Zone NZone naturelle à Chevru

Chap1.N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols destinations

sous-destination

interdit autorisé soumis à conditions

usages interdit autorisé · Modifier et/ou détruire une zone humide · Exploitation agricole x identifiée au SAGE des 2 · X · - · MORIN, reportées sur le · Exploitation agricole et forestière plan de zonage. · Usages agricoles · X

Modifier et/ou détruire une zone humide

Exploitation forestière x · - identifiée au SAGE des 2 · X · MORIN, reportées sur le plan de zonage. · Usages forestiers · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X

Annexe#

X · - · Jardins d’agrément et de cultures · X · Artisanat · X · - · Commerce de détail · X · - · Restauration · X · - · Commerce de gros · X · - · Commerce et Activité de services · X activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

X · - · - · - · Cinéma · X sous-destination · Local administratif et public

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé

Etablissement d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition interdit autorisé soumis à conditions

X · - · -qu’ils fassent l’objet d’équipements d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

• de ne pas être située

X dans les zones identifiées du SAGE des

2 MORIN, reportées sur le#

plan de zonage

et

• de s’implanter avec

un retrait minimum de

25 mètres de l’emprise#

des cours d’eau. · X · X · X · - · X · X · X · X · X · X · - · X · Règlement Page 31 usages - · Plan Local d’Urbanisme N interdit autorisé

Chap1.N : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars Installation Classée pour la protection de l’environnement Carrières à ciel ouvert interdit X X X X

autorisé

Plan Local d’Urbanisme N

soumis à conditions

Chap2.N : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

• de réseaux divers d’intérêt général.

interdit

• toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides identifiées du SAGE des 2 MORIN, reportées sur le plan de zonage.

obligation

• les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Titre IV – dispositions applicables a la zone agricole zone a#

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Usages agricoles

X

• Modifier et/ou

détruire une zone

humide identifiée au

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

SAGE des 2 MORIN,

X reportées sur le plan de zonage.

X

Les installations classées pour la - Modifier ou détruire protection de l'environnement, à une mare à protéger condition qu’elles ne génèrent reportée sur le plan pas un périmètre de protection de zonage.

de nuisances affectant une zone Usages forestiers

X urbaine ou à urbaniser à vocation - Modifier et/ou d’habitat.

détruire une zone

Les constructions doivent être humide identifiée au situées en dehors de la lisière de SAGE des 2 MORIN, protection des massifs forestiers reportées sur le plan

X

de plus de 100 ha.

de zonage.

• Modifier ou détruire

X

une mare à protéger

reportée sur le plan

de zonage.

destinations

Habitation et leur annexe sous-destination Logement Hébergement

interdit

autorisé X X

soumis à conditions

• qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, Ou - qu’il ne totalise pas plus de 150 m² de superficie de plancher, d’être lié à une activité agricole, nécessaire à la surveillance et au gardiennage des installations agricoles et situé en dehors de la lisière de protection des massifs forestiers de plus de 100 ha.
• qu’ils s’inscrivent dans la volumétrie d’un bâtiment existant pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifié sur le plan de zonage et dans la limite de 100 m² de superficie de plancher.
• que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 25 m², qu’elle soit liée à un logement et située en dehors de la lisière de protection des massifs forestiers de plus de 100 ha.

Usages

• Modifier et/ou détruire une zone humide identifiée au SAGE des 2 MORIN, reportées sur le plan de zonage. - Modifier ou détruire une mare à protéger reportée sur le plan de zonage.

interdit X

autorisé

X

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt collectif et service public sous-destination Artisanat

Commerce de détail

Restauration

Commerce de

gros

Activité

de

service

Hébergement

hôtelier et

touristique

Cinéma.

Local

administratif et

public.

Local technique

et industriel public.

interdit X

X X X X X X#

autorisé X

X

soumis à conditions

• qu’il s’inscrive dans la volumétrie d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 100 m² et qu’il soit lié à l’activité principale de l’exploitation agricole ou forestière.

-

-qu’ils

fassent

l’objet d’équipements d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

• de ne pas être située dans les zones identifiées du SAGE des 2

MORIN, reportées sur le plan de zonage

et

• de s’implanter avec un retrait minimum de 25 mètres de

l’emprise des cours d’eau.

Règlement Page 36

Usages -

interdit autorisé

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé.

Etablissement d’action sociale.

Salle d’art et de spectacle.

Equipement sportif.

Autres équipements recevant du public.

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition. interdit X X · X · X X · X

X X X X#

autorisé soumis à conditions - · Usages - · - · - · - · - interdit autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

hauteur

• limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.
• limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.A2 : Implantation des constructions destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

• un retrait de 10 mètres.
• un retrait de 5 mètres minimum de toutes les limites séparatives.

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

sous-destination

Habitation

Logement

Commerce

Commerce de détail

façade

• les bardages en tôle devront être peints dans une gamme colorée de sable beige.

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher.

• au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement minimum par
• tranche de 50 m² de Superficie de

Plancher, au-delà de 100 m² de

Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

• 2 places de stationnement par - 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de tranche de 50 m² de Superficie de

Plancher

Plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement autonome, installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.