Zone N

Occupation ou utilisations du sol interdites

Sont interdites :  Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.  Toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI, dans le périmètre concerné.

particulières

– Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès : Sur l’ensemble de la zone et des secteurs :

 La réfection ou la réparation des constructions existantes avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, si elles conservent la même destination d’occupation.

 L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés au pâturage, à la condition que la surface soit limitée à 50m² et à condition d’être fermée sur trois côtés au maximum.

 Les abris de jardins ou équivalents d’une superficie maximale de 12m² sous réserve de leur bonne insertion au site.

 Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructures de voirie et de réseaux divers, et d’intérêt collectif

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(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc) sous réserve de leur bonne insertion au site.  La construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.  La construction d’infrastructures routières ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaire au fonctionnement routier, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur

En secteur Np :  L’aménagement d’un terrain de camping destiné à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs dans la mesure où sont respectées les dispositions des articles R.443-1 et suivants et celles des articles R.444-1 et suivants du code de l’urbanisme  Les constructions et installations d’accompagnement d’un terrain de camping dans la mesure où elles sont nécessaires à son fonctionnement  Les affouillements et les exhaussements liés à une opération d’aménagement.

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers ou liés aux activités, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

 Les accès en zone N uniquement doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie publique soit assurée sur une distance d’au moins 80 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès, à partir d’un point situé sur cet axe à 3 mètres de l’alignement de la voie publique. Les bâtiments publics ne sont pas concernés par cette règle.

Desserte par les réseaux

 Toute nouvelle construction ou toute nouvelle installation qui le requiert doit obligatoirement être alimentée en eau potable, soit par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes appartenant au réseau public, soit par captage, forage ou puits particuliers dans le respect de la législation en vigueur.

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 Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

 Les aménagements, constructions ou installations ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence de dispositif collectif, les eaux usées seront traitées par un système d’assainissement autonome selon les normes en vigueur.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

Electricité et télécommunication :

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité doivent être aménagés en souterrain

Caractéristique des terrains

Non réglementée.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées devront être implantées en retrait d’au minimum 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. Pour les terrains situés à l’intersection de routes ou de voies, le retrait minimal est porté à 10m. Pour les extensions des constructions existantes, elles devront se faire dans l’alignement des constructions existantes en respectant le même alignement. En secteur Np : les constructions doivent être implantées à au moins 20m de l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions sont édifiées soit en limite séparative soit avec une marge de recul de 5 m minimum.

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 Les constructions de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins 20 m par rapport aux espaces boisés classés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur des abris pour animaux et des abris de jardin est limitée à 2,50 m à l’égout du toit.

 La hauteur des extensions existantes ne pourra être supérieure à celle-ci.

Secteur Np :  La hauteur des constructions autorisées est limitée à 3,00 m à l’égout du toit.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas à une architecture à caractère innovant.

GENERALITES

La création architecturale à caractère innovant (ordonnancement de la façade, matériaux, volumétrie) est possible, sous réserve qu'elle s'intègre à l'environnement immédiat. Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, 104

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- aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de la

zone.  Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries et couvertures, on

se référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées », annexé au présent document.

Les projets d'architecture innovante (Volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique, dont l'intégration au site est recherchée, peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle sous réserve de l’avis du Service Départemental de l’Architecture

Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :

LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

 Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Les garages et les constructions en sous-sol ou en demi-sous-sol sont interdits.  Les garages seront accolés, intégrés à la construction principale ou extérieurs à celle-ci.  Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport

au sol naturel avant travaux sont interdits.  L’épaisseur des constructions c'est-à-dire la largeur du pignon ou celle du côté le plus

petit est limitée à 10m.

COUVERTURES

1-Forme :

 Pour les constructions à usage d’habitation les toitures doivent être à deux pentes : la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale. Pour les installations nécessitant un toit, la pente ne pourra être inférieure à 30%.

 Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  Pour les constructions et installations :

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- liées à la gestion ou l’exploitation forestière, - liées à l’observation des espaces naturels, - Liés à l'agriculture, - nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : - les abris pour animaux :

 lorsqu’elles adoptent une couverture en matériaux traditionnels : la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés.

 lorsqu’elles adoptent une couverture de type industriel : la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

2-Matériaux et couleurs :

 Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées : - en tuile plate petit modèle - en ardoise de pose droite. - en tuile mécanique

 Pour les bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, aux bâtiments agricoles ainsi que les abris pour animaux, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.

 Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

1-Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2-Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage d’activités forestières, agricoles ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

3-Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être en briques rouges du nord .Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

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 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens du Plateau Picard ou de ton pierre calcaire locale.

 Les bâtiments à usage d’activités forestières, agricoles ou liés à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux doivent être réalisés en bardage bois ou en clin de bois naturel.

 Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1-Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, agricoles et aux abris pour animaux.

2-Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, aux bâtiments agricoles et aux abris pour animaux.

CLOTURES

 Les clôtures des parcelles bâties seront constituées soit d’une haie végétale sur le mode des haie végétales d’essences forestières locales doublées ou non d'un grillage situé à l'intérieur de la parcelle soit d’un mur en pierre soit d’un muret de 0,60 à 0,80m surmonté d’une grille à barreaudage vertical.

 Au niveau du bio corridor repéré sur le plan de zonage, les clôtures des parcelles bâties seront constituées d’une haie végétale non doublée d’un grillage, sur le mode des haies végétales d’essences forestières locales.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie végétale d’essences forestières.

 Les stationnements seront réalisés en dalles végétalisées, en gazon armé ou en sable stabilisé ou non.

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 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

 Les locaux de stockage des déchets correspondant à la collecte sélective doivent être aménagés sur le terrain et non visible de l’espace public.

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2. En particulier, il est exigé :  pour les constructions autorisées à usage d'habitation : une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Espaces libres et plantations L’implantation des nouvelles constructions et installations doit se faire de manière à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité qui existent sur le terrain.

Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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Lexique architectural

Abris de jardin : construction légère utilisée pour le petit outillage de jardin Abri pour animaux : Bâtiment fermé sur 2 côtés Acrotère : Couronnement placé à la périphérie d’une toiture terrasse Allège : partie de mur sous l’appui d’une fenêtre Annexe : construction mineure qui est complémentaire à la construction principale n’ayant pas une fonction d’habitation. Arc en anse de panier : arc surbaissé dont les naissances épousent la forme d’une portion de cercle

Arc surbaissé : arc dont la hauteur est inférieur à un demi-cercle

Arétier (de couverture) : Elément de terre cuite ou de maçonnerie couvrant un angle saillant

Bandeau : Elément de mur étroit et lisse, légèrement saillant, qui va d’un bout à l’autre d’une façade, on peut contourner tout un édifice (ceinture) ou encore encadrer un percement.

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Bardage : Habillage d’une paroi verticale généralement en planches de bois ou en tuiles ou métallique. Bardeau : Élément de bois qui peut avoir une certaine longueur. Par extension, nom donné à des éléments de couverture en bois en forme de tuile ou d’ardoise appelés aussi essentes. Barre (de volet) : pièce de bois horizontale, assemblée sur des planches verticales pour les conforter.

Batière (lucarne en) : toiture à deux pentes.

Beurré (joint) : Joint plein et incertain recouvrant largement les moellons d’une maçonnerie. Capucine (lucarne à la) : lucarne à trois versants de toitures.

Chaînage : ensemble des chaînes ou membres verticales en pierre de taille ou en brique, destinées à consolider un mur. Chaperon : petit toit protégeant le faîte d’un mur.

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Chaux : liant aérien provenant de la craie chauffée dans un four à chaux. Chien assis : Nom donné improprement à une lucarne rampante.

Claveau : pierre tailée en coin, utilisée dans la construction d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clef : Claveau occupant la partie centrale d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clin (de bardage) : Planche horizontale posée avec un léger recouvrement

Corniche : Elément saillant couronnant un corps d’architecture.

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Couronnement (de mur, de pilier, de souche de cheminée) : partie supérieure, en générale saillante.

Croupe : versant de toiture de forme triangulaire réunissant principaux dits « longs pans ».

Débord : saillie par rapport au nu d’une façade- toiture débordante – toiture en saillie Echarpe : pièce oblique dans un pan de bois

Ecorché : fer plat ouvragé dont les découpes latérales ont été écartées dans un but défensif.

Egout (couverture) : bas de pente du toit où s’égoutte l’eau de pluie. Dernier rang en bas de la couverture.

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Enduit : couche de mortier de chaux ou de plâtre recouvrant un mur, une cloison, un plafond. Est plus nivelé qu’un crépi, lissé à la truelle. Faîtage : Partie la plus élevée à l’intersection de deux versants de toiture. Fronton (de lucarne) : pignon ouvragé à cadre mouluré.

Gouttereau (mur) ou long pan : mur recevant l’égout du toit.

Gratté : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d ‘une taloche à pointe ou d’une tranche de truelle. houteau : petite lucarne de ventilation d’un comble de forme souvent triangulaire.

Joues, jouées (lucarnes) : partie latérales de chaque côté des lucarnes, souvent recouvertes d’un bardage ou essentage, au moins à l’ouest.

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Linteau : traverse reposant sur les deux montants d’une baie.

Modénature : ensemble d’éléments de moulure.

Modénature riche : l’ensemble des décors est très ornementé : moulures très travaillées de la corniche, d’u bandeau d’étage, des percements, des chaînages d’angle, de la pilastre, du fronton, du médaillon. Modénature sobre : l’ensemble des décors exprime uniquement la structure de l’édifice (subdivision horizontales : corniche, soubassement, bandeau d’encadrement et d’étage). Moellon : petit bloc de pierre calcaire à peine dégrossi sur une face. Nu d’un mur : surface de ce mur. Ordonnancement : composition architecturale rythmée.

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Parpaing : pierre qui traverse toute l’épaisseur d’un mur. On en voit le bout de chaque côté. Penture (serrurerie) : pièce de métal fixée sur les portes, volets, assurant leur rotation. Persiennes : se distingue du volet par des lames obliques laissant passer l’air et la lumière.

Petits bois (profil de) : barres horizontales séparant un vantail de fenêtre en deux, trois, quatre carreaux et plus.

Pierre de taille : pierre de dimensions importantes, aux faces soigneusement dressées. Pignon : partie supérieur d’un mur qui porte les pannes du toit.

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Porte charretière : destinée au passage des charrettes.

Rive : bord latéral d’une toiture.

Soubassement : partie inférieure d’une construction. Tableaux : parois latérales encadrant une porte ou une fenêtre. Taloché : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d’une planche de bois. Trumeau : Partie d’un mur, d’une cloison compris entre deux baies, deux portes fenêtres. Volumétrie d’un bâtiment : espace en trois dimension (délimité par la longueur, largeur et hauteur) qu’occupe un bâtiment. Il s’agit de l’enveloppe physique d’un bâtiment déterminé par les murs extérieurs, leur hauteur et la toiture qui recouvre l’ensemble et dont l’unité de mesurer est exprimé en m3 Véranda : Contrairement à une annexe, la véranda est une extension de construction principale.

Sources :

 La maison rurale en Ile-de-France de Pierre Thiébaut – Publications du Moulin de Choiseau, 1995.  Les maisons paysannes de l’Oise d’Aline et Raymond Bayar, aux ed : Eyrolles, 1995.

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Petit lexique paysager

Arbre : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, dont la partie aérienne est constituée du tronc et de la cime, et atteignant, à l’âge adulte une hauteur supérieure à 7 ou 8m. Le tronc est une tige axiale non ramifiée à la base. La cime est formée par les ramifications des branches qui se développent audessus du tronc, et appelées « ramure ». Un arbre peut être décrit selon son port et sa hauteur : - entre 7 et 15 m : arbre de petite taille - entre 15 et 20 m : arbre de taille moyenne - entre 20 et 40 m : arbre de grande taille - plus de 40 m : arbre de très grande taille

Arbre de haute tige : Feuillu dont le tronc est suffisamment élevé pour qu’un homme puisse passer sous son feuillage sans être gêné.

Arbuste : Plante ligneuse, feuillue ou résineuse, naturellement ramifiée à la base, qui ne possède ni tronc ni grosses branches, et se compose de nombreuses tiges ligneuses partant de la souche, et dont la hauteur naturelle ne dépasse pas les 2 mètres.

Bassin de retenue : Bassin artificiel créé dans le but de retenir les eaux pluviales.

Bocage : Paysage rural caractéristique composé de pâtures de petite taille, clôturées par des systèmes de haies (« Haies bocagères »), et souvent ponctuées d’arbres.

Brise-vent : Abri constitué par des végétaux, ou un ouvrage vertical, fixe ou mobile, permettant de protéger du vent un végétal, une voie, une construction,…

Carrefour en étoile : Carrefour à plus de 4 branches, rayonnant dans toutes les directions.

Carrefour en patte d’oie : Carrefour à trois branches formant ensemble un angle égal ou inférieur à 180.

Cépée : Feuillu caractérisé par la présence de plusieurs tiges issues de la souche du sujet, à la suite d’un recépage.

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Composition paysagère : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux et minéraux.

Composition végétale : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux.

Couvert : ensemble des parties boisées d’un jardin.

Elagage : Taille effectuée sur une végétal forestier adulte, consistant à couper certaines branches, malades, mal placées ou superflues pou limiter son développement, ou stimuler sa vigueur, préserver ou recréer sa forme.

Elagage doux : Méthode d’élagage destiné à préserver au maximum la silhouette de l’arbre et son intégrité biologique par des interventions limitées en en utilisant la systématique du tire sève.

Espace vert : Espace public urbain planté de végétaux, sans clôture et de forme indéterminée, destiné aux loisirs.

Exposition : caractéristique de l’ensoleillement d’un site, déterminées en fonction du climat, des points cardinaux, du relief, et des vents dominants. Les contraintes liées à l’exposition peuvent être améliorées par le drainage, l’arrosage, ou une protection quelconque. L’exposition caractérise aussi le type de végétation que l’on trouvera sur un site.

Fastigiés : en forme de fuseau, érigée (exemples : cyprès, thuyas, peupliers d'Italie…).

Fossé : tranchée marquant une limite et empêchant le passage. Le fossé peut être sec ou en eau, selon l’usage et la saison. La deuxième fonction du fossé est le drainage des espaces qu’il délimite.

Futaie : Couvert constitué de feuillus ou résineux obtenus par reproduction sexuée ou par semis , qui présentent un tronc long et dégagé. La futaie irrégulière comporte sur une même parcelle des arbres forestiers d’âges variés. La futaie jardinée est une futaie irrégulière présentant un mélange équilibré d’arbres de tous âges et dans laquelle les arbres forestiers sont groupés par pied et les ramures étagées dans l’espace. Les arbres sont exploités selon leur diamètre et non selon leur âge. La futaie régulière présente des arbres forestiers d’âge identique où les survivants des coupes successives vieillissent jusqu’à exploitation.

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Haie : Clôture de hauteur variée formée d’arbres, d’arbustes, d’épines, ou de branchages. La haie vive est constituée par des arbrisseaux ou des arbustes de basse tige épineux, taillés de façon à présenter une surface défensive. La haie sèche est constituée par des arbres de basse tige morts ou des branchages (brandes,…), taillés de façon homogène.

Haie libre : Haie non taillée.

Herbacée : Végétal dont les tiges sont souples, peu ligneuses, généralement vertes et de consistance proche de celle des feuilles. Le végétal herbacé est appelé « Vivace » lorsqu’il vit plus de 2 années.

Jardin potager : Jardin d’utilité ou partie d’un jardin consacrée à la culture de plantes potagères.

Mail : Double alignement d’arbres taillés en rideaux, encadrant une allée de promenade.

Point focal : Repère visuel fortement présent visuellement dans le paysage

Point noir paysager : Elément paysager particulièrement inesthétique ou remarquablement mal intégré au paysage environnant.

Point noir de sécurité : Site particulièrement accidentogène.

Recepage : Taille de formation ou de rajeunissement consistant à couper à la base la tige d’un végétal ligneux pour favoriser la pousse de nouvelles tiges issues de la souche pour créer une cépée.

Relief naturel : Relief du terrain avant son aménagement.

Rideau : Palissade de verdure constituée par les ramures taillées d’un alignement d’arbres de haute tige à tronc apparent.

Série : Modèle de végétation exprimant l’évolution, par stades successifs, d’une couverture végétale en un même site.

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Taillis : Couvert constitué généralement de feuillus obtenus par recépage et multiplication végétative (rejets, drageons, marcottes,…).

Taillis sous futaie : Couvert composé conjointement de taillis et de futaie. Terrasse : Terre-plein d’une levée de terre mettant de niveau un terrain en pente. Trame verte : désigne les formations végétales et leurs constitutions dans le cadre d'une organisation spatiale. Végétal de forme libre : Végétal ligneux ou herbacé dont la forme peut être naturelle ou résulter de diverses tailles de formation ou d’entretien afin qu’il conserve sa forme naturelle.

Végétal d’ornement : Plante ligneuse ou végétal herbacé, utilisée pour son caractère esthétique. Il est choisi pour son aspect, son port, mais également selon d’autres critères visuels ou olfactifs.

Végétation : Ensemble des végétaux vivant en un même lieu. Le climax est l’état d’équilibre de l’ensemble des végétaux dans un milieu donné (sol et climat) tendant à une production optimale de la biomasse.

Végétal indigène ou végétal local : Végétal poussant de manière spontanée dans un pays ou une région, à l’opposé du végétal exotique. Un végétal spontané croît spontanément sans avoir été semé ou planté, il est adapté aux conditions écologiques de l’aire biogéographique.

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Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

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UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

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Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Chiry Ourscamp (Oise) - Règlement

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL