Le règlement de Cinqueux, texte intégral

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme,

• les parcs d'attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,

• les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure.

• les sous sols • l'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature.

• les étangs. • les bâtiments à usage industriel et à usage d'entrepôts commerciaux qui constitueraient une gêne

pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières et de la circulation.

 les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux  les habitations légères de loisir  les pylônes et autres installations de radiotéléphonie

 les éoliennes de moins de 12 mètres sont autorisées de faite.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après dans les différents secteurs : • les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il

n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion, • l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

• les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques

du paysage urbain ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de

télécommunications est limitée à 12 mètres. • la reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors

œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • l’extension des constructions existantes sans changement de destination sous réserve d’une

bonne intégration au paysage urbain. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâtiment et non visible de l’espace public. • Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol.

• En secteur UAc :  Les installations classées ou non liées à l’agriculture dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,  l’extension ou la modification des installations et constructions existantes liées à l’agriculture, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la

circulation. Les nouvelles voies privées en impasse sont interdites. Toute nouvelle voie ou accès

privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement

délimités voués à recevoir une construction à usage d'habitation, ne pourra avoir une profondeur

supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en

respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire

dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle sauf impossibilité technique. En cas

d’impossibilité elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructible s

• Les constructions principales ou à usage d’habitation à l’exception des bâtiments agricoles sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau.

• Aucune construction nouvelle à usage d'habitation, ou changement de destination d'une construction existante en habitation, ne peut être implantée ou réalisée à plus de 20 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Pour une construction existante à usage d'habitation au moment de l'entrée en vigueur du PLU modifié, située à plus de 20 mètres de la voie publique qui dessert le terrain, est admise une extension dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol.

• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

• Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. En cas d'implantation de limite séparative latérale à limite séparative latérale, la construction prévoira le maintien d'une ouverture en mesure de permettre le passage ou le stationnement des véhicules sur l'emprise de la propriété. Dans tous les cas, les piscines seront implantées à au moins 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives des terrains déjà construits ou encore constructibles.

• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

• Les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par les précédentes règles de l’article UA7.

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de quatre mètres. Cette distance est portée à au moins 6 mètres s'il s'agit de constructions à usage d'habitation. En cas de division d'un terrain de moins de 10 ans, la distance entre deux constructions à usage d'habitation sur les terrains concernés sera d'au moins 20 mètres.

• Cette disposition ne s’applique pas aux piscines. • Il n'est pas fixé de règles pour les services publics ou d'intérêt collectif.

• L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété. • L'emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété.

Cette règle ne s'applique pas aux commerces existants et aux bâtiments agricoles sur les corps de ferme qui existent au moment de l'entrée en vigueur du PLU. • Dans la mesure où il aurait déjà atteinte ou dépassé l'emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l'entrée en vigueur du PLU modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Dans toute la zone : • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. • Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. • La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 12 mètres au faitage. • La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l'égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l'annexe est implantée sur la limite séparative.

• En secteurs UAa, UAb et UAc : • La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de

combles, sans dépasser 4 mètres à l'égout du toit et 8 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques). En cas d'extension d'une construction existante, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes à l’exception des bâtiments agricoles pour les couvertures, ouvertures et façades. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier du CAUE de l’Oise est annexé au présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir

pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • Les constructions en pignon sont interdites • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les bâtiments publics ne sont pas soumis à ces règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme Dans toute la zone :

• Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne peut être inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas.

• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

2) Matériaux et couleurs

Dans toute la zone : • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile

petit modèle et de teinte rouge nuancé.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas ni aux bâtiments agricoles non traditionnels. • L’utilisation de tuiles à rabat sauf sur la réhabilitation de bâtiments présentant ce matériau ainsi

que des bardeaux bitumés est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

2) subdivisions horizontales et verticales

•

Dans toute la zone, les éléments de modénature admis sont la corniche, les chaînages d’angle

et les linteaux.

•

En secteurs UAb et UAc, le soubassement et le bandeau d’étage sont admis également ;

3) Matériaux et couleurs

Dans toute la zone :

•

les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons

avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et

de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

•

les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou

gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire

régionale.

•

Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de

taille ou brique, lui est associée ou non.

•

Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont

droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est

admis pour les très petites ouvertures.

•

le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au

paysage urbain.

4) Façades commerciales

•

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau

du rez-de-chaussée.

•

En cas de commerces organisés sur une même façade sur plusieurs bâtiments, les

percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même

lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.

•

Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

5) Divers

•

Les sous sols apparents sont interdits.

OUVERTURES

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

1) Proportions

•

Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (0.78 x 0.98 maximum pour les châssis

de toit et uniquement du côté jardin), hormis les portes de garage.

•

Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

•

Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

•

Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra

dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur

dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les

pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets

traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

•

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les

nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions

existantes

ANNEXES

•

Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-

chaussée ou être placés en annexe.

•

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

CLOTURES Disposition générale : Les murs en moellons des clôtures existantes seront conservés et refaits avec un aspect identique à l’identique en cas de réfection. Les murs de clôture seront traités en harmonie avec les façades des constructions.

•

Les clôtures sur rue doivent être :

 En secteur UAa : en moellons ou aspect moellon (les joints sont exécutés au mortier de chaux

et de sable local arasés au nu du mur essuyés), couronné d’un chaperon en pierre de taille ou

aspect pierre de taille

 La hauteur de la clôture sur rue est un mur d'une hauteur maximale de 2,00 mètres.

 En secteur UAb et UAc : soit en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de

sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en maçonnerie recouverte d’un enduit taloché

lisse de teinte rappelant la pierre calcaire, couronné d’un chaperon en pierre de taille ou

aspect pierre de taille, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Dans toute la zone :

•

Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur

totale de la clôture, de même que le portail.

•

Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

En limite séparative, les clôtures doivent être de 2 mètres maximum et constituées d’un grillage

doublé de plantations ou en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie recouverte d’un enduit

taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire.

•

Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les précédentes dispositions.

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille ou être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant ; - Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. - Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes. - Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination d’activité artisanale, de bureaux ou de services, et de toute nouvelle activité commerciale. - Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage de bureaux ou de services.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère.

•

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager avec au moins 35% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la

destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2

d’espace vert non imperméabilisé par logement créé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Non réglementé.

• Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

• Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à

au moins 3 M des limites séparatives

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) - Règlement

ARTICLE IV

ADAPTATIONS MINEURES

Titre I - Dispositions générales

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

ARTICLE V

RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme. - Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux

articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et

suivants du Code de l'Urbanisme. - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et

protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire. - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. - Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit. - Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme). - Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond aux paysages urbains traditionnels, cœur de village et faubourgs. Cette zone est concernée par des risques de remontées de nappe et des risques de retrait-gonflement des argiles. La zone UA comprend trois secteurs :

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement. Ce secteur est constitué d'îlots fermés peu densifiés avec un bâti implanté de manière ponctuelle, à l’alignement de la voie.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. Il accueille des fonctions diversifiées, habitat, commerces, services et équipements public. Ce secteur est bien densifié avec un bâti à l’alignement de la voie.

- Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural, assez densifié avec un bâti majoritairement à l’alignement de la voie. Il intègre de l’habitat majoritairement, quelques fermes et de rares commerces et artisans.

Ces paysages urbains traditionnels doivent être préservés et valorisés, notamment dans leurs caractéristiques morphologiques.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - Les sous-sols dans les zones soumises à des remontées de nappe reportées sur le règlement graphique (plan de découpage en zones). - Celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte : - des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, - de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après : • Les constructions à usage d’habitation.

• Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (garages compris) dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol. • La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local

d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. • Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher. • L'extension des bâtiments existants. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâtiment et non visible de l’espace public.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics ; la hauteur des mâts ou pylônes recevant une antenne de télécommunications est limitée à 12 mètres.

• Les services et les bureaux d'une superficie égale ou inférieure à 50m² à l'intérieur de la maison d'habitation et de ses annexes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les nouvelles voies

privées en impasse sont interdites. Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités voués à recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de

viabilité. L'accès au terrain recevant une nouvelle construction à usage d'habitation se fera depuis un portail

d'au moins 3,50 mètres de largeur d'ouverture. II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses

caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les

conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle sauf impossibilité technique. En cas d’impossibilité

elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

• Les constructions à usage d’habitation, doivent être implantées avec un recul minimal de 10 m et un recul maximal de 30 m à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Pour une construction existante à usage d'habitation au moment de l'entrée en vigueur du PLU modifié, située à plus de 30 m de la voie publique qui la dessert, est admise une extension dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol.

