Zone 2AU

Sont interdits :

1.1 CONSTRUCTIONS

• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à un usage industriel. • Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinées à l’artisanat induisant des nuisances

visuelles, sonores ou olfactives. • Les bâtiments d’élevage. • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. • Les constructions et opérations d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation) à usage d’habitation exception faite des

dispositions de l’article 2AU-2. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.). • Les affouillements et les exhaussements de sol, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements

d'infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

1.2 INSTALL ATIONS CLASSÉES

• Les installations classées soumises à autorisation préfectorale en application de la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 modifiée. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés (R421-23d). • L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes. • Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34). • Les éoliennes. • Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article Ub-2 suivant. • Les installations et travaux divers suivants :

 les garages collectifs de caravanes et de camping-cars,  les parcs d’attraction ouverts au public,  les dépôts de véhicules.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes.

• Les constructions à usage :  D’habitation (et leurs annexes : garage, abri de jardin),  De restauration et/ou hôtelier,  D’équipement collectif,  De commerce et d'artisanat connexes à la vie urbaine sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances acoustiques, olfactives ou visuelles et qu’elles n’engendrent pas de risques,  De bureaux,  De services (maison de retraite, etc.).

Ces constructions peuvent être réalisées individuellement ou dans le cadre d'opération d'ensemble (lotissement, opération groupée ou association foncière urbaine) et relevant éventuellement du régime des installations classées (si elles sont compatibles avec la vie urbaine).

• Les installations et travaux divers suivants :  Les aires de stationnement ouvertes au public.  Les aires de jeux ouvertes au public.

• Les piscines.

• La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, dans un délai maximum de 4 ans à compter du sinistre.

• Les aménagements de terrain d’une surface supérieure à 3000 m2 seront obligatoirement réalisés en opération d’aménagement d’ensemble.

• Les opérations d’aménagement d’ensemble concernant des superficies de terrain supérieures à 5000 m2 incluront 20% de logements sociaux. Le secteur 2AU1 n’est pas soumis à cette règle.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

3.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement. La largeur de la voie (hors trottoirs) ne pourra être inférieure à 5 mètres.

L’emprise minimale de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 8,00 mètres de largeur.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1 ALIMENTATION EN E AU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 ASSAINISSEMENT

Dans l’ensemble du secteur 2AU, sauf pour le sous-secteur 2AU1 : • Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition. • Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. • Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur. • Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

Pour le sous-secteur 2AU1 :

• À défaut de branchement possible sur le réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux dispositions du schéma directeur d’assainissement de la commune.

4.3 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

4.4 RÉSEAU DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

Tout projet doit disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département de l’Hérault.

4.5 ÉLECTRICITÉ – TÉLÉPHONE – TÉLÉDISTRIBUTION – GAZ

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, etc.) est à privilégier dans tout projet.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions, parties de construction ou extensions (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons) et leurs annexes, doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 4,00 mètres des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer (voir illustration ci-contre).

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

• Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble, à l’avenue des Embruscalles et à l’avenue de Montpellier.

• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 2 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions et leurs annexes doivent être implantées :

• Soit en limite séparative.

• Soit édifiées à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au terrain naturel), avec un minimum de 3 mètres.

• Les règles de prospect ne s’appliquent pas pour les constructions ou partie de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m (terrasses …), mesurée à partir de la hauteur du terrain naturel ou du droit de la construction.

• Les piscines seront implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

Intitulé du document : PROPRIÉTÉ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 3,00 m à l’exception des bâtiments annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Pour le secteur 2AU1, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne doit pas excéder 20% de la superficie de ladite unité foncière.

Pour les autres secteurs, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière ne doit pas excéder 40%.

Les bâtiments à usage d’équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9,50 mètres.

Dans tous les cas, le nombre maximal de niveau autorisé est R+1.

En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, etc.

Cas particulier : Les constructions ou parties de constructions édifiées en limites séparatives et jusqu’à 3 mètres de cette limite ne devront pas excéder 4 mètres de hauteur. Toutefois, les constructions ou parties de constructions édifiées en limites séparatives pourront avoir la même hauteur que la construction ou partie de construction mitoyenne, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur maximale de 9,50 mètres.

Intitulé du document : CLÔTURES ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET

Le pétitionnaire de tout projet de construction, extension, rénovation ou réhabilitation doit se conformer au nuancier de la commune (voir en annexe).

10.1 GÉNÉRALITÉS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site. • Les garages et annexes doivent être traités comme l’ensemble de la construction. • L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, carreaux

de faïence. • Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes.

• Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur sous plafond suffisante pour l'aménagement de ces fonctions.

• Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie. • Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes

matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. • Les éléments techniques (ventilation, climatisation) et ceux liés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés

dans la composition architecturale initiale.

10.2 FAÇADES – MATÉRIAUX ET ENDUITS – PERCEMENTS

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

L’utilisation de matériaux bruts non destinés à être recouverts, est interdite à l’exception de la pierre et du bois.

Les façades des bâtiments anciens seront obligatoirement recouvertes d’un enduit, hormis les pierres destinées à rester nues (pierres de tailles appareillées, encadrements, balcons, sculptures, corniches, bandeaux, chaînes, etc.).

Les enduits doivent avoir une granulométrie fine.

Sont proscrits les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes les imitations de matériaux telles que fausses briques, carreaux de faïence, faux pans de bois, les matériaux anciens en contre-emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses…).

10.3 TOITURES

Le sens du faîtage sera dans celui de la plus grande longueur du bâtiment.

Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites.

À défaut de tuiles « canal » les toitures devront être en tuile romane ou assimilée. L’utilisation de tuiles de récupération est recommandée.

La couleur rouge est interdite. La teinte sera choisie parmi le nuancier de la commune et adaptée en fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment.

Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites.

Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur.

Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Dans ce cadre des pentes et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie, non visibles depuis la rue...

Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade.

Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.

En égout de toiture, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites.

10.4 CLÔTURES

Les clôtures doivent être réalisées :

• Soit en mur de pierres locales du pays • Soit recouvertes d’un enduit similaire à la façade de la construction principale sous réserve de l’avis favorable de l’ABF. • Soit seulement d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage rigide doublé ou non d’une haie vive).

La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m excepté pour les portails et leurs piliers qui pourront atteindre une hauteur maximale de 2,50 m.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulière. Dans les lotissements et permis valant division, le type de clôture pourra être différent s'il participe au projet global ; il devra alors faire l'objet d'un projet précis, inséré au règlement du lotissement ou du plan d'aménagement. Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

10.5 AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Conformément aux dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 dite "Loi Paysage", l'insertion du projet de construction dans l'environnement et le traitement de ses accès et abords devront être précisés.

10.6 BÂTIMENTS ET OUVRAGES ANNEXES Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale. Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, sont intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.

10.7 LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, climatiseurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet. Les climatiseurs seront intégrés dans la construction et ne devront pas être en surplomb du domaine public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT 11.1 POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Toute réhabilitation ou nouvelle construction devra être accompagnée d'une place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle.

Constructions destinées à l’habitation

• Au moins 1 place par logement inférieur ou égale à 120 m² de SdP (Surface de Plancher). • Au moins 2 places par logement supérieur à 120 m² de SdP.

Dans tous les cas, il est demandé une place de stationnement dite « de courtoisie » aménagée sur la parcelle mais directement accessible depuis la voie publique ou privée de desserte

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la création d’une aire de stationnement commune à l’opération sera privilégiée.

Pour le secteur 2AU1

• Il est exigé une place de stationnement pour une sdp (surface de plancher) inférieure à 90 m². • Il est exigé deux places de stationnement pour une Sdp comprise entre 90 et 180 m2. • Il est exigé trois places de stationnement pour une Sdp supérieure à 180 m2.

En plus du respect des règles de création de stationnement, et dans tous les cas, il est demandé une place de stationnement supplémentaire, dite « de courtoisie », aménagée sur la parcelle mais directement accessible depuis la voie publique ou privée de desserte.

Modalités d'application

Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement

• Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5,00 mètres par 2,50 mètres. • Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus deux-roues, une des dimensions du rectangle libre doit être

augmentée d'au minimum 1 mètre. • Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à

permettre la manœuvre des véhicules.

Logements locatifs aidés

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation.

11.2 POUR LES BICYCLETTES

Pour les constructions comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 300 m², la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 10 m² et d’une superficie maximale de 25 m² sera exigée. Ces locaux devront être répartis par unité d’habitation. Les places devront être abritées dans un local ou un espace clos et ajouré, facilement accessibles et équipées d’arceaux.

Pour tous les autres types de construction, 1 m2 minimum sera dédié au stationnement des deux roues non motorisées.

Intitulé du document : PLANTATIONS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE

Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids-lourds) doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

Il est imposé un minimum de 20% d’espaces libres par unité foncière qui devront être maintenus en pleine terre.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble

Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront intégrés à la composition urbaine globale de l’opération et participeront à sa valorisation paysagère.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère patrimonial et architectural de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Intitulé du document : ÉLECTRONIQUES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

Secteur A

Zone agricole

Zone Agricole

La zone A renferme des sites archéologiques à proximité desquels toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol, devra recueillir l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Cette zone englobe des secteurs « équipés ou non », à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est réservée au maintien et au développement d'activités viticoles, oléicoles et apicoles qui doivent à ce titre, être protégées de toute occupation et utilisation des sols non liées directement et nécessaires à ces types d'activité.

La zone A correspond aux terrains agricoles.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Pièce 2 RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CLARET 34270

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Commune de CLARET 10/07/2020

Modifié le 10/07/2020

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Claret comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Un nuancier est annexé au présent règlement. Il détaille les teintes autorisées pour tout type de bâti sur le territoire communal.

ZONE UA