Zone 1AU1

ARTICLE 1AU1/1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1. SONT AUTORISEES, les destinations et sous-destinations suivantes : Habitation Commerces et activités de services

Artisanat Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau

2. SONT INTERDITS :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Le camping pratiqué isolément, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs ;
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
• Tout changement de destination susceptible d’apporter des nuisances.

3. SONT AUTORISÉS SOUS CONDITION :

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

1. Conserver un recul vis-à-vis de la rue et prévoir un stationnement accessible en bord de parcelle :

• Les constructions principales doivent s’implanter : o dans une bande de 3.00 à 15.00 m comptée à partir de l’alignement existant pour les habitations individuelles et l’habitat intermédiaire, o à l’alignement des voies existantes ou à créer pour les habitations collectives.
• Une surface permettant le stationnement d’un véhicule doit être prévue pour les constructions nouvelles, accessible directement depuis la voie ;
• Les locaux accessoires de moins de 20 m² d’emprise au sol (hormis les garages) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2. Permettre le renforcement du bâti en conservant des gabarits cohérents avec le tissu bâti environnant : Implantation par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative latérale ou en retrait. Emprise :
• L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 60% de l’unité foncière dans l’ensemble de la zone 1AU1.

Hauteur :

• La hauteur maximale des constructions principales par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder : o 5.00 m à l’égout de toiture pour les habitations individuelles ; o 7.00 m à l’égout de toiture pour l’habitat intermédiaire et collectif ;
• La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.00 m à l’égout de toiture et 5.50 m au point le plus haut.

1. Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions

• Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain ;
• L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des locaux accessoires accolés ou proches du bâtiment principal ;
• Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes ;
• La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local accessoire étant toujours d’un gabarit inférieur à celui de la construction principale.
• Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perception depuis le domaine public doit être limitée ;
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

2. Toitures des constructions nouvelles et des extensions

• La couverture des constructions et des locaux accessoires doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat ;
• Les constructions principales présentent des toitures à pentes dites traditionnelles, à 2 ou 4 versants ;
• La pente des toitures est comprise entre 35 et 50 degrés, toutefois une pente différente peut être autorisée pour les bâtiments annexes et les locaux accessoires, ainsi que pour prolonger une construction existante sur l’unité foncière ou en limite séparative sur le fond voisin ;
• Les toitures terrasses sont autorisées pour des extensions et sont non visible depuis le domaine public ;
• Pour les vérandas la pente de toiture est au minimum de 10 degré.
• Les toitures sont : o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement), o en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre au m² supérieur à 50 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement), o en matériaux identiques à celui de la construction existante, en cas d’extension,
• Les capteurs solaires sont posés dans la pente de la toiture et sont non visibles depuis le domaine public ;
• Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques doivent être implantés de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse et discrète possible.

3. Les clôtures

• Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant.
• La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• L’emploi en clôture de matériaux non prévus à cet effet est interdit.
• En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit être une haie arbustive, composée d’un minimum de 3 essences locales, doublée ou non d’un grillage à maille souple de couleur sombre, qui doit alors comprendre suffisamment de perméabilité pour le passage de la petite faune.

1. Espaces de circulation et stationnements

• Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable;
• Dans les opérations d’ensemble, les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie.
• Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage.

2. Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 40% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméabled’origine naturelle.

3. Prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant.

• Favoriser la biodiversité : * Chaque haie doit être composée d’au moins deux essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être aménagé :

• 2 places de stationnement par logement individuel ou intermédiaire sur l’unité foncière ;
• De plus, pour les opérations d'ensemble de plus de 5 logements, il doit être prévu 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements ;
• Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit être adapté aux besoins de cette dernière.

• Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;
• Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
• Pour les opérations d’habitat individuel et/ou intermédiaire, les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 logements et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire aisément demi-tour ;
• Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.

Article 1AU1/8 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation Eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées

• Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les zones d'assainissement collectif. L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.
• La gestion d'eaux usées provenant d'installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L'autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d'un arrêté spécial de déversement.
• Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales dans le cas d'un réseau d'assainissement séparatif.
• Dans les zones non desservies par un système d'assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d'un système d'Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de I' Assainissement Non Collectif (SPANC) et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation. Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé.
• Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.
• L'unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un système d'assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

3 - Eaux pluviales

• L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.
• Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l'unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s'effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d'eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.
• Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l'usager démontrera que l'infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n'est pas possible.
• Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.
• Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l'objet d'un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.
• La récupération des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
• L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.

4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

5 – Réseau de communications numériques ➢ Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.