Zone UA

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

- que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 50% de l’unité

foncière et de ne pas supprimer un rez-de-

Hébergement

X

chaussée à destination de commerce,

Habitation

existant à la date d’approbation du PLU.

- que chaque unité foncière ne totalise pas

Annexe

X

plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25

m².

- que l’emprise au sol de toutes les

Artisanat

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité foncière et de ne pas engendrer des

nuisances sonores pour les riverains.

- dans la limite de 300 m² de Superficie de

Commerce de détail

X

Plan Local d’Urbanisme UA

Intitulé du document : Chap2.UA : Volumétrie et implantation des constructions et des extensions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement

Dans une bande de 30 m

mesurée à partir de

l’alignement des voies et

emprises publiques :

- à l’alignement des voies et

emprises publiques,

ou

- avec un retrait de 4 m

minimum des voies et

emprises publiques.

Au-delà de la bande de 30 m,

les

constructions

sont

interdites.

Dans le cas d'un lotissement

ou dans celui de la

construction, sur un même

terrain, de plusieurs bâtiments

dont le terrain d'assiette doit

faire l'objet d'une division en

propriété ou en jouissance, les

règles édictées par le plan

local d'urbanisme sont

appréciées au regard de

chaque nouvelle parcelle, par

dérogation aux dispositions de

l’article R151.21 alinéa 3 du

code de l’urbanisme.

- sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites.

distance des constructions sur une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait

de 3 m minimum

entre

une

habitation et une

annexe,

ou

- avec un retrait

de 6 m entre

deux habitations.

hauteur

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7 m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UA

Commerce

sous-destination

Annexe

Artisanat Commerce de détail Restauration Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques.

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 6 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

implantation par rapport aux limites

séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites, ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle.

- avec un retrait de 6 m minimum de toutes les limites séparatives.

distance des

constructions sur

une même unité

foncière

- accolée ou

avec un retrait

de 3 m minimum

entre

une

habitation et une

annexe.

- avec un retrait

minimum de 3 m

entre

deux

annexes.

-

hauteur

- limitée à 4 m au faitage.

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

Autre activité de secteur secondaire ou tertiaire.

sous-destination Bureau

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites

séparatives

-Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques : - à l’alignement des voies et emprises publiques, ou - avec un retrait de 4 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- d’une limite séparative latérale à l’autre, ou - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites.

distance des constructions sur une même unité

foncière

-

hauteur

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Intitulé du document : Plancher et que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 50% de l’unité

Commerce et activité de

foncière.

service

- que l’emprise au sol de toutes les

Restauration

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité

foncière.

Commerce de gros

X

-

Activité de services

X

- que l’emprise au sol de toutes les

Hébergement hôtelier et touristique

X

constructions ne dépasse pas 50% de l’unité foncière.

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

destinations Local administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations destinations X

X

destinations -

X

-

X

-

X

-

X

-

X

-

X

-

X

X

- que l’emprise au sol de toutes les

X

constructions ne dépasse pas 50% de

l’unité foncière.

X

Intitulé du document : Chap2.UA : Qualité urbaine

destinations

sous-destination

Logement

Habitation et leur annexe

Hébergement

Artisanat

Commerce de détail

Commerce

Restauration

Activité de services

Hébergement hôtelier et touristique

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UA

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

- Un mur plein d’une

hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum, ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

maximum.

plantations

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

- Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum, ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum.

- Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum, ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

-l’espace vert planté doit représenter au minimum 20% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite.

Plan Local d’Urbanisme UA

Chap2.UA : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement

Commerce

Artisanat Commerce de détail Restauration Activité de services

toiture

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

façade - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Hébergement hôtelier et touristique

Commune de CHEVRU destinations

sous-destination

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire

Bureau

Plan Local d’Urbanisme UA

toiture

- Les pentes de toit doivent être comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même pente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisé à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. -Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementés.

façade

- Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique.

Intitulé du document : Dépôts de matériaux et/ou de déchets Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X

autorisé X

soumis à conditions

- dans la limite de 200 m² de Superficie de Plancher par unité foncière.

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Logement

Habitation et leur annexe

Hébergement

-au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher, ou - au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement minimum par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de Superficie de Plancher. - les garages en sous-sol sont interdits.

- en cas d’habitat collectif, au sein de l’unité foncière : un local de stationnement de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un T2, 1.5 m² pour un T3 et plus.

Plan Local d’Urbanisme UA

destinations

sous-destination Artisanat Activité de services.

des véhicules

stationnement

des cycles

- au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1 place

stationnement par tranche de 50 m² de de stationnement par tranche de 50

Superficie de Plancher.

m² de Superficie de Plancher.

Commerce

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Commerce de détail

Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

- au sein de l’unité foncière : 3 places de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie de Plancher.

- au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local pour le stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Intitulé du document : Chap3.UA : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : Chap3.UA : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique,

Plan Local d’Urbanisme UA

un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées.

Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat groupé, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Mairie de CHEVRU 14 rue de MEDERIC CHAROT 77 320 CHEVRU

COMMUNE DE CHEVRU

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, Rue Moreau Duchesne 77 910 Varreddes

Tél : 01.64.33.18.29 Fax : 01.60.09.19.72

Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation, par le Conseil Municipal en date du : 15/12/2017

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................................................................................................... 3 ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................... 4 ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................................................................... 4 ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES ....................................................................................................................................................................... 5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES......................................................................................................................................... 6 ZONE UA ............................................................................................................................................................................................................................... 7 ZONE UB .............................................................................................................................................................................................................................. 17 ZONE UC ............................................................................................................................................................................................................................. 25 TITRE III – ZONES NATURELLES............................................................................................................................................................................................ 29 ZONE N................................................................................................................................................................................................................................ 30 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.................................................................................................................................... 33 ZONE A................................................................................................................................................................................................................................ 34 ZONE Al ............................................................................................................................................................................................................................... 40 TITRE V – ZONES A URBANISER ......................................................................................................................................................................................... 44 ZONE 1AU ........................................................................................................................................................................................................................... 45 ZONE 2AU ........................................................................................................................................................................................................................... 51 TITRE VI – ANNEXES ............................................................................................................................................................................................................ 53

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHEVRU

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).

1 - Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U ». Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 3 zones suivantes : La zone UA La zone UB La zone UC

2- La zone agricole est repérée au plan de zonage par l’indice « A ». La zone A comporte un secteur Al correspondant au centre équestre existant du BOIS CHESNOT.

3 - La zone naturelle est repérée au plan de zonage par l’indice « N ».

4 - Les zones à urbaniser correspondent à des espaces insuffisamment équipés destinés à être urbanisés dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le plan de zonage du PLU délimite ainsi les 2 zones suivantes : La zone 1AU couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) La zone 2AU. Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagère. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

Le règlement fait référence aux représentations graphiques suivantes, figurant sur les plans de zonage :

des emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figurent dans la légende du plan de zonage ;

des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, conformément à l’article R151-20 du code de l’Urbanisme.

Des mares à préserver pour la préservation, le maintien et la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, au titre de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme.

Une lisière de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares autour du bois de CHEVRU.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES