Zone UA

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme,

• les parcs d'attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,

• les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure.

• les sous sols • l'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature.

• les étangs. • les bâtiments à usage industriel et à usage d'entrepôts commerciaux qui constitueraient une gêne

pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières et de la circulation.

 les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux  les habitations légères de loisir  les pylônes et autres installations de radiotéléphonie

 les éoliennes de moins de 12 mètres sont autorisées de faite.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après dans les différents secteurs : • les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il

n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion, • l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

• les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques

du paysage urbain ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de

télécommunications est limitée à 12 mètres. • la reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors

œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • l’extension des constructions existantes sans changement de destination sous réserve d’une

bonne intégration au paysage urbain. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâtiment et non visible de l’espace public. • Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol.

• En secteur UAc :  Les installations classées ou non liées à l’agriculture dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,  l’extension ou la modification des installations et constructions existantes liées à l’agriculture, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la

circulation. Les nouvelles voies privées en impasse sont interdites. Toute nouvelle voie ou accès

privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement

délimités voués à recevoir une construction à usage d'habitation, ne pourra avoir une profondeur

supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en

respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire

dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle sauf impossibilité technique. En cas

d’impossibilité elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : •

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructible s

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions principales ou à usage d’habitation à l’exception des bâtiments agricoles sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau.

• Aucune construction nouvelle à usage d'habitation, ou changement de destination d'une construction existante en habitation, ne peut être implantée ou réalisée à plus de 20 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Pour une construction existante à usage d'habitation au moment de l'entrée en vigueur du PLU modifié, située à plus de 20 mètres de la voie publique qui dessert le terrain, est admise une extension dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol.

• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. En cas d'implantation de limite séparative latérale à limite séparative latérale, la construction prévoira le maintien d'une ouverture en mesure de permettre le passage ou le stationnement des véhicules sur l'emprise de la propriété. Dans tous les cas, les piscines seront implantées à au moins 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives des terrains déjà construits ou encore constructibles.

• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

• Les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par les précédentes règles de l’article UA7.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de quatre mètres. Cette distance est portée à au moins 6 mètres s'il s'agit de constructions à usage d'habitation. En cas de division d'un terrain de moins de 10 ans, la distance entre deux constructions à usage d'habitation sur les terrains concernés sera d'au moins 20 mètres.

• Cette disposition ne s’applique pas aux piscines. • Il n'est pas fixé de règles pour les services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété. • L'emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété.

Cette règle ne s'applique pas aux commerces existants et aux bâtiments agricoles sur les corps de ferme qui existent au moment de l'entrée en vigueur du PLU. • Dans la mesure où il aurait déjà atteinte ou dépassé l'emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l'entrée en vigueur du PLU modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Dans toute la zone : • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. • Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. • La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 12 mètres au faitage. • La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l'égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l'annexe est implantée sur la limite séparative.

• En secteurs UAa, UAb et UAc : • La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de

combles, sans dépasser 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques). En cas d'extension d'une construction existante, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes à l’exception des bâtiments agricoles pour les couvertures, ouvertures et façades. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier du CAUE de l’Oise est annexé au présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir

pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • Les constructions en pignon sont interdites • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les bâtiments publics ne sont pas soumis à ces règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme Dans toute la zone :

• Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne peut être inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas.

• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

2) Matériaux et couleurs

Dans toute la zone : • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile

petit modèle et de teinte rouge nuancé.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ni aux bâtiments agricoles non traditionnels. • L’utilisation de tuiles à rabat sauf sur la réhabilitation de bâtiments présentant ce matériau ainsi

que des bardeaux bitumés est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

2) subdivisions horizontales et verticales

•

Dans toute la zone, les éléments de modénature admis sont la corniche, les chaînages d’angle

et les linteaux.

•

En secteurs UAb et UAc, le soubassement et le bandeau d’étage sont admis également ;

3) Matériaux et couleurs

Dans toute la zone :

•

les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons

avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et

de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

•

les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou

gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire

régionale.

•

Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de

taille ou brique, lui est associée ou non.

•

Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont

droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est

admis pour les très petites ouvertures.

•

le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au

paysage urbain.

4) Façades commerciales

•

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau

du rez-de-chaussée.

•

En cas de commerces organisés sur une même façade sur plusieurs bâtiments, les

percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même

lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.

•

Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

5) Divers

•

Les sous sols apparents sont interdits.

OUVERTURES

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

1) Proportions

•

Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (0.78 x 0.98 maximum pour les châssis

de toit et uniquement du côté jardin), hormis les portes de garage.

•

Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

•

Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

•

Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra

dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur

dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les

pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets

traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

•

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les

nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions

existantes

ANNEXES

•

Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-

chaussée ou être placés en annexe.

•

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

CLOTURES Disposition générale : Les murs en moellons des clôtures existantes seront conservés et refaits avec un aspect identique à l’identique en cas de réfection. Les murs de clôture seront traités en harmonie avec les façades des constructions.

•

Les clôtures sur rue doivent être :

 En secteur UAa : en moellons ou aspect moellon (les joints sont exécutés au mortier de chaux

et de sable local arasés au nu du mur essuyés), couronné d’un chaperon en pierre de taille ou

aspect pierre de taille

 La hauteur de la clôture sur rue est un mur d'une hauteur maximale de 2,00 mètres.

 En secteur UAb et UAc : soit en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de

sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en maçonnerie recouverte d’un enduit taloché

lisse de teinte rappelant la pierre calcaire, couronné d’un chaperon en pierre de taille ou

aspect pierre de taille, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Dans toute la zone :

•

Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur

totale de la clôture, de même que le portail.

•

Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

En limite séparative, les clôtures doivent être de 2 mètres maximum et constituées d’un grillage

doublé de plantations ou en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie recouverte d’un enduit

taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire.

•

Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les précédentes dispositions.

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille ou être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant ; - Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. - Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes. - Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination d’activité artisanale, de bureaux ou de services, et de toute nouvelle activité commerciale. - Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage de bureaux ou de services.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère.

•

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager avec au moins 35% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la

destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2

d’espace vert non imperméabilisé par logement créé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

• Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

• Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à

au moins 3 M des limites séparatives

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) - Règlement

ARTICLE IV

ADAPTATIONS MINEURES

Titre I - Dispositions générales

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

ARTICLE V

RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme. - Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux

articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et

suivants du Code de l'Urbanisme. - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et

protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire. - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. - Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit. - Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme). - Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond aux paysages urbains traditionnels, cœur de village et faubourgs. Cette zone est concernée par des risques de remontées de nappe et des risques de retrait-gonflement des argiles. La zone UA comprend trois secteurs :

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement. Ce secteur est constitué d'îlots fermés peu densifiés avec un bâti implanté de manière ponctuelle, à l’alignement de la voie.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. Il accueille des fonctions diversifiées, habitat, commerces, services et équipements public. Ce secteur est bien densifié avec un bâti à l’alignement de la voie.

- Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural, assez densifié avec un bâti majoritairement à l’alignement de la voie. Il intègre de l’habitat majoritairement, quelques fermes et de rares commerces et artisans.

Ces paysages urbains traditionnels doivent être préservés et valorisés, notamment dans leurs caractéristiques morphologiques.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Commune de CINQUEUX

Mairie de Cinqueux 10 Place Georges Tainturier

60940 CINQUEUX Tél : 03 44 72 81 13 Courriel : mairie.cinqueux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

13U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Janvier 2023

PLU approuvé le 19 Mars 2014 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 27 Avril 2021 - Etude réalisée par Arval Urbanisme

5

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 17 Janvier 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

1

ARTICLE II

1

ARTICLE III

1

ARTICLE IV

3

ARTICLE V

3

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUm

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUh

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 35

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p43

ANNEXES

FAIRE FACE AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE D’URBANISME LEXIQUE PAYSAGER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cinqueux (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

*ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Cinqueux.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones, à urbaniser (AU,) en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N)., dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise et comprenant trois secteurs

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. - Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural. UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère d’habitat.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AUm - Zone d’extension urbaine destinée à recevoir un programme mixte, équipements sportifs, équipements médicaux, logements. 2AUh - Zone naturelle urbanisable à long terme. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage de logements.

Titre I - Dispositions générales

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V N - Zone naturelle. La zone N comprend deux secteurs :

 Un secteur Nu qui correspond au bâti isolé en secteur naturel.  Un secteur Nn qui correspond aux marais et à la zone Natura 2000.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Section 4 - Dispositions diverses