Zone 2AUH

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sous réserve d’une bonne intégration paysagère et du respect de l’orientation d’aménagement, sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage • Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre • Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux

divers et d’équipements publics ; la hauteur maximale des mâts ou pylônes recevant une antenne de télécommunications est limitée à 12 mètres.

• Les activités de bureaux et de services d'une superficie égale ou inférieure à 50m² à l'intérieur de la maison d'habitation et de ses annexes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte desptuebrrliacins par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes

I - Accès

•

Non réglementé.

II - Voirie

•

Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable • Non réglementé.

II – Assainissement

•

Non réglementé.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions d’habitation individuelle doivent être implantées avec un recul minimal de 7 m et maximal de 20 m par rapport à l’alignement de la voie. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie.

• Les constructions d’habitation collective doivent être implantées à l’alignement de la voie. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle à la voie.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées soit avec une marge de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, soit sur une des limites séparatives

• Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou ceux liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

•

Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

•

Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUh

Article 2 AUh10 Hauteur maximum des constructions

•

Non réglementé.

•

Le COS est fixé à zéro

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

•

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) (Oise) - Règlement

Commune de CINQUEUX

Mairie de Cinqueux 10 Place Georges Tainturier

60940 CINQUEUX Tél : 03 44 72 81 13 Courriel : mairie.cinqueux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

13U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Janvier 2023

PLU approuvé le 19 Mars 2014 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 27 Avril 2021 - Etude réalisée par Arval Urbanisme

5

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 17 Janvier 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

1

ARTICLE II

1

ARTICLE III

1

ARTICLE IV

3

ARTICLE V

3

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUm

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUh

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 35

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p43

ANNEXES

FAIRE FACE AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE D’URBANISME LEXIQUE PAYSAGER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cinqueux (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

*ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Cinqueux.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones, à urbaniser (AU,) en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N)., dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise et comprenant trois secteurs

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. - Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural. UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère d’habitat.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AUm - Zone d’extension urbaine destinée à recevoir un programme mixte, équipements sportifs, équipements médicaux, logements. 2AUh - Zone naturelle urbanisable à long terme. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage de logements.

Titre I - Dispositions générales

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V N - Zone naturelle. La zone N comprend deux secteurs :

 Un secteur Nu qui correspond au bâti isolé en secteur naturel.  Un secteur Nn qui correspond aux marais et à la zone Natura 2000.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Section 4 - Dispositions diverses