PLU de Clelles (38) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 5 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

ALa zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamm

Zones naturelles

NIl s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu

Votre projet à Clelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

La mairie

Adresse: Place de la Mairie, 38930 Clelles
Téléphone: 04 76 34 40 89
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: www.clelles-en-trieves.fr

Clelles en chiffres

596habitants
62 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
66permis de construire depuis 2013
65logements créés depuis 2013

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Clelles ?

Le document opposable est 38113_PLU_20210518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Clelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clelles ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Martin-de-Clelles184 hab.
Le Percy167 hab.
Lavars172 hab.
Chichilianne336 hab.

Fichiers techniques

Document: 38113_PLU_20210518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/05/2021
Contenu: 123 pages, 5 zones, 43 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 183 m².

Code INSEE: 38113
Code postal: 38930
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 522 locaux raccordables sur 545 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.