Zone 1AUM

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sous réserve d’une prise en compte des contraintes de sol, d’une bonne intégration paysagère et du respect de l’orientation d’aménagement, sont autorisées : • Les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général, leurs annexes y compris leur garage • Les constructions à usage d’habitation. • Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (garages compris) dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol. • Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher. • Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux

divers et d’équipements publics ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de

télécommunications est limitée à 12 mètres. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâti.ment et non visible de l’espace public. • Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à

usage d'habitation, leur surface est limitée à 50m² • Les commerces de moins de 200m2 de surface de vente.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

L’orientation d’aménagement et de programmation s’applique concernant les accès et voiries.

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de

la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

II – Voirie • La voie de desserte doit être au minimum de 4.5 m de large avec trottoirs de 1.4 m de large.

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être son raccordée au réseau collectif d'assainissement en

respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les

conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.

• En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les évacuations d’eaux usées.

III - Electricité • Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions (hors annexes qui seront implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie) doivent être implantées avec un recul minimal de 8 m et maximal de 25 m par rapport à

• l’alignement de la propriété sur la voie. La ligne de faîtage des constructions destinées au logement doit être parallèle à la voie ou perpendiculaire à au moins une des limites séparatives. Pour le cas particulier d’un terrain situé à l’angle de deux voies, il est précisé que le retrait minimal de 8 mètres est calculé à partir de la façade de la construction par rapport à la voie sur laquelle elle est alignée, le pignon de la construction sera implantée à au moins 4 mètres de l’autre voie.

• Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions destinées au logement doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives latérales, soit sur une des limites séparatives en respectant alors un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’autre limite latérale. Le long de la voie nord/sud qui dessert les terrains, l’implantation de la construction principale qui opterait pour venir sur une des limites séparatives, se fera nécessairement sur la limite séparative nord du terrain.

Les annexes non accolées à la construction principale seront nécessairement implantées sur la limite séparative de fond de parcelle. • Dans tous les cas, les piscines seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives des terrains déjà construits ou encore constructibles.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de quatre mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

• Pour les constructions à usage d’habitation, l'emprise au sol est fixée à 35%. • L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 20 m², dans la limite d'un seul abri par propriété.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 25

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à l’endroit de l’implantation de la construction sur le terrain, à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit Rez-de-chaussée + un seul niveau de combles, sans dépasser 4 mètres à l’égout du toit et 8,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques).

• La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l’égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l’annexe est implantée sur la limite séparative.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être

refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

↕ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ↕ aux sites, ↕ aux paysages naturels ou urbains, ↕ à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

• Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent ;

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles suivantes ainsi que Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

COUVERTURES 1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne peut être

inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 26

• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit

modèle et de teinte rouge nuancé. • Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

FACADES 1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

3) Matériaux et couleurs

•

les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons

avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et

de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

•

les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou

gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire

régionale.

•

Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de

taille ou brique, lui est associée ou non.

•

Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont

droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est

admis pour les très petites ouvertures.

•

le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au

paysage urbain.

OUVERTURES

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUm

1) Proportions

• Du côté de la voie qui dessert la construction, les baies sont plus hautes que larges, hormis les portes de garage.

• Les châssis de toit (0,98 x1,18 maximum et uniquement du côté jardin) sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur ; plusieurs châssis de toit ne peuvent pas être juxtaposés pour constituer une même ouverture.

• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies principales des étages inférieurs. La lucarne

pendante est également admise dans la mesure où elle vient dans l’alignement d’une des baies

principales des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

•

Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra

dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur

dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les

pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets

traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

•

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les

nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions

existantes

MODENATURE (DECOR) • La modénature doit être sobre. Les pastiches de couleur sont interdits. • Les subdivisions horizontales et verticales recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement,

les chaînages d’angle. • Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

CLOTURES • Les clôtures sur rue doivent être constituées soit :

- D’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m. - D’un mur bahut de 0.80M en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale avec grillage.

•

En limite séparative, les clôtures d'une hauteur de 2 mètres maximum seront constituées d’un grillage

doublé de plantations. Sur une longueur maximale de 5 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra être réalisée en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie

recouverte, sur les deux faces, d’un enduit taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 28

•

Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur

totale du portail.

•

Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les auvents de portail sont interdits.

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété :

- Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage

d’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré

comme une place couverte) ;

- Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation

d’un bâti existant ;

- Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. - Dans le cas d'opérations d'ensemble (construction ou ensemble de constructions comptant plusieurs logements), il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs - Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes. - Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination d’activités artisanales, commerciales, de bureaux ou de services. - Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage de bureaux ou de services.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

• Les trames vertes décrites dans l’orientation d’aménagement s’imposent. • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère. • L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec au moins 50% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l'habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.



Les limites en contact avec les espaces naturels devront être traitées de manière qualitative.

• Suivant la plaquette du CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise ».

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Non réglementé. Article AUm 15

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture Les pompes à chaleur et dispositif de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 M des limites séparatives

Commune de CINQUEUX

Mairie de Cinqueux 10 Place Georges Tainturier

60940 CINQUEUX Tél : 03 44 72 81 13 Courriel : mairie.cinqueux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

13U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Janvier 2023

PLU approuvé le 19 Mars 2014 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 27 Avril 2021 - Etude réalisée par Arval Urbanisme

5

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 17 Janvier 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

1

ARTICLE II

1

ARTICLE III

1

ARTICLE IV

3

ARTICLE V

3

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUm

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUh

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 35

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p43

ANNEXES

FAIRE FACE AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE D’URBANISME LEXIQUE PAYSAGER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cinqueux (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

*ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Cinqueux.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones, à urbaniser (AU,) en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N)., dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise et comprenant trois secteurs

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. - Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural. UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère d’habitat.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AUm - Zone d’extension urbaine destinée à recevoir un programme mixte, équipements sportifs, équipements médicaux, logements. 2AUh - Zone naturelle urbanisable à long terme. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage de logements.

Titre I - Dispositions générales

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V N - Zone naturelle. La zone N comprend deux secteurs :

 Un secteur Nu qui correspond au bâti isolé en secteur naturel.  Un secteur Nn qui correspond aux marais et à la zone Natura 2000.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Section 4 - Dispositions diverses