Zone UBZone urbaine à Chevru

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X · - forestière · Exploitation forestière · X · - · Logement · X

• que l’emprise au sol de toutes les

Habitation et leur annexe

Hébergement Annexe

X constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

• que chaque unité foncière ne totalise pas

X plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25

m². · Artisanat · X · Commerce de détail · X · Restauration · X · - · Commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de services

X

• que l’emprise au sol de toutes les

X constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

Hébergement hôtelier et touristique

X · - · Cinéma · X · - · Local administratif et public · X · -

Local technique et industriel public

X · - · Etablissement d’enseignement. · X · - · Etablissement de santé. · X · - · Equipement d’intérêt · Etablissement d’action sociale. · X · - collectif et service · Salle d’art et de spectacle. · X · - public · Equipement sportif · X · -

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt

sous-destination

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

Chap1.UB : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets

destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

• Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une
• Avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité foncière

• accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum#

entre une construction et une annexe. ou

• avec un retrait

de 6 m entre deux#

habitations.

hauteur

• limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Commerce

sous-destination Annexe

Activité de services.

division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

• avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des

constructions sur

une même unité

foncière

• accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum#

entre une construction et une annexe. ou · -avec un retrait minimum de 3 m entre deux annexes.

• accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum#

entre une construction et une annexe. ou

• avec un retrait

de 6 m entre deux#

constructions.

hauteur

• limitée à 4 m au faitage.
• limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

destinations

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureau implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites séparatives

• avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité foncière

• accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum#

entre une construction et une annexe. ou

• avec un retrait

de 6 m entre deux#

constructions.

hauteur

• limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

• Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.
• Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

sous-destination

Commerce

Activité de services

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Chap2.UB : Qualité architecturale destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

• Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.
• Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.
• Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.
• Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

-L’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

toiture

• Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

• Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Commune de CHEVRU destinations

Commerce

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination Activité de services

Activité de services

Bureau

toiture

• Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.
• Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

• Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.
• Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Installation Classée pour la protection de l’environnement interdit X X

X autorisé X soumis à conditions - · -

• que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

-

interdit X X X

autorisé

soumis à conditions

Logement

Habitation Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de

Superficie de Plancher.

• en cas d’habitat collectif, au sein de
• au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement stationnement minimum par tranche de 50 m² de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un

Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Commerce

Activité de services.

• au sein de l’unité foncière : 2 places de - au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie stationnement par tranche de 50 m² de de Plancher

Superficie de Plancher.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

• au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local stationnement par tranche de 55 m² de Superficie pour le stationnement par tranche de 100 de Plancher.

m² de Superficie de Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.