Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - Celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2. - Les sous-sols dans les zones soumises à des remontées de nappe reportées sur le règlement graphique (plan de découpage en zones).

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions : - de bonne insertion paysagère et environnementale dans le site, - de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantée à proximité du siège d’exploitation.  Les bâtiments liés directement à l’agriculture ou à l’élevage, soumis ou non au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.  Les installations et constructions nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’article L311-1 du Code Rural.  La construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’une diversification directement liée à l’exploitation agricole.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de

la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’’article R 111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que la protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeuble accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses

caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une

surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle sauf impossibilité technique. En cas d’impossibilité

elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins : 10 mètres par rapport à l’emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins à 6 mètres des limites séparatives.  Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés

existants.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit R+1+C.  La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

GENERALITES  Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou

n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec celle-ci.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

ASPECT  Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume

compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux traditionnels de construction devront être privilégiés tels que le bois notamment pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage ou à l’exploitation forestière. Un soin particulier devra être apporté à l’intégration paysagère de ces constructions, notamment en ce qui concerne les teintes des matériaux utilisés qui devront être mates et ne pas présenter un caractère réflechissant.

COUVERTURES 1) Forme

 Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 55 degrés sur l'horizontale.

 Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

 En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Les croupes peuvent être autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux deux tiers de la

longueur de la façade.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

 en tuile plate petit modèle  en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes présentant le même aspect que

la tuile plate petit moule) d'une seule teinte.  en ardoise de pose droite,  Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite .  L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les

trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être, soit pierre de taille, soit en moellon. Les joints sont

exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés),

de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant aux pierres calcaires régionales.

 Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis.  Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et

verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (0.78 x 0.98 maximum pour les châssis de toit et

uniquement du côté jardin), hormis les portes de garage.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à

celles des baies des niveaux inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois et peintes de couleur dénuée d'agressivité.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels : en bois, à barres horizontales,

sans écharpe et peints.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)  La modénature doit être sobre.  Les subdivisions horizontales se résument à la corniche peu saillante.

ANNEXES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les vérandas doivent être construites de sorte qu’elles ne soient pas visibles de l’espace public (voies, places, …).

 Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.

 Pour les annexes accolées à l'habitation ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit être identique à celle de la construction principale.

 Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES  Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Il est recommandé pour les haies qu’elles

soient composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par

une haie d’essences champêtres.  Les réseaux filaires seront enterrés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

 Les dispositions de l’article L 130 – 1 du code de l’urbanisme s’appliquent.  Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition

paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.  L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ; avec une proportion

maximale de 1 conifère pour 3 feuillus.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Non réglementé.

Coefficient d'Occupation des Sols

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation, de commerces ou d’activités devra impérativement prévoir l’accès et les réservations pour la desserte numérique.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de C i n q u e u x ( O i s e ) (Oise) - Règlement

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Commune de CINQUEUX

Mairie de Cinqueux 10 Place Georges Tainturier

60940 CINQUEUX Tél : 03 44 72 81 13 Courriel : mairie.cinqueux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

13U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Janvier 2023

PLU approuvé le 19 Mars 2014 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 27 Avril 2021 - Etude réalisée par Arval Urbanisme

5

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 17 Janvier 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

1

ARTICLE II

1

ARTICLE III

1

ARTICLE IV

3

ARTICLE V

3

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUm

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUh

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 35

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p43

ANNEXES

FAIRE FACE AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE D’URBANISME LEXIQUE PAYSAGER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cinqueux (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

*ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Cinqueux.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones, à urbaniser (AU,) en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N)., dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise et comprenant trois secteurs

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. - Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural. UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère d’habitat.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AUm - Zone d’extension urbaine destinée à recevoir un programme mixte, équipements sportifs, équipements médicaux, logements. 2AUh - Zone naturelle urbanisable à long terme. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage de logements.

Titre I - Dispositions générales

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V N - Zone naturelle. La zone N comprend deux secteurs :

 Un secteur Nu qui correspond au bâti isolé en secteur naturel.  Un secteur Nn qui correspond aux marais et à la zone Natura 2000.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Section 4 - Dispositions diverses