Zone UB

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Toutes les occupations et utilisations du sol hormis : - Les sous-sols dans les zones soumises à des remontées de nappe reportées sur le règlement graphique (plan de découpage en zones). - Celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte : - des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, - de prise en compte des recommandations annexées au règlement dans les zones concernées par des risques de retrait-gonflement des argiles (reportées sur le plan de découpage en zones), les occupations et utilisations du sol ci-après : • Les constructions à usage d’habitation.

• Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (garages compris) dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol. • La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local

d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. • Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher. • L'extension des bâtiments existants. • Les vérandas positionnées sur l’arrière du bâtiment et non visible de l’espace public.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics ; la hauteur des mâts ou pylônes recevant une antenne de télécommunications est limitée à 12 mètres.

• Les services et les bureaux d'une superficie égale ou inférieure à 50m² à l'intérieur de la maison d'habitation et de ses annexes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les nouvelles voies

privées en impasse sont interdites. Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités voués à recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de

viabilité. L'accès au terrain recevant une nouvelle construction à usage d'habitation se fera depuis un portail

d'au moins 3,50 mètres de largeur d'ouverture. II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. La voie de desserte doit être au minimum de 4.5m de large avec trottoirs de 1.5M de large.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses

caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les

conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle sauf impossibilité technique. En cas d’impossibilité

elles seront dirigées vers le réseau public. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Intitulé du document : •

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions à usage d’habitation, doivent être implantées avec un recul minimal de 10 m et un recul maximal de 30 m à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Pour une construction existante à usage d'habitation au moment de l'entrée en vigueur du PLU modifié, située à plus de 30 m de la voie publique qui la dessert, est admise une extension dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol.

Côté rue, les extensions des constructions à usage d'habitation doivent se faire en continuité de l'existant.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives latérales. Dans le cadre d’une opération d’ensemble comptant au moins 10 nouvelles constructions, et soumise à permis d’aménager, est admise l’implantation des constructions à usage d’habitation sur une des limites séparatives latérales en observant alors un retrait d’au moins 4 mètres de l’autre limite séparative latérale.

• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives.

Dans tous les cas, les piscines seront implantées avec un retrait minimal de 5 mètres de chacune des limites séparatives ; les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation seront implantés à au moins 3 mètres des terrains déjà construits ou encore constructibles.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Les constructions non contigües seront implantées à une distance minimale de 4 mètres. Cette

distance est portée à au moins 6 mètres s'il s'agit de constructions à usage d'habitation. En cas de division d’un terrain de moins de 10 ans, la distance entre deux constructions à usage d’habitation sur les terrains concernés sera d’au moins 20 mètres.

• Cette disposition ne s'applique pas aux piscines.

• Il n’est pas fixé de règle pour les services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface du terrain. • L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un seul abri par propriété. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles, sans dépasser 4 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction (hors édicules techniques). En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante.

• La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 2,30 mètres à l’égout du toit et à 4,50 mètres au faîtage, réduite pour cette dernière à 3,50 mètres lorsque l’annexe est implantée sur la limite séparative.

• La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Les constructions en pignon sont interdites

ASPECT

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être

refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa

situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

o

au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

o

aux sites,

o

aux paysages naturels ou urbains,

o

à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

• Les dispositions de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme s’appliquent.

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et

réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis aux règles suivantes. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

COUVERTURES • Forme • Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures ne

peut être inferieure à 45°sur l'horizontale, à l’exception des vérandas. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron

• Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées: • soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancé rouge brun. • soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit

modèle et de teinte rouge nuancé. • Ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas. • L’utilisation de tuiles à rabat sauf sur la réhabilitation de bâtiments présentant ce matériau ainsi que des

bardeaux bitumés est interdite.

FACADES 1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales, y compris les portes cochères.

Seules, les portes de garage ne sont pas soumises à cette règle. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des

étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux s’ils existent.

3) Matériaux et couleurs

• les maçonneries en matériaux bruts non destinées à être recouverts doivent être en moellons avec des chaînages d’angle en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

• les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché lisse ou gratté rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.

• Une modénature (chaînages d’angle, soubassement, bandeau d’étage, linteaux) en pierre de taille ou brique, lui est associée ou non.

• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

• le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

OUVERTURES

1) Proportions

•

Les baies sont plus hautes que larges, hormis les portes de garage.

Les châssis de toit (0,98 x 1,18 maximum et uniquement du côté jardin) sont encastrés dans la

•

couverture et posés dans le sens de la hauteur ; plusieurs châssis de toit ne peuvent pas être

juxtaposés pour constituer une même ouverture.