Côté rue, les extensions des constructions à usage d'habitation doivent se faire en continuité de l'existant.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives latérales. Dans le cadre d’une opération d’ensemble comptant au moins 10 nouvelles constructions, et soumise à permis d’aménager, est admise l’implantation des constructions à usage d’habitation sur une des limites séparatives latérales en observant alors un retrait d’au moins 4 mètres de l’autre limite séparative latérale.

• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives.

Dans tous les cas, les piscines seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des terrains déjà construits ou encore constructibles.

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de 4 mètres. Cette

distance est portée à au moins 6 mètres s'il s'agit de constructions à usage d'habitation. En cas de division d’un terrain de moins de 10 ans, la distance entre deux constructions à usage d’habitation sur les terrains concernés sera d’au moins 20 mètres.

• Cette disposition ne s'applique pas aux piscines.

• Il n’est pas fixé de règle pour les services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface du terrain. • L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un seul abri par propriété. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles, sans dépasser 4 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques). En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

• La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l’égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l’annexe est implantée sur la limite séparative.

• La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Les constructions en pignon sont interdites

ASPECT

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être

refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa

situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

o

au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

o

aux sites,

o

aux paysages naturels ou urbains,

o

à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

• Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent.

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles suivantes. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

COUVERTURES • Forme • Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne

peut être inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

• Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit

modèle et de teinte rouge nuancé. • Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas. • L’utilisation de tuiles à rabat sauf sur la réhabilitation de bâtiments présentant ce matériau ainsi que des

bardeaux bitumés est interdite.

FACADES 1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

3) Matériaux et couleurs

• les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

• les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.

• Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de taille ou brique, lui est associée ou non.

• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

• le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

OUVERTURES

1) Proportions

•

Les baies sont plus hautes que larges, hormis les portes de garage.

Les châssis de toit (0,98 x 1,18 maximum et uniquement du côté jardin) sont encastrés dans la

•

couverture et posés dans le sens de la hauteur ; plusieurs châssis de toit ne peuvent pas être

juxtaposés pour constituer une même ouverture.

•

Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies principales des étages inférieurs. La lucarne

pendante est également admise dans la mesure où elle vient dans l’alignement d’une des baies

principales des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

• Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

• Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise. Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

• bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions existantes

MODENATURE (DECOR)

• La modénature doit être sobre. • Les subdivisions horizontales et verticales recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement,

les chaînages d’angle. • Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-

•

chaussée ou être placés en annexe.

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint. •

CLOTURES

• Les clôtures doivent s’intégrer au paysage de la rue et ne pas être en rupture avec celui-ci (hauteur, matériaux, couleurs…)

• les clôtures sur rue doivent être constituées soit :

- D’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m. - D’un mur bahut de 0.80M en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale avec grillage. - D’un mur d’une hauteur de 2 mètres maximum en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale. - En limite séparative, les clôtures doivent être de 2 mètres maximum et constituées d’un grillage

doublé de plantations ou en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie recouverte d’un enduit taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire. - Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail. • Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule,

comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de

stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes

des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement

aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété :

- Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’habitation,

avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ;

- Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti

existant ;

- Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un

immeuble d’habitat collectif.

- Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes.

- Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination

d’activité artisanale, de bureaux ou de services, et de toute nouvelle activité commerciale.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement

Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage

de bureaux ou de services.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère.

•

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager avec au moins 50% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la

destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2

d’espace vert non imperméabilisé par logement créé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Non réglementé. Article UB 15

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 M des limites séparatives

Toute nouvelle construction à usage d’habitation, de commerces ou d’activités devra impérativement prévoir l’accès et les réservations pour la desserte numérique.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) (Oise) - Règlement

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUm

Caractère et vocation de la zone 1AUm

La zone 1AUm est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d’équipements publics, d'habitation et de commerces. Pour son ouverture à l’urbanisation la zone devra faire l’objet d’un plan d’aménagement global respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - Celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2. - Les sous-sols dans les zones soumises à des remontées de nappe reportées sur le règlement graphique (plan de découpage en zones).

Sont autorisées sous conditions : - de bonne insertion paysagère et environnementale dans le site, - de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantée à proximité du siège d’exploitation.  Les bâtiments liés directement à l’agriculture ou à l’élevage, soumis ou non au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.  Les installations et constructions nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’article L311-1 du Code Rural.  La construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’une diversification directement liée à l’exploitation agricole.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de

la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I - Eau potable

 L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’’article R 111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que la protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeuble accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses

caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une

surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle sauf impossibilité technique. En cas d’impossibilité

elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins : 10 mètres par rapport à l’emprise des voies.

 Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins à 6 mètres des limites séparatives.  Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés

existants.

 Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit R+1+C.  La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

GENERALITES  Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou

n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec celle-ci.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

ASPECT  Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume

compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux traditionnels de construction devront être privilégiés tels que le bois notamment pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage ou à l’exploitation forestière. Un soin particulier devra être apporté à l’intégration paysagère de ces constructions, notamment en ce qui concerne les teintes des matériaux utilisés qui devront être mates et ne pas présenter un caractère réflechissant.

COUVERTURES 1) Forme

 Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 55 degrés sur l'horizontale.

 Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

 En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Les croupes peuvent être autorisées lorsque la longueur du faîtage est au moins égale aux deux tiers de la

longueur de la façade.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

 en tuile plate petit modèle  en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes présentant le même aspect que

la tuile plate petit moule) d'une seule teinte.  en ardoise de pose droite,  Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite .  L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les

trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être, soit pierre de taille, soit en moellon. Les joints sont

exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés),

de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant aux pierres calcaires régionales.

 Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis.  Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et

verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (0.78 x 0.98 maximum pour les châssis de toit et

uniquement du côté jardin), hormis les portes de garage.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à

celles des baies des niveaux inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois et peintes de couleur dénuée d'agressivité.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels : en bois, à barres horizontales,

sans écharpe et peints.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)  La modénature doit être sobre.  Les subdivisions horizontales se résument à la corniche peu saillante.

ANNEXES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les vérandas doivent être construites de sorte qu’elles ne soient pas visibles de l’espace public (voies, places, …).

 Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.

 Pour les annexes accolées à l'habitation ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit être identique à celle de la construction principale.

 Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES  Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Il est recommandé pour les haies qu’elles

soient composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par

une haie d’essences champêtres.  Les réseaux filaires seront enterrés.

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

 Les dispositions de l’article L 130 – 1 du code de l’urbanisme s’appliquent.  Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition

paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.  L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ; avec une proportion

maximale de 1 conifère pour 3 feuillus.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation, de commerces ou d’activités devra impérativement prévoir l’accès et les réservations pour la desserte numérique.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de C i n q u e u x ( O i s e ) (Oise) - Règlement

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

Sous réserve d’une prise en compte des contraintes de sol, d’une bonne intégration paysagère et du respect de l’orientation d’aménagement, sont autorisées : • Les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt général, leurs annexes y compris leur garage • Les constructions à usage d’habitation. • Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (garages compris) dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol. • Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher. • Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux

divers et d’équipements publics ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de

télécommunications est limitée à 12 mètres. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâti.ment et non visible de l’espace public. • Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à

usage d'habitation, leur surface est limitée à 50m² • Les commerces de moins de 200m2 de surface de vente.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

L’orientation d’aménagement et de programmation s’applique concernant les accès et voiries.

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de

la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

II – Voirie • La voie de desserte doit être au minimum de 4.5 m de large avec trottoirs de 1.4 m de large.

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

I - Eau potable • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être son raccordée au réseau collectif d'assainissement en

respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les

conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

pluviales. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.

• En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les évacuations d’eaux usées.

III - Electricité • Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

• Les constructions (hors annexes qui seront implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie) doivent être implantées avec un recul minimal de 8 m et maximal de 25 m par rapport à

• l’alignement de la propriété sur la voie. La ligne de faîtage des constructions destinées au logement doit être parallèle à la voie ou perpendiculaire à au moins une des limites séparatives. Pour le cas particulier d’un terrain situé à l’angle de deux voies, il est précisé que le retrait minimal de 8 mètres est calculé à partir de la façade de la construction par rapport à la voie sur laquelle elle est alignée, le pignon de la construction sera implantée à au moins 4 mètres de l’autre voie.

• Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

• Les constructions destinées au logement doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives latérales, soit sur une des limites séparatives en respectant alors un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’autre limite latérale. Le long de la voie nord/sud qui dessert les terrains, l’implantation de la construction principale qui opterait pour venir sur une des limites séparatives, se fera nécessairement sur la limite séparative nord du terrain.

