Zone AUB

Occupation ou utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article 2

 Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas liées à l’activité des entreprises  Les constructions et installations à usage d’activité économique ou d’entrepôt dont la

surface est supérieure à 500m²  Les établissements hippiques et canins  Les groupes de garages de plus de six unités, s’ils ne sont pas liés à une opération de

construction à usage d’activités  Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les dépôts de matériaux  Les parcs d'attraction  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.  Les habitations légères de loisirs  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction

Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.

 Les constructions à usage d’habitation intégrées dans le bâtiment d’activités.

Il est rappelé que les constructions à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situées dans une bande de 100 mètres de la RN32 voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, et situées dans une bande de 300 mètres de la voie ferrée (ligne Creil-Jeumont) – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers ou liés aux activités, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Toute nouvelle construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). 67

Electricité et télécommunication  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non règlementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées en retrait d’au minimum 5 m par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être : - Soit contiguës à l’une des deux limites séparatives latérales, à l’exception des piscines. En ce cas, sur la limite opposée, la construction sera implantée avec une marge de recul de 6 3 m minimum ou plus par rapport à cette limite. - Soit en retrait des deux limites séparatives latérales. En ce cas, la construction est implantée avec des marges de recul de 6 3 m minimum par rapport à ces limites

 Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : les constructions sont édifiées avec une marge de recul de 5 m minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées en respectant entre elles une distance comprise entre 3,50 m et 5,00 m.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt du secteur, notamment la préservation de la silhouette urbaine, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords, est de nature à porter atteinte : > Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > Aux sites, > Aux paysages naturels et urbains, > À la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.  L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s'intégrer au paysage.  Les projets d'architecture innovante (Volumétrie, ordonnancement, matériaux), dont

l'intégration est recherchée, peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle.  Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries et couvertures, on se

référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées » annexé au présent document.

Les projets d'architecture innovante (Volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique, dont l'intégration au site est recherchée, peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle sous réserve de l’avis du Service Départemental de l’Architecture

Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :

LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

 Les volumes doivent être simples.  Les garages et les constructions en sous-sol ou en demi-sous-sol sont interdits.  Les garages seront accolés, intégrés à la construction principale ou extérieurs à celle-ci.

 Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

 L’épaisseur des constructions c'est-à-dire la largeur du pignon ou celle du côté le plus petit est limitée à 15m.

COUVERTURES

1) Forme  Les toitures des constructions seront:

- soit à deux pentes ; - soit plates.

2) Matériaux.  Les couvertures peuvent être réalisées :

- en ardoise de pose droite, en tuile mécanique - en bac acier teinté gris ardoise ou anthracite  Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

1) Matériaux et couleurs :  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être d’aspect pierre de taille ou brique artisanale

de teinte nuancée rouge. Les joints seront exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de crème, sable à l'exclusion du blanc pur et du jaune).  Le bardage peut être en bois naturel ou peint, métallique de couleur grise, terre, crème ou blanc.  Les murs rideaux d'éléments verriers sont admis.

2) Ouvertures:

 Les menuiseries peuvent être soit d’aspect bois peint, soit en PVC, soit métallique laqué, soit en aluminium.

CLOTURES

 Les clôtures devront être constituées d'une haie végétale composée d'essences locales doublées d'un grillage en treillis à maille rigide soudé vert foncé d’une hauteur de 2 m à 2,50m.

ANNEXES

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être, soit enterrées, soit dissimulées par des essences végétales de type charmille

 Tous les réseaux filaires seront enterrés.  Il est exigé un espace poubelle de 6m² minimum, avec une assise en matériaux durs, non

visible de l’espace public ou masqué par une haie végétale.

SIGNALETIQUE

Signalétique en clôture sur rue :  Seul est autorisé un élément de signalétique normalisé portant indication de la Raison Sociale de l’entreprise ou de la dénomination commerciale de l’établissement ou toute information directement utile à la clientèle.  Cet élément sera intégré à la clôture.

Signalétique en façade : Seuls sont autorisés :

 Les panneaux seront intégrés à la façade des bâtiments.  Les enseignes seront intégrées à la façade et non en surplomb ou en toiture.  Les enseignes sont limitées dans leur contenu à ce qui se rapporte directement à la

signalétique du bâtiment, à l’exclusion de toute autre indication publicitaire ou promotionnelle.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2. En particulier, il est exigé :

 pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : - au moins 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction, - A ces places aménagées pour le stationnement des véhicules du personnel doivent être obligatoirement rajoutés les espaces à prévoir pour les besoins de la clientèle, le stationnement des camions et des véhicules utilitaires, les aires de manœuvre.

 pour les constructions à usage de commerces : - Au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

- En dehors de ces besoins en stationnement sont aussi à prévoir des aires spécifiques pour la livraison.

 pour les hôtels et les restaurants : - au moins 1 place pour 1 chambre - des places nécessaires devront être réservées pour le personnel - des places devront être aménagées pour le stationnement des cars - au moins 1 place par tranche de 25 m² de surface de salle de restaurant en plus des places nécessaires réservées pour le personnel

 pour les hôtels restaurants, il peut être établi une pondération des places de stationnement entre hôtel et restaurant.

Espaces libres et plantations

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.

 15% minimum de la superficie d’une unité foncière (parcelle) sera traités en espace à caractère végétal : engazonnement, plantes tapissantes, comportant des arbres, arbustes ou massifs végétaux.

 Les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Dans le cas où l’abattage d’un arbre est indispensable à la mise en œuvre d’un aménagement, il sera remplacé par un arbre d’importance équivalente.

 Les parcelles disposant de plus de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantées d’au moins 2 arbres de moyenne tige.

 Les parcelles disposant de moins de 150 m² d’espace libre après construction doivent être plantées d’au moins 1 arbre.

 Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).

 Sur rue, l’espace compris entre l’alignement et le retrait des constructions par rapport à l’alignement sera traité en espace à caractère végétal. Cette bande de 5 m ne pourra pas comporter de places de stationnement. Elle est comptabilisée dans les 15% d’espace à caractère végétal exigé.

Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUC

Caractère de la zone : C’est un nouveau secteur d’extension situé en haut du lieu dit de « la Montagne » à vocation d’habitat. C’est un secteur architecturalement sensible car très visible depuis les contrebas du village et les vues lointaines.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL