur supérieure justifiée par des impé...
- Zone UC
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder sept mètres à l'égout de la toiture, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs ...
- Zone UL
10.1. La hauteur des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder trois mètres à l'égout de la toiture, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. 10.2. En cas...
- Zone UX
10.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ou anciennes modifiées, mesurée au droit de la construction ne peut pas excéder dix mètres à l'égout de la toiture, au membron ou à l'acrotère, sauf hauteur supérieure justifiée par des i...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chaumousey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaumousey
- Agrandir à Chaumousey
- Construire une piscine à Chaumousey
- Poser un abri de jardin à Chaumousey
- Clôturer à Chaumousey
- Refaire la façade à Chaumousey
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 24 place de la Mairie, 88390 Chaumousey
- Téléphone
- 03 29 66 86 52
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- chaumousey.fr
Chaumousey en chiffres
- 924habitants
- 397 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 51permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chaumousey ?
Le document opposable est 88098_PLU_20240618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chaumousey ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AUC, 2AUX, AH, AUC, N, UB, UC, UL, UX. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaumousey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaumousey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaumousey ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 49 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaumousey ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaumousey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Darnieulles1 364 hab.
- Gorhey174 hab.
- Sanchey963 hab.
- Girancourt877 hab.
- Dommartin-aux-Bois411 hab.
- Renauvoid118 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88098_PLU_20240618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2024
- Contenu
- 52 pages, 9 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 785 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 258 m².
- Code INSEE
- 88098
- Code postal
- 88390
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 556 locaux raccordables sur 564 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.