Mairie de CHEVRU 14 rue de MEDERIC CHAROT 77 320 CHEVRU
Commune de chevru plan local d’urbanisme#
5-Reglement#
40, Rue Moreau Duchesne 77 910 Varreddes
Tél : 01.64.33.18.29 Fax : 01.60.09.19.72
Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation, par le Conseil Municipal en date du : 15/12/2017
Le Maire
Titre I - dispositions générales#
Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHEVRU
ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Dispositions du Plan Local d’Urbanisme#
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).
1 - Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U ». Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 3 zones suivantes : La zone UA La zone UB La zone UC
2- La zone agricole est repérée au plan de zonage par l’indice « A ». La zone A comporte un secteur Al correspondant au centre équestre existant du BOIS CHESNOT.
3 - La zone naturelle est repérée au plan de zonage par l’indice « N ».
4 - Les zones à urbaniser correspondent à des espaces insuffisamment équipés destinés à être urbanisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 2 zones suivantes : La zone 1AU couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) La zone 2AU. Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :
Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.
L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)
Plan Local d’Urbanisme
Article III – mentions graphiques#
Le règlement fait référence aux représentations graphiques suivantes, figurant sur les plans de zonage :
des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;
des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.
Un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, conformément à l’article R151-20 du code de l’Urbanisme.
Des mares à préserver pour la préservation, le maintien et la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.
Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme.
Une lisière de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares autour du bois de CHEVRU.
Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#