Zone UAZone urbaine à Chauvé

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations : Autorisé Interdit

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé à condition

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce et activités de service

Equipemen ts d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de gros,

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et d'exposition

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PLU de Chauvé (44)

Règlement littéral

UA

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination de commerces de gros dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés et de ne pas ajouter des nuisances.

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et à destination d’entrepôt et d’industrie dans les conditions définies à l’article 4 sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés et de ne pas ajouter des nuisances.

Les nouvelles constructions à destination d'industrie et entrepôt sont autorisées sous réserve d'être compatible avec l'environnement résidentiel et de ne pas créer de nuisances.

Activités, les usages et affections du sol autorisés à conditions

⚠

• L’installation de de dispositif automatique de distribution et de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires avec l’autorisation de la commune.

Sont interdits : · Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

− Les constructions et ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui présentent un risque (incendie, explosion…) ou de l’insalubrité (odeurs, pollution, bruit…) pour le voisinage.

− Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

− Les garages collectifs de caravanes ;

− Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ;

− Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ;

− Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …) à l’exception des bungalows à usage professionnel ou destinés aux équipements collectifs (école, accueil périscolaire, …) ;

− Le stockage à l’air libre ;

− Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ;

− Les dépôts de véhicules ;

− Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

Changement destination

Le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le document graphique du de règlement, n’est autorisé que vers les destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail », « activités de services » et/ou à la « restauration » en priorité, ou à une autre sous-destination de la destination « commerce et activités de services ».

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Règlement littéral

UA

Mixité sociale Mixité fonctionnelle

Sont pris en compte pour l’application de cette règle les logements dits « sociaux », considérés au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat, dont les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire.

Pour tout programme d’habitat de 5 logements ou plus, ou de 500 m² habitables ou plus de surface de plancher, 10% au moins du programme est affecté à des logements dits « sociaux ». Le nombre de logements dits « sociaux » à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche.

Par ailleurs, les constructions et opérations doivent respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant.

Les constructions et opérations doivent être compatible les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le cas échéant.

Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Emprise sol

au

La surface d’emprise au sol est fixée à 80% maximum pour toutes les constructions, annexes comprises excepté pour les cellules commerciales.

Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur des constructions, notamment l’identification des points bas et haut est précisée dans les dispositions générales.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7.50 mètres au sommet de façade et 11 mètres au point le plus haut.

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur différente à celles fixées ci-dessus peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Les annexes jouxtant la construction principale devront avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale.

La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou point le plus haut.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, sauf impossibilité liée à l’étroitesse de la parcelle, à la sécurité des accès sur la voie.

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : (et sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique)

Implantation par rapport à l’alignement

• Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante, sur le terrain d’assiette, de valeur ou en bon état ayant une implantation différente,
• Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de l’emprise publique ou de la voie publique, lorsqu’il s’agit de l’isolation par l’extérieur pour les constructions existantes, des débords de toiture et des saillies,
• Lorsque le projet de construction jouxte une voie ou emprise non ouverte à la circulation automobile
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie

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Règlement littéral

UA

• Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites (en priorité celle avec l’accès principal)
• Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problèmes de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Les abris de jardin doivent être implantés à l’arrière de la construction principale, cette implantation est à considérer par rapport à la voie publique principale desservant ladite construction.

Les constructions doivent être édifiées sur une limite séparative au moins (implantation en ordre continu ou semi-continu).

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsqu’il s’agit d’annexes,
• Lors d’un projet d’isolation par l’extérieur
• Lorsque les limites séparatives ne sont pas perpendiculaires à l’emprise publique.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Dans le cas d’une opération d’ensemble (lotissement, constructions groupées…)
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie
• Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics
• Lorsque la construction est implantée à proximité d’une noue ou d’un fossé, la distance entre la construction et le point haut de la noue ou du fossé sera de 1,50 mètre minimum.

Dans ce cas, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au sommet de façade et jamais inférieure à 3 m.

Les extensions des constructions existantes non implantées selon la règle sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit, y compris en limite séparative.

Toitures : Les constructions présenteront des toitures à double pente dites traditionnelles pour les volumes principaux dont le faîtage sera positionné dans le tiers central de l’entrait.

Les couvertures seront réalisées soit en tuiles, soit en ardoises, ou matériaux d’aspect identique.

