Zone UCzone urbaine UC

D’EAU ................................................................................................................................................................................ UC 6

Les constructions doivent d’une part être implantées dans les conditions prévues dans le titre II « règles et définitions communes aux zones », et d’autre part respecter les règles d’implantation suivantes :

1. Les constructions ou parties de construction, exception faite des saillies traditionnelles inhérentes au gros œuvre des bâtiments (), répondant aux caractéristiques définies en annexe, doivent être édifiées à l'alignement des voies ou, le cas échant, respecter les marges de recul reportées au plan de zonage.

2. S’il existe un alignement de fait des constructions avoisinantes ou une organisation régulière des constructions aux abords du projet, les nouvelles constructions devront être implantées suivant cet alignement ou cette organisation.

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3. S’il n’existe pas d’alignement de fait des constructions avoisinantes, les constructions devront être édifiées à l’alignement des voies existantes ou en retrait avec un recul de 5 m de façon à constituer un nouvel alignement.

4. Les bandes ou lignes d’implantation des façades définies par les plans de composition des opérations d’aménagement (lotissements, permis groupés etc.)

déterminent l’alignement des constructions.

5. Dans les secteurs pavillonnaires, des retraits ponctuels de façade par rapport à l’alignement pourront être admis s’ils n’excèdent pas d’une part 0,70 m de profondeur et d’autre part le tiers de la longueur totale de la façade de la construction.

6. Sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation d'occuper le domaine public, des extensions mesurées (*), de type terrasses couvertes, pourront être implantées sur le domaine public nonobstant les règles précédemment définies.

7. Aucune construction ne sera autorisée à l’avant de la ligne d’implantation dominante à l’exception des vérandas (), sas d’entrées vitrés, reliés à l’habitation principale.

• voir définition compléments aux dispositions du règlement littéral (pièce 4.c.1)

Règlement - PLU approuvé le 19 décembre 2007 58

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Article UC 7 implantation des constructions par rapport aux limites separatives de la propriete#

............................................................................................................................................................................................ UC 7

Les constructions doivent d’une part être implantées dans les conditions prévues dans le titre II « règles et définitions communes aux zones », et d’autre part respecter les règles d’implantation suivantes :

1. L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée.

2. Si la construction ne joint pas la limite séparative, elle doit en être écartée d'une distance au moins égale à 4 mètres, cette distance pourra être réduite à 3 m dans le cas où la construction est implantée selon les règles définies à l’article UC 6-5.

3. Une implantation à 3 mètres de la limite séparative peut être admise pour des extensions reliées à la construction principale, rendues nécessaires pour une utilisation rationnelle des constructions, à condition que le projet n'excède pas 3 mètres à l'égout du toit. Cette disposition s’applique également aux constructions formant des retraits ponctuels visées à l’article UC 6-5.

4. Les constructions annexes non reliées à la construction principale pourront être implantées sur les limites séparatives du terrain, sous réserve de ne pas dépasser soit une hauteur de 4 mètres hors tout soit une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit en limite séparative et 5 mètres au faîtage.

5. Pour les constructions existantes implantées en non-conformité avec les dispositions du présent article, une distance inférieure à 4 mètres pourra être admise pour les extensions mesurées (*) correspondant à des aménagements visant à améliorer l'habitat :

• lorsque l'extension est réalisée dans le prolongement avant ou arrière de la construction ;
• lorsque l’extension est réalisée en surélévation et dans la continuité du volume principal de la construction.

Article UC 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

PROPRIETE ..................................................................................................................................................................... UC 8

Les constructions doivent d’une part être implantées dans les conditions prévues dans le titre II « règles et définitions communes aux zones », et d’autre part respecter les règles d’implantation suivantes.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être éloignées l'une de l'autre d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la plus élevée des deux constructions et sans être jamais inférieure à 4 mètres.

Cette distance peut être réduite sans jamais être inférieure à 3 mètres lorsque les parties des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies d’éclairement des pièces principales et pour les extensions ou aménagements rendus nécessaires pour une utilisation rationnelle des constructions existantes.

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ARTICLE UC 9 EMPRISE AU SOL........................................................................................................................................................... UC 9

Non réglementé.

ARTICLE UC 10 HAUTEUR MAXIMALE .............................................................................................................................................. UC 10

1. - Dispositions générales :

Les modalités d’évaluation des hauteurs sont définies dans le titre II « règles et définitions communes aux zones ».

2. - Hauteur absolue :

La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m à l'égout du toit et 11 m au faîtage.

3 - Les hauteurs des constructions non reliées à la construction principale sont définies à l'article UC 7.

4 - Dans le secteur UCl, la hauteur des constructions, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs ne devra pas dépasser 3,5 m au point le plus élevé.

ARTICLE UC 11 ASPECT EXTERIEUR .................................................................................................................................................. UC 11

1. Architecture :

1.1. D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure insertion dans le site et dans leur environnement bâti, en intégrant notamment une analyse des architectures avoisinantes et de la structuration de la rue, l’expression architecturale pouvant varier.

1.2. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la coloration des parements de façades et leur composition.

1.3. Le plan des constructions sera nettement rectangulaire dans le sens du faîtage, lequel devra être parallèle à celui des constructions voisines.

2. Façades :

• Soit à 1,2 m en cas de construction d’un mur bahut,
• Soit à un muret de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’une lisse, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,60 m.

4.3. Clôtures en limites séparatives joignant l’alignement et le fond de propriété :

• Leur hauteur est limitée à 2 m ;
• Dans les secteurs caractérisés par la présence de haies, elles seront constituées par des haies éventuellement accompagnées d’un grillage.

4.4. Les murs en pierres sèches ou maçonnés ainsi que les grilles métalliques présentant un bon état de conservation devront être maintenues, en cas de création d’ouvertures, leur gabarit sera réduit au minimum fonctionnel de manière à préserver la continuité visuelle du mur. Les reprises de maçonneries devront être traitées dans le même style que le mur existant.

Règlement - PLU approuvé le 19 décembre 2007 62

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4.5. Dès lors qu'il y aura au minimum 50 centimètres de différence de niveau entre deux terrains contigus, la hauteur de la clôture installée au niveau du terrain le plus élevé ne pourra excéder 1,50 mètre.

ARTICLE UC 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................................... UC 12

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le titre II « règles et définitions communes aux zones ».

ARTICLE UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ..................................................................................................................... UC 13

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le titre II « règles et définitions communes aux zones ».

• Les façades et pignons doivent présenter des formes aussi simples que possible, un caractère homogène et une unité d’aspect, chaque façade ayant une unité de matériaux ; en cas d’immeuble construit à l’angle de deux rues, les façades devront présenter la même qualité de traitement et comporter notamment des percements donnant sur chaque voie.
• Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec la façade sur rue et le bâti environnant.

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• Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays ou en schiste en respectant la mise en œuvre traditionnelle (lits bien lisses, joints discrets exécutés au mortier de chaux étroits et grattés, ni en creux ni en saillie).
• Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d’un enduit en harmonie avec les constructions avoisinantes.
• Sont proscrits les matériaux « pastiches » type fausse pierres bouchardées utilisées en parement, corniche, encadrements etc.
• Les bardages devront être traités en harmonie avec les matériaux de la construction existante (couverture et façade).
• L’utilisation de matériaux contemporains (bois, acier, verre, matériaux de synthèse) est admise sous réserve d’une bonne intégration au bâti.

2.2. Modification de façades existantes :

A l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade d'un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

2.3. Cas des percements :

Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition de la façade existante, de même, la suppression de percements doit préserver la composition et l'harmonie de l'ensemble de la façade. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

La création par construction de plus de deux portes de garages est interdite excepté dans le cas de projets présentant un caractère esthétiquement cohérent.

2.4. Façades commerciales#

• L'ouverture ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. La vitrine sera limitée au rez-de-chaussée et ne devra pas empiéter sur le 1er étage.
• La création d'une vitrine d'un seul tenant, qui dépasse les limites séparatives d'immeubles, est interdite ; en cas de vitrine commune à plusieurs immeubles, les lignes verticales rythmant les façades à l’étage ne devront pas être interrompues au rez-de-chaussée.
• En cas de changement d'usage, les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade existante.
• Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit et respecter le cas échéant les règles de publicité définies dans le règlement de publicité des communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville et Tourlaville annexés au PLU (annexe pièces 5i1 à 5i3).
• Les dispositions intéressantes intérieures et extérieures présentées par les immeubles concernés (appareillage de maçonnerie, arcades, pilastres, cordons moulurés, chaînes d’angles, niches, consoles, etc.) devront être mises en valeur à l’occasion des travaux d’installation ou de transformation et servir de point de base dans la composition des projets.

3. Toitures :

La toiture des bâtiments principaux sera composée de deux versants symétriques appuyés sur le même faîtage, les croupes étant notamment interdites.

3.1. Les toitures à deux versants auront une pente formant un angle compris entre 40° et 50°.

3.2. Les toitures de type " combles à la Mansart" ne seront admises que si :

• ce type de couverture est déjà représenté dans le bâti environnant,

Règlement - PLU approuvé le 19 décembre 2007 61

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• la pente du brisis est inférieure ou égale à 80° et supérieure ou égale à 75°,
• la pente des terrassons est inférieure ou égale à 25° et supérieure ou égale à 10°,
• le nombre de niveau dans ce type de toiture est limité à 1.

3.3. Des toitures à faible pente d’un seul versant pourront être admises pour des constructions d’importance réduite, les vérandas, les extensions d’habitations et les annexes.

3.4. Les matériaux de couverture seront de teinte et d’aspect identiques à ceux de l’ardoise et du schiste. L’ardoise fibrociment et le shingle sont autorisés.

Exceptionnellement la tuile plate petit format, par référence aux matériaux utilisés sur les constructions environnantes sera autorisée, sous réserve qu’elle soit de teinte ardoise. Sont interdits, les matériaux de couverture ondulés tels que les plaques de fibrociment, les tôles et les matériaux composites.

3.5. Les couvertures en verre ou en matériau présentant un aspect identique sont admises. Les couvertures métalliques sont également admises sur les constructions annexes et les extensions de faible hauteur.

3.6. Les ouvertures dans la toiture, lorsqu’elles sont en saillies, ne seront autorisées que lorsqu’elles sont conformes à l’usage traditionnel du pays. Les hollandaises, les lucarnes de type chien-assis sont notamment interdites, excepté dans le cas d’aménagement de combles de pavillons existants couverts à quatre pans. Les ouvertures devront en particulier :

• être implantées dans la moitié inférieure du versant,
• n’affecter qu’une part limitée de la superficie de la toiture,
• être de formes verticales et étroites (à l’exception des lucarnes traditionnelles en forme de fronton).

3.7. Dans le cas de constructions d’architecture contemporaine, des toitures différentes pourront être admises.

4. Abords et clôtures :

4.1. Sont interdits :

• les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés,
• les murs en parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit,
• les grillages non cachés par une haie vive,
• les couleurs vives et le blanc (sauf pour les portails et grilles).

réservés aux activités de camping et caravanage de loisirs et à l’accueil de gens du voyage, ainsi que dans les cas visés à l’article UC2, alinéa 4.

3. Les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation.

4. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

5. Les remblais gênants pour l'écoulement des cours d’eau, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'ouvrages de stockage ou de traitement des eaux pluviales.

6. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, véhicules désaffectés.

7. Dans le secteur UCv, toutes constructions qui ne sont pas liées l’accueil des gens du voyage.

8. Dans le secteur UCl toutes constructions autres que celles visées à l’article UC2 5#

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Article UC 2 occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulieres...................... UC 2#

Outre celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes aux zones » sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à déclaration ou à autorisation dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que l'extension ou l'aménagement des installations classées existantes, ou susceptibles de l'être en raison de l'extension ou de l'aménagement projeté à condition que leur implantation en zone urbaine soit rigoureusement nécessaire à la vie propre du quartier et que leur activité n'entraîne pas de risques ou nuisances incompatibles avec leur situation en zone urbaine.

2. L'extension ou l’aménagement des bâtiments et installations existantes agricoles, industriels, artisanaux ou commerciaux, à condition que l'extension ou l’aménagement envisagé ne soit pas de nature à aggraver les nuisances.

3. Les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve d'une intégration satisfaisante (bassin de rétention, transformateur d’électricité, etc.).

4. Le stationnement des caravanes et l’installation temporaire de chapiteaux à condition qu’ils soient liés à une manifestation publique ou à une activité commerciale.

5. Dans le secteur UCl, les terrains de campings destinés à l’accueil de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, ainsi qu’aux habitations légères de loisirs d’une surface de plancher inférieure ou égale à 35 m², ainsi que les équipements et constructions nécessaires à leur exploitation, sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante.