Le règlement de Chevru, texte intégral

Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 50% de l’unité

foncière et de ne pas supprimer un rez-de-

Hébergement

X

chaussée à destination de commerce,

Habitation

existant à la date d’approbation du PLU.

- que chaque unité foncière ne totalise pas

Annexe

X

plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25

m².

- que l’emprise au sol de toutes les

Artisanat

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité foncière et de ne pas engendrer des

nuisances sonores pour les riverains.

- dans la limite de 300 m² de Superficie de

Commerce de détail

X

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement

Dans une bande de 30 m

mesurée à partir de

l’alignement des voies et

emprises publiques :

- à l’alignement des voies et

emprises publiques,

ou

- avec un retrait de 4 m

minimum des voies et

emprises publiques.

Au-delà de la bande de 30 m,

les

constructions

sont

interdites.

Dans le cas d'un lotissement

ou dans celui de la

construction, sur un même

terrain, de plusieurs bâtiments

dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en

propriété ou en jouissance, les

règles édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard de

chaque nouvelle parcelle, par

dérogation aux dispositions de

l’article R151.21 alinéa 3 du

code de l’urbanisme.

- sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites.

distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait

de 3 m minimum

entre

une

habitation et une

annexe,

ou

- avec un retrait

de 6 m entre

deux habitations.

hauteur

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7 m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UA

Commerce

sous-destination

Annexe

Artisanat Commerce de détail Restauration Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques.

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 6 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites, ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- avec un retrait de 6 m minimum de toutes les limites séparatives.

distance des

constructions sur

une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait

de 3 m minimum

entre

une

habitation et une

annexe.

- avec un retrait

minimum de 3 m

entre

deux

annexes.

-

hauteur

- limitée à 4 m au faitage.

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

Autre activité de secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureau

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques : - à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- d’une limite séparative latérale à l’autre, ou - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites.

distance des constructions sur une même unité

foncière

-

hauteur

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commerce et activité de

foncière.

service

- que l’emprise au sol de toutes les

Restauration

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité

foncière.

Commerce de gros

X

-

Activité de services

X

- que l’emprise au sol de toutes les

Hébergement hôtelier et touristique

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité foncière.

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

destinations Local administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations destinations X

X

destinations -

X

-

X

-

X

-

X

-

X

-

X

-

X

X

- que l’emprise au sol de toutes les

X

constructions ne dépasse pas 50% de

l’unité foncière.

X

destinations

sous-destination

Logement

Habitation et leur annexe

Hébergement

Artisanat

Commerce de détail

Commerce

Restauration

Activité de services

Hébergement hôtelier et touristique

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UA

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une

hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum, ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum, ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Plan Local d’Urbanisme UA

Chap2.UA : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement

Commerce

Artisanat Commerce de détail Restauration Activité de services

toiture

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

façade - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Hébergement hôtelier et touristique

Commune de CHEVRU destinations

sous-destination

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UA

toiture

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X

autorisé X

soumis à conditions

- dans la limite de 200 m² de Superficie de Plancher par unité foncière.

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Logement

Habitation et leur annexe

Hébergement

-au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher, ou - au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement minimum par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de Superficie de Plancher. - les garages en sous-sol sont interdits.

- en cas d’habitat collectif, au sein de l’unité foncière : un local de stationnement de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

sous-destination Artisanat Activité de services.

des véhicules

stationnement

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1 place

stationnement par tranche de 50 m² de de stationnement par tranche de 50

Superficie de Plancher.

m² de Superficie de Plancher.

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Commerce de détail

Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

- au sein de l’unité foncière : 3 places de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local pour le stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique,

Plan Local d’Urbanisme UA

un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées.

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat groupé, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol de toutes les

Habitation et leur annexe

Hébergement Annexe

X

constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

- que chaque unité foncière ne totalise pas

X

plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25

m².

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Restauration

X

-

Commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de services

X

- que l’emprise au sol de toutes les

X

constructions ne dépasse pas 40% de l’unité

foncière.

Hébergement hôtelier et touristique

X

-

Cinéma

X

-

Local administratif et public

X

-

Local technique et industriel public

X

-

Etablissement d’enseignement.

X

-

Etablissement de santé.

X

-

Equipement d’intérêt

Etablissement d’action sociale.

X

-

collectif et service

Salle d’art et de spectacle.

X

-

public

Equipement sportif

X

-

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt

sous-destination

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

Chap1.UB : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets

destinations sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par

rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

- Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une

- Avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

habitations.

hauteur

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UB

Commerce

sous-destination Annexe

Activité de services.

division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des

constructions sur

une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

-avec un retrait

minimum de 3 m

entre

deux

annexes.

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

constructions.

hauteur

- limitée à 4 m au faitage.

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UB

destinations

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureau

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives

- avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

constructions.

hauteur

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

sous-destination

Commerce

Activité de services

Autre activité du

secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Chap2.UB : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Plan Local d’Urbanisme UB

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

-L’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Commune de CHEVRU destinations

Commerce

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sous-destination Activité de services

Activité de services

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UB

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Plan Local d’Urbanisme UB

Installation Classée pour la protection de l’environnement

Plan Local d’Urbanisme UB

interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

-

- que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

-

interdit X X X

autorisé

soumis à conditions

Logement

Habitation Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m² de

Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de

- au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement

stationnement minimum par tranche de 50 m² de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un

Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Commerce

Activité de services.

- au sein de l’unité foncière : 2 places de - au sein de l’unité foncière : 1 place de

stationnement par tranche de 50 m² de Superficie stationnement par tranche de 50 m² de

de Plancher

Superficie de Plancher.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local

stationnement par tranche de 55 m² de Superficie pour le stationnement par tranche de 100

de Plancher.

m² de Superficie de Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Plan Local d’Urbanisme UB

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

-

agricole et

Exploitation forestière

X

-

forestière

- de s’inscrire dans le volume bâti des constructions

Logement

X

existantes à la date d’approbation du PLU.

- de faire l’objet d’une extension d’une

construction existante à la date d’approbation du

Habitation

Hébergement

X

PLU, et dans la limite de 50 m² de superficie de

plancher.

- que chaque unité foncière ne totalise pas plus de

Annexe

X

2 annexes et que la superficie de plancher de

chaque annexe ne dépasse 25 m².

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Commerce et

Restauration

X

activité de

Commerce de gros

X

services

Activité de services

X

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

-

Local technique et industriel public

X

-

Equipement

Etablissement d’enseignement

X

-

d’intérêt collectif Etablissement de santé

X

-

et service public Etablissement d’action sociale

X

-

Salle d’art et de spectacle

X

-

Equipement sportif.

X

-

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit X X X X

autorisé

Chap1.UC : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

hauteur

Logement

Habitation

Hébergement

Annexe

-Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

-Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

-La hauteur des extensions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante.

- Avec un retrait de 5 mètres

minimum des voies et emprises publiques.

- Sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m

minimum des autres limites.

ou

- Sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- Limitée à 4 mètres au faitage.

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Plan Local d’Urbanisme UC

toiture

- Les pentes de toit des extensions devront s’inscrire dans la continuité de la construction existante. - Les matériaux de toiture des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante.

façade

- Les enduits des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante.

Chap2.UC : Qualité urbaine

destinations

sous-destination

plantations

Habitation

Logement Hébergement

-L’espace vert planté doit représenter au minimum 40% de l’unité foncière. -La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X X

autorisé

Plan Local d’Urbanisme UC

soumis à conditions -

soumis à conditions

destinations

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m²

de Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de

- au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement

stationnement minimum par tranche de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un

50 m² de Superficie de Plancher, au-delà T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

de 100 m² de Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

TITRE III – ZONES NATURELLES

Chap1.Al : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Usages agricoles et forestiers

X

- Modifier et/ou détruire

une zone humide

identifiée du SAGE des 2

Exploitation agricole

X

MORIN, reportée sur le

plan de zonage.

X

- Modifier ou détruire une

mare

à

protéger

Exploitation agricole et forestière

reportée sur le plan de

-

zonage. Usages agricoles et

forestiers

X

- Modifier et/ou détruire

une zone humide

identifiée du SAGE des 2

Exploitation forestière

X

MORIN, reportée sur le

plan de zonage.

X

- Modifier ou détruire une

mare

à

protéger

reportée sur le plan de

zonage.

Logement.

X

-

Habitation

Hébergement Annexe

X X

Commerce et activité de services

sous-destination Artisanat Commerce de détail

Restauration. Commerce de gros Activité de services Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public.

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé

Etablissement d’action sociale.

Salle d’art et de spectacle.

Equipement sportif

interdit X X X X X X X X

X X X X

autorisé soumis à conditions

-

-

-qu’ils fassent l’objet

d’équipements

X

d’intérêt collectifs, de services publics ou de

réseaux divers d’intérêt

général.

Usages -

-

-

-

Plan Local d’Urbanisme Al

interdit autorisé

-

-

-

-

-

-d’être lié à un sport - Modifier et/ou détruire

équestre et dans la une zone humide

limite de 100 m² de identifiée du SAGE des 2

superficie de plancher. MORIN, reportée sur le

X

- de ne pas être située plan de zonage.

X

dans

les

zones - Modifier ou détruire une

identifiées du SAGE mare

à

protéger

des 2 MORIN, reportées reportée sur le plan de

sur le plan de zonage. zonage.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sous-destination

Autre équipement recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

interdit

X

X X X

X

autorisé

soumis à conditions -

-

Usages

-

-

-

Plan Local d’Urbanisme Al

interdit autorisé

Equipement d’intérêt collectif et service public.

sous-destination Equipement sportif.

hauteur

- limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Plan Local d’Urbanisme Al

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement autonome, installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées.

TITRE V – ZONES A URBANISER

Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol des constructions

Habitation

Hébergement

X

d’habitation, d’annexe et/ou d’hébergement ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière.

- que chaque unité foncière ne totalise pas plus

Annexe

X

de 2 annexes et que la superficie de plancher de

chaque annexe ne dépasse 25 m².

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public

X

Local technique et industriel public

X

Equipement d’intérêt Etablissement d’enseignement

X

collectif et service

Etablissement de santé

X

public

Etablissement d’action sociale

X

-

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

sous-destination Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions

-

- que l’emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière.

-

destinations

sousdestination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

-Dans une bande de

20m mesurée à partir

de l’alignement des

voies et emprises

publiques et avec un

retrait de 5m des voies

et emprises publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

de

la

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont

le

terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division en

propriété ou en

jouissance, les règles

- sur une limite séparative latérale et avec un retrait de 3 mètres minimum de l’autre limite séparative. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

distance des constructions sur une même unité foncière

-5m minimum

entre

deux

constructions.

hauteur

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

Habitation

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sousdestination

Annexe

Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public

Bureau

édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard

de chaque nouvelle

parcelle,

par

dérogation

aux

dispositions de l’article

R151.21 alinéa 3 du

code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites séparatives

-sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum.

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

-sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum.

-avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives.

distance des constructions sur une même unité foncière

-

-

-

hauteur

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. -limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public.

Bureau administratif et public.

Local technique et industriel public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d’espace vert planté. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

- la plantation d’espèces

-

-

invasives (voir en annexe)

est interdite.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

Chap2.1AU : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire

ou tertiaire

Bureau

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Logement

Habitation

Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m² de

Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de l’unité

- au sein de l’unité foncière : 1 place de foncière : un local de stationnement de 3 m²

stationnement minimum par tranche de 50 m² minium en plus de 0.75 m² pour un T2, 1.5 m²

de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² pour un T3 et plus.

de Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

destinations

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sous-destination Bureau

des véhicules

stationnement

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local

stationnement par tranche de 55 m² de pour le stationnement par tranche de 100 m² de

Superficie de Plancher.

Superficie de Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme 2AU

Chap1.2AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Exploitation agricole

X

Exploitation

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement Garage en sous-sol

X X

Annexe

X

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipement

d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public

X

Usages agricoles et forestiers

X

-

Modifier et/ou détruire une

zone identifiée du SAGE des 2 MORIN, reportée sur

X

le plan de zonage

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination

Bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

interdit autorisé

X

X

X X X

X X X X X X X

soumis à conditions

-

Usages

-

-

-

Plan Local d’Urbanisme 2AU

interdit autorisé

Liste des espèces invasives

Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif – ANVL. 159 pages

Document actualisé avec les données du CBNBP : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp

Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d’ores et déjà présentes en Ile-de-France.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire

Espèces

Famille

Acacia dealbata Willd.

Fabaceae

Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil.

Fabaceae

Acer negundo L.

Aceracea

Ailanthus altissima (Miller) Swingle

Simaroubaceae

Ambrosia artemisiifolia L.

Asteraceae

Aristolochia sempervirens L.

Aristolochiaceae

Artemisia verlotiorum Lamotte

Asteraceae

Aster novi-belgii gr.

Asteraceae

Aster squamatus (Sprengel) Hieron.

Asteraceae

Azolla filicuiculoides Lam.

Azollaceae

Baccharis halimifolia L.

Asteraceae

Berteroa incana (L.) DC.

Brassicaceae

Bidens connata Willd.

Asteraceae

Bidens frondosa L.

Asteraceae

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter

Bromus catharticus Vahl

Poaceae

Buddleja davidii Franchet

Buddlejaceae

Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus

Aizoaceae

Carpobrotus edulis (L.) R. Br.

Aizoaceae

Cenchrus incertus M.A. Curtis

Poaceae

Chenopodium ambrosioides L.

Chenopodiaceae

Conyza bonariensis (L.) Cronq.

Asteraceae

Conyza canadensis (L.) Cronq.

Asteraceae

Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker

Asteraceae

Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner

Doaceae

Cotula coronopifolia L.

Asteraceae

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Cyperus eragrostis Lam.

Cyperaceae

Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet

Fabaceae

Cytisus striatus (Hill) Rothm.

Fabaceae

Origine Australie Australie N. Am. Chine N. Am. C. et E. Méd. E. Asie N. Am. S. et C. Am. Am. trop. + temp. N. Am. Eurosib. N. Am. N. Am.

S. Am. Chine S. Af. S. Af. Am. trop, et subtrop. Am. trop. Am. trop. N. Am. A. trop.

S. Am.

S. Af.

Am. trop. W. Méd. Médit.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire

Espèces

Famille

Egeria densa Planchon

Hydrocharitaceae

Elodea canadensis Michaux

Hydrocharitaceae

Elodea nuttalii (Planchon) St. John

Hydrocharitaceae

Epilobium ciliatum Rafin.

Onagraceae

Helianthus tuberosus L.

Asteraceae

Helianthus x laetiflorus Pers.

Asteraceae

Heracleum mantegazzianum gr.

Apiaceae

Hydrocotyle ranunculoides L.f.

Impatiens balfouri Hooker fil.

Balsaminaceae

Impatiens capensis Meerb

Balsaminaceae

Impatiens glandulifera Royle

Balsaminaceae

Impatiens parviflora DC.

Balsaminaceae

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

Hydrocharitaceae

Lemna minuta H.B.K.

Lemnaceae

Lemna turionifera Landolt

Lemnaceae

Lindernia dubia (L.) Pennell

Scrophulariaceae

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Onagraceae

Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven

Onagraceae

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt

Haloragaceae

Oenothera biennis gr.

Onagraceae

Oxalis pes-caprae

Oxalidaceae

Paspalum dilatatum Poiret

Poaceae

Paspalum distichum L.

Poaceae

Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil.

Pittosporaceae

Prunus laurocerasus L.

Rosaceae

Reynoutria japonica Houtt.

Polygonaceae

Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Polygonaceae

Reynoutria x bohemica J. Holub

Polygonaceae

Rhododendron ponticum L.

Ericaceae

Robinia pseudo-acacia L.

Fabaceae

Rumex cristatus DC.

Polygonaceae

Rumex cuneifolius Campd.

Polygonaceae

Senecio inaequidens DC.

Asteraceae

Solidago canadensis L.

Asteraceae

Solidago gigantea Aiton

Asteraceae

Spartina anglica C.E. Hubbard

Doaceae

Sporobolus indicus (L.) R. Br.

Poaceae

Symphytum asperum gr.

Boraginaceae

Xanthium strumarium gr.

Asteraceae

Origine S. Am. N. Am N. Am. N. Am. N. Am. N. Am. Caucase

Himalaya N. Am. Himalaya E. Sibér. S. Af. Am. trop. N. Am. N.E. Am. N. et S. Am. N. et S. Am. S. Am. N. Am. S. Af. S. Am. Am. trop. Eur. / Asie / Orient Balk.-pers. Japon E. Asie Orig. hybride Balkans / Pén. ibér. N. Am. Grèce / Sicile S. Am. S. Af. N. Am. N. Am. S. Angleterre Am. trop, subtrop. Caucase-pers. Am / Médit

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Origine

Acacia longifolia (Andrews) Willd. Acacia retinodes Schlecht. Ambrosia tenuifolia Sprengel Amorpha fruticosa L. Aptenia cordifolia (L. fil.) Schwantes Araujia sericifera Brot. Aster lanceolatus Willd. Atriplex sagittata Borkh. Brassica tournefortii Gouan Bunias orientalis L. Cedrus atlantica (Endl.) Carrière Claytonia perfoliata Donn. ex Willd. Conyza floribunda H.B.K. Crepis bursifolia L. Cupressus macrocarpa Hartweg Cyperus difformis L. Dichanthelium acuminatum (Swartz) Gould & C.A. Clarke Eichornia crassipes Solms. Laub. Elide asparagoides (L.) Kerguélen (= Medeola myrtifolia L.) Erigeron annuus (L.) Pers. Euonymus japonicus L. fil. Freesia corymbosa (Burm.) N.E. Br. Galega officinalis L. Gazania rigens (L.) Gaertner Gomphocarpus fruticosus (L.) Aiton fil. Hakea sericea Schrader Juncus tenuis Willd. Ligustrum lucidum Aiton fil. Lonicera japonica Thunb Lycium barbarum L. Medicago arborea L. Morus alba L. Nothoscordum borbonicum Kunth Oenothera longiflora L. Oenothera striata Link (= O. stricta) Opuntia ficus-indica (L.) Mill. Opuntia monacantha (Willd.) Haw.

Fabaceae Fabaceae Asteraceae Fabaceae Aizoaceae Asclepiadaceae Asteraceae Chenopodiaceae Brassicaceae Brassicaceae Pinaceae Portulacaceae Asteraceae Asteraceae Cupressaceae Cyperaceae Poaceae Pontederiaceae Liliaceae Asteraceae Celastraceae Iridaceae Fabaceae Asteraceae Asclepiadaceae Proteaceae Juncaceae Oleaceae Caprifoliaceae Solanaceae Fabaceae Moraceae Liliaceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Cactaceae

Australie S. Australie S. Am. N. Am S. Af. S. Am. N. Am.

Med. As. S.-E. Eur. N. Af. N. Am. Am. trop. Ital. N. Am. Paleotemp.

Brésil N. Am. N. Am. Sino-nippon S. Af. S.-E. Eur. / As. S. Af. S. et Af. S.-E. Austr. Am. pacifico-atl. Sino-jap. Sino-Jap. Chine Med. E. Asie S. Am. subtrop. S. Am. S. Am. C. Am. S. Am.

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Origine

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch

Vitaceae

Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Poaceae

Periploca graeca L.

Asclepiadiaceae

Phyllostachys mitis Rivière

Poaceae

Phyllostachys nigra (Lodd.) Munro

Poaceae

Phyllostachys viridi-glaucescens (Pair.) Riv.

Poaceae

Pyracantha coccinea M. J. Roemer

Rosaceae

Rumex thyrsiflorus Fingerh.

Polygonaceae

Saccharum spontaneum L.

Poaceae

Salpichroa origanifolia (Lam.) Baillon

Solanaceae

Selaginella kcraussiona (G. Kunze) A. Braun

Selaginellaceae

Senecio angulatus L. fil.

Asteraceae

Senecio deltoideus Less.

Asteraceae

Setaria parviflora (Poiret) Kerguélen

Poaceae

Sicyos angulata L.

Cucurbitaceae

Solanum chenopodioides Lam. (= S. sublobatum Willd. ex Roemer & Schultes)

Solanaceae

Sporobolus neglectus Nash

Poaceae

Sporobolus vaginiflorus (Toney) Wood

Poaceae

Tetragonia tetragonioides (Pallas) O. Kuntze

Tetragoniaceae

Tradescantia fluminensis Velloso

Commelinaceae

Ulex europaeus L. subsp. latebracteatus (Mariz) Rothm.

Fabaceae

Ulex minor Roth subsp. breoganii Castroviejo & Valdés Bermejo Fabaceae

Veronica persica Poiret

Scrophulariaceae

Yucca filamentosa L.

Liliaceae

N.-E. Am. Abyssinie E. Méd. Japon Japon Japon Méd. Eurosib. S. As. / N. et E. Afr. S. Am. S. et trop. Af. S. Af. S. Af. C. Am. N. Am.

S. Am.

N. Am. N. Am. Australie / Nlle-Zél. S. Am. Pén. Ibér. Médit. W. As. N. Am.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Abutilon theophrastii Medik. Achillea crithmifolia Waldst. & Kit. Agave americana L. Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb. Alternanthera caracasana H.B.K. Amaranthus blitoides S. Watson Amaranthus bouchonii Thell. Amaranthus deflexus L. Amaranthus retroflexus L. Ambrosia coronopifolia Torr. & A. Gray Anchusa ochroleuca M. Bieb. Artemisia annua L. Asclepias syriaca L. Bidens subalternans L. Boussaingaultia cordifolia Ten. Broussonetia papyrifera (L.) Vent. Centaurea diffusa Lam. Cordyline australis (Forster) Endl. Coronopus didymus (L.) Sm. Cortaderia richardi Datura innoxia Miller (= D. metel L.) Datura stramonium L. Echinochloa colona (L.) Link Echinochloa muricata (P. Beauv.) Fernald Echinochloa oryzoides (Ard.) Fritsch Echinochloa phyllopogon (Stapf) Koss. Elaeagnus xebbingei Hort Elaeagnus angustifolia L. Eleusine indica (L.) Gaertner Eragrostis mexicana (Hormem.) Link Erigeron karvinskianus DC. Eschscholzia californica Cham. Euphorbia maculata L. Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pavon Gamochaeta americana (Miller) Weddell Gamochaeta subfalcata (Cabrera) Cabrera Heteranthera limosa (Swartz) Willd.

Malvaceae Asteraceae Agavaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Asteraceae Boraginaceae Asteraceae Asclepiadaceae Asteraceae Basellaceae Moraceae Asteraceae Agavaceae Brassicaceae Poaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Elaeagnaceae Elaeagnaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Papaveraceae Euphorbiaceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Pontederiaceae

Origine Rég. subpont Pén. balk. C. Am.

Am. trop. N. Am. Orig. incert. S. Am. N. Am. N. Am. S.-E. Eur. Eurasie N. Am. S. Am S. Am. subtrop. Tahiti S.-E. Eur. Nlle Zélande N. Am. Nlle Zélande Am. C. Am. Paléo/sub. trop N. Am. Asie Asie trop.

thermocosm. Am. N. Am. N. Am. N. Am. S. Am. S. Am. Am. N. et S. Am. Am. trop.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Heteranthera reniformis Ruiz & Pavon Hypericum gentianoides L. (= H. sarothra Michaux) Hypericum mutilum L. Ipheion uniflorum (Lindley) Rafin. (= Triteleia unifiora Lindley) Ipomoea indica (Burm.) Merr. Ipomoea purpurea Roth Isatis tinctoria L. Lemna aequinoctialis Welw. Lemna perpusilla Torrey Lepidium virginicum L. Mariscus rigens (C. Presl) C.B. Clarke ex Chodat Matricaria discoidea DC. (= Chamomilla suaveolens (Pursh) Rjrdb.) Melilotus albus Medik. Mirabilis jalapa L. Nassella trichotoma (Nées) Hackel in Arech. Nicotiana glauca R.C. Graham Nonea pallens Petrovic Oenothera humifusa Nutt. Oenothera laciniata Hill. (= 0. sinuata L.) Oenothera rosea L’Hérit. ex Aiton Opuntia tuna (L.) Miller Oxalis articulata Savigny Oxalis debilis H.B.K. Oxalis fontana Bunge Oxalis latifolia Kunth Panicum capillare L. Panicum dichotomiflorum Michaux Panicum hillmannii Chase Panicum miliaceum L. Panicum schinzii Hakel Phytolacca americana L. Pinus nigra Arnold Platycladus orientalis (L.) Franco Polygala myrtifolia L. Rhus hirta (L.) Sudworth (= R. typhina L.) Ricinus commuais L. Rorippa austriaca (Crantz) Besser

Pontederiaceae Hypericaceae Hypericaceae Liliaceae Convolvulaceae Convovulaceae Brassicaceae Lemnaceae Lemnaceae Brassicaceae Cyperaceae

Asteraceae

Fabaceae Nyctaginaceae Poaceae Solanaceae Boraginaeeae Onagraceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Phytolaccaceae Pinaceae Cupressaceae Polygalaceae Anacardiaceae Euphorbiaceae Brassicaceae

Origine N. et S. Am. N. Am. N. Am. S. Am. Amph. subtr Am. trop. Asie

Asie, Af. N. et S. Am. Am.

N.-E. Asie

Eurasie S. Am. S. Am. S. Am. S.-E. Eur.

N. Am. N. Am. trop. W. Inde S.Am. S. Am. N. Am. S. Am. trop. N. Am. N. Am.

C. Asie

N. Am. S. Eur. Chine S. Af. N. Am. Af. trop. Méd. orient.

Liste 3 : espèces à surveiller

Espèces

Famille

Rumex patientia L.

Polygonaceae

Secale montanum Guss.

Poaceae

Senecio leucanthemifolius Poiret Alexander (= S. vernalis W. & K.)

subsp.

vernalis

(Waldst.

&

Kit.)

Asteraceae

Setaria faberi F. Hermann

Poaceae

Solanum bonariense L.

Solanaceae

Solanum linnaeanum Hepper & Jaeger

Solanaceae

Solanum mauritianum Scop.

Solanaceae

Sorghum halepense (L.) Pers.

Poaceae

Stenotaphrum secundatum (Walter) O. Kuntze

Poaceae

Tagetes minuta L.

Asteraceae

Tropaeolum majus L.

Tropaeolaceae

Verbesina alternifolia (L.) Britton ex Learney

Asteraceae

Veronica peregrina L.

Scrophulariaceae

Veronica persica Poiret

Scrophulariaceae

Xanthium spinosum L.

Asteraceae

Origine S.-E. Eur. Médit.

E. et C. Eur.

S. Am. S. Af. Am. centr. E. Médit. Paantropical S. Am. S. Am. Am. trop. N. et S. Am. S.-W. Asie S. Am.

Liste d’espèces locales recommandées

Liste d’espèces locales recommandées

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Acer campestre Érable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux

Berberis vulgaris Épine-vinette

Betula pendula Betula pubescens

Bouleau verruqueux

Bouleau blanc

Carpinus betulus Charme commun

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Noisetier

Crataegus laevigata Aubépine lisse

Crataegus monogyna

Aubépine monogyne

Cytisus scoparius Genêt à balais

Euonymus europaeus

Fusain d'Europe

Arbre Arbre

Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste

Étalé

Basique / Acide

Sec / Frais

Conique large

Basique / Acide Humide

Dressé

Neutre

Frais

Conique étroit

Conique étroit

Basique / Acide

Sec / Frais

Acide

Humide

Ovale Basique / Neutre Sec

Étalé bas Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre Sec

Arrondi

Basique / Acide

Sec / Frais

Arrondi

Basique / Acide

Sec / Frais

Étalé bas

Acide

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre Frais

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Mi-ombre / Ombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Mi-ombre / Ombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Oui Caduc

Avril / Mai

jaune verdâtre

4 – 15

Lente

-

Caduc

Février / Avril

Ocre jaune (M), jaune brun (F)

18 – 30

Lente

Oui Caduc

Avril / Juin

Jaune griffé de pourpre

1–3

Rapide

Non Caduc

Avril Jaune brun 20 – 25 Lente

Non Caduc

Avril Jaune brun 15 – 20 Lente

Oui Marcescent

Avril / Mai

Jaune (M), vert (F)

Oui

Caduc

Mars / Avril

Jaune

Oui Caduc

Mai / Juillet

Blanc

Oui

Caduc

Janvier / mars

Jaunâtre

15 – 25 3–5 2–4 2–4

Lente Assez rapide Moyenne

Rapide

Oui Caduc

Mai Blanc rose 5 – 8 Rapide

Oui Caduc Oui Caduc Oui Caduc

Mai Blanc 6 – 9 Moyenne

Mai / Juillet

Avril / Mai

Jaune

Blancverdâtre

1 – 1,5 3–7

Moyenne Lente

Médicinal Épines / Médicinal

Médicinal

Comestible / médicinal

Comestible Épines / Médicinal Épines / Médicinal

Toxique Toxique

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Fagus sylvatica Hêtre commun

Frangula dodonei

Bourdaine

Arbre

Étalé Basique / Acide Sec

Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Soleil

Oui Caduc

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Avril / Mai

Mai / Juillet

Jaunâtre (M), vert

(F)

vert

20 – 30 2–5

Lente Lente

Médicinal Toxique / Médicinal

Fraxinus angustifolia

Frêne à feuilles étroites

Arbre

Étalé Basique / Acide Frais

Soleil

-

Caduc

Avril / Mai

Brunâtre

10 – 20

Rapide au début

Fraxinus excelsior Ilex aquifolium

Frêne élevé Houx

Arbre Arbuste

Étalé Dressé

Basique / Neutre

Frais / Humide

Neutre / Acide

Sec / Frais

Juniperus communis Genévrier commun Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Ligustrum vulgare Troène commun

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Mi-ombre

Soleil

Soleil / Miombre

Oui Caduc Oui Persistant Oui Persistant Oui Marcescent

Avril / Mai Mai / Juin

Avril / Mai

Mai / Juillet

Jaune (M), vert (F)

Blanc

Jaune (M), verdâtre

(F)

Blanc

30 – 40 Rapide 5 – 15 Assez lente

3 – 5 Lente Médicinal / Piquant

2 – 3 Moyenne

Toxique

Camerisier ou Lonicera xylosteum Chèvrefeuille des

haies

Arbuste Buissonnant Basique / Acide

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Mai / Juin

Blancjaunâtre

2 – 2,5 Moyenne Toxique / Médicinal

Malus sylvestris Pommier des bois Arbuste

Étalé Basique / Acide Sec

Soleil

-

Caduc

Avril / Mai

Blanc-rose

2,5 – 4

Moyenne

Comestible

Mespilus germanica Néflier commun Arbuste Buissonnant

Acide

Sec

Soleil / Miombre

oui

Caduc

Mai / Juin

Blanc

3–6

Lente

Épines (souvent) / Comestible

Populus nigra

Peuplier noir

Populus tremula Peuplier tremble

Arbre Arbre

Colonnaire

Basique / Neutre

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Non

Étalé

Basique / Acide

Frais / Humide

Mi-ombre / Ombre

Non

Caduc Caduc

Mars / Avril

Rouge (M), vert (F)

30 – 35

Gris rouge Mai (M), vert 15 – 25

(F)

Rapide au début

Rapide au début

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Prunus avium

Merisier

Arbre

Prunus mahaleb Cerisier Mahaleb Arbuste

Port

Étalé Étalé

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Basique / Neutre Frais

Mi-ombre Non Caduc

Avril / Mai

Blanc

20 – 30 Rapide

Comestible

Basique / Neutre Sec

Soleil

Oui Caduc

Avril Blanc 6 – 10 Moyenne

Prunus spinosa

Prunellier

Arbuste

Étalé Basique / Neutre Sec

Soleil / Miombre

Oui

Caduc

Avril Blanc

1–4

Rapide

Épines / Toxique / Comestible

Pyrus cordata

Poirier à feuilles en coeur

Arbuste

Étalé

Basique / Acide Frais

Soleil / Miombre

-

Caduc

Avril / Mai

Blanc

5 – 15

Rapide au début

Épines (souvent) / Comestible

Pyrus pyraster Poirier sauvage Quercus petraea Chêne sessile

Quercus pubescens Chêne pubescent

Quercus robur Chêne pédonculé

Rhamnus cathartica Nerprun purgatif

Ribes rubrum Ribes uva-crispa

Groseiller à grappes

Groseiller à macquereau

Rosa agrestis

Rosier agreste

Rosa arvensis Rosier des champs

Arbre Arbre

Colonnaire Neutre

Sec / Frais

Étalé Neutre / Acide Frais

Soleil / Miombre

Mi-ombre

Arbre

Érigé

Basique

Sec

Soleil / Miombre

Arbre

Étalé Basique / Acide Frais

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Arbuste Buissonnant Neutre / Acide Frais Mi-ombre

Arbuste

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Arbuste Buissonnant Basique

Sec / Frais

Mi-ombre / Ombre

Soleil

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec / frais Mi-ombre

Oui Caduc

Non Caduc Caduc

Non (parfois marcescent)

Non Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Avril / Mai Avril / Mai

Avril / Mai

Mai / Juin Mai / Juin Avril / Mai Mars / Avril Juin / Juillet Juin / Juillet

Blanc 4 – 6 Moyenne Jaune 30 – 40 Assez lente

Comestible

Jaune vert 8 – 15 Moyenne

vert 25 – 40 Moyenne

Jaune 2 – 7

Vertjaunâtre

Rougeverdâtre

0,8 – 1,5 0,8 – 1,5

Blanc 1 – 2

Blanc 0,5 – 1

Lente

Rapide

Rapide Assez rapide Assez rapide

Toxique Comestible Épines / Comestible

Épines Épines

Espèce (nom latin)

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Rosa canina

Églantier ou rosier des chiens

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre

Sec

Soleil

Oui

Rosa micrantha

Églantier à petites fleurs

Arbuste Buissonnant

Basique

Sec / frais

Soleil

Oui

Rosa rubiginosa

Églantier couleur de rouille

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Sec

Soleil

Oui

Rosa stylosa Rosa tomentosa

Salix alba

Rosier à styles soudés Églantier

tomenteux

Saule blanc

Arbuste Buissonnant Basique / Neutre Frais

Soleil

Oui

Arbuste Buissonnant Basique

Sec / Frais

Mi-ombre Oui

Arbuste

Étalé

Basique / Neutre Humide

Mi-ombre / Ombre

Oui

Salix atrocinerea

Saule à feuilles d'olivier

Arbuste

Étalé

Neutre

Frais

Soleil / Miombre

Oui

Salix aurita Salix caprea

Saule à oreillettes

Arbuste

Buissonnant Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Oui

Saule marsault

Arbre

Pleureur

Basique / Acide

Frais / Humide

Mi-ombre

Oui

Salix cinerea

Saule cendré

Arbuste Buissonnant Basique / Acide Humide Mi-ombre Oui

Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra

Saule fragile

Saule pourpre Saule à trois

étamines

Arbre

Étalé

Basique / Neutre

Frais / Humide

Soleil / Miombre

Oui

Arbuste

Étalé bas

Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

-

Arbuste

Buissonnant Basique / Acide

Frais / Humide

Soleil / Miombre

-

Salix viminalis Saule des vanniers Arbuste Buissonnant Neutre

Humide Mi-ombre -

Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc Caduc

Mai / Juillet

Rose pâle

1–4

Assez Épines / Comestible /

rapide

Médicinal

Juin / Juillet

Rose

1–2

Assez rapide

Épines

Juin / Juillet

Rose

2,5 – 3 Rapide Épines / Médicinal

Mai / Juillet

Juin / Juillet

Avril / Mai

Blanc rose Rose clair

Blanc

2–3 1–2 10 – 15

Assez rapide Assez rapide

Rapide

Épines Épines Médicinal

Mars / Avril

Vert

4–6

Assez rapide

Mars / Mai

Mars / Avril

Mars / Avril

Avril / Mai

Mars / Avril

Avril / Mai

Avril / Mai

Vert brun Verdâtre Verdâtre Verdâtre Blanc vert Verdâtre Verdâtre

1–3 2–5 3,5 – 5 5 – 15 3–4 5–7 6 – 10

Lente

Rapide

Assez rapide Assez rapide

Rapide

Rapide au début

Rapide

Espèce (nom latin)

Sambucus nigra Sorbus aria

Sorbus aucuparia Sorbus torminalis

Tilia cordata

Espèce (nom français)

Physionomie

Port

Nature du sol (pH)

Humidité du sol

Ensoleillement

Taille en haie

Caduc/ Persistant

Période de

floraison

Couleur de floraison

Hauteur âge

adulte (en m)

Croissance

Épines / Toxicité / Médicinal

Sureau noir

Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal

Arbuste Arbre Arbre Arbre

Ouvert

Basique / Neutre

Frais / Humide

Mi-ombre

Oui

Ovale Basique / Acide Sec

Soleil / Miombre

Oui

Étalé

Neutre / Acide Frais

Soleil / Miombre

Oui

Ovale Basique / Acide Sec

Soleil / Miombre

Oui

Caduc Caduc Caduc Caduc

Juin / Juillet

Mai

Mai / Juin Mai / Juin

Blanc Blanc Blanc

2 – 8 Rapide

10 – 15

Assez rapide

10 – 12 Moyenne

Blanc 10 – 15 Assez lente

Comestible / médicinal

Tilleul à petites feuilles

Arbre

Ovale Neutre / Acide Sec

Mi-ombre Oui Caduc

Juin Jaune pâle 15 – 20 Moyenne

Comestible / médicinal

Tilleul à grandes

Tilia platyphyllos

feuilles

Ulex europaeus Ajonc d'Europe

Ulmus glabra

Orme blanc

Ulmus laevis

Orme lisse

Ulmus minor

Petit orme

Viburnum lantana Viorne lantane

Viburnum opulus Viorne obier

Arbre Arbuste Arbre Arbre Arbre Arbuste Arbuste

Arrondi

Basique / Acide

Frais / Humide

Dressé Neutre / Acide Frais

Étalé Basique / Acide Frais

Ovale Basique / Neutre Frais

Ovale Basique / Neutre Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Buissonnant Basique / Neutre

Sec / Frais

Soleil / Miombre

Soleil

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Soleil / Miombre

Non Caduc

Oui Persistant

-

Caduc

-

Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Oui Caduc

Juin / Juillet

Jaune pâle

10 – 40

Assez rapide

Mars / Mai

Avril / Mai

Avril / Mai

Mars / Avril

Mai / Juin

Mai / Juin

Jaune

Rouge

Rose jaune verdâtre Blanc

Blanc

1 – 2,5 15 – 25 15 – 20 10 – 30

3–4 2–5

Rapide

Lente Assez rapide Rapide

Moyenne

Moyenne

Médicinal Épines

Médicinal Toxique Toxique

LIANES

Elles sont plus difficiles à trouver auprès des fournisseurs mais on peut en citer quelques-unes.

Lierre (Hedera helix) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/lierre.htm

Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/chevrefeuille%20des%20bois.htm

Clématite des haies (Clematis vitalba) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/clematite.htm

Gesse sauvage (Lathyrus sylvestris) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/gesse%20sauvage.htm

Ronce des bois (Rubus fruticosus) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/ronce.htm

Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des espèces végétales préconisées par Seine-et-Marne environnement dans le cas d’un milieu humide.

Nom scientifique Barbarea vulgaris Calystegia sepium Carduus crispus Cirsium oleraceum Cirsium palustre Dipsacus fullonum Epilobium hirsutum Epilobium tetragonum Eupatorium cannabinum Filipendula ulmaria Humulus lupulus Hypericum tetrapterum Lythrum salicaria Myosoton aquaticum Scrophularia auriculata Stachys palustris Symphytum officinale Thalictrum flavum Valeriana officinalis Galium uliginosum Lotus pedunculatus Ranunculus flammula Succisa pratensis

Nom vernaculaire Barbarée commune

Liseron des haies Chardon crépu Cirse maraîcher Cirse des marais Cabaret des oiseaux Epilobe hérissé Epilobe à tige carrée Eupatoire chanvrine Reine-des-prés

Houblon Millepertuis à quatre ailes

Salicaire commune Céraiste aquatique Scrophulaire aquatique Epiaire des marais Consoude officinale

Pigamon jaune Valériane officinale Gaillet des fanges Lotier des fanges Renoncule petite-douve

Succise des prés

Type de milieu humide Mégaphorbiaies Tourbières

Particularités eutrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles eutrophiles

eutrophiles eutrophiles mésotrophiles eutrophiles eutrophiles mésotrophiles

mésotrophiles

Nom scientifique

Cardamine pratensis

Epilobium parviflorum Galium palustre

Lysimachia nummularia Mentha aquatica Mentha arvensis

Mentha suaveolens Polygonum amphibium

Potentilla anserina Potentilla reptans

Pulicaria dysenterica Ranunculus repens Rumex conglomeratus

Rumex crispus

Silene flos-cuculi Trifolium fragiferum

Nom vernaculaire

Cardamine des prés

Epilobe à petites fleurs Gaillet des marais

Lysimaque nummulaire Menthe aquatique Menthe des champs

Menthe à feuilles rondes Renouée amphibie Potentille des oies Potentille rampante

Pulicaire dysentérique Renoncule rampante Patience agglomérée

Patience crépue

Silène fleur-de-coucou Trèfle fraise

Type de milieu humide

Particularités

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

européennes, hygrophiles longuement inondables

Prairies

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles européennes, hygrophiles

médioeuropéennes, hygrophile de niveau topographique moyen,

psychrophiles

européennes, hygrophiles longuement inondables

Psychrophile : capable de survivre à des températures froides.

PALETTE CHROMATIQUE DE REFERENCE

Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d’étoffer ce lexique par des définitions supplémentaires et de préciser les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.

Les définitions déclinées par ce lexique pourront à terme faire l’objet d’un arrêté, dans cette attente il est recommandé aux auteurs des PLU(i) de les utiliser lors de l’élaboration ou la révision de leur PLU.

Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme. Leur prise en compte par les SCOT en permettra également une meilleure traduction dans les PLU.

Cette fiche technique présente les définitions correspondant à ce lexique puis en précise les modalités d’utilisation.

1. Les définitions retenues

1.1. Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

1.2. Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

1.3. Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

1.4. Construction existante 1

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

1.10. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

1.11. Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

2

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

1.12. Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions

Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.

2.1. Annexe

La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières

Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale.

Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.2. Bâtiment

Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

2.3. Construction

Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. no 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

2.4. Construction existante

Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.

Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).

La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue.

Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade.

Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

2.10. Limites séparatives

Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.

2.11. Local accessoire

Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

5

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

2.12. Voies ou emprises publiques

Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Version fiche 1

Date 27/06/17

Auteur DHUP/QV3

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

1.6. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

1.7. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

1.8. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

2.6. Extension

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)

La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes.

Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

2.7. Façade

Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …).

Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de

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Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme

construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.

2.8. Gabarit

La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol.

Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

Chap1.N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé soumis à conditions

usages

interdit autorisé

Modifier et/ou détruire

une zone humide

Exploitation agricole

x

identifiée au SAGE des 2

X

-

MORIN, reportées sur le

Exploitation

agricole et forestière

plan de zonage.

Usages agricoles

X

Modifier et/ou détruire une zone humide

Exploitation forestière

x

-

identifiée au SAGE des 2

X

MORIN, reportées sur le

plan de zonage.

Usages forestiers

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Annexe

X

-

Jardins d’agrément et de cultures

X

Artisanat

X

-

Commerce de détail

X

-

Restauration

X

-

Commerce de gros

X

-

Commerce et Activité de services

X

activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

X

-

-

-

Cinéma

X

sous-destination

Local administratif et public

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé

Etablissement d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

interdit autorisé soumis à conditions

X

-

-qu’ils fassent l’objet

d’équipements

d’intérêt collectifs, de

services publics ou de

réseaux divers d’intérêt

général.

- de ne pas être située

X

dans

les

zones

identifiées du SAGE des

2 MORIN, reportées sur le

plan de zonage

et

- de s’implanter avec

un retrait minimum de

25 mètres de l’emprise

des cours d’eau.

X

X

X

-

X

X

X

X

X

X

-

X

Règlement Page 31

usages -

Plan Local d’Urbanisme N

interdit autorisé

Chap1.N : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars Installation Classée pour la protection de l’environnement Carrières à ciel ouvert

interdit X X X X

autorisé

Plan Local d’Urbanisme N

soumis à conditions

Chap2.N : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

- de réseaux divers d’intérêt général.

interdit

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides identifiées du SAGE des 2 MORIN, reportées sur le plan de zonage.

obligation

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Plan Local d’Urbanisme A

ZONE A

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations sous-destination interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Usages agricoles

X

- Modifier et/ou

détruire une zone

humide identifiée au

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

SAGE des 2 MORIN,

X

reportées sur le plan de zonage.

X

Les installations classées pour la - Modifier ou détruire

protection de l'environnement, à une mare à protéger

condition qu’elles ne génèrent reportée sur le plan

pas un périmètre de protection de zonage.

de nuisances affectant une zone Usages forestiers

X

urbaine ou à urbaniser à vocation - Modifier et/ou

d’habitat.

détruire une zone

Les constructions doivent être humide identifiée au

situées en dehors de la lisière de SAGE des 2 MORIN,

protection des massifs forestiers reportées sur le plan

X

de plus de 100 ha.

de zonage.

- Modifier ou détruire

X

une mare à protéger

reportée sur le plan

de zonage.

Plan Local d’Urbanisme A

destinations

Habitation et leur annexe

sous-destination Logement Hébergement

interdit

autorisé X X

soumis à conditions

- qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, Ou - qu’il ne totalise pas plus de 150 m² de superficie de plancher, d’être lié à une activité agricole, nécessaire à la surveillance et au gardiennage des installations agricoles et situé en dehors de la lisière de protection des massifs forestiers de plus de 100 ha.

- qu’ils s’inscrivent dans la volumétrie d’un bâtiment existant pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.

- que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 25 m², qu’elle soit liée à un logement et située en dehors de la lisière de protection des massifs forestiers de plus de 100 ha.

Usages

- Modifier et/ou détruire une zone humide identifiée au SAGE des 2 MORIN, reportées sur le plan de zonage. - Modifier ou détruire une mare à protéger reportée sur le plan de zonage.

interdit X

autorisé

Annexe

X

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt collectif et service public

sous-destination Artisanat

Commerce de détail

Restauration

Commerce de

gros

Activité

de

service

Hébergement

hôtelier et

touristique

Cinéma.

Local

administratif et

public.

Local technique

et industriel public.

interdit X

X X X X X X

autorisé X

X

soumis à conditions

- qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 100 m² et qu’il soit lié à l’activité principale de l’exploitation agricole ou forestière.

-

-qu’ils

fassent

l’objet

d’équipements d’intérêt collectifs,

de services publics ou de réseaux

divers d’intérêt général.

- de ne pas être située dans les

zones identifiées du SAGE des 2

MORIN, reportées sur le plan de

zonage

et

- de s’implanter avec un retrait

minimum de 25 mètres de

l’emprise des cours d’eau.

Règlement Page 36

Usages -

Plan Local d’Urbanisme A

interdit autorisé

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé.

Etablissement d’action sociale.

Salle d’art et de spectacle.

Equipement sportif.

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition.

interdit X X

X

X X

X

X X X X

autorisé

soumis à conditions -

Usages -

-

-

-

-

Plan Local d’Urbanisme A

interdit autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

hauteur

- limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.

- limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.A2 : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Plan Local d’Urbanisme A

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

- un retrait de 10 mètres.

- un retrait de 5 mètres minimum de toutes les limites séparatives.

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

sous-destination

Habitation

Logement

Commerce

Commerce de détail

façade

- les bardages en tôle devront être peints dans une gamme colorée de sable beige.

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places

de stationnement minimum jusqu’à

100 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1 place

de stationnement minimum par

-

tranche de 50 m² de Superficie de

Plancher, au-delà de 100 m² de

Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

- 2 places de stationnement par - 2 places de stationnement par

tranche de 50 m² de Superficie de tranche de 50 m² de Superficie de

Plancher

Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement autonome, installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.