Zone UB

Sont interdits :

1.1 Constructions#

• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinés à un usage industriel.
• Les constructions, les transformations et les changements d’affectation destinées à l’artisanat induisant des nuisances visuelles, sonores ou olfactives.
• Les bâtiments d’élevage.
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.
• Les constructions et opérations d’ensemble (lotissement, groupe d’habitation) à usage d’habitation exception faite des dispositions de l’article Ub-2.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.).
• Les affouillements et les exhaussements de sol, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements d'infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

1.2 Install ations classées#

• Les installations classées soumises à autorisation préfectorale en application de la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 modifiée.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.

1.3 Modes particuliers d'utilisation du sol#

• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés (R421-23d).
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes.
• Les parcs résidentiels de loisirs et les Habitations Légères de Loisir (R111-34).
• Les éoliennes.
• Les occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux conditions de l’article Ub-2 suivant.
• Les installations et travaux divers suivants :
• les garages collectifs de caravanes et de camping-cars,
• les parcs d’attraction ouverts au public,
• les dépôts de véhicules.

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes.

• Les constructions à usage :
• D’habitation (et leurs annexes : garage, abri de jardin),
• De restauration et/ou hôtelier,
• D’équipement collectif,
• De commerce et d'artisanat connexes à la vie urbaine sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances acoustiques, olfactives ou visuelles et qu’elles n’engendrent pas de risques,
• De bureaux,
• De services (maison de retraite, etc.).

Ces constructions peuvent être réalisées individuellement ou dans le cadre d'opération d'ensemble (lotissement, opération groupée ou association foncière urbaine) et relevant éventuellement du régime des installations classées (si elles sont compatibles avec la vie urbaine).

• Les installations et travaux divers suivants :
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les aires de jeux ouvertes au public.
• Les piscines.
• La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, dans un délai maximum de 4 ans à compter du sinistre.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Accès aux voies ouvertes au public#

3.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

3.2 Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute nouvelle voie doit bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité technique, des voies nouvelles en impasse pourront être admises à condition qu’elles soient aménagées dans leur partie terminale en une placette de retournement. La largeur de la voie (hors trottoirs) ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’adduction d’eau potable basé sur des canalisations souterraines (sauf celles qui n’en nécessitent pas, de par leur utilisation [remises, abris de jardins, etc.]). La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.

4.2 Assainissement#

Dans l’ensemble du secteur Ub, sauf pour le sous-secteur Uba1 :

• Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, qui ne peut recevoir que les eaux domestiques ou des effluents de même nature et composition.
• Les rejets d’eaux claires (eaux pluviales, drainage, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées.
• Les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives ou effluents septiques en provenance de fosses sont également prohibés, sauf prétraitement conformes aux dispositions des textes en vigueur.
• Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés est obligatoire et à la charge du pétitionnaire (ex : pompe de refoulement).

Pour le sous-secteur Uba1 :

• À défaut de branchement possible sur le réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux dispositions du schéma directeur d’assainissement de la commune.

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être conçus de façon à :

• Ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
• Réduire au maximum le débit d’écoulement hors des parcelles, soit par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, bassins d’orage, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel par une imperméabilisation limitée.
• Garantir l’écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant, dès lors qu’il existe.

En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau de collecte public d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Le busage des ruisseaux et fossés de recueillement des eaux pluviales, doit être limité au strict nécessaire et devra être dimensionné de telle façon à ne pas créer ou aggraver le risque d’inondation.

4.4 Électricité – téléphone – télédistribution – gaz#

Les lignes de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication, de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées, en cas d’aménagement, en souterrain ou posées en façade, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et qu’elle ne nuise pas au caractère des lieux. Dans ce dernier cas, elles emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports et seront peintes dans le ton des façades qu’elles traversent.

L’alimentation aérienne et sur poteaux et consoles est strictement interdite (électricité et télécommunications).

Les antennes et paraboles doivent être installées uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades sur rue. Dans les nouveaux immeubles collectifs, il est imposé la création d’antennes ou paraboles collectives à l’immeuble.

Pour le secteur Uba, les constructions et leurs annexes peuvent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer.

Les passages et chemins privés réservés aux piétons ne sont pas considérés comme des voies.

L’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

a) La construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins. b) La construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots. c) Le terrain a une façade sur rue ou emprise publique d’au moins 20 mètres. d) Le terrain est bordé par plusieurs voies, dans ce cas, la construction peut n’être édifiée à l’alignement que d’une seule de ces voies. e) Il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou les caractéristiques architecturales du bâtiment existant le justifient. f) Le candidat constructeur réalise à l’alignement un mur de clôture d’au moins 2 mètres de haut. Ce mur devra s’accorder avec le bâti existant et alentour, soit en pierres sèches, soit recouvert d’un enduit de la même couleur et granulométrie que le bâti de la construction principale.

Pour le secteur Ubb, les constructions et leurs annexes doivent être édifiées de manière à respecter un alignement avec les bâtiments des parcelles voisines.

Cas particuliers

• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.
• Les ouvrages en saillie tels que débords de toitures et balcons, inférieurs à 1 mètre et situés au-dessus de 4,50 mètres, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Les constructions et leurs annexes doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait sur l’une des limites séparatives latérales, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche, sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir illustration ci-dessus).

Cas particulier :

• Pour les secteurs Uba1 et Ubb : Les constructions et leurs annexes doivent être édifiées à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toitures jusqu’au terrain naturel), avec un minimum de 3 mètres.
• Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général (poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets, etc.). Leur insertion devra faire l’objet d’une insertion paysagère cohérente.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'une distance au moins égale à 3,00 mètres.

Pour le secteur Uba1, l’emprise au sol ne doit pas dépasser 20%.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9,50 mètres, à l’exception des annexes limitées à 3,50 m de hauteur.

• Par ailleurs, le nombre de niveaux ne pourra excéder un rez-de-chaussée et un étage (R+1) maximum.
• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes à condition de se situer en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux bords de toiture.
• Pour les bâtiments publics, il n’existe pas de limitation de hauteur dans cette zone.
• En cas de réhabilitation ou d'extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la construction nouvelle pourra atteindre la hauteur de la construction existante.
• Le nombre de niveaux réalisés en souterrain ou semi enterrés n’est pas comptabilisé au titre des exigences de niveaux cidessus présentées. La partie en élévation ou de décaissement des niveaux de stationnement semi enterrés ne devra pas dépasser une hauteur de 1 mètre mesurée à partir du sol naturel avant terrassement.
• Le niveau du plancher des toitures terrasses ne doit pas être situé au-dessus du niveau de l’égout des toitures.

Cas particulier : Les constructions ou parties de constructions édifiées en limites séparatives et jusqu’à 3 mètres de cette limite ne devront pas excéder 4 mètres de hauteur. Toutefois, les constructions ou parties de constructions édifiées en limites séparatives pourront avoir la même hauteur que la construction ou partie de construction mitoyenne, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur maximale de 9,50 mètres.

Le pétitionnaire de tout projet de construction, extension, rénovation ou réhabilitation doit se conformer au nuancier de la commune (voir en annexe).

10.1 Généralités#

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21),

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

• Harmonie des couleurs entre elles et avec le site.
• Les garages et annexes doivent être traités comme l’ensemble de la construction.
• L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, carreaux de faïence.
• Une attention particulière sera apportée dans le cas d'extension de constructions existantes.
• Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur sous plafond suffisante pour l'aménagement de ces fonctions.
• Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être cohérent avec la topographie de la voie.
• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
• Les éléments techniques (ventilation, climatisation) et ceux liés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés dans la composition architecturale initiale.

10.2 Façades – matériaux et enduits – percements#

Les enduits doivent avoir une granulométrie fine. En cas de réfection, il faut laisser apparents les appareils de pierre autrefois visibles (chaînes d’angle, harpe, encadrements de fenêtres et portes, etc.). Les façades seront recouvertes d’enduits à la chaux aérienne de préférence ou à pierre vue, de badigeons à la chaux ou d’enduits hydrauliques grattés fins dans les tons similaires à ceux des enduits anciens.

Les saillies doivent être protégées (plomb, zinc, terre cuite). Les murs en parpaing doivent être enduits avant réception des travaux. Les bandeaux, appuis, couronnements, encadrements moulurés doivent être respectés et rétablis au cas où les travaux nécessiteraient leur démolition préalable. Sont interdits les enduits à base de ciment et les mises en œuvre de type « tyroliens », « mouchetés », « jetés », etc.

10.3 Toitures#

Le sens du faîtage sera dans celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les couvertures en tuiles mécaniques plates dites « marseillaises » sont interdites. À défaut de tuiles « canal » les toitures devront être en tuile romane ou assimilée. L’utilisation de tuiles de récupération est recommandée. La couleur rouge est interdite. La teinte sera adaptée en fonction des teintes des toitures existantes et de la typologie du bâtiment. Les toitures recouvertes de plaques ondulées visibles ou de matériaux goudronnés sont interdites. Les plaques sous toitures sont autorisées, à condition qu’elles soient recouvertes par le matériau de toiture autorisé et qu’elles soient invisibles depuis l’extérieur. Les projets permettant la mise en œuvre d’économie d’énergie ou d’énergies renouvelables, ainsi que ceux proposant des solutions originales d’architecture contemporaine, peuvent être admis en dérogation de ces règles. Toutefois, il faudra veiller à la bonne insertion du projet dans son environnement architectural. Dans ce cadre des pentes et matériaux de couverture différents peuvent être admis pour l’implantation de panneaux solaires, de dispositifs photovoltaïques ou de dispositifs de récupération des eaux de pluie, non visibles depuis la rue, sous réserve d’un avis favorable des ABF. Les souches des cheminées seront intégrées au volume du bâti et traitées avec le même soin que la façade. Dans l'architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit type « Velux » correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. En égout de toiture, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites.

10.4 Clôtures#

Les clôtures doivent être réalisées :

• Soit en mur de pierres locales du pays
• Soit recouvertes d’un enduit similaire à la façade de la construction principale sous réserve de l’avis favorable de l’ABF. La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m excepté pour les portails et leurs piliers qui pourront atteindre une hauteur maximale de 2,50 m. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les lotissements et permis valant division, le type de clôture pourra être différent s'il participe au projet global ; il devra alors faire l'objet d'un projet précis, inséré au règlement du lotissement ou du plan d'aménagement. Pour les clôtures existantes à restaurer, la hauteur originelle, l’épaisseur, le couronnement seront restitués ou réglées selon celles des murs anciens existants. Les passages à travers les murs bahuts seront traités en maçonnerie, de la même manière que le mur. Aucun poteau ou élément de renfort en béton apparent ne sera accepté.

10.5 AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Conformément aux dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 dite "Loi Paysage", l'insertion du projet de construction dans l'environnement et le traitement de ses accès et abords devront être précisés.

10.6 BÂTIMENTS ET OUVRAGES ANNEXES Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale. Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, sont intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.

10.7 LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, climatiseurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les climatiseurs seront intégrés dans la construction et ne devront pas être en surplomb du domaine public.

Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé une place par logement minimum.

• Pour les constructions à usage commercial, la surface offerte pour l’accueil en stationnement devra être égale à la surface de plancher hors œuvre nette de la construction, exception faite pour les commerces inférieurs à 50 m² de surface de vente.
• Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.
• Pour les restaurants, il y aura lieu de prévoir au-delà de 10 couverts, une place de stationnement pour 6 couverts.

Modalités d'application

Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis.

Dimensionnement du stationnement

• Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minimal de 5,00 mètres par 2,50 mètres.
• Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus deux-roues, une des dimensions du rectangle libre doit être augmentée d'au minimum 1 mètre.
• Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules.

Solutions alternatives

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précitées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 300 mètres maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles et , elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Logements locatifs aidés Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation.

11.2 Pour les bicyclettes#

Pour les constructions comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 300 m², la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos d’une superficie minimale de 10 m² et d’une superficie maximale de 25 m² sera exigée. Ces locaux devront être répartis par unité d’habitation. Les places devront être abritées dans un local ou un espace clos et ajouré, facilement accessibles et équipées d’arceaux.

Pour tous les autres types de construction, 1 m2 minimum sera dédié au stationnement des deux roues non motorisées.

Pour les secteurs Uba et Ubb,

• Lorsque la superficie foncière est inférieure à 400 m2, au moins 20% de celle-ci doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés.
• Lorsque la superficie foncière est supérieure à 400 m2, au moins 30% de celle-ci doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés.

Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les aires de stationnement des véhicules automobiles (hors poids-lourds) doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble

Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront intégrés à la composition urbaine globale de l’opération et participeront à sa valorisation paysagère.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur…) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du caractère patrimonial et architectural de la zone.

Les constructions devront être conformes aux dispositions règlementaires applicables au niveau national en matière de performance énergétiques (règlementation thermique) et environnementales.

Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu’ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

La zone Uc est une zone urbaine essentiellement destinée à l’habitat où la densité de bâti est faible. Le sous-secteur Uc1 correspond à une zone du secteur Uc non raccordé à l’assainissement collectif.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#