Zone A

Occupation ou utilisations du sol interdites

Sont interdites :  Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.  Toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI dans le périmètre concerné.

particulières

– Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Sur l’ensemble de la zone :  La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, sous réserves des autorisations administratives  Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole  Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructures de voirie et de réseaux divers, et d’intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) sous condition d’être convenablement insérés au site  Les travaux d’endiguement ou de remblaiement dans le but de protéger les secteurs urbanisés des risques d’inondation sous condition d’insertion paysagère.  Les affouillements et les exhaussements liés et nécessaires à l’activité agricole  La réfection ou la réparation des constructions existantes avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, si elles conservent la même destination d’occupation  La construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les 92

affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.  La construction d’infrastructures routières ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaire au fonctionnement routier, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que les constructions à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situées dans une bande de 100 mètres de la RD1032 - voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, et situées dans une bande de 300 mètres de la voie ferrée (ligne Creil-Jeumont) – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers ou liés aux activités, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

 Les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie publique soit assurée sur une distance d’au moins 80 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès, à partir d’un point situé sur cet axe à 3 mètres de l’alignement de la voie publique.

Desserte par les réseaux  Toute nouvelle construction ou toute nouvelle installation qui le requiert doit obligatoirement être alimentée en eau potable, soit par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes appartenant au réseau public, soit par captage, forage ou puits particuliers dans le respect de la législation en vigueur.  Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.  Les aménagements, constructions ou installations ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

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Eaux usées domestiques :

 Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence de dispositif collectif, les eaux usées seront traitées par un système

d’assainissement autonome selon les normes en vigueur.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle,

Electricité et télécommunication :  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementée.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions autorisées devront être implantées en retrait d’au minimum 20 m par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions autorisées sont édifiées avec une marge de recul de 10 m minimum.  Les constructions de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins 20

m par rapport aux espaces boisés classés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol

Les bâtiments destinés à l’élevage doivent avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 400m².

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur des abris pour animaux est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.  La hauteur maximale des autres constructions autorisées est limitée à 12 mètres au

faîtage.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES

Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage  Les constructions à caractère innovant notamment en termes de bio climatisme ne sont pas soumises aux règles suivantes sous réserve d’une étude d’insertion au site.  Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries et couvertures, on se référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées » annexée au présent document.  Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :

Pour les constructions à usage d’habitation : LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

 Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble urbain existant.

 Les garages en sous-sol sont uniquement autorisés en cas de fort dénivelé du terrain ; en ce cas l’accès du garage se fait obligatoirement par le bas du terrain. Dans l’autre cas, ils sont intégrés à l’habitation principale ou accolés à celle-ci.

 L’épaisseur (la largeur du pignon) des constructions en R+Combles et en R+Combles avec encuvement est limitée à 10 m.

 L’épaisseur (la largeur du pignon) des constructions en R+1+combles ou R+1+Combles avec encuvement est limitée à 15 m.

COUVERTURE

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Les toits terrasse sont admis pour les annexes et pour les extensions des bâtiments existants pour moins de 1/2 de leur emprise au sol, soit moins de 1/3 de l’emprise totale après extension.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: - Soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). - Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale de teinte rouge brun nuancé (22 au m²) - Soit en ardoise de teinte naturelle et de pose droite.

Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.  Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs

 Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en torchis. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

 Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale (à l'exclusion du blanc), ou du torchis.

 Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit seront plus hauts que larges (H2/3, L1/3).  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. Les ardoises sont admises sur les joues des lucarnes.

2) Matériaux et couleurs  Les fenêtres doivent être, soit en bois peint, soit en métal laqué, soit en PVC.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe ou à panneaux pleins persiennés en partie haute, en bois et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.  Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets ne soient pas visibles de l’extérieur.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits ou en arc surbaissé.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics. Cette disposition ne s’applique pas au toit terrasse

CLOTURES  

 



Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie végétale champêtre doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être en bois ou métal et peint, en lames jointives ou ajourées pour le bois. Les piliers seront constitués de brique ou de pierre de taille calcaire ou en appareillage mixte avec couronnement en pierre ou brique. En limite latérale, les clôtures doivent être constituées soit d'une haie végétale champêtre doublée ou non d'un grillage soit d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché; la hauteur est fixée entre 1m80 et 2m20. Les clôtures en plaque de béton sont interdites.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une haie de type charmille et être non visible depuis l'espace public.

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

 Les pompes à chaleur et autres dispositifs techniques ne doivent pas être visibles de l'espace public.

 Il est exigé un espace poubelle de 6m² minimum non visible de l’espace public ou masqué par une haie végétale avec une assise en matériaux durs.

 Les locaux de stockage des déchets correspondant à la collecte sélective doivent être aménagés sur le terrain et non visible de l’espace public.

Pour les constructions à usage agricole : LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

 Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels (tuile ou ardoise), la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées : - en tuile plate petit modèle (80/m2 environ) - en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte. - en ardoise (22x32 cm) de pose droite, - en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile locale ou de l’ardoise.

 Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être d’aspect, soit en brique soit en bardage bois.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent soit être en enduit , de teinte rappelant la brique ou les enduits anciens du plateau picard ou la pierre calcaire locale, au mortier bâtard ou à la chaux, soit en bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité (gris anthracite, brun …) ou en clins de bois naturel ou peints.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.

2) Matériaux et couleurs  Les baies doivent être, soit en bois naturel ou peint, soit en alu teinté.

CLOTURES  Pour l'ensemble de la zone, les clôtures entourant les constructions sont constituées de haies champêtres.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout si elles ne peuvent être enterrées ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie végétale.  Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations L’implantation des nouvelles constructions et installations doit se faire de manière à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité qui existent sur le terrain. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone : C’est une zone naturelle à protéger, caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements, de ses forêts, et son intérêt écologique ; elle peut comprendre des petits secteurs agricoles parfaitement insérés dans le milieu naturel et des secteurs à vocation arboricole. Elle comprend aussi des secteurs de risques (inondations, coulées de boues, etc.) et de nuisances inhérents aux milieux. Elle correspond aux zones naturelles protégées au titre des sites naturels comme la forêt d’OurscampCarlepont, la forêt d’Attiche, le secteur de la vallée de l’Oise. La zone N comprend un secteur Np qui inclut l’actuel camping caravaning en centre du village. Cette zone est concernée en partie par les dispositions du PPRI.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL