Toutes les constructions seront édifiées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.
Non réglementée.
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres.
En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.
Non réglementé. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
C’est la zone affectée au domaine ferroviaire.
Intitulé du document : Occupation ou utilisations du sol interdites
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Sont interdits : Tout mode d’occupation et d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article UY 2.
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Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions
Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :
Il est rappelé que les bâtiments à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 mètres de la voie ferrée (ligne Creil – Jeumont) – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 921444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.
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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
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Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. En l’absence de réseau collectif toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Eaux pluviales :
Electricité et télécommunication Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Non réglementée.
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies
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Toutes les constructions seront édifiées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Toutes les constructions seront édifiées soit sur la limite séparative, soit en retrait de cette limite.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur le domaine ferroviaire
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Non réglementée
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Non réglementée.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres. Un dépassement de cette hauteur absolue peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans les conditions prévues à l’article 4 du Titre 1.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords
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Non réglementé.
Intitulé du document : Stationnement des véhicules
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
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Non réglementé
Caractère de la zone : C’est le nouveau secteur d’extension à vocation essentiellement d’habitat, pouvant également accueillir de petits commerces et services. Il fait l’objet d’une orientation d’aménagement à laquelle il convient de se reporter (Document 7.1 schéma d’orientation du secteur sud de Chiry)
Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.
Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de
Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.
UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.
UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.
Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à plus long terme.
La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.
Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.
Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires sont regroupées en trois sections :
Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)
Section II conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)
Section III possibilités d’utilisation du sol (article 14)
Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.
Adaptations mineures
Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.
Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Permis de démolir
Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.
Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
Caractère de la zone :
La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.
La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.
PLU de Chiry-Ourscamp, approuvé le 09/04/2021, 14 articles pour la zone UY.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.