Zone 1AUX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE A1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1. SONT AUTORISEES, les destinations et sous-destinations suivantes : Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ap et Api Exploitation agricole et forestière

➢ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

➢ La diversification agricole ; ➢ Le changement de destination des constructions identifiées sur le règlement graphique dès lors

que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole. Equipements d’intérêt collectif et services publics

➢ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Habitation ➢ Les logements nécessaires et liés à l’activité agricole et leurs locaux accessoires à conditions qu’ils soient implantés à une distance maximale de 20 m des bâtiments techniques existants ; ➢ L’extension mesurée des habitations existantes, non liées à l’activité agricole, et les nouveaux locaux accessoires.

2. SONT INTERDITS : Dans l’ensemble de la zone A :

➢ Toutes occupations et utilisations du sol non nécessaires à l’activité agricole et forestière ou non mentionnées à l’article A1 ;

➢ Toutes occupations et utilisations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long des cours d’eau ;

➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Le camping* pratiqué isolément et la création de terrains de camping* de tous types, à

l’exclusion du camping à la ferme ; ➢ Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’Urbanisme se référer au titre 1 article 3 et aux fiches patrimoines en annexe du présent règlement. ➢ Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger*, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute intervention ayant pour effet de modifier les éléments protégés est soumise à déclaration préalable, se rapporter aux prescriptions définies dans le titre article 3. ➢ Les remblais et nouveaux plans d’eau en lit majeur.

3. SONT AUTORISÉS SOUS CONDITION : Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des secteurs Ap et Api :

➢ Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

➢ Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements publics ;

➢ Les exhaussements* et affouillements* à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole et forestière ou à la défense incendie ;

➢ L’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; ➢ L’extension des bâtiments d’habitation existants et la construction de nouveaux locaux

accessoires (dont piscine enterrée) dès lors que ces extensions ou locaux accessoires ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans les secteurs Api (sous réserve du PPRI) ➢ Se référer au PPRI en annexe du présent PLU

. Adaptation au contexte ➢ Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du

terrain existant.

2. Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale.

3. Aspect extérieur ➢ Pour les bardages* métalliques (toiture et façade*), les menuiseries et ouvrages en serrurerie, sont interdits le blanc pur et les teintes vives ou criardes, ainsi que les couleurs brillantes. ➢ Pour les enduits*, le blanc pur et les teintes vives ou criardes sont interdits.

3.1 Pour les bâtiments agricoles Sont interdits : ➢ Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu ; ➢ Les matériaux d’aspect brillant en toiture ;

3.2 Interventions sur le bâti ancien repéré, confère fiche en annexe du présent règlement ➢ Pour les bâtiments identitaires :

o Bâtiment d’identité rurale « La Mésangère »

3.3 Pour les bâtiments d’habitation existants, leurs possibles extensions et les locaux accessoires : ➢ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. ➢ La toiture est à deux pans exceptés pour les constructions annexes de moins de 30 m² accolées

au bâtiment principal qui pourront ne comporter qu’un seul pan et une pente supérieure à 30°. ➢ La pente des toitures est comprise entre 40 et 55°. ➢ Sur les façades visibles depuis l’espace public, pour l’éclairement des combles, les lucarnes sont

autorisées. ➢ Les matériaux de toiture autorisés sont les ardoises naturelles ou artificielles, tuiles plates, tuiles

mécaniques de tons vieillis non uniforme petit moule ou d’aspect petit moule. ➢ Pour un projet architectural de qualité, témoignant d’une réelle insertion au site ou d’une

cohérence démontrée avec le caractère d’une construction existante agrandie ou modifiée, un autre mode de couverture pourra être autorisé. ➢ Les polychromies et couleurs vives et brillantes ainsi que le blanc sur les façades et les huisseries sont interdits.

3.4 Clôtures*, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière, ➢ Elles seront soit constituées d’un mur plein (quand il en existe déjà un), soit d’une haie végétale

d’essences locales doublée ou non d’un grillage, sans muret. Sont interdits : ➢ Les clôtures sur rue d’une hauteur supérieure à 2.00 m de haut. ➢ Les clôtures* non perméables, à proximité des boisements, pour permettre la libre circulation

de la petite faune.

Intitulé du document : A3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Dans l’ensemble de la zone A : ➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 30% maximum de l’emprise au sol* existante ou 30 m² selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU. ➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 10 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 30 m² d’emprise au sol. ➢ Les extensions et les locaux accessoires devront s’inscrire au mieux dans l’enveloppe bâtie où ils prennent place. ➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 10.00 m au point le plus haut pour les bâtiments à destination agricole. Dans le cas d’équipements techniques spécifiques, dûment justifiés, cette hauteur pourra être dépassée. o 4.00 m à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation. Il ne pourra être réalisé plus d’un niveau habitable dans les combles. o 3.50 m à l’égout du toit pour les locaux accessoires, qui ne devront comporter qu’un seul niveau. Le point le plus haut de la toiture ne pourra excéder 5.50 m. ➢ Des dispositions différentes peuvent être admises : o dans le cas de restauration, extension* ou reconstruction de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure.

Intitulé du document : AUX/4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

➢ Néant

Intitulé du document : AUX/5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

➢ Néant

➢ Néant

Intitulé du document : A6 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : AUX/7 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ➢ Néant

Article 2AUX/8 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ➢ Néant

Accès des véhicules ➢ Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique. ➢ Tout accès privé sur la RN 12 est interdit.

Voirie ➢ Les voies* automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Desserte ➢ Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit être réalisée en dehors des voies* publiques, soit sur le terrain d’assiette* liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

ARTICLE A8 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication

➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public ; Les branchements privés seront enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée par le concessionnaire.

2 – Assainissement – eaux usées* ➢ Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les zones d'assainissement collectif. L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté. ➢ La gestion d'eaux usées provenant d'installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L'autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d'un arrêté spécial de déversement.

➢ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales dans le cas d'un réseau d'assainissement séparatif.

➢ Dans les zones non desservies par un système d'assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d'un système d'Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de I' Assainissement Non Collectif (SPANC) et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation. Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé.

➢ Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

➢ L'unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un système d'assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

3 - Eaux pluviales* ➢ L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté. ➢ Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l'unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s'effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d'eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. ➢ Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l'usager démontrera que l'infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n'est pas possible. ➢ Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées. ➢ Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l'objet d'un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales. ➢ La récupération des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

COMMUNE DE CHÉRISY

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

4. REGLEMENT ECRIT

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe C.E.A.A. Patrimoine Spécialisation A.E.U. Membre de la S.F.U.

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

Aménagement Membre de la SFA

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

MODIFICATIONS :

REVISION PRESCRITE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2014 PROJET ARRETE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2018 APPROUVE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2021

1704

Septembre 2018

Atelier Atlante – Architecte Paysagiste

14 allée François 1er 41000 BLOIS - Tél. 09 65 20 06 32 – Fax. 02 54 42 73 04

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture

Tél.02.47.05.23.00 – www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100 €, R.C.S. TOURS 439 030 958, N° ordre national S 04947 - régional S 1155, Courriel : be-aua@wanadoo.fr

Siège social : 168 rue George Sand 37 000 TOURS – Agence secondaire : 1, rue Guillaume de Varye, Résidence de l’Argentier 18 000 BOURGES

COMMUNE DE CHÉRISY

SOMMAIRE

Titre 1 : Principes généraux

02

Titre 2 : Zones et secteurs

08