Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

ARTICLE UB1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1. SONT AUTORISEES : Dans les secteurs UB et UBi (sous réserve du règlement du PPRI) les destinations et sous-destinations suivantes : Habitation Commerces et activités de services

Artisanat Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau Dans les secteurs UBj et UBji : Seuls sont autorisés les extensions des constructions principales existantes et les locaux accessoires à l’habitation.

2. SONT INTERDITS : Dans les secteurs UB, UBi et UBj (sous réserve du règlement du PPRI) :

➢ Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté ;

➢ Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; ➢ Les constructions nouvelles à destination d’exploitations agricoles et forestières ; ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

matériaux de démolition ou de récupération ; ➢ Le camping pratiqué isolément, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs ; ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur,

sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.

➢ Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme se référer au titre 1 article 3 et aux fiches patrimoines en annexe du présent règlement.

➢ Dans toutes les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger*, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute intervention ayant pour effet de modifier les éléments protégés est soumise à déclaration préalable, se rapporter aux prescriptions définies dans le titre 1 article 3.

De plus dans les secteurs UBj et UBji, sont interdits : ➢ Les constructions nouvelles à destination d’habitation à l’exception des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et des locaux accessoires à l’habitation ;

De plus dans les secteurs UBi, sont interdits : ➢ Toutes nouvelles constructions.

3. SONT AUTORISÉES SOUS CONDITIONS : Dans les secteurs UB et UBi (sous réserve du règlement du PPRI) :

➢ Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires ;

➢ Les constructions artisanales et les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage et qu’ils ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores ;

➢ Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs UBj ➢ Les locaux accessoires à l’habitation*à condition que leur superficie maximum cumulée ne dépasse pas 25 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : UB2 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

➢ En compatibilité avec le SCoT (et le PLH 2017-2022), les opérations d’aménagement et de constructions réalisés sous forme de lotissement ou permis groupés comporteront une mixité de logements. Une ventilation est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune.

Intitulé du document : UB3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Pour les parcelles faisant l’objet d’une OAP, se référer à cette dernière en plus du présent règlement. Des dispositions différentes des règles suivantes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement immédiat.

1. Conserver un recul vis-à-vis de la rue et prévoir un stationnement accessible en bord de parcelle : ➢ Les constructions principales doivent s’implanter dans une bande de 3.00 à 15.00 m comptée à partir de l’alignement* existant. o Cependant, pour tenir compte de la topographie existante, de part et d’autre de la rue d’Anet, les constructions doivent s’implanter dans une bande de 3.00 à 35.00 m comptée à partir de l’alignement existant. ➢ Une surface permettant le stationnement d’un véhicule doit être prévue pour les constructions nouvelles, accessible directement depuis la voie ; ➢ Les nouvelles implantations ne doivent pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ; ➢ Les locaux accessoires* de moins de 20 m² (hormis les garages) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Cas particuliers : Une implantation différente peut être autorisée pour : ➢ Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci ; ➢ Implanter une construction nouvelle dans le même alignement qu’une construction existante

sur la propriété ou une des parcelles limitrophes ; ➢ Permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager repéré sur le règlement

graphique.

2. Permettre le renforcement du bâti en conservant des gabarits cohérents avec un tissu à dominante pavillonnaire et en limitant les vis-à-vis : Dans les secteurs UB, UBi et UBji : Implantation par rapport aux limites séparatives :

➢ Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative latérale ou en retrait. ➢ En cas d’implantation en retrait*, il est observé un retrait minimal de 3.00 m. Dans le cas de

constructions présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers la limite, il est observé un recul minimum de 6.00 m mesuré à partir de l’ouverture ; ➢ En cas de transformation ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction ; Emprise : ➢ L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 40% de l’unité foncière dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du lotissement de la Chênaie ou l’emprise est portée à 60%. Hauteur : ➢ La hauteur maximale des constructions principales par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 5.00 m à l’égout de toiture ; ➢ Il ne peut être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles ; ➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits* ; ➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.00 m à l’égout de toiture et 5.50 m au point le plus haut.

Dans les secteurs UBj et UBji : ➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.50 m au faîtage.

. Taux d’espace en pleine terre* et revêtement perméable* Dans les secteurs UB et UBi :

➢ Préserver 40% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre* ou revêtement perméable*d’origine naturelle.

Dans les secteurs UBj et UBji : ➢ Préserver 90% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre* ou revêtement perméable* d’origine naturelle.

3. Prescriptions végétales ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : * Chaque haie doit être composée d’au moins deux essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

4. Interventions sur éléments paysagers repérés ➢ Les travaux ou modifications portant sur les éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans le Titre 1 page 3.

Intitulé du document : UB4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions ➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain ; ➢ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des locaux accessoires accolés ou proches du bâtiment principal ; ➢ Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes ; ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservée. Le local accessoire étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. ➢ Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perception depuis le domaine public doit être limitée ; ➢ Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

2. Toitures des constructions nouvelles et des extensions ➢ La couverture des constructions et des locaux accessoires doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat ; ➢ Les constructions principales présentent des toitures à pentes dites traditionnelles, à 2 ou 4 versants ; ➢ La pente des toitures est comprise entre 35 et 50 degrés, toutefois une pente différente peut être autorisée pour les bâtiments annexes et les locaux accessoires, ainsi que pour prolonger une construction existante sur l’unité foncière ou en limite séparative sur le fond voisin ; ➢ Les toitures terrasses sont autorisées pour des extensions et sont non visible depuis le domaine public ; ➢ Pour les vérandas la pente de toiture est au minimum de 10 degré. ➢ Les toitures sont : o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement), o en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre au m² supérieur à 50 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement), o en matériaux identiques à celui de la construction existante, en cas d’extension, ➢ Les capteurs solaires sont posés dans la pente de la toiture et sont non visibles depuis le domaine public ; ➢ Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques doivent être implantés de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse et discrète possible.

3. Interventions sur le bâti ancien repéré, confère fiche en annexe du présent règlement

4. Les clôtures ➢ Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. ➢ La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. ➢ L’emploi en clôture de matériaux non prévus à cet effet est interdit. ➢ Pour le hameau de Raville, rue du Fournil, rue des Merries et rue d’Augis, les clôtures sur rue sont constituées d’un mur en maçonnerie enduite d’une hauteur comprise entre 1.70 m et 2.00 m. ➢ En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit être une haie arbustive, composée d’un minimum de 3 essences locales, doublée ou non d’un grillage à maille

souple de couleur sombre, qui doit alors comprendre suffisamment de perméabilité pour le passage de la petite faune. ➢ En zone inondable, les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux, les clôtures minérales sont interdites.

Intitulé du document : UB5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable*; ➢ Dans les opérations d’ensemble, les espaces de stationnement disposent d’un système de noues plantées de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie. ➢ Les aires de stationnement en surface comprenant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de superficie affectée à cet usage.

Intitulé du document : UB6 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique. Il doit être aménagé :

➢ 2 places de stationnement par logement individuel ou intermédiaire sur l’unité foncière ; ➢ De plus, pour les opérations d'ensemble de plus de 5 logements, il doit être prévu 1 place

supplémentaire par tranche de 5 logements ; ➢ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ➢ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement doit être

adapté aux besoins de cette dernière.

Intitulé du document : UB7 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➢ Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

➢ Les voies d’accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;

➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

➢ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

➢ Pour les opérations d’habitat individuel et/ou intermédiaire, les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 logements et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire aisément demi-tour ;

➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR* en vigueur.

Article UB8 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation Eau potable

➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées* ➢ Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les zones d'assainissement collectif. L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté. ➢ La gestion d'eaux usées provenant d'installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L'autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d'un arrêté spécial de déversement. ➢ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales dans le cas d'un réseau d'assainissement séparatif. ➢ Dans les zones non desservies par un système d'assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d'un système d'Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de I' Assainissement Non Collectif (SPANC) et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation. Ce dispositif est conçu de façon à permettre le

branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé. ➢ Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols. ➢ L'unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un système d'assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus. 3 - Eaux pluviales* ➢ L'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté. ➢ Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l'unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s'effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d'eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. ➢ Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l'usager démontrera que l'infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n'est pas possible. ➢ Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées. ➢ Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l'objet d'un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales. ➢ La récupération des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. 4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. 5 – Réseau de communications numériques ➢ Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

COMMUNE DE CHÉRISY

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

4. REGLEMENT ECRIT

Eve PELLAT PAGÉ Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe C.E.A.A. Patrimoine Spécialisation A.E.U. Membre de la S.F.U.

Jean-Pierre LOURS Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U. D.E.A. analyse &

Aménagement Membre de la SFA

Anne CAZABAT Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

MODIFICATIONS :

REVISION PRESCRITE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2014 PROJET ARRETE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2018 APPROUVE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2021

1704

Septembre 2018

Atelier Atlante – Architecte Paysagiste

14 allée François 1er 41000 BLOIS - Tél. 09 65 20 06 32 – Fax. 02 54 42 73 04

Courriel : atelier.atlante@gmail.com

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture

Tél.02.47.05.23.00 – www.be-aua.com

S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100 €, R.C.S. TOURS 439 030 958, N° ordre national S 04947 - régional S 1155, Courriel : be-aua@wanadoo.fr

Siège social : 168 rue George Sand 37 000 TOURS – Agence secondaire : 1, rue Guillaume de Varye, Résidence de l’Argentier 18 000 BOURGES

COMMUNE DE CHÉRISY

SOMMAIRE

Titre 1 : Principes généraux

02

Titre 2 : Zones et secteurs

08