Zone NEZone naturelle à Chauvé

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations :

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Interdit

Habitation

Commerce et activités de service

Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail,

Restauration,

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau, Centre de congrès et d'exposition

Autorisé à condition

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de sites, des milieux naturels et des paysages.

PLU de Chauvé (44) · Règlement littéral 154 · Ne

Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions · ⚠

• L’installation de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires est autorisée si le dispositif est en lien avec l’activité professionnelle du pétitionnaire sur la parcelle concernée et avec l’autorisation de la commune.
• En secteur NE1 : Les constructions, les ouvrages, les installations et les travaux d’affouillements ou d’exhaussements de sols à condition qu'ils soient directement liés et / ou nécessaires à l’unité de traitement des eaux usées.
• En secteur NE2 : Les équipements, installations, les travaux, affouillements et exhaussements du sol à condition d’être strictement lies et nécessaires à la déchetterie et à la remise en état du site et sous réserve qu’ils ne soient pas à l’origine de risque de migration d’éventuelles pollutions du sol ou du sous-sol
• En secteur NE1 et NE2 : Les installations et dispositifs pour la production d’énergie renouvelable.

Sont interdits : · Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

− Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

− Les garages collectifs de caravanes ;

− Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ;

− Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…), les résidences démontables (yourtes…) ;

− Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …), les résidences démontables (yourtes…) ;

Mixité fonctionnelle Sans objet.

Mixité sociale

Sans objet.

Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Emprise au sol

Sans objet.

Hauteur constructions

des

Sans objet.

Implantation rapport l’alignement par à Sans objet.

PLU de Chauvé (44) · Règlement littéral 155 · Ne

Implantation par rapport aux limites Sans objet. séparatives

Dispositions#

concernant

les

caractéristiques

architecturales des

façades et toitures

des constructions

ainsi que des

clôtures

Sans objet

Performances énergétiques et Sans objet environnementales

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables · Sans objet · Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5)

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux · Sans objet

Destinations autorisées · Sans objet · PLU de Chauvé (44) · Règlement littéral 156 · Ne

Chapitre III - Équipement et réseaux#

Conditions desserte terrains

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent de des être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours.