Zone 2AU

Implantation par rapport aux voies

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Le COS égal à 0 excepté pour les équipements d’infrastructures.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère de la zone : C’est une zone non équipée à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Cette zone est concernée en partie par les dispositions du PPRI.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL