Zone UA

Sont interdits :

1.1 CONSTRUCTIONS

• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à un usage industriel. • Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinées à l’artisanat induisant des nuisances

visuelles, sonores ou olfactives. • Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à l’usage d'exploitation agricole ou

forestière. Les bâtiments d’élevage sont strictement interdits. • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. • Les constructions et opérations d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation) à usage d’habitation exception faite des

dispositions de l’article Ua-2. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.). • Les affouillements et les exhaussements de sol, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements

d'infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

1.2 INSTALL ATIONS CLASSÉES

• Les installations classées pour la protection de l’environnement. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés (R421-23d). • L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes. • Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34). • Les éoliennes. • Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article Ua-2 suivant. • Les installations et travaux divers suivants :

 les garages collectifs de caravanes et de camping-cars,  les parcs d’attraction ouverts au public,  les dépôts de véhicules.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :  D’habitation (et leurs annexes : garage, abri de jardin),  De restauration et/ou hôtelier,  D’équipement collectif,  De commerce et d'artisanat connexes à la vie urbaine sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances acoustiques, olfactives ou visuelles et qu’elles n’engendrent pas de risques,  De bureaux,  De services (maison de retraite, etc.).

Ces constructions peuvent être réalisées individuellement ou dans le cadre d'opération d'ensemble (lotissement, opération groupée ou association foncière urbaine) et relevant éventuellement du régime des installations classées (si elles sont compatibles avec la vie urbaine). • Les installations et travaux divers suivants :

 Les aires de stationnement ouvertes au public.  Les aires de jeux ouvertes au public. • Les piscines. • La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, dans un délai maximum de 4 ans à compter du sinistre.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

3.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1 ALIMENTATION EN E AU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, étant donné leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition. Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

4.3 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales

(fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée. • Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

4.4 ÉLECTRICITÉ – TÉLÉPHONE – TÉLÉDISTRIBUTION – GAZ

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.

Les passages et chemins privés réservés aux piétons ne sont pas considérés comme des voies.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

a)

La construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation

avec les immeubles voisins.

b)

La construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots.

c)

Le terrain a une façade sur rue ou emprise publique d’au moins 20

mètres.

d)

Le terrain est bordé par plusieurs voies, dans ce cas, la construction

peut n’être édifiée à l’alignement que d’une seule de ces voies.

e)

Il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de

l’environnement ou les caractéristiques architecturales du bâtiment existant le

justifient.

f)Le candidat constructeur réalise à l’alignement un mur de clôture d’au moins

2 mètres de haut. Ce mur devra s’accorder avec le bâti existant et alentour, soit

en pierres sèches, soit recouvert d’un enduit de la même couleur et

granulométrie que le bâti de la construction principale.

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

• Les ouvrages en saillie tels que débords de toitures et balcons, inférieurs à 1 mètre et situés au-dessus de 4,50 mètres, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait sur l’une des limites séparatives latérales, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche, sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir illustration ci-dessus).

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

Intitulé du document : PROPRIÉTÉ

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

Intitulé du document : Non règlementé.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est assujettie à deux règles, une hauteur (h) maximale mesurée en mètres et un nombre maximal de niveaux, qui s’appliquent concomitamment.

La hauteur des constructions est mesurée à l’égout de toiture :

• Jusqu’au sol naturel avant travaux en cas de remblai,

• Jusqu’au sol après travaux en cas de déblai. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 10 mètres. Le nombre maximum de niveaux est limité à R+2. La pente des toitures ne doit pas excéder 28-33%. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes à condition de se situer en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux bords de toiture. Dans tous les cas, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

- La hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé en cas de nouvelle construction, La hauteur des annexes devra être de 3,50 mètres au maximum.

Intitulé du document : ABORDS ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS, VOLUMÉTRIE ET AMÉNAGEMENTS DE LEURS

Le pétitionnaire de tout projet de construction, extension, rénovation ou réhabilitation doit se conformer au nuancier de la commune (voir en annexe).

10.1 GÉNÉRALITÉS

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21).

Toute construction nouvelle doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes.

L’implantation des volumes respecte les directions générales des bâtiments mitoyens sauf contradictions notables ou en fonction de la direction des limites du parcellaire.

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site, • Les garages et annexes doivent être traités comme l’ensemble de la construction, • L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, carreaux

de faïence, et fausses pierres, • Sont interdites les constructions ne présentant pas une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale

du village ancien, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines, • Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie, • Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être construits avec les mêmes matériaux que

les murs de façades principales et avoir le même aspect de finition, • Les éléments techniques (ventilation, climatisation) doivent être intégrés dans la composition architecturale initiale.

10.2 FAÇADES, MATÉRIAUX ET ENDUITS

Les enduits doivent avoir une granulométrie fine. En cas de réfection, il faut laisser apparents les appareils de pierre autrefois visibles (chaînes d’angle, harpe, encadrements de fenêtres et portes, etc.). Les façades seront recouvertes d’enduits à la chaux aérienne de préférence ou à pierre vue, de badigeons à la chaux ou d’enduits

hydrauliques grattés fins dans les tons similaires à ceux des enduits anciens.

Les saillies doivent être protégées (plomb, zinc, terre cuite). Les murs en parpaing doivent être enduits avant réception des travaux. Les bandeaux, appuis, couronnements, encadrements moulurés doivent être respectés et rétablis au cas où les travaux nécessiteraient leur démolition préalable.

Sont interdits les enduits à base de ciment et les mises en œuvre de type « tyroliens », « mouchetés », « jetés », etc.

Non autorisés : • Les enduits à base de ciment, • Les parements de façades en moellons (parpaing) de tout venant, • La finition apparente des enduits en ciment gris ou blanc, tyroliens ou mouchetés, jetés, écrasés ou grattés, • L’utilisation d’arêtes d’angle en PVC ou acier galvanisé.

10.3 TOITURES

La couverture sera réalisée en tuile de terre cuite de type traditionnel dite « demi-ronde », creuse ou canal, dans les nuances de la nappe des couvertures existantes sur le village ancien. La tuile de récupération est préconisée pour l’ensemble des travaux de toitures y compris réalisation des rives, égouts, faîtages. Le cas échéant, des tuiles neuves de type « flammées rustiques », vieillies pourront être utilisées.

Forme des toitures La pente de couverture doit être comprise entre 28 et 33% par rapport à l’horizontale. Les toitures des constructions existantes doivent être maintenues dans leurs caractéristiques (pente, matériaux) sauf restitution d’un état antérieur connu. Les toitures à une pente sont autorisées dans la limite de 30% de la superficie totale de la toiture. La création de terrasses est autorisée dans la limite de 50% au maximum de la surface de l’élément de toiture concerné.

Faîtages Ils sont constitués de tuiles canal de même couleur que le reste de la toiture.

Couverture Les couvertures à emboîtement ou tuiles mécaniques, les tuiles en béton ou ciment, sont interdites. L’emploi de protection d’étanchéité est autorisé à condition que la couleur soit celle de la toiture, ou plomb, ou zinc.

Égouts de toitures Les débords de toiture doivent avoir une saillie maximum de 35 cm par rapport au nu du mur des façades maçonnées.

Génoises La sous-face apparente est formée de génoises (2 rangs minimum) réalisées en tuiles canal de récupération ou tuiles vieillies.

Chéneaux et descentes ou chutes pluviales Les tuyaux de chutes d’eau sont placés à l’angle de l’édifice le moins dommageable pour les sculptures, l’aspect de la façade ou de la modénature. Les gouttières et descentes en PVC sont autorisées sous réserve de respect des couleurs de la façade ou de la descente, on leur préfèrera les descentes en zinc ou en cuivre. Rappel : les rejets d’eaux claires (pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de piscine, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées.

Ouvrages divers en toiture Seuls les châssis en tabatière format 134 x 140 cm maximum (cotes hors tout) sont autorisés. La création de lucarnes rampantes ou de chiens assis est interdite. Les parements de souche de cheminée sont traités comme les façades de l’immeuble (pierre, enduits).

10.4 ÉLÉMENTS TECHNIQUES Les paraboles devront être positionnées en toiture et de la même teinte que la toiture. Les systèmes photovoltaïques et assimilés, les climatiseurs, les dispositifs de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de rétention des eaux de pluie, etc. sont autorisés sous réserve d‘un avis favorable de l’ABF.

10.5 OUVERTURES, MENUISERIES Toutes menuiseries extérieures de caractère (portes cochères, portes d’entrée, fenêtres, volets ou contrevents) sont à conserver.

Fenêtres et volets En cas de remplacement ou de modification des fenêtres, volets ou portes, les plans de détail doivent être annexés au dossier « déclaration de travaux ». Les menuiseries neuves doivent être choisies en harmonie avec l’architecture.

Non autorisés : Les volets roulants.

Portes d’entrée, de remises et de garages Les portes d’entrée, de remises et de garages seront pleines, en bois et de la teinte des volets et fenêtres. Les encadrements de caractère (principalement en pierre de taille) seront conservés et restaurés. La restauration des portes sera réalisée en harmonie avec l’architecture. Les volets roulants sont interdits, à l’exception des constructions à usage de commerce.

10.6 GRILLES ET FERRONNERIES Les grilles de fenêtres, portillons, rampes ou couvertures devront respecter le style du village. Seront privilégiées les ferronneries simples avec une dominante de barreaudages droits verticaux.

10.7 RÉSEAUX EN FAÇADES Les câbles et autres fils devront être, dans la mesure du possible, encastrés dans le bâti. A défaut, ils devront s’intégrer à la façade dans la plus grande discrétion.

10.8 CLÔTURES ET MURETS Les clôtures doivent être réalisées :

• Soit en mur de pierres locales du pays • Soit recouvertes d’un enduit similaire à la façade de la construction principale sous réserve de l’avis favorable de l’ABF.

La hauteur des murs de clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

Non autorisés : Sur un mur bahut, l’emploi de grillages ou panneaux rigides est interdit. Seules les ferronneries sont autorisées. Les clôtures en bois pourront éventuellement être autorisées, sous réserve de l’accord préalable de l’ABF.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT 11.1 POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagnée d'une place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique.

Pour les constructions destinées à l’habitation

• Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé une place par logement minimum. • Dans le cadre d'une réhabilitation ou restauration d'un bâtiment, tout garage existant sera maintenu. • Dans le cadre d'un aménagement, d'une restauration, ou d'une réhabilitation entraînant la création de logement nouveau,

il est exigé la création d'une place de stationnement minimum par logement nouveau.

Constructions destinées à l'hébergement hôtelier

• Il est exigé au minimum une place de stationnement pour 2 chambres.

Modalités d'application

Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement

• Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5,00 mètres par 2,50 mètres. • Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus deux-roues, une des dimensions du rectangle libre doit être

augmentée d'au minimum 1 mètre. • Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à

permettre la manœuvre des véhicules.

Solutions alternatives

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précitées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 300 mètres maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles et , elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Logements locatifs aidés

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation.

11.2 POUR LES BICYCLETTES

Pour les constructions comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 300 m², la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 10 m² et d’une superficie maximale de 25 m² sera exigée. Ces locaux devront être répartis par unité d’habitation. Les places devront être abritées dans un local ou un espace clos et ajouré, facilement accessibles et équipées d’arceaux.

Pour tous les autres types de construction, 1 m2 minimum sera dédié au stationnement des deux roues non motorisées.

Intitulé du document : PLANTATIONS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE

Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet. Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère patrimonial et architectural de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Intitulé du document : ÉLECTRONIQUES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

Le secteur Ub correspond au centre ancien et historique du secteur des Embruscalles. Le secteur Uba correspond au secteur de l’avenue de Montpellier ainsi qu’un secteur situé au lieu-dit « La Plagnole ». Le secteur Uba comprend un sous-secteur Uba1 dans lequel les constructions ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif. Le secteur Ubb, correspond à l’extension urbaine proche du centre historique (Ua).

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Pièce 2 RÈGLEMENT LITTÉRAL PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE CLARET 34270

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Commune de CLARET 10/07/2020

Modifié le 10/07/2020

PRÉAMBULE

En application de l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Claret comporte un règlement qui fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3.

Ces différentes règles sont énoncées dans un règlement qui doit être cohérent avec :

• Le rapport de présentation du P.L.U., • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), • Les Orientations d’Aménagement. Le règlement doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5.

Il n’y a pas de modèle unique de règlement.

Des documents graphiques, ou plans, sont étroitement associés au règlement.

Un nuancier est annexé au présent règlement. Il détaille les teintes autorisées pour tout type de bâti sur le territoire communal.

ZONE UA