Le règlement de Clénay, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

→ Les constructions à usage agricole, → Les constructions à usage d’industrie, → Les installations classées présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage, → Les dépôts de matériaux inertes ou de véhicules désaffectés, → Les habitations légères de loisirs, → Les dépôts de véhicules, → Les terrains de camping et de caravanage,

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

A) Sont autorisés les exhaussements sous condition qu’ils soient nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone.

B) Sous conditions qu'elles soient réglementairement compatibles avec un quartier d'habitation en terme de salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives, sont autorisées les constructions à usage :

→ de bureau → hôtelier, → d’activités artisanales ou commerciales et les installations techniques qui y sont liées si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures). Ces dernières ne devront pas induire une circulation ou un stationnement important de véhicules, → les installations classées pour la protection de l'environnement liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat. C) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique :

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

Les édifications de clôtures sont soumises à déclaration préalable.

E) Dans une bande de 300 mètres par rapport aux bords de la voie ferrée, les constructions d’habitation doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique conformes à l’arrêté préfectoral n°398 du 25/09/2012.

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement. En cas d’impossibilité́ de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour (ramassage des ordures ménagères…) et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

Eaux pluviales

→ Eaux pluviales non propres : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire et sera à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Dans le cas contraire, les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales non propres.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TELECOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit à l'alignement de la rue sur tout ou partie du bâtiment ou dans le prolongement de bâtiments existants. → soit en respectant un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques (dans une unité de rue).

B) EXCEPTIONS : a. Dans le cas d’extension, d’aménagement et la réhabilitation des constructions existantes, les constructions existantes ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée. b. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre. c. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement doivent être implantés soit à l’alignement des voies soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une limite séparative. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter de baies.

→ soit à une distance (D) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

B) EXCEPTIONS : a. Les constructions existantes ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée par l’aménagement et la réhabilitation. b. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à cette limite. c. Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés en respectant une distance minimum de 3 mètres. Pour les piscines, celle-ci se mesure par rapport à l’intérieur du bassin et non par rapport à la margelle. d. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement peuvent être implantés en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

Néant

RTICLE UA 9. EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablière et mesurée de la manière suivante : En tout point de la sablière ou de la base de l'acrotère la hauteur se mesure comme suit : • Si le point est situé à 6 m ou moins de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du fond de trottoir ou de l'accotement. • Si le point se situe à plus de 6 m de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du sol naturel.

EXCEPTIONS Sauf en cas d'accord ou d'autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé par exemple), les nouvelles constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m de hauteur (hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin). Par ailleurs, si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété sur le fond voisin où à un mur de clôture, la hauteur pourra alors atteindre celle du bâtiment ou du mur existant.

Les équipements et infrastructures du service public ne sont pas concernés par cette règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux percements, aux menuiseries, pourront ne pas être imposées :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

ELEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

TOITURES Formes de toitures S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation ou d’hôtellerie. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 3 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine. Ces règles sur la forme de la toiture ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles. Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, les bardeaux d’asphalte ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides ne sont autorisées que pour les bâtiments agricoles et les vérandas. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65/m²) ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau ou son aspect.

Les autres bâtiments seront couverts : → en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de 10 à 20/m² → d'autres matériaux peuvent être utilisés d’aspects similaires tels que l'ardoise, le cuivre, ou le zinc, lorsqu'ils se justifient par le volume, la nature ou la destination du bâtiment ou lorsqu'ils relèvent de la recherche d'un dialogue architectural pertinent → pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents.

Les couvertures des bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation devront être de mêmes matériaux que les constructions principales, sauf les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement et les vérandas.

PERCEMENTS Sur les toitures visibles depuis les voies ouvertes au public, ne sont autorisés que :

→ les lucarnes traditionnelles correspondant au caractère du bâtiment → les châssis fonte dits vasistas → les tuiles de verre → les fenêtres de toit correspondant au caractère du bâti. → Les plaques translucides pour les bâtiments agricoles.

MATERIAUX ET COULEURS Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Sont interdits :

→ l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique ainsi que l'emploi de blanc pur ou cassé pour les enduits

→ les bardages donnant directement sur la rue, → les bardages métalliques.

CLOTURES DONNANT SUR LES VOIES OU LES ESPACES PUBLICS A) Les clôtures de bâtiments à vocation d’activités économiques doivent être adaptées à l’activité qu’elles desservent et lorsqu’elles sont composées de matériaux inesthétiques, tels que barbelés, grillages …, elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies. B) A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. C) Les éléments en béton préfabriqué ou en plastique sont interdits.

D) La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

VERANDAS L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments finis métalliques ou de bois (ou autre matériau de même aspect) et de couleur s’harmonisant avec la teinte des enduits ou menuiseries de la construction. Concernant la toiture, il n’est pas fixé de règle pour la pente, le nombre de pans et le matériau utilisé.

DIVERS Les citernes et récupérateurs d’eaux pluviales doivent être disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement. Les installations de génie climatique (climatisation, chauffage, pompe à chaleur), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Un changement de destination d'un bâtiment existant, ou un permis de construire visant à créer des logements supplémentaires aggravant le non respect de la règle de stationnements pourra être refusé. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION : Il sera exigé une place par logement pour une surface de plancher allant jusqu’à 50 m². Au-delà de 50m², une deuxième place devra être réalisée. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les immeubles d’habitations collectifs devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à raison d’un emplacement par logement. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE BUREAUX : Les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 3m² de surface de plancher.

POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET D’ARTISANAT : Jusqu’à 250m² de surface de plancher : il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement. Au-delà de 250 m² de surface de plancher : les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher ; il est de plus exigé un espace spécifique permettant les chargements/déchargements de marchandises. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HOTELLERIE: Il est exigé une place par chambre.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers sont imposés.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, les panneaux solaires de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone « UB », dite zone urbaine en périphérie du village, accepte une pluralité de fonctions, même si elle est principalement affectée à l'habitation, aux commerces et aux services, et pour partie aux activités économiques. La zone UB accueille les extensions récentes de la commune, présentant un tissu aéré à dominante pavillonnaire. Elle comporte un risque d’inondation représenté sur le document graphique. Compte-tenu des risques de remontées de nappes, il est fortement recommandé de réaliser une étude hydrogéologique en amont de tout projet.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → Les constructions à usage d’industrie, → Les installations classées présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage, → Les dépôts de matériaux inertes ou de véhicules désaffectés, → Les habitations légères de loisirs, → Les dépôts de véhicules, → Les terrains de camping et de caravanage.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 14 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

A) Sont autorisés les exhaussements sous condition qu’ils soient nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone. B) Sous conditions qu'elles soient réglementairement compatibles avec un quartier d'habitation en terme de salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives, sont autorisées les constructions à usage :

→ agricole → de bureau → hôtelier, → d’activités artisanales ou commerciales et les installations techniques qui y sont liées si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures). Ces dernières ne devront pas induire une circulation ou un stationnement important de véhicules, → les installations classées pour la protection de l'environnement liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone à condition qu’elles soient compatibles avec l’habitat. C) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique : Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, Les édifications de clôtures sont soumises à déclaration préalable.

E) Dans une bande de 300 mètres par rapport aux bords de la voie ferrée, les constructions d’habitation doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique conformes à l’arrêté préfectoral n°398 du 25/09/2012. F) Les constructions doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et notamment celle correspondante au secteur du Chemin du Tertre.

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 mètres comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies traversantes doivent être privilégiées aux voies en impasse. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement. En cas d’impossibilité́ de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour (ramassage des ordures ménagères…) et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

Eaux pluviales → Eaux pluviales non propres :

Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire et sera à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Dans le cas contraire, les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales non propres.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit à l'alignement de la rue sur tout ou partie du bâtiment ou dans le prolongement de bâtiments existants. → soit en respectant un recul d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques (dans une unité de rue).

B) EXCEPTIONS : a. Dans le cas d’extensions, d’aménagement ou de réhabilitation des constructions existantes, celles-ci ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée. b. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

c. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement doivent être implantés soit à l’alignement des voies ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une limite séparative. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter de baies et sa hauteur ne doit pas excéder 3 mètres.

→ Soit en respectant une distance (D) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

B) EXCEPTIONS : a. Les constructions existantes ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée par l’aménagement et la réhabilitation. b. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à cette limite. c. Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantées en respectant une distance minimum de 3 m. Pour les piscines, celle-ci se mesure par rapport à l’intérieur du bassin et non par rapport à la margelle. d. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement peuvent être implantés en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

Néant

Non réglementé.

La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux de type R+1+comble sans pouvoir excéder 6 mètres sous sablière et mesurée de la manière suivante : En tout point de la sablière ou de la base de l'acrotère la hauteur se mesure comme suit : • Si le point est situé à 6 m ou moins de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du fond de trottoir ou de l'accotement. • Si le point se situe à plus de 6 m de distance de l'alignement, la hauteur se mesure à partir du sol naturel.

EXCEPTIONS Sauf en cas d'accord ou d'autorisation de construire commune avec le fond voisin (permis groupé par exemple), les nouvelles constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m de hauteur (hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin). Par ailleurs, si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété sur le fond voisin où à un mur de clôture, la hauteur pourra alors atteindre celle du bâtiment ou du mur existant.

Les équipements et infrastructures du service public ne sont pas concernés par cette règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux percements, aux menuiseries, pourront ne pas être imposées :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

ELEMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

TOITURES Formes de toitures S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation ou d’hôtellerie. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 3 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine. Ces règles sur la forme de la toiture ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles. Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, les bardeaux d’asphalte ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides ne sont autorisées que pour les bâtiments agricoles. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65/m²) ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau ou son aspect. Les autres bâtiments seront couverts :

→ en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de 10 à 20/m²

→ d'autres matériaux peuvent être utilisés d’aspects similaires tels que l'ardoise, le cuivre, ou le zinc, lorsqu'ils se justifient par le volume, la nature ou la destination du bâtiment ou lorsqu'ils relèvent de la recherche d'un dialogue architectural pertinent

→ pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents. Les couvertures des bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation devront être de mêmes matériaux que les constructions principales, sauf les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement et les vérandas.

PERCEMENTS Sur les toitures visibles depuis les voies ouvertes au public, ne sont autorisés que :

→ les lucarnes traditionnelles correspondant au caractère du bâtiment → les châssis fonte dits vasistas → les tuiles de verre → les fenêtres de toit correspondant au caractère du bâti → Les plaques translucides pour les bâtiments agricoles.

MATERIAUX ET COULEURS Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades minérales doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les façades recevant une vêture, isolée ou non, recevront des matériaux de différentes origines (minérale, bois, composite, métallique) qui seront, de part leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Sont interdits :

→ l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique ainsi que l'emploi de blanc pur ou cassé pour les enduits

→ Les bardages industriels en tôle ondulée. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Sont interdits :

→ l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique ainsi que l'emploi de blanc pur ou cassé pour les enduits

→ les bardages donnant directement sur la rue, → les bardages métalliques.

CLOTURES DONNANT SUR LES VOIES OU LES ESPACES PUBLICS

A) Les clôtures de bâtiments à vocation d’activités économiques doivent être adaptées à l’activité qu’elles desservent et lorsqu’elles sont composées de matériaux inesthétiques, tels que barbelés, grillages …, elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies. B) A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. C) La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. D) Les éléments en béton préfabriqué ou en plastique sont interdits.

VERANDAS L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments finis métalliques ou de bois (ou autre matériau de même aspect) et de couleur s’harmonisant avec la teinte des enduits ou menuiseries de la construction. Concernant la toiture, il n’est pas fixé de règle pour la pente, le nombre de pans et le matériau utilisé.

DIVERS Les citernes et récupérateurs d’eaux pluviales doivent être disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement. Les installations de génie climatique (climatisation, chauffage, pompe à chaleur), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Un changement de destination d'un bâtiment existant, ou un permis de construire visant à créer des logements supplémentaires aggravant le non respect de la règle de stationnements pourra être refusé. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION : Il sera exigé une place par logement pour une surface de plancher allant jusqu’à 50 m². Au-delà de 50m², une deuxième place devra être réalisée. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les immeubles collectifs d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à raison d’un emplacement par logement. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE BUREAUX : Les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 3m² de surface de plancher. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET D’ARTISANAT : Jusqu’à 250m² de surface de plancher : il n’est pas fixé d’obligation de création de place. Au-delà de 250 m² de surface de plancher : les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher ; il est de plus exigé un espace spécifique permettant les chargements/déchargements de marchandises.

POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HOTELLERIE: Il est exigé une place par chambre.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers sont imposés.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, les panneaux solaires de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone « UE » a pour vocation de recevoir les constructions à destination d’activités économiques, de services ou commerciales, et des installations industrielles peu nuisantes. Compte-tenu des risques de remontées de nappes, il est fortement recommandé de réaliser une étude hydrogéologique en amont de tout projet.

INTERDITES : → Les constructions agricoles → Les habitations légères de loisirs → Les habitations → Les terrains de camping → Les piscines

Les exhaussements sous condition qu’ils soient nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone. → Les installations classées pour la protection de l'environnement liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone, → Les installations techniques liées aux constructions ou aux aménagements si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures).

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

Eaux pluviales → Eaux pluviales non propres :

Le raccordement au réseau d’eaux pluviales non propres est obligatoire pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Dans le cas contraire, les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales non propres.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures. Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions doivent respecter un recul d’au moins 12 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d'équipements collectifs.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement minimale de 4 mètres. Ne sont pas pris en compte pour le calcul :

→ les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc ...) dépassant de la toiture,

→ toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade. Sont autorisés en limite séparative, les ouvrages publics de faible emprise si l’économie du projet le justifie.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Non réglementé.

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 9 mètres dans le cas de toiture-terrasse et 14 mètres pour les autres formes de toitures. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement ou pour les équipements publics. TOITURES Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides sont autorisées. Matériaux et couleurs Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades minérales doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ...) à moins que les matériaux utilisés soient, de part leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les façades recevant une vêture, isolée ou non, recevront des matériaux de différentes origines (minérale, bois, composite, métallique) qui seront, de part leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). L'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdite ainsi que l'emploi de blanc pur pour les enduits

CLOTURES DONNANT SUR LES VOIES OU LES ESPACES PUBLICS A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être adaptées à l’activité économique et lorsqu’elles sont composées de matériaux inesthétiques, tels que barbelés, grillages, elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

DIVERS Les citernes de gaz ou de mazout doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins possible visibles des voies de desserte. Les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Un changement de destination d'un bâtiment existant aggravant le non respect de la règle de stationnements pourra être refusé. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE BUREAUX : Les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 3m² de surface de plancher.

POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’ARTISANAT : Jusqu’à 250m² de surface de plancher : il n’est pas fixé d’obligation de création de place. Au-delà de 250 m² de surface de plancher : les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher ; il est de plus exigé un espace spécifique permettant les chargements/déchargements de marchandises.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, les panneaux photovoltaïques de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL

VOCATION DE LA ZONE

La zone UL est affectée aux constructions et installations liées aux équipements collectifs (à vocation sportive et de loisirs notamment). Compte-tenu des risques de remontées de nappes, il est fortement recommandé de réaliser une étude hydrogéologique en amont de tout projet.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → les constructions agricoles, → les habitations, les commerces, les constructions artisanales et industrielles, les bureaux, → les installations classées soumises à autorisation, → les dépôts de matériaux inertes ou de véhicules désaffectés , → les habitations légères de loisirs, → les dépôts de véhicules, → les terrains de camping.

Les exhaussements du sol si ils sont nécessaires à l’implantation des constructions et installations admises dans la zone. B) Les constructions, installations et les annexes dans la mesure où :

→ soit elles accompagnent des aires de jeux ou de sports, → soit elles sont liées à l’accueil ou à l'exploitation commerciale des équipements et activités autorisés, → soit elles sont destinées aux loisirs, au tourisme ou aux sports. C) Les aires de stationnement. D) Les installations techniques liées aux constructions ou aux aménagements si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures).

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

Eaux pluviales → Eaux pluviales non propres :

En cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant avec un dimensionnement et une altimétrie adaptés, le raccordement à celui-ci pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Dans le cas contraire, les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales non propres.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées : → Soit à l’alignement des voies et emprises publiques → Soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être adapté et justifié par rapport au nombre d'employés potentiels et de visiteurs en fonction de l'activité.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, les panneaux photovoltaïques de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone non équipée ou insuffisamment équipée dans l’emprise qui ne pourra accueillir des constructions que si les conditions suivantes sont remplies :

→ Les constructions entrent dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sur tout ou partie de la zone compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone.

→ L'aménageur prend en charge les frais d'équipement correspondants. On entend par aménageur, toute personne physique ou morale, maître d'ouvrage soit d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme opérationnel, soit d'une opération de construction nécessitant la réalisation de travaux de voirie ou réseaux divers de desserte d'une partie ou de la totalité de la zone. D’autres conditions d’aménagement et d’équipement s’appliquant à cette zone figurent dans le document «orientations d’aménagement». Compte-tenu des risques de remontées de nappes, il est fortement recommandé de réaliser une étude hydrogéologique en amont de tout projet.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article A 2.

ZONE A A) Sont autorisées

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone. • Les centres équestres s'ils sont attachés à une exploitation agricole. B) Sous réserve que la proximité immédiate de l' habitation soit nécessaire à l' activité agricole, sont autorisées : • Les constructions à usage d'habitation (et leurs annexes : garages, bûchers, piscines, les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement, vérandas, etc…) de l'exploitant agricole. D) Dans une bande de 300 mètres par rapport aux bords de la voie ferrée, les constructions d’habitation doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique conformes à l’arrêté préfectoral n°398 du 25/09/2012. E) La zone est traversée par une canalisation de gaz qui génère les zones de danger suivantes : A l'intérieur de la zone ELS (Effet Létaux Significatifs) sont proscrits les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes. Les établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base ne peuvent pas être autorisés dans la zone de danger graves pour la vie humaine (distance dite « PEL » de 75 mètres de part et d’autre de la canalisation) ; Dans la zone de dangers significatifs, c’est à dire à une distance de moins de 100 mètres de part et d’autre de la canalisation, il faudra consulter, dès le stade de l’avant-projet sommaire, la société GRTgaz, pour la réalisation de tout projet d’aménagement ou de construction. F) Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique : Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

Les édifications de clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 m comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les aires de manœuvre devront être adaptées aux besoins des véhicules agricoles en dehors du domaine public.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture doivent être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction.

L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

ZONE A Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures. Les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

CAS PARTICULIERS Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en limite des voies et emprises publiques, • soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les nouvelles constructions doivent être implantées soit en contiguïté avec la limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres. Toutefois, pour les constructions d’habitation, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies avec vue, la marge d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres. Ne sont pas pris en compte pour le calcul :

• les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, gardecorps, etc...) dépassant de la toiture,

• toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.

CAS PARTICULIERS : Pour toutes les constructions, un recul de 4 mètres devra être respecté par rapport aux limites séparatives jouxtant une zone U ou AU.

Seules les annexes, ne comprenant aucune pièce d'habitation, ou garages peuvent être implantées en limite séparative, dans la limite d'une seule annexe par construction et à la condition toutefois que sa longueur n'excède pas 8 mètres par limite séparative. Ces annexes ou garages peuvent être dissociés de la construction principale ou être accolés à celle-ci. Lorsque les garages ne sont pas situés en limite séparative, la marge de recul par rapport à ces limites est réduite à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 3 m. Celle-ci se mesure par rapport au trou de la piscine et non par rapport à la margelle. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

• soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives, • soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Non réglementé.

La hauteur des nouvelles constructions ou des installations ne doit pas excéder par rapport au sol naturel :

• constructions autres qu’agricoles : 7 mètres à l’égout du toit, • constructions agricoles : 14 mètres jusqu'au sommet, ouvrages techniques et autres superstructures exclus (ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres). Par ailleurs, la hauteur des annexes à la construction d’habitation ne faisant pas corps avec la construction, mesurée à partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 4 mètres. Les nouvelles constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m de hauteur (hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin) sauf si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété sur le fonds voisin, la hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment existant. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Les constructions, y compris les annexes, sauf les bâtiments agricoles, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région. L'aspect des constructions à usage agricole ou d'équipements collectifs doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

TOITURES Formes de toitures S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35° pour les constructions à usage d'habitation. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 4 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine. Ces règles sur la forme de la toiture ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles. Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides sont néanmoins autorisées.

MATÉRIAUX ET COULEURS Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les installations d'ensilage seront recouvertes de matériaux mats. Les couleurs devront être choisies de manière à faciliter l’intégration paysagère. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect de pierres apparentes. Sont interdits :

• l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries, • le blanc pur pour les enduits. • les bardages sauf pour les bâtiments agricoles.

CLÔTURES DONNANT SUR LES VOIRIES ET LES ESPACES PUBLICS Les clôtures devront s'harmoniser avec les constructions existantes et l'environnement immédiat. Les clôtures maçonnées seront traitées de la même façon que les murs de façade des constructions.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

DIVERS Les citernes de gaz ou de mazout doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement. Les panneaux solaires et les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. POUR LES CONSTRUCTIONS D’HABITATION Il sera exigé 1 place par tranche de 120 m² de surface de plancher affectée à l’habitation. Toute tranche commencée compte pour une tranche complète, sachant toutefois qu’il ne sera pas exigé plus de 3 places par logement.

L’intégration paysagère des constructions doit être réalisée par l’usage de plantation de végétaux. Ils seront alors choisis parmi des essences régionales, sauf exception motivée par le contexte de la construction ou le rendu particulier attendu. Espaces boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone comprend des espaces naturels, des bois et forêts protégés en raison de la qualité du site et du paysage soit en raison de leur rôle de corridor écologique. La zone naturelle comporte deux secteurs NL délimités sur des espaces naturels à vocation de sports ou de loisirs.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → Les constructions à usage agricole → Les constructions à usage d’industrie → Les installations classées soumises à autorisation → Les dépôts de matériaux inertes ou de véhicules désaffectés → Les habitations légères de loisirs → Les dépôts de véhicules → Les terrains de camping et de caravanage

Sous conditions → d’être compatibles avec la servitude de mixité sociale définie sur le document graphique et les orientations d’aménagement et de programmation, → de s’intégrer à une opération d’aménagement d’ensemble pour chacun des secteurs, → d’être réglementairement compatibles avec l’environnement proche à dominante résidentielle en termes de nuisances de toute nature (sonore, visuelle, olfactive)

SONT AUTORISÉES : → Les habitations, → Les constructions à vocation d’hôtellerie,

→ Les constructions à vocation d’activités artisanales ou commerciales et les installations techniques qui y sont liées si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures). Ces dernières ne devront pas induire une circulation ou un stationnement important de véhicules