•

Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies principales des étages inférieurs. La lucarne

pendante est également admise dans la mesure où elle vient dans l’alignement d’une des baies

principales des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

• Les portes doivent être en bois ou métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

• Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois, métal ou PVC de couleur dénuées d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise. Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins Les linteaux

• bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas visible de la rue pour les nouvelles constructions, et que le coffre ne dépasse pas du tableau pour les constructions existantes

MODENATURE (DECOR)

• La modénature doit être sobre. • Les subdivisions horizontales et verticales recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement,

les chaînages d’angle. • Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-

•

chaussée ou être placés en annexe.

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint. •

CLOTURES

• Les clôtures doivent s’intégrer au paysage de la rue et ne pas être en rupture avec celui-ci (hauteur, matériaux, couleurs…)

• les clôtures sur rue doivent être constituées soit :

- D’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 m. - D’un mur bahut de 0.80M en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale avec grillage. - D’un mur d’une hauteur de 2 mètres maximum en moellon ou enduit de ton pierre calcaire locale. - En limite séparative, les clôtures doivent être de 2 mètres maximum et constituées d’un grillage

doublé de plantations ou en maçonnerie de moellons ou en maçonnerie recouverte d’un enduit taloché lisse de teinte rappelant la pierre calcaire. - Les piliers encadrant le portail auront une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail. • Les portails seront à lisses horizontales et barreaudage vertical et de couleurs dénuées

d’agressivité. on pourra dans ce cadre se référer au nuancier du CAUE de l’Oise

DIVERS

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

•

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

•

Les réseaux filaires seront enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il aura une emprise de 25 M2 par véhicule,

comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de

stationnement seront disposées de telle sorte qu'elles soient accessibles indépendamment les unes

des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement

aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété :

- Au moins un emplacement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à usage d’habitation,

avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ;

- Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti

existant ;

- Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un

immeuble d’habitat collectif.

- Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes.

- Au moins un emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher d’une construction à destination

d’activité artisanale, de bureaux ou de services, et de toute nouvelle activité commerciale.

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux(Oise) - Règlement

Au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage

de bureaux ou de services.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une

composition paysagère.

•

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition

paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

•

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager avec au moins 50% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la

destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre

(engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors

stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2

d’espace vert non imperméabilisé par logement créé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Non réglementé. Article UB 15

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 M des limites séparatives

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Toute nouvelle construction à usage d’habitation, de commerces ou d’activités devra impérativement prévoir l’accès et les réservations pour la desserte numérique.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Cinqueux (Oise) (Oise) - Règlement

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUm

Caractère et vocation de la zone 1AUm

La zone 1AUm est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d’équipements publics, d'habitation et de commerces. Pour son ouverture à l’urbanisation la zone devra faire l’objet d’un plan d’aménagement global respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Commune de CINQUEUX

Mairie de Cinqueux 10 Place Georges Tainturier

60940 CINQUEUX Tél : 03 44 72 81 13 Courriel : mairie.cinqueux@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

13U22

Rendu exécutoire le

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

RÈGLEMENT

Date d’origine : Janvier 2023

PLU approuvé le 19 Mars 2014 - Etude réalisée par Aménager le Territoire SARL d’Architecture Modification n°1 approuvée le 27 Avril 2021 - Etude réalisée par Arval Urbanisme

5

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 17 Janvier 2023

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

1

ARTICLE II

1

ARTICLE III

1

ARTICLE IV

3

ARTICLE V

3

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUm

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUh

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 35

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p43

ANNEXES

FAIRE FACE AU PHENOMENE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : REGLEMENTATION ET RECOMMANDATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE D’URBANISME LEXIQUE PAYSAGER

Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cinqueux (Oise) - Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

*ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Titre I - Dispositions générales

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Cinqueux.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones, à urbaniser (AU,) en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N)., dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise et comprenant trois secteurs

- Le secteur UAa : il s’agit du paysage urbain d’origine villageoise, l’ancien cœur de village qui aujourd’hui a une vocation d'habitat uniquement.

- Le secteur UAb : correspond au nouveau centre du village. - Le secteur UAc : correspond aux anciens faubourgs à caractère rural. UB - correspond au paysage urbain de type organique; il s’agit des faubourgs à caractère d’habitat.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AUm - Zone d’extension urbaine destinée à recevoir un programme mixte, équipements sportifs, équipements médicaux, logements. 2AUh - Zone naturelle urbanisable à long terme. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage de logements.

Titre I - Dispositions générales

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V N - Zone naturelle. La zone N comprend deux secteurs :

 Un secteur Nu qui correspond au bâti isolé en secteur naturel.  Un secteur Nn qui correspond aux marais et à la zone Natura 2000.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 16 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10: Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13: Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14: Coefficient d'occupation du sol

Section 4 - Dispositions diverses