Zone UC

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

-

agricole et

Exploitation forestière

X

-

forestière

- de s’inscrire dans le volume bâti des constructions

Logement

X

existantes à la date d’approbation du PLU.

- de faire l’objet d’une extension d’une

construction existante à la date d’approbation du

Habitation

Hébergement

X

PLU, et dans la limite de 50 m² de superficie de

plancher.

- que chaque unité foncière ne totalise pas plus de

Annexe

X

2 annexes et que la superficie de plancher de

chaque annexe ne dépasse 25 m².

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Commerce et

Restauration

X

activité de

Commerce de gros

X

services

Activité de services

X

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

-

Local technique et industriel public

X

-

Equipement

Etablissement d’enseignement

X

-

d’intérêt collectif Etablissement de santé

X

-

et service public Etablissement d’action sociale

X

-

Salle d’art et de spectacle

X

-

Equipement sportif.

X

-

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

interdit X X X X

autorisé

Chap1.UC : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux et/ou de déchets

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

hauteur

Logement

Habitation

Hébergement

Annexe

-Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

-Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

-La hauteur des extensions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante.

- Avec un retrait de 5 mètres

minimum des voies et emprises publiques.

- Sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m

minimum des autres limites.

ou

- Sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- Limitée à 4 mètres au faitage.

Intitulé du document : Chap2.UC : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Plan Local d’Urbanisme UC

toiture

- Les pentes de toit des extensions devront s’inscrire dans la continuité de la construction existante. - Les matériaux de toiture des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante.

façade

- Les enduits des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante.

Chap2.UC : Qualité urbaine

destinations

sous-destination

plantations

Habitation

Logement Hébergement

-L’espace vert planté doit représenter au minimum 40% de l’unité foncière. -La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X X

autorisé

Plan Local d’Urbanisme UC

soumis à conditions -

soumis à conditions

destinations

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

-au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m²

de Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de

- au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement

stationnement minimum par tranche de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un

50 m² de Superficie de Plancher, au-delà T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

de 100 m² de Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Intitulé du document : Chap3.UC : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : Chap3.UC : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable).

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

TITRE III – ZONES NATURELLES

Mairie de CHEVRU 14 rue de MEDERIC CHAROT 77 320 CHEVRU

COMMUNE DE CHEVRU

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, Rue Moreau Duchesne 77 910 Varreddes

Tél : 01.64.33.18.29 Fax : 01.60.09.19.72

Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation, par le Conseil Municipal en date du : 15/12/2017

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................... 4 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................................................................... 4 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ....................................................................................................................................................................... 5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................................................................................................... 6 ZONE UA ............................................................................................................................................................................................................................... 7 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 17 ZONE UC ............................................................................................................................................................................................................................. 25 TITRE III – ZONES NATURELLES............................................................................................................................................................................................ 29 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 30 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 33 ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 34 ZONE Al ............................................................................................................................................................................................................................... 40 TITRE V – ZONES A URBANISER ......................................................................................................................................................................................... 44 ZONE 1AU ........................................................................................................................................................................................................................... 45 ZONE 2AU ........................................................................................................................................................................................................................... 51 TITRE VI – ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................ 53

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHEVRU

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).

1 - Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U ». Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 3 zones suivantes : La zone UA La zone UB La zone UC

2- La zone agricole est repérée au plan de zonage par l’indice « A ». La zone A comporte un secteur Al correspondant au centre équestre existant du BOIS CHESNOT.

3 - La zone naturelle est repérée au plan de zonage par l’indice « N ».

4 - Les zones à urbaniser correspondent à des espaces insuffisamment équipés destinés à être urbanisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 2 zones suivantes : La zone 1AU couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) La zone 2AU. Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Le règlement fait référence aux représentations graphiques suivantes, figurant sur les plans de zonage :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, conformément à l’article R151-20 du code de l’Urbanisme.

Des mares à préserver pour la préservation, le maintien et la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme.

Une lisière de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares autour du bois de CHEVRU.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES