Zone UI

Occupation ou utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les constructions et les lotissements à usage d’habitation  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article 2.  Les bâtiments et installations d’élevage  Les établissements hippiques et canins  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les parcs d'attraction  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.  Les habitations légères de loisirs  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction, excepté dans le cadre d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.  Toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI, dans le périmètre concerné.

particulières

– Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.

 L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés réduisent, dans la mesure du possible, la gêne ou le danger provoqué par ces installations

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 Les constructions à usage de bureau constituant le complément administratif, technique ou commercial des établissements industriels

 Les constructions à usage d’habitation destinées à la surveillance et à la direction des établissements industriels

 La construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 mètres de la RD1032 voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune – et dans une bande de 300 mètres de la voie ferrée (ligne Creil – Jeumont) – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

Eaux usées domestiques  Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits. En l’absence de réseau collectif toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs 49

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autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Eaux usées industrielles

 Concernant les eaux d’origines industrielles, elles doivent être dirigées vers la station d’épuration propre à l’établissement.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau pluvial public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

Electricité et télécommunication :  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementée.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantés avec un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’alignement, et à 15 mètres de l’emprise SNCF.

 Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, peuvent être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.

 Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de construction d’équipements d’infrastructure.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.

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Emprise au sol

Non règlementée

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur de toute construction est limitée à 30m en en zone UI et à15 mètres dans le secteur UIa .

 Un dépassement de la hauteur définie ci-dessus peut-être autorisé (sauf dans le cône de visibilité) pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans les conditions prévues à l’article 4 du titre I (dispositions générales).

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

 Les pastiches d’architectures étrangères à la région sont interdits.  Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal.  Les murs de clôture sur rue doivent être traités avec autant de soin que les façades des

constructions. Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de

préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale.  Les puits de lumière sont autorisés.  La publicité et les éclairages sur les façades sont interdits.  La couleur du bardage sera proche du gris.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.

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Il est exigé des espaces réservés à l’intérieur du terrain pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

 A ces espaces doivent être rajoutés les espaces à réserver pour le stationnement et l’évolution des camions et des véhicules utilitaires.

 Il sera prévu : - pour les constructions à usage d'habitation autorisées : une place par tranche de de 30 m² surface de plancher avec au minimum 1 place par logement - pour les constructions à usage de bureaux autorisées : au moins 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.

 Les espaces de stationnement doivent être plantées de haute tige dans la proportion d’un arbre pour 200M2.

 Les terrains doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige par tranche de 400m².

 Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantées d’au moins 1 arbre.

 Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).

 Sur l’espace boisé à planter (figurant au plan de zonage), un brise-vent sera aménagé comme ci-dessous :

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Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Pour les établissements industriels, compris les constructions de bureaux ou de logements y afférant, le volume bâti ne doit pas dépasser 10 m3 pour 1 m² de terrain correspondant au total des parcelles concernées. Le cubage des dépôts de matériaux entre dans cette limite.

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CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

Caractère de la zone : C’est la zone affectée au domaine ferroviaire.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité de la commune de ChiryOurscamp.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 11114-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. b) L’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme concernant « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé : - En zones urbaines (indicatif U) - En zones à urbaniser (indicatif AU) - En zone agricole (indicatif A) - En zone naturelle et forestière (indicatif N)

dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : UA : correspond au village ancien de Chiry et comprend un secteur UAa lié à un centre équestre

et un secteur UAb touché par les dispositions du PPRI. UB : correspond au développement récent du village de Chiry à l’ouest de la RD 1032 et

comprend un secteur UBa liée à un ensemble d’équipements d’intérêt général. UC : correspond au lotissement de la Montagne et zone de développement récent du village de

Chiry de part et d’autre de la RD 1032. Il comprend un secteur UCa, anciennement zone UD, non concerné par le plan d’alignement.

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UF : correspond au hameau d’Ourscamp et comprend un secteur UFa correspondant au site de l’actuelle Cité Blanche.

UN : correspond à la zone urbaine de la rue Royale UI : zone d’activité industrielle comportant un secteur UIa qui correspond à la prise en compte du

cône de vue de l’abbaye d’Ourscamp. UY : zone correspondant aux emprises ferroviaires.

Les zones à urbaniser sont : AUa : nouveau secteur urbain du Bosquet Gaillard AUb : petit secteur d’activités du Bosquet Gaillard AUc : nouveau secteur du haut de la Montagne AUd : secteur mixte habitat - activité urbanisable de la rue des Douze Setiers 2 AU : zone comprenant les sites du Bosquet Gaillard et du bas de la Montagne, urbanisable à

plus long terme.

La zone agricole comprend : A : zone agricole de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres

agricoles.

La zone naturelle comprend : N : correspond à la protection des milieux naturels et à la prise en compte du risque d’inondation.

Elle comprend un secteur Np, correspondant au camping existant en centre de village.

Dans chacun des chapitres, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires

sont regroupées en trois sections :

Section I

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)

Section II

conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13)

Section III

possibilités d’utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font apparaître en outre : - Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 123-1 8° du Code de l’Urbanisme. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. - Les terrains cultivés ou jardins en zone urbaine à protéger et inconstructibles au titre de l’article L 123-1 9° du Code de l’Urbanisme.

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Adaptations mineures

Les dispositions des articles 1 à 13 du règlement de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans les seuls cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l’objet d’un avis motivé et d’une décision du Maire.

Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est construit, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui vont dans le sens de sa conformité avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal. En application des articles L 123-1-7, L 430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et par délibération du conseil municipal1 intervenue après l’approbation du PLU, la commune de Chiry-Ourscamp a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) délimitées au PLU.

RAPPEL

Au titre de l’article L 441-2 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre du Code de l’Urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières. Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public, aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est exécutoire. Les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

1 Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 5

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone est caractérisée par sa position centrale dans le village, elle en constitue le noyau historique autour de la rue du Chêne, la rue de l’Eglise, la rue du Four, la rue du Jeu d’arc, la rue du Château, le haut de la rue de Mauconseil, la rue du Maraiquais et la rue Saint-Antoine. Les caractéristiques morphologiques sont communes. Les fonctions sont l’habitat principalement, des équipements, des services et des commerces.

La zone comprend : - un secteur UAa correspondant à l’implantation actuelle d’un centre équestre et à ses possibilités d’évolution constructive. - un secteur UAb où les dispositions du PPRI2 du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL