Zone UB

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol de toutes les

Habitation et leur annexe

Hébergement Annexe

X

constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

- que chaque unité foncière ne totalise pas

X

plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25

m².

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Restauration

X

-

Commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de services

X

- que l’emprise au sol de toutes les

X

constructions ne dépasse pas 40% de l’unité

foncière.

Hébergement hôtelier et touristique

X

-

Cinéma

X

-

Local administratif et public

X

-

Local technique et industriel public

X

-

Etablissement d’enseignement.

X

-

Etablissement de santé.

X

-

Equipement d’intérêt

Etablissement d’action sociale.

X

-

collectif et service

Salle d’art et de spectacle.

X

-

public

Equipement sportif

X

-

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt

sous-destination

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

Chap1.UB : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets

Intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie et implantation des constructions et des extensions

destinations sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par

rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

- Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une

- Avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

habitations.

hauteur

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UB

Commerce

sous-destination Annexe

Activité de services.

division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des

constructions sur

une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

-avec un retrait

minimum de 3 m

entre

deux

annexes.

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

constructions.

hauteur

- limitée à 4 m au faitage.

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UB

destinations

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureau

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives

- avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives.

Distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait de

3 m minimum

entre

une

construction et

une annexe.

ou

- avec un retrait

de 6 m entre deux

constructions.

hauteur

- limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Intitulé du document : Chap2.UB : Qualité urbaine

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

sous-destination

Commerce

Activité de services

Autre activité du

secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Chap2.UB : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Plan Local d’Urbanisme UB

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

-L’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Commune de CHEVRU destinations

Commerce

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sous-destination Activité de services

Activité de services

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UB

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Plan Local d’Urbanisme UB

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars

Installation Classée pour la protection de l’environnement

Plan Local d’Urbanisme UB

interdit X X

X

autorisé X

soumis à conditions -

-

- que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière.

-

interdit X X X

autorisé

soumis à conditions

Logement

Habitation Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m² de

Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de

- au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement

stationnement minimum par tranche de 50 m² de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un

Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Commerce

Activité de services.

- au sein de l’unité foncière : 2 places de - au sein de l’unité foncière : 1 place de

stationnement par tranche de 50 m² de Superficie stationnement par tranche de 50 m² de

de Plancher

Superficie de Plancher.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local

stationnement par tranche de 55 m² de Superficie pour le stationnement par tranche de 100

de Plancher.

m² de Superficie de Plancher.

Intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : Commune de CHEVRU Chap3.UB : Desserte par les réseaux

Plan Local d’Urbanisme UB

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Mairie de CHEVRU 14 rue de MEDERIC CHAROT 77 320 CHEVRU

COMMUNE DE CHEVRU

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, Rue Moreau Duchesne 77 910 Varreddes

Tél : 01.64.33.18.29 Fax : 01.60.09.19.72

Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation, par le Conseil Municipal en date du : 15/12/2017

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................... 4 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................................................................... 4 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ....................................................................................................................................................................... 5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................................................................................................... 6 ZONE UA ............................................................................................................................................................................................................................... 7 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 17 ZONE UC ............................................................................................................................................................................................................................. 25 TITRE III – ZONES NATURELLES............................................................................................................................................................................................ 29 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 30 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 33 ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 34 ZONE Al ............................................................................................................................................................................................................................... 40 TITRE V – ZONES A URBANISER ......................................................................................................................................................................................... 44 ZONE 1AU ........................................................................................................................................................................................................................... 45 ZONE 2AU ........................................................................................................................................................................................................................... 51 TITRE VI – ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................ 53

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHEVRU

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).

1 - Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U ». Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 3 zones suivantes : La zone UA La zone UB La zone UC

2- La zone agricole est repérée au plan de zonage par l’indice « A ». La zone A comporte un secteur Al correspondant au centre équestre existant du BOIS CHESNOT.

3 - La zone naturelle est repérée au plan de zonage par l’indice « N ».

4 - Les zones à urbaniser correspondent à des espaces insuffisamment équipés destinés à être urbanisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 2 zones suivantes : La zone 1AU couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) La zone 2AU. Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Le règlement fait référence aux représentations graphiques suivantes, figurant sur les plans de zonage :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, conformément à l’article R151-20 du code de l’Urbanisme.

Des mares à préserver pour la préservation, le maintien et la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme.

Une lisière de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares autour du bois de CHEVRU.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES