Zone UE

Sont interdits :

1.1 Constructions#

• Les constructions ou changement d'affectation entraînant la création d'activités nouvelles nuisant pour les habitations riveraines.
• Les bâtiments d’élevage.
• Les constructions et opérations d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation) à usage d’habitation exception faite des dispositions de l’article Ue-2.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.).
• Les affouillements et les exhaussements de sol, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements d'infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

1.2 Install ations classées#

• Les installations classées soumises à autorisation préfectorale en application de la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 modifiée.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 Modes particuliers d'utilisation du sol#

• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés (R421-23d).
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34).
• Les éoliennes.
• Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article Ue-2 suivant.
• Les installations et travaux divers suivants :
• les garages collectifs de caravanes et de camping-cars,
• les parcs d’attraction ouverts au public,
• les dépôts de véhicules.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage artisanal et commercial compatibles avec les activités de la zone.
• L’aménagement et l'extension des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU.
• Les constructions, aménagements, extensions à usage de formation et d’intérêt public.
• La reconstruction à l'identique et sans changement de destination de constructions sinistrées dans un délai de 4 ans à compter de la date du sinistre.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires à la zone d'activité et compatibles avec son caractère.
• L’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Accès aux voies ouvertes au public#

3.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

3.2 Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exiges par le trafic poids lourds.

Les voies nouvelles appelées à être classées ultérieurement dans le domaine de la voirie communale doivent avoir une largeur de chaussée minimum de 6 mètres pour une largeur de plate-forme minimale de 10 mètres.

Les voies en impasse sont interdites et doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de circuler aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles « arrière ».

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 Assainissement#

• Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
• Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
• Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.
• Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée.
• Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Si nécessaire, les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éliminer tout risque de pollution, avant leur rejet vers un exutoire autorisé.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

4.4 Électricité – téléphone – télédistribution – gaz#

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 6 m de l'axe des voies.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d'ensemble.

Les constructions peuvent être implantés soit en limite séparative soit être édifiées à 3 mètres minimum de la limite séparative.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'une distance au moins égale à 5,00 mètres.

L’emprise au sol de la zone est fixée à 70%.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 12,00 mètres.

Le pétitionnaire de tout projet de construction, extension, rénovation ou réhabilitation doit se conformer au nuancier de la commune (voir en annexe).

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Les toitures horizontales seront admises ainsi que les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires).

Les clôtures seront constituées de murs pleins ou grillagés. Elles pourront présenter l'aspect d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 60 cm surmonté d'un grillage et être doublées d'une haie vive.

La hauteur maximale des clôtures situées à l’alignement de la voie et en limite séparative est limitée à 1,80 m.

Les enseignes publicitaires sont autorisées en façades et sur les clôtures (tout en respectant le principe de transparence hydraulique).

Les enseignes publicitaires sont interdites en toitures et lorsqu’elles sont disposées en façade, elles ne doivent pas dépasser du toit.

Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :

• Pour les constructions destinées à l’industrie et/ou à l’artisanat : 1 place de stationnement jusqu'à 50 m² de surface de plancher (SdP) et 1 place pour 50 m² ou fraction de 50 m² de surface de plancher supplémentaire,
• Pour les constructions destinées à une activité de restauration : Au moins une place pour 20 m2,
• Pour les constructions destinées au commerce : Au moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente,
• Pour les constructions destinées aux bureaux : Au moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SdP,
• Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif : Au moins 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies,

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Leur surface devra être justifiée. Il faut prévoir également la superficie nécessaire aux manœuvres et à la sécurité.

Les superficies de terrain en pleine terre sont plantées d'une végétation diversifiée. Une végétalisation par des arbres de hautes tiges et/ou des haies vives sera exigée le long des voies afin d’atténuer l’impact visuel des constructions industrielles ou artisanales.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids-lourds) doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

Titre III : dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Zone 2AU

Secteur 2AU

Zone à urbaniser

Secteur ouvert immédiatement à l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou selon l’état d’équipement de la zone

La secteur 2AU est une zone immédiatement ouverte à l’urbanisation soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble soit selon l’état d’avancement de l’équipement des secteurs. Le sous-secteur 2AU1 correspond à des zones ouvertes à l’urbanisation mais non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#