Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article N 2. Dans les secteurs inondables repérés sur le document graphique, les sous-sols enterrés sont interdits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En secteur inondable représenté sur le document graphique, toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère d’inondabilité et si le niveau du premier plancher des nouvelles constructions est rehaussé de 0,3 mètre par rapport au sol naturel. La zone est traversée par une canalisation de gaz qui génère les zones de danger suivantes :

A l'intérieur de la zone ELS (Effet Létaux Significatifs) sont proscrits les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes. Les établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base ne peuvent pas être autorisés dans la zone de danger graves pour la vie humaine (distance dite « PEL » de 75 mètres de part et d’autre de la canalisation) ; Dans la zone de dangers significatifs, c’est à dire à une distance de moins de 100 mètres de part et d’autre de la canalisation, il faudra consulter, dès le stade de l’avant-projet sommaire, la société GRTgaz, pour la réalisation de tout projet d’aménagement ou de construction.

SONT AUTORISÉES EN ZONE N SOUS RÉSERVE QU'ILS NE PORTENT PAS ATTEINTE À L'INTÉRÊT DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

• les constructions si elles sont liées à l’exploitation forestière, • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

DE PLUS DANS LE SECTEUR NL SONT AUTORISÉES : • les constructions liées à une activité de loisirs dès lors qu'elles ne compromettent pas l’état naturel de ces espaces ainsi que la qualité des paysages et qu’elles respectent l’article 9.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ACCÈS

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 m comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les aires de manœuvre devront être adaptées aux besoins des véhicules agricoles en dehors du domaine public.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture doivent être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures. Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois des dispositions différentes pourront être admises ou pour l'implantation d'ouvrages publics ou collectifs, si l'économie du projet le justifie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Hormis dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 8 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ A

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DANS LE SECTEUR NL

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus (les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres) La hauteur des constructions ou des installations ne doit pas excéder 9 mètres, hormis dans le secteur NL où elles sont limitées à 2,6 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR GENERALITES

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. L’intégration paysagère des constructions peut se traduire par l’obligation de plantation de végétaux. Ils seront alors choisis parmi des essences régionales, sauf exception motivée par le contexte de la construction ou le rendu particulier attendu.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET NUMERIQUES

Non réglementé.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

ER1 ER2 ER3 ER4 ER5 ER6

ER7

ER8 ER9 ER 10 ER 11

Destination

Stationnement et extension du groupe scolaire (classes et restaurant) Classement : zones UA et N Parcelles concernées (en totalité) : D108 – D109 – D166 Liaison piétonne Classement : zones UB et A Parcelles concernées (partiellement) : D133 – D400 – D401 Création d’un accès Classement : zone UB Parcelles concernées (partiellement) : ZC262 – ZC293 Aménagement de la voirie Classement : zones UA et UB Parcelles concernées (partiellement) : D231 – D323 – D324 Aire de stationnement Classement : zone N Parcelles concernées (en totalité) : ZC270 Création d’une voirie Classement : zone A Parcelles concernées (en totalité) : ZD142 Parcelles concernées (partiellement) : ZD122 – ZD123 – ZD124 – ZD125 – ZD126 – ZD127 – ZD128 – ZD129 – ZD130 – ZD131 – ZD132 – ZD133 – ZD134 – ZD135 – ZD136 – ZD137 – ZD138 – ZD140 – ZD141 – ZD122 – ZD122 Aménagement de la voirie Classement : zones A et N Parcelles concernées (en totalité) : D219 Parcelles concernées (partiellement) : D333 Aménagement paysager du carrefour Classement : zones UB et A Parcelles concernées (partiellement) : D273 – D274 Aménagement de la voirie Classement : zones UB Parcelles concernées (partiellement) : D412 Prolongement du cheminement doux existant Parcelles concernées (partiellement) : ZC 290 Création d’une voirie Classement : zone UB Parcelles concernées (en totalité) : ZD 456 - 457 Parcelles concernées (partiellement) : ZD 453 - 452

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Surface approximative

(en m²)

2700 220 190 130 3200 3890

170

290 180 270 350

ELÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 7° DU CODE DE

L’URBANISME

Pigeonnier de l’ancienne demeure du domaine de la Roche

Repérage bâtiment du Dans un pré situé au nord de la rue des Dîmes – Section : D Parcelle : 386

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Le pigeonnier appartenait à la demeure du domaine de la Roche située à proximité. Sa forme carrée et non ronde comme on le voit le plus souvent lui confère également un caractère original.

Historique

Son « grand » âge en fait en un témoin du passé de Clénay. Originalité par sa forme carrée et non ronde comme on le voit plus souvent.

A conserver.

Réutilisation possible.

Demeure du domaine de la Roche

Repérage du bâtiment 2 Rue des Dîmes – Section : D Parcelle : 57 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Ancienne demeure du domaine de la Roche datant du XVIIème siècle et ruines des communs. Présence d’un toit en comble boisé avec lucarnes.

Architectural, pittoresque et historique

Forme du toit. Le domaine de la Roche a été acheté en 1076 par Hugues 1er, Duc de Bourgogne. Il abritait plusieurs bâtiments, dont le pigeonnier (cf. fiche n°1), la maison à tourelle (cf. fiche n°3) et une ferme. Cette maison de maître est donc la demeure principale du domaine.

Il conviendrait de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. La restauration du toit étant terminée, un soin particulier doit être apporté à la façade, qui est bien visible depuis la voie publique. Un enduit à la chaux ou restauration des murs en pierres seront privilégiés pour ne pas dénaturer le bâtiment.

La maison à tourelle du domaine de la Roche

Repérage du bâtiment 36 Grande Rue – Section : D Parcelle : 60 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Construction dont le pignon donne sur la rue, comme il y en a beaucoup à Clénay. Toit en tuiles à deux pans en croupe. Tourelle. Ouvertures avec encadrements.

Architectural, pittoresque et historique

Maison traditionnelle bourguignonne par son volume et sa forme. Implantation récurrente à Clénay ce qui en fait une caractéristique du village.

Cette maison a été construite en 1742 sur une partie du domaine de La Roche

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

Rénovation souhaitée de la tourelle dans le respect du caractère architectural principal de l’ensemble.

Haie

Repérage du bâtiment En limite du clos donnant sur la rue des Dimes Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Haie composée d’arbres d’un beau volume tels que noyers, tilleuls (ceux-ci ont parfois plus de 50 ans)

Paysager

Volume et âge de certains arbres.

Intérêt géographiquement limité puisque la haie n’est visible que de la rue des Dîmes ou du chemin des Louvières, cependant, depuis celle-ci, elle masque la partie bâtie sauf l’église dont le clocher se dégage nettement.

A conserver et à entretenir

Merlon végétalisé

Repérage du bâtiment N° - - Le long du stock de véhicules du garage DAURELLE Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Merlon végétalisé

Paysager Permet d’atténuer l’impact visuel négatif des véhicules depuis la RD n° 3b, qui correspond à l’accès nord de Clénay A entretenir et à densifier

Arbres et arbustes

Repérage du bâtiment Le long de l'impasse du Val de Norges Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Arbres et arbustes d’essences variées Paysager Caractère végétal dense qui est un atout majeur de ce secteur d’habitation Variété des couleurs, des volumes et des formes A entretenir Conserver cette variété, si possible.

Bosquet

Repérage du bâtiment A l'est de la route de Marsannay le Bois et au sud du garage DAURELLE Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Bosquet

Paysager Masque depuis la sortie nord du village, les entrepôts du garage Daurelle poids lourds situés après. A conserver et à entretenir

Ancien moulin

Repérage bâtiment du 49 Grande Rue – Section : ZD Parcelle : 62

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Moulin du XVIème restauré dont le pignon donne sur la rue. Toit à deux pans. Présence d’une cheminée en brique rouge, d’un escalier en pierre à l’arrière de la façade donnant sur la Norges et d’un passage (voûte en pierre) sous la maison laissant passer l’eau.

Architectural, pittoresque et historique

Après avoir été la plus grande minoterie de Côte d’or, la plupart des bâtiments ont été démolis après avoir été rachetés par l’ingénieur Yvan Sobole en 1943, qui créa la SBM, mais il subsiste le moulin du XVIème transformé en propriété privée et ses équipements hydrauliques. L’ancien moulin est donc un témoin du passé industriel du village. C’est aussi un équipement hydraulique remarquable.

Il conviendrait de :

- respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures,

- conserver et réhabiliter l’escalier en pierre donnant sur la rivière.

- conserver et entretenir la cheminée

- conserver le système de vannage situé à l’entrée de la maison sur la voie publique

- conserver et réhabiliter la dépendance et notamment sa façade qui devra conserver les linteaux en bois et privilégier un enduit à la chaux ou une restauration des murs en pierres pour ne pas dénaturer le bâtiment.

Ancien café

Repérage du bâtiment Grande Rue, à côté de la mairie – Section : D – Parcelle : 81 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Construction en pierre, toiture à deux pans, ouverture avec encadrement en pierre de taille. Mur majoritairement enduit. Présence d’un linteau en bois au-dessus de la porte de la grange, encadrement d’une fenêtre en bois. Une des fenêtres est surmontée d’un fronton et d’une petite sculpture. Présence d’anciennes enseignes publicitaires peintes : « CHOCOLAT MEUNIER » et Débit de tabac « CAFE BRION ».

Architectural, pittoresque et historique

Témoin du passé commerçant du village.

Visibilité importante des enseignes du fait de la situation du bâtiment implanté à l’alignement de la voie principale et de la place de la Mairie.

Il conviendrait sur ce type de maison traditionnelle de conserver la sculpture ainsi que le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Possibilité de restaurer les façades en conservant les enseignes. Les murs en pierres pourront être restaurés ou enduits à la chaux.

Anciens logements ouvriers

Repérage du bâtiment 78 et 80 Grande Rue – Section :D Parcelle : 234 et 240 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Longue construction avec pignon en façade. Nombreuses ouvertures avec encadrements.

Architectural, pittoresque et historique

Témoin du passé de Clénay : anciens logements pour ouvriers.

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

La Cure

Repérage bâtiment du 40 Grande Rue – Section : D Parcelle : 40

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif

Bâtiment principal : « la cure » Toit à double pente avec lucarne, façade avec ouvertures symétriques à encadrements. Une annexe est par ailleurs identifiée en complément du bâtiment principal.

Intérêt/justification Architectural et historique

Le bâtiment de la Cure date du XVIème siècle. Son annexe a été construite en 1774 en même temps que le pont de la Norges. Elle abrite un four à pain traditionnel, l’ancien puits de la Cure et une cave qui servait à conserver la farine. Le four a fonctionné jusqu’à la fin de la guerre 3945. Depuis 2010 il est remis en service à l’occasion de la fête du pain.

Devenir possible

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

Le « château » du domaine de Chazan

Repérage du bâtiment 43 Grande Rue – Section : D Parcelle :387 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif

Maison bourgeoise avec toit à deux pans en tuiles et tourelle à toit en ardoises. Clôture composée d’un muret avec un portail entouré de piliers avec chapiteaux et portillon

Intérêt/justification Devenir possible surmonté d’un linteau.

Architectural, pittoresque et historique

Bel ensemble du 19è ou 17è siècle ? L’entrée de type « grille de parc » et accueillant des ferronneries élaborées, présente un esthétisme et une majesté particulière et marque l’entrée de parc privatif de maison de caractère. Cette maison bourgeoise de style fin XIXème est bâtie, selon la légende, sur l’emplacement de l’ancienne maison forte de Clénay. Elle est située dans l’enceinte du domaine Chazan, qui a été rattaché à la baronnie de SaintJulien en 1076, suite à son achat par Hugues 1er, Duc de Bourgogne. Le mur bordant la Norges et jouxtant le lavoir serait un reste des fortifications de Clénay.

Il conviendrait :

- sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

- sur les piliers de conserver les formes et proportions, ainsi que dans la mesure du possible, les portails et leurs ferronneries. Possibilité d’écarter les piliers. Possibilité de travaux et notamment de modification de la hauteur des murets.

- de conserver la couverture en tuiles du mur qui le protège du gel.

- de conserver le traitement paysager de l’entrée de la maison (parc privatif) qui met en valeur la bâtisse et optimise sa visibilité depuis la voie publique.

- de conserver et entretenir le mur en pierre des anciennes fortifications de Clénay (côté lavoir).

Maison bourgeoise

Repérage du bâtiment 23 Grande Rue – Section : D Parcelle : 112 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Maison bourgeoise en pierres de 2 niveaux et un grenier avec toit à 2 pentes en croupe, en ardoise avec épis de faîtage. Porte-fenêtre avec garde-fou. Ouvertures avec arcs de décharge. Mur de clôture en pierres et piliers en pierres de taille entourant un portail.

Architectural, pittoresque

Bel ensemble formé par l’habitation et le mur de clôture. Maison bourgeoise traditionnelle de l’architecture bourguignonne. Mur en bon état qui marque la morphologie de la rue.

Il conviendrait :

- sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

- sur les piliers de conserver les formes et proportions, ainsi que dans la mesure du possible, le portail. (Possibilité d’écarter les piliers), tout en gardant la possibilité de travaux et notamment de modification de la hauteur des murets, il serait souhaitable de conserver l’aspect extérieur de pierres apparentes visible depuis la voie publique.

- de conserver la couverture de pierres plates horizontales du mur qui le protège du gel.

Repérage du bâtiment Grande Rue Extrait cadastral

FICHE N°14

Mairie

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Toit à double pente, façade avec ouvertures symétriques à encadrements arrondis. Les formes sont simples et le volume imposant.

Architectural, pittoresque

Type de maisons traditionnelles et caractéristiques de l’architecture bourguignonne.

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures.

Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

L’aménagement paysager d’une place publique devra mettre en valeur le bâtiment.

Calvaire

Repérage du bâtiment 13 Grande Rue – Section : D Parcelle : 127 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Calvaire situé sur une parcelle privée.

Historique Témoin du passé religieux de la commune. A entretenir par les propriétaires avec possibilité de mise en valeur sur place ou de déplacement.

Forêt communale

Repérage du bâtiment Au nord de la commune de part et d'autre de la route de Marsannay le Bois.

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Forêt communale (9,13 ha) et domaniale (169,29 ha) de Clénay.

Paysager

Principal élément du patrimoine naturel de la commune.

Il est souhaitable de conserver ce massif tout en y acceptant les aménagements compatibles avec sa nature (chemins piétonniers) ou ceux qui s'intègrent parfaitement dans cet environnement (exemple : abri forestier en bois…).

Construction

Repérage du bâtiment 38 Grande Rue – Section : D Parcelle : 56 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Construction d’une vingtaine de mètre de longueur implantée à l’alignement de la rue de la Dîme. L’accès est situé Grande Rue.

Urbanistique

La construction délimite l'espace public et forme un front bâti à l’entrée de la rue de la Dîme.

Conserver cette implantation.

Extrait cadastral

FICHE N°18

Pont de la Norges

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Pont en pierre de taille de 1776. Très bon état.

Architectural, pittoresque Situé à proximité du monument aux morts et du lavoir, le pont participe à l’embellissement du vieux village en préservant son caractère pittoresque et ancien (vieilles pierres). Conserver et entretenir le pont.

Extrait cadastral

FICHE N°19

Monument aux morts

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Stèle en pierre sculptée érigée sur un socle en pierre, sur lequel un drapeau français est peint.

Architectural, pittoresque, historique et paysager

Le monument aux morts a été construit en 1920 grâce à une souscription, avec un drapeau bleu blanc rouge que les soldats morts pour la France pouvaient symboliquement regarder. Restauré en 2012, il a été déplacé afin de sécuriser son accès et le mettre en valeur (insertion paysagère). Sa proximité au lavoir et la qualité paysagère de ses abords en font un point de rencontre dans le village.

Conserver et entretenir, notamment la végétation.

Lavoir

Repérage du bâtiment Section : D – Parcelle : 347 Extrait cadastral Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Lavoir en bois construit en 1900. Architectural, pittoresque et historique Construit en 1900 et restauré en 2006, ce lavoir a été utilisé jusqu’en 1977. En général les lavoirs de nos villages bourguignons sont à tables de lavage fixes en pierres. Le niveau de l’eau étant stabilisé par des déversoirs ou des vannes. Ce lavoir est à tables mobiles en bois comme les plateaux d’assises des lavandières et seul un petit barrage relève le niveau de l’eau. Le lavoir est fixé sur le mur en pierre des anciennes fortifications de Clénay. Conserver et entretenir

Extrait cadastral

FICHE N°21

Cressonnière

Illustration

Descriptif

Ancienne cressonnière de Clénay. Zone humide.

Intérêt/justification Paysager et historique

Cette zone humide présente un intérêt écologique majeur dans un contexte agricole intensif (spot de biodiversité et zone refuge pour de nombreuses espèces). Ce site est un témoin des pratiques agricoles passées du village (naissance de la cressonnière à la fin du XIXème siècle et culture du cresson jusqu’en 1960). Il pourrait devenir un espace de détente et de rencontre pour les habitants du village.

Devenir possible

Conserver et entretenir la végétation et le merlon entre la cressonnière et la rivière. Tout aménagement paysager du site devra tenir compte du caractère naturel du site et privilégier des aménagements durables ayant un faible impact écologique.

Extrait cadastral

FICHE N°22

Fontaine-aux-Lions

Illustration

Descriptif

Espace naturel remarquable avec la présence d’une source (Fontaine-aux-Lions), d’un ruisseau et d’un bosquet. La source est mise en valeur par un bassin en pierre restauré en 2012. On note aussi la présence d’une voûte empierrée, également restaurée en 2012.

Intérêt/justification Selon la légende locale, la Fontaine-aux-Lions était le lieu de premier peuplement celte sur Clénay. Cette fontaine n’a jamais tari. La voûte serait également la sortie d’un souterrain relié au château du domaine de Chazan de Clénay.

Entourés par les champs, la rivière et le bosquet de la Fontaine-aux-Lions présentent un intérêt écologique majeur (spot de biodiversité et zone refuge pour de nombreuses espèces).

Ce site est également un espace de détente et de rencontre pour les habitants du village.

Devenir possible

Conserver et entretenir le bassin et la voûte. Entretenir la végétation aux abords de la rivière. Tout aménagement paysager du site devra tenir compte du caractère naturel du site et privilégier des aménagements durables ayant un faible impact

Extrait cadastral

FICHE N°23

Ruisseau de la Fontaine Mélot

Illustration

Descriptif

Le ruisseau de la fontaine Mélot (EP23) prend sa source un peu plus au Nord Il rejoint le ruisseau de la Fontaine au Lion situé un peu plus en aval (EP22).

Intérêt/justification Paysager

Zone humide située en zone urbaine.

Devenir possible

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’Espace Loisirs et de ses alentours, il conviendrait de mettre en valeur ce ruisseau afin qu’il soit mieux perceptible par les usagers (mise en valeur paysagère) et que la biodiversité soit préservée.

Longère au bord de la Norges

Repérage bâtiment du 49 Grande Rue – Section : D Parcelles : 33 et 379

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Maison en pierre avec un toit à quatre pans dont la façade donne sur la voie publique.

Architectural, pittoresque

Maison typique bourguignonne témoignant du passé ouvrier du village. Située à l’entrée du village ancien.

Il conviendrait de respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Un enduit à la chaux ou la restauration des murs en pierres seront privilégiés pour ne pas dénaturer le bâtiment.

La maison de Saulx

Repérage du bâtiment 39 Grande Rue– Section : D Parcelle : 89 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Maison de maître du XVIIème. Toit à deux pans avec des tuiles bourguignonnes.

Architectural, pittoresque et historique

Maison construite au XVIIème par une branche de la famille des Saulx-Tavanes (Baron du Val Saint-Julien). Elle est située sur le domaine de Chazan.

Il conviendrait de :

- respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures,

- d’entretenir le mur en pierre qui délimite la propriété et qui longe la Grande rue. Ceci n’interdit pas de créer un accès depuis la ruelle de l’abreuvoir dans le cas de la construction de nouveaux logements dans le parc privatif de la maison.

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de CLENAY.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes. Zones urbaines : UA, UB, UE et UL Zone à urbaniser : 1AU, 1AUE Zones agricoles A Zones naturelles et forestières : N et NL Le Plan Local d’Urbanisme comporte :

des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L123-1-5-8° et R123-11.d du code de l’urbanisme, des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants et R123-11.a° du code de l’urbanisme. la localisation des éléments bâtis et/ou naturels à préserver soumis aux dispositions des articles L123-1-5III 2° du code de l’urbanisme.

Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme. « Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc…) ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

La division d'une unité foncière en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise à permis d’aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.

Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application de l’article R421-23 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit dans les espaces boisés classés.

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur : Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-5 III 2 : Tous les travaux affectant les éléments de paysage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe). La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (art.R.42128.e du CU). Les clôtures sont soumises à déclaration préalable (art. L.421-12 du CU).

Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

En ce qui concerne les entités archéologiques, l’article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance de l’opération ». Selon l’article R523-4 du même code, les aménagements de type ZAC ou permis de lotir d’une superficie égale ou supérieure à 3 ha doivent faire obligatoirement l’objet d’une saisine de la DRAC, service régional de l’archéologie. Il en va de même pour les travaux d’affouillement ou de création de retenue d’eau, d’une surface égale ou supérieure à 1ha (article R. 523-5).

Conformément à l’article R.523-8 du même code, « en dehors des cas prévus au 1° de l’article R.523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, o pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ». En application des articles l.531-14 et R.531-8 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au maire de la commune, lequel prévient la DRAC de Bourgogne - Service régional de l’archéologie, 39 rue Vannerie – 21 000 Dijon ; tel 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20. Le code de l’environnement (livre V, titre V, chapitre IV) impose :

- A tout responsable d’un projet de travaux sur le domaine public ou sur propriété privée, de consulter le « guichet numérique des réseaux » (www.reseaux-canalisation.gouv.fr) ou à défaut de se rendre en mairie, pour prendre connaissance des noms et adresses des exploitants de réseaux présents à proxmité, puis de leur adresser une déclaration de projet de travaux (DT) ;

- Aux exécutants de travaux (y compris ceux réalisant les voiries et branchements divers) de consulter également le « guichet unique des réseaux » et d’adresser aux exploitants s’étant déclarés concernés par le projet, une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Il est interdit de débuter des travaux tant que GRTgaz n’a pas répondu à la DICT.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone « UA », dite zone urbaine de cœur de village, accepte une pluralité de fonctions, même si elle est principalement affectée à l'habitation, aux commerces et aux services, et pour partie aux activités économiques. Sa caractéristique principale est d'y accepter une forme urbaine assez dense.

L’ensemble des éléments bâtis de la zone est soumis à permis de démolir.

Elle comporte un secteur soumis au risque d’inondation et représenté sur le document graphique.

Compte-tenu des risques de remontées de nappes, il est fortement recommandé de réaliser une étude hydrogéologique en amont de tout projet.