Les annexes non accolées à la construction principale seront nécessairement implantées sur la limite séparative de fond de parcelle. • Dans tous les cas, les piscines seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives des terrains déjà construits ou encore constructibles.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de quatre mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines

• Pour les constructions à usage d’habitation, l'emprise au sol est fixée à 35%. • L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 20 m², dans la limite d'un seul abri par propriété.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 25

• La hauteur des constructions est mesurée à l’endroit de l’implantation de la construction sur le terrain, à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit Rez-de-chaussée + un seul niveau de combles, sans dépasser 4 mètres à l’égout du toit et 8,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques).

• La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l’égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l’annexe est implantée sur la limite séparative.

GENERALITES Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être

refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

↕ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ↕ aux sites, ↕ aux paysages naturels ou urbains, ↕ à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

• Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent ;

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles suivantes ainsi que Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

COUVERTURES 1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne peut être

inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 26

• Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit

modèle et de teinte rouge nuancé. • Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

FACADES 1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

3) Matériaux et couleurs

•

les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons

avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et

de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

•

les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou

gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire

régionale.

•

Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de

taille ou brique, lui est associée ou non.

•

Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont

droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est

admis pour les très petites ouvertures.

•

le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au

paysage urbain.

OUVERTURES

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AUm

1) Proportions

• Du côté de la voie qui dessert la construction, les baies sont plus hautes que larges, hormis les portes de garage.

• Les châssis de toit (0,98 x1,18 maximum et uniquement du côté jardin) sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur ; plusieurs châssis de toit ne peuvent pas être juxtaposés pour constituer une même ouverture.

• Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies principales des étages inférieurs. La lucarne

pendante est également admise dans la mesure où elle vient dans l’alignement d’une des baies

principales des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

•

Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra

dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur

dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les

pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets

traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

•

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les

nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions

existantes

MODENATURE (DECOR) • La modénature doit être sobre. Les pastiches de couleur sont interdits. • Les subdivisions horizontales et verticales recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement,

les chaînages d’angle. • Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

CLOTURES • Les clôtures sur rue doivent être constituées soit :

- D’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m. - D’un mur bahut de 0.80M en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale avec grillage.

•

En limite séparative, les clôtures d'une hauteur de 2 mètres maximum seront constituées d’un grillage

doublé de plantations. Sur une longueur maximale de 5 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale, la clôture pourra être réalisée en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie

recouverte, sur les deux faces, d’un enduit taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement 28

•

Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur

totale du portail.

•

Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

•

Les auvents de portail sont interdits.

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété :

- Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage

d’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré

comme une place couverte) ;

- Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation

d’un bâti existant ;

- Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. - Dans le cas d'opérations d'ensemble (construction ou ensemble de constructions comptant plusieurs logements), il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs - Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes. - Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination d’activités artisanales, commerciales, de bureaux ou de services. - Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage de bureaux ou de services.

• Les trames vertes décrites dans l’orientation d’aménagement s’imposent. • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère. • L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec au moins 50% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l'habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.



Les limites en contact avec les espaces naturels devront être traitées de manière qualitative.

• Suivant la plaquette du CAUE de l’Oise « Plantons dans l’Oise ».

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Non réglementé. Article AUm 15

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture Les pompes à chaleur et dispositif de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 M des limites séparatives

Sous réserve d’une bonne intégration paysagère et du respect de l’orientation d’aménagement, sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage • Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre • Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux

divers et d’équipements publics ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de télécommunications est limitée à 12 mètres.

• Les activités de bureaux et de services d'une superficie égale ou inférieure à 50m² à l'intérieur de la maison d'habitation et de ses annexes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès

•

Non réglementé.

II - Voirie

•

Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

I - Eau potable • Non réglementé.

II – Assainissement

•

Non réglementé.

Non réglementé

• Les constructions d’habitation individuelle doivent être implantées avec un recul minimal de 7 m et maximal de 20 m par rapport à l’alignement de la voie. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie.

• Les constructions d’habitation collective doivent être implantées à l’alignement de la voie. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

• Les constructions doivent être implantées soit avec une marge de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, soit sur une des limites séparatives

• Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

•

Non réglementé.

•

Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

Article 2 AUh10 Hauteur maximum des constructions

•

Non réglementé.

•

Le COS est fixé à zéro

•

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) (Oise) - Règlement

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être

refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles suivantes.

•

Non réglementé.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

•

Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

•

Non réglementé.

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - Celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2. - Les sous-sols dans les zones soumises à des remontées de nappe reportées sur le règlement

graphique (plan de découpage en zones).

Sont admises, sous réserve : - que le caractère de la zone naturelle ou de ses secteurs ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage, - de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les constructions ou installations suivantes : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antenne de télécommunications, château d'eau, infrastructures) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent

pas le caractère naturel de la zone ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de

télécommications est limitée à 12 mètres. - l’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général, - la réparation et l’aménagement des constructions existantes,

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

- la reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher hors œuvre, - Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m², à condition

que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10, - Les constructions et les installations liées à l’exploitation de la forêt. - Les constructions et installations liées à l’observation scientifique ou pédagogique du milieu naturel. - En secteur Nu uniquement l’extension de 30% au total de la surface initiale à l’approbation du PLU des bâtiments existants.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la

défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et

aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques

correspondent à leur importance.

I - Eau potable  L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de

la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’’article R 111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que la protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeuble accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II – Assainissement 1) Eaux usées

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

- Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations).

- L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales - Tout projet doit conformément aux dispositions du code rural, comporter un volet eaux pluviales, développé

pour éviter d'éventuels désordres (récupération, traitement...). - Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

III - Electricité - Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées :

- Avec un retrait de 6 m minimum par rapport à une voie publique. - En cas de sinistre, l’implantation des constructions existante sera identique. - Dans le secteur Nu : A l’alignement ou dans la continuité du bâti existant par rapport à une voie publique.

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. Cette disposition ne concerne pas les extensions d’une construction existante.

Pour l’ensemble de la zone et des secteurs, les constructions non contiguës devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre elles.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

- Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage. - Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur de la nouvelle construction ne peut être

supérieure à celle de la construction existante en secteur Nu..

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes.

GENERALITES

- Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone ou du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.  aux cônes de vue repérés au plan de zonage

- Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. - Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade

principale. - L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de la zone. - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

COUVERTURES 1-Forme : - Pour les constructions à usage d’habitation les toitures doivent être à deux pentes : la pente des toitures doit

être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale. Pour les installations nécessitant un toit, la pente ne pourra être inférieure à 30%. - Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. - Pour les constructions et installations :

 liées à la gestion ou l’exploitation forestière,  liées à l’observation des espaces naturels,  liés à l'agriculture,  nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :  les abris pour animaux :

 lorsqu’elles adoptent une couverture en matériaux traditionnels : la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés.

 lorsqu’elles adoptent une couverture de type industriel : la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

2-Matériaux et couleurs : - Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

 en tuile plate petit modèle  en ardoise de pose droite.  en tuile mécanique - Pour les bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, aux bâtiments agricoles ainsi que les abris pour animaux, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise ou la couleur forestière. - L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES 1-Composition - Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2-Ordonnancement des ouvertures - Les ouvertures doivent être à dominante verticale. - Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les

trumeaux. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage d’activités forestières, agricoles ou liées à la

gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

3-Matériaux et couleurs - Les maçonneries en matériaux bruts doivent être en moellons.Les joints sont exécutés au mortier de chaux

et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés),

de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux. - Les bâtiments à usage d’activités forestières, agricoles ou liés à la gestion et à l’observation des espaces

naturels et aux abris pour animaux doivent être réalisés en bardage bois ou en clin de bois naturel. - Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et

verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES 1-Proportions - Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges hormis pour les portes de garage. - Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces

naturels, agricoles et aux abris pour animaux.

2-Matériaux et couleurs - Les menuiseries doivent être en bois. - Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments liées à la gestion et à l’observation des espaces

naturels, aux bâtiments agricoles et aux abris pour animaux.

CLOTURES - Les clôtures des parcelles bâties seront constituées d’une haie sur le mode des haies d’essences forestières

doublées ou non d'un grillage situé à l'intérieur de la parcelle.

DIVERS - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par

une haie d’essences forestières. - Les stationnements seront réalisés en dalles végétalisées, en gazon armé ou en sable stabilisé ou non.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) - Les dispositions de l’article L 130 – 1 du code de l’urbanisme s’appliquent. - Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à

laquelle elle appartient. - Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante :

Chênaie-charmaie pour les parties les moins humides et végétation de bords de rivière pour les parties les

plus humides (Aulnaie-frênaie).

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol