Zone UA

Occupations ou utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles prévues à l’article 2.  Les bâtiments et installations d’élevage.  Les groupes de garages de plus de six unités, s’ils ne sont pas liés à une opération de construction à usage d’habitation.  Les constructions et installations à usage industriel ou d’entrepôt commercial.  Les installations et constructions dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les dépôts de matériaux.  Les parcs d'attraction. 

2 Plan de Prévention des Risques d’Inondation 6

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 Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

 Les habitations légères de loisirs.  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.  Toute construction ou installation dans la trame « jardin à protéger » indiquée au plan.  En secteur UAb, toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI.

particulières

– Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.

 En secteur UAa les bâtiments et installations hippiques sous réserve de leur bonne insertion à l’environnement du site.

Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 mètres de la RD 1032 -voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune , suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 921444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.  La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.  Les voies en impasse sont interdites

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Desserte par les réseaux

Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

Eaux usées :  Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau pluvial public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

Electricité et télécommunication :  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementée.

Implantation par rapport aux voies  Les constructions principales et/ou à usage d’habitation doivent être implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.  Aucune construction ne sera édifiée dans le périmètre de la trame « jardin à protéger» définie sur le plan de zonage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

● Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées sur une des limites séparatives latérales, la partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

 Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale est fixée à trois niveaux soit R+1+C et 13 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

ASPECT

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords), est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries et couvertures, on se référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées » annexé au présent document.

Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :

LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

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COUVERTURES

1) Forme  Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 50 degrés sur l'horizontale pour les constructions principales, pour les garages et annexes la pente doit être comprise entre 30° et 45°.  Les toits terrasse sont admis pour les annexes et pour les extensions des bâtiments existants pour moins de 1/2 de leur emprise au sol, soit moins de 1/3 de l’emprise totale après extension.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions à l’exception des abris de jardin et annexes doivent être réalisées: - soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ) - soit en tuile plate, grand modèle (22 au m2 environ)  Soit en ardoise de teinte naturelle et de pose droite.  Soit en tuile dite de Beauvais.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.  Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

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 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la pierre calcaire.

 Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

4) Façades commerciales  Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée.  Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.  Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit seront plus hauts que larges (H2/3, L1/3).  Les châssis de toit doivent être encastrés.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine ou à fronton maçonné en pierre de taille, les ardoises sont admises sur les jouées des lucarnes. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les fenêtres doivent être soit en bois peint, soit en PVC blanc. Elles adopteront la division suivante : trois carreaux plus hauts que larges par vantail.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois, soit à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois ou métal peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs,  Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets ne soient pas visibles de l’extérieur.  Les volets extérieurs existants sont à conserver.  Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature peut être élaborée : Chaînage d’angle, linteaux des baies en briques rouges du nord ou en pierre de taille.

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 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche moulurée, au bandeau d’étage et au soubassement en pierre de taille ou briques rouges du nord.

 Les linteaux des ouvertures seront droits ou en arc surbaissé.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

CLOTURES

 Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en pierre de taille calcaire.

 Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts doivent être en enduit taloché (lisse) rappelant la pierre calcaire locale surmontée d’un couronnement en brique ou en pierre et en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres.

 La clôture sur rue peut également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60m à 0,80m, surmonté d’une grille en fer à barreaudage vertical et droit, et peinte d’une hauteur de 1,00 m à 1,20 m.

 Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint et constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical ou plein.

 Les piliers seront constitués de brique ou de pierre de taille calcaire ou en appareillage mixte avec couronnement en pierre ou brique.

 En limite latérale, les clôtures doivent être constituées soit d'une haie végétale champêtre doublée ou non d'un grillage soit d’un mur plein en briques rouges du nord, en pierre de taille calcaire ou en enduit taloché; la hauteur est fixée entre 1m80 et 2m20.

 Les clôtures en plaque de béton sont interdites.

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DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une haie végétale et non visibles de l'espace public.

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.  Les pompes à chaleur et autres dispositifs techniques ne doivent pas être visibles de l'espace

public.  Les locaux de stockage des déchets correspondant à la collecte sélective doivent être aménagés

sur le terrain et non visible de l’espace public.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : une place par tranche de 30 m² surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

- pour les constructions à usage de bureaux : au moins 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

- pour les hôtels : au moins 1 place par chambre - pour les restaurants : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de restaurant.

Espaces libres et plantations

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.

 Pour les constructions de plus de 3 logements, il est exigé une aire de jeu et de loisirs aménagée de 500m² au moins.

 Les terrains doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige par tranche de 400m².  Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés

d’au moins 1 arbre.  Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des

plantations équivalentes.  Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier,

aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).

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Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone : C’est une zone qui correspond à l’extension du village de type pavillonnaire. Elle regroupe la rue de Belle Anne, la rue des Sources, la rue des Fontaines, une partie de la rue du Maraiquais, une partie de la rue du Four et une partie de la rue Mauconseil. Cet ensemble correspond à un habitat pavillonnaire sur un parcellaire de moyennes et grandes parcelles. La vocation est résidentielle, il existe un commerce. Cette zone doit continuer à avoir une vocation résidentielle, mais pouvoir accueillir des équipements publics et des commerces de proximité. La zone comprend un secteur UBa correspondant à l’implantation future d’une maison médicalisée (EHPAD).

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

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UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

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Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL