Zone 1AU

Zone
6 rubriques
PLU de Chevru, approuvé le 15/12/2017

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 37 rubriques, avec une recherche

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

- que l’emprise au sol des constructions

Habitation

Hébergement

d’habitation, d’annexe et/ou d’hébergement ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière.

- que chaque unité foncière ne totalise pas plus

Annexe

de 2 annexes et que la superficie de plancher de

chaque annexe ne dépasse 25 m².

Artisanat

Activité de service

Commerce de détail

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Local administratif et public

Bureau administratif et public

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt Etablissement d’enseignement

collectif et service

Etablissement de santé

public

Etablissement d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

sous-destination Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

interdit X X

autorisé X

soumis à conditions

- que l’emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière.

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sousdestination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Habitation

Logement Hébergement

-Dans une bande de

20m mesurée à partir

de l’alignement des

voies et emprises

publiques et avec un

retrait de 5m des voies

et emprises publiques.

-Dans le cas d'un

lotissement ou dans

celui

construction, sur un

même terrain, de

plusieurs bâtiments

dont

terrain

d'assiette doit faire

l'objet d'une division en

propriété ou en

jouissance, les règles

- sur une limite séparative latérale et avec un retrait de 3 mètres minimum de l’autre limite séparative. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

distance des constructions sur une même unité foncière

-5m minimum

entre

deux

constructions.

hauteur

-limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

Habitation

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sousdestination

Annexe

Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public

Bureau

édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard

de chaque nouvelle

parcelle,

par

dérogation

aux

dispositions de l’article

R151.21 alinéa 3 du

code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites séparatives

-sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum.

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques.

-sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum.

-avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives.

distance des constructions sur une même unité foncière

hauteur

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. -limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Chap2.1AU : Qualité urbaine

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public.

Bureau administratif et public.

Local technique et industriel public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d’espace vert planté. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

- la plantation d’espèces

invasives (voir en annexe)

est interdite.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

Chap2.1AU : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation

Logement

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire

ou tertiaire

Bureau

toiture

- Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Rubrique 1AU 8Stationnement

Intitulé du document : Chap2.1AU : Stationnement destinations sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

stationnement

des véhicules

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 2 places de

stationnement minimum jusqu’à 100 m² de

Superficie de Plancher.

- en cas d’habitat collectif, au sein de l’unité

- au sein de l’unité foncière : 1 place de foncière : un local de stationnement de 3 m²

stationnement minimum par tranche de 50 m² minium en plus de 0.75 m² pour un T2, 1.5 m²

de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² pour un T3 et plus.

de Superficie de Plancher

-les garages en sous-sol sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme 1AU

destinations

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

sous-destination Bureau

des véhicules

stationnement

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local

stationnement par tranche de 55 m² de pour le stationnement par tranche de 100 m² de

Superficie de Plancher.

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme 2AU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Mairie de CHEVRU 14 rue de MEDERIC CHAROT 77 320 CHEVRU

COMMUNE DE CHEVRU

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, Rue Moreau Duchesne 77 910 Varreddes

Tél : 01.64.33.18.29 Fax : 01.60.09.19.72

Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation, par le Conseil Municipal en date du : 15/12/2017

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................... 4 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................................................................... 4 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ....................................................................................................................................................................... 5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................................................................................................... 6 ZONE UA ............................................................................................................................................................................................................................... 7 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 17 ZONE UC ............................................................................................................................................................................................................................. 25 TITRE III – ZONES NATURELLES............................................................................................................................................................................................ 29 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 30 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 33 ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 34 ZONE Al ............................................................................................................................................................................................................................... 40 TITRE V – ZONES A URBANISER ......................................................................................................................................................................................... 44 ZONE 1AU ........................................................................................................................................................................................................................... 45 ZONE 2AU ........................................................................................................................................................................................................................... 51 TITRE VI – ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................ 53

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHEVRU

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).

1 - Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U ». Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 3 zones suivantes : La zone UA La zone UB La zone UC

2- La zone agricole est repérée au plan de zonage par l’indice « A ». La zone A comporte un secteur Al correspondant au centre équestre existant du BOIS CHESNOT.

3 - La zone naturelle est repérée au plan de zonage par l’indice « N ».

4 - Les zones à urbaniser correspondent à des espaces insuffisamment équipés destinés à être urbanisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 2 zones suivantes : La zone 1AU couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) La zone 2AU. Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Le règlement fait référence aux représentations graphiques suivantes, figurant sur les plans de zonage :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, conformément à l’article R151-20 du code de l’Urbanisme.

Des mares à préserver pour la préservation, le maintien et la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme.

Une lisière de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares autour du bois de CHEVRU.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.