PLU de Chauvé (44) · Règlement littéral · UA · Ces règles ne concernent pas : · -

Les extensions, les volumes secondaires ou les annexes

-

Les vérandas, les pergolas bioclimatiques

Ces dernières pourront utiliser des matériaux différents de la toiture des volumes principaux.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture.

Il en est de même pour la réfection à l’identique d’un bâtiment existant ou l’extension d’une construction présentant une toiture différente (matériau et pente). Dans ces cas, la construction pourra reprendre le même type de toiture (matériau et pente) que la construction existante.

Façades :

Pour les façades des constructions, les matériaux employés et leur tonalité devront rester en harmonie avec ceux de l’ensemble du secteur.

Le bardage est interdit sur les murs en pierres, sauf s’il répond à des objectifs d’amélioration des qualités et performances énergétiques ou d’isolation thermique de la construction.

Le bardage en ardoise est interdit.

Les bardages en tôle ondulée galvanisée et les bardages brillants sont interdits.

Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses, agglomérés,...) ne peuvent être employés brut en parement extérieur. Ils doivent être enduits.

Les enseignes devront être parfaitement intégrées et ne devront pas compromettre l’homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Celles-ci devront faire l’objet d’une demande en commune.

Clôtures : Se référer à la partie dédiée dans les dispositions générales : « Clôtures page 30 »

Annexes :

À l’exception des carports, pergolas et des abris de piscine, les annexes supérieures à 20 m² d’emprise au sol doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles de la construction principale.

Performances énergétiques et Sans objet environnementales

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables · Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Il devra être conservé un coefficient de naturalité minimum de 20% excepté pour les cellules commerciales. Les surfaces non constitutives d’une emprise au sol sont perméables ou semiperméables. En cas de division foncière, ce coefficient devra être respecté pour chaque partie, notamment le terrain d’assiette du surplus bâti conservé.

Les essences locales sont privilégiées.

Aucune espèce figurant dans la liste des plantes vasculaires invasives, établie par le Conservatoire Botanique National de Brest, ne doit figurer dans les nouvelles plantations (annexe).

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Règlement littéral

UA

Tout projet doit prendre en compte le développement du système racinaire (recommandation : Prendre la dimension de la couronne à maturité de l’arbre et la multiplier par 1,5)

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux · Sans objet

Habitat

Autres destinations

Il est demandé 1 place de stationnement voiture a minima par logement de moins de 45m² de surface de plancher ou 2 places de stationnement minimum pour les autres logements sauf pour les logements dit « sociaux » où une seule place est demandée par logement. Le stationnement peut être réalisé sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres. En cas d’impossibilité, les places nécessaires peuvent être obtenues par concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.

Pour les opérations d’ensemble ou logements intermédiaires et collectifs, 1 place visiteur doit également être prévue tous les 4 logements, sauf pour les logements dit « sociaux ».

Les opérations de plus de 10 logements doivent prévoir un local clos adapté au stationnement des vélos. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chapitre III - Équipement et réseaux#

Conditions

de

desserte des terrains

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

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Règlement littéral

UA

Réseau potable d’eau Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées.

Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique Réseau d’eaux usées est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et est subordonné à un traitement approprié.

L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite.

Réseau pluviales

d’eaux

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En l’absence d’ouvrage collectif de rétention le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales.

Autres réseaux

Les lignes de transport et de distributions d’énergie électrique, d’éclairage public, de télécommunication et de fluides divers doivent être enterrées

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Règlement littéral

UM

Définition (extrait du rapport de présentation)

Le secteur UM correspond à un secteur mixte accueillant à la fois de l’habitat et des activités compatibles. Il a un rôle de faubourg, entre la centralité et le secteur résidentiel.

Ce secteur a vocation à :

-

Favoriser le développement de l’aspect de mixité fonctionnelle du quotidien :

résidentiel, services, bureaux …

-

Permettre la densification et

la mutation de ces espaces

notamment en diversifiant les

formes urbaines et les typologies d’habitat ;

-

Préserver les éléments de patrimoine, les détails architecturaux et la qualité des espaces publics contribuant à faire un trait d’union entre la centralité et les espaces résidentiels, tout en permettant au secteur de se renouveler dans une certaine modernité architecturale.

UM

Destinations et sous-destinations de la zone

Destinations exploitation agricole et forestière habitation#

Sousdestination

Commerces et activités de service destinations#

Sousdestination

Equipements d'intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

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Règlement littéral

UM

Dispositions applicables au secteur UM#

Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#