→ les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, B) Les exhaussements sont autorisés sous condition qu’ils soient nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées dans la zone. C) Dans une bande de 300 mètres par rapport aux bords de la voie ferrée, les constructions d’habitation doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique conformes à l’arrêté préfectoral n°398 du 25/09/2012. D) Dans le secteur de la Fontaine aux Lions, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la consolidation de la ressource en eau potable. E) La zone est traversée par une canalisation de gaz qui génère les zones de danger suivantes :

A l'intérieur de la zone ELS (Effet Létaux Significatifs) sont proscrits les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes. Les établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base ne peuvent pas être autorisés dans la zone de danger graves pour la vie humaine (distance dite « PEL » de 75 mètres de part et d’autre de la canalisation) ; Dans la zone de dangers significatifs, c’est à dire à une distance de moins de 100 mètres de part et d’autre de la canalisation, il faudra consulter, dès le stade de l’avant-projet sommaire, la société GRTgaz, pour la réalisation de tout projet d’aménagement ou de construction.

La voirie principale et les cheminements piétonniers doivent respecter les principes d'accès figurant dans les orientations d'aménagement.

ACCÈS Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 m comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité́, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ne pas faire obstacle à leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement. En cas d’impossibilité́ de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite.

Eaux pluviales → Eaux pluviales non propres :

En cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant avec un dimensionnement et une altimétrie adaptés, le raccordement à celui-ci pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Dans le cas contraire, les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales non propres.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Les constructions doivent être implantées dans une bande d’implantation comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un retrait maximal de 5 mètres. Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

→ soit en contiguïté avec une limite séparative. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter de baies.

→ Soit en respectant une distance (D) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

B) EXCEPTIONS : a. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées en limite séparative ou en respectant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à cette limite. b. Les piscines et les annexes doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 m. Pour les piscines, celle-ci se mesure par rapport au trou de la piscine et non par rapport à la margelle.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Sans objet.

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablière. Les niveaux partiellement enterrés, n'entrent dans le calcul que si le bas du revêtement du plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à une hauteur de plus de 1 mètre au-dessus du sol de référence.

EXCEPTIONS Les annexes à la construction principale, mesurée à partir du niveau du sol naturel jusqu’au sommet de la construction ne doivent pas excéder 3 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux percements, aux menuiseries, pourront ne pas être imposées :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

ELÉMENTS IDENTIFIES EN ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc…) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.

TOITURES Formes de toitures S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation ou d’hôtellerie. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, de changement de destination d’un bâtiment existant ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 3 mètres ou moins de la propriété riveraine et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine. Ces règles sur la forme de la toiture ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles. Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, les bardeaux d’asphalte ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides ne sont autorisées que pour les bâtiments agricoles. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65/m²) ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau ou son aspect. Les autres bâtiments seront couverts :

→ en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés ou en gris ardoisés → en tuiles plates de grand format de 10 à 20/m²

→ d'autres matériaux peuvent être utilisés d’aspects similaires tels que l'ardoise, le cuivre, ou le zinc, lorsqu'ils se justifient par le volume, la nature ou la destination du bâtiment ou lorsqu'ils relèvent de la recherche d'un dialogue architectural pertinent

→ pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents. Les couvertures des bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation devront être de mêmes matériaux que les constructions principales, sauf les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement et les vérandas.

PERCEMENTS Sur les toitures visibles depuis les voies ouvertes au public, ne sont autorisés que :

→ les lucarnes traditionnelles correspondant au caractère du bâtiment → les châssis fonte dits vasistas → les tuiles de verre → les fenêtres de toit correspondant au caractère du bâti. → Les plaques translucides pour les bâtiments agricoles.

MATERIAUX ET COULEURS Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades minérales doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …) à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les façades recevant une vêture, isolée ou non, recevront des matériaux de différentes origines (minérale, bois, composite, métallique) qui seront, de part leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Sont interdits :

→ l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique ainsi que l'emploi de blanc pur ou cassé pour les enduits

→ Les bardages industriels en tôle ondulée.

CLOTURES DONNANT SUR LES VOIES OU LES ESPACES PUBLICS A) Les clôtures de bâtiments à vocation d’activités économiques doivent être adaptées à l’activité qu’elles desservent et lorsqu’elles sont composées de matériaux inesthétiques, tels que barbelés, grillages …, elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies. B) A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. C) Les éléments en béton préfabriqué ou en plastique sont interdits. D) La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

VERANDAS L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments finis métalliques ou de bois (ou autre matériau de même aspect) et de couleur s’harmonisant avec la teinte des enduits ou menuiseries de la construction. Concernant la toiture, il n’est pas fixé de règle pour la pente, le nombre de pans et le matériau utilisé.

DIVERS Les citernes et récupérateurs d’eaux pluviales doivent être disposés sur les terrains de façon à être le moins visibles possible des voies de desserte. Les abris voiture non clos, abri bois, abri de jardin pour matériel de jardin uniquement visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement. Les installations de génie climatique (climatisation, chauffage, pompe à chaleur), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Un changement de destination d'un bâtiment existant, ou un permis de construire visant à créer des logements supplémentaires aggravant le non respect de la règle de stationnements pourra être refusé. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Il sera exigé une place par logement pour une surface de plancher allant jusqu’à 50 m². Au-delà de 50m², une deuxième place devra être réalisée. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les immeubles collectifs d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à raison d’un emplacement par logement. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE BUREAUX : Les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher. Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimale de 3m² de surface de plancher. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’ARTISANAT : Jusqu’à 250m² de surface de plancher : il n’est pas fixé d’obligation de création de place Au-delà de 250 m² de surface de plancher : les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher ; il est de plus exigé un espace spécifique permettant les chargements/déchargements de marchandises. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HOTELLERIE: Il est exigé une place par chambre.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers sont imposés.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, les panneaux photovoltaïques de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone non équipée ou insuffisamment équipée à vocation d’activités économiques qui ne pourra accueillir des constructions que si les conditions suivantes sont remplies :

→ Les constructions entrent dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble sur tout ou partie de la zone compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone

→ L'aménageur prend en charge les frais d'équipement correspondants. On entend par aménageur, toute personne physique ou morale, maître d'ouvrage soit d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme opérationnel, soit d'une opération de construction nécessitant la réalisation de travaux de voirie ou réseaux divers de desserte d'une partie ou de la totalité de la zone. Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies pour cette zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : → Les constructions à usage agricole, → Les constructions hôtelières, → Les habitations légères de loisirs, → Les terrains de camping et de caravanage, → Les carrières, → Les dépôts de véhicule, → Les piscines.

Pour être autorisée, toute occupation et utilisation du sol doit s'intégrer, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, dans une opération d' aménagement d'ensemble concernant tout ou partie de la zone et compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone. B) Les constructions d’habitation ainsi que leurs annexes sont autorisées à condition :

→ D’être directement liées et nécessaires aux activités admises dans la zone, → D’être intégrées au bâtiment d’activité, → De ne pas excéder une surface de plancher de 150 m² par logement et dans la limite d’une unité par installation économique. C) Dans une bande de 300 mètres par rapport aux bords de la voie ferrée, les constructions d’habitation doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique conformes à l’arrêté préfectoral n°398 du 25/09/2012. D) Les exhaussements sont autorisés sous condition :

→ D’être justifiés en raison d’impératifs naturels, techniques ou d’accessibilité, → Ou d’être nécessaires aux ouvrages de rétention des eaux pluviales et aux équipements d’infrastructures. E) Sont autorisées les constructions suivantes : → les installations techniques qui y sont liées si elles ne dénaturent pas le caractère du secteur (ex. dépôts d'hydrocarbures). Ces dernières ne devront pas induire une circulation ou un stationnement important de véhicules

→ les installations classées pour la protection de l'environnement liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone.

La voirie principale doit respecter les principes d'accès figurant dans les orientations d'aménagement, à savoir un seul accès depuis la RD3b.

ACCÈS Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès charretiers doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Aucun accès individuel ne sera créé à partir de la RD3b.

VOIRIE En compatibilité avec les orientations d’aménagement définies, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir et devront permettre l’intervention des services de secours et de défense contre l’incendie avec un minimum de 4 ml de large. Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées gravitairement au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. Eaux pluviales

→ Eaux pluviales non propres : - Dans le cas d’une voie d’accès nouvellement créée pour desservir les parcelles : en présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant avec un dimensionnement et une altimétrie adaptés, le raccordement à celui-ci pourra être imposé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles avec une limitation du débit rejeté (Suivant les coefficients de Montana sur une période de 10 ans) et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire, dès que la superficie imperméabilisée excède 200 m² d’un seul tenant.

- Dans le cas de création de parking et voies de circulation sur les parcelles : le raccordement au réseau d’eaux pluviales sera à la charge exclusive du propriétaire pour recueillir les eaux pluviales non propres telles que celles provenant des voies imperméables circulées nouvelles et parking avec une limitation du débit du rejet (suivant les coefficient de Montana sur une période 10 ans) et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure) si nécessaire, dès que la superficie imperméabilisée excède 200 m² d’un seul tenant.

→ Eaux pluviales propres : Les eaux pluviales propres correspondant aux eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles devront être infiltrées dans le terrain naturel avec une limitation du débit rejeté (suivant les coefficients de Montana sur une période de 10 ans) dès que la superficie imperméabilisée excède 200 m² d’un seul tenant.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Abrogé par la loi ALUR.

Les règles d'implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Ne sont pas pris en compte toutes saillies de 0,5 mètre par rapport au nu de la façade. Toute installation de brise-soleil, auvent, etc… seront prises en compte pour l’alignement du bâtiment. Toutefois lorsque les circonstances l’imposeront (croisement, courbe, carrefour), un recul supérieur pourra être imposé. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

→ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques → Soit en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies en emprises publiques.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : → Soit en contiguïté avec une limite séparative. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter de baies et les règles de sécurité seront appliquées. → Soit en respectant une distance (D) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (D = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul : → les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, gardecorps, etc ...) dépassant de la toiture,

→ toute saillie de moins de 0,50 m par rapport au nu des façades. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

→ Soit en contiguïté avec les limites séparatives → Soit en respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Non réglementé.

La hauteur est mesurée jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus à partir :

→ Soit du sol naturel, si le bâtiment est implanté à une distance supérieure à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques,

→ Soit du fond de trottoir ou de l’accotement si le bâtiment est implanté dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 9 mètres dans le cas de toiture-terrasse (arase supérieure de l’acrotère) et 14 mètres pour les autres formes de toitures. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement ou pour les équipements publics.

TOITURES Matériaux de couverture des toitures à pente Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, ou en tout matériau de couleur noire ou métal, brillant, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect. Les plaques translucides sont autorisées. FAÇADES Matériaux et couleurs

Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades suivant les matériaux mis en œuvre (bardage métallique, bois, panneaux composites, enduits, etc…). Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts. Des couleurs plus soutenues pourront être employées pour marquer l’architecture du bâtiment dans la limite de 10% à 15% de la surface de façade traitée (hors enseignes). Les enseignes et autres bandeaux lumineux devront être intégrés dans l’architecture de la façade. Les murs de clôture en aggloméré, ou en brique qui ne sont pas de parement, devront être traités de façon harmonieuse avec la construction principale (enduit dans la même teinte par exemple). L'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdite ainsi que l'emploi de blanc pur pour les enduits CLOTURES DONNANT SUR LES VOIES OU LES ESPACES PUBLICS Les clôtures doivent être adaptées à l’activité qu’elles desservent et lorsqu’elles sont composées de matériaux inesthétiques tels que barbelés, grillages ; à défaut, elles devront être doublées de haies vives dans les espaces visibles depuis les voies. En tout état de cause, les haies devront s’intégrer dans l’environnement proche. Sont interdits l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent respecter une hauteur de 1,80 mètre. Les éléments en béton préfabriqué ou en plastique sont interdits. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. DIVERS Les citernes de gaz ou de fuel doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins possible visibles des voies de desserte. Les installations de génie climatique (climatisation et chauffage), visibles depuis la rue, doivent se marier avec le volume et l’aspect du bâtiment ainsi qu’être dissimulées derrière un bardage ajouré.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération pour satisfaire au besoin de stationnement des constructions ou installations projetées. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE BUREAUX : Les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher, à raison de 15m² par place de parking, arrondi à l’unité supérieure et suivant la réglementation du code du travail. De plus, pour chaque construction, un local de stationnement ou un abri extérieur à destination des vélos devra être aménagé. POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’ARTISANAT : Jusqu’à 250m² de surface de plancher : il est exigé la création d’une place minimum ainsi qu’une zone spécifique pour le chargement/déchargement de marchandises. Au-delà de 250 m² de surface de plancher : les espaces de stationnement doivent représenter 35% de la surface de plancher ; il est de plus exigé une zone permettant les chargements/déchargements de marchandises.

Sur chaque unité foncière, le traitement des espaces libres devra être soigné. Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des aménagements paysagers peuvent être imposés en compatibilité avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Document 3/6 du PLU) :

→ Il est exigé de créer une haie d’essences locales le long des limites Est et Nord du secteur. A cet effet, une liste d’essence végétale est proposée au sein du paragraphe 2.2 des OAP.

→ A l’intérieur du site, les espaces communs de voirie seront plantés. Les aménagements paysagers doublant les voies de circulation participeront à la qualité du site et le valoriseront.

Abrogé par la loi ALUR.

ENVIRONNEMENTALES

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (brise soleil, serres) et autres éléments techniques (panneaux photovoltaïques, thermiques, centrales d’air, etc…) devront être intégrés dès la phase de conception.

Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus en attente à l’entrée de l’unité foncière.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone comprend des terres affectées aux activités agricoles.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles autorisées à l'article N 2. Dans les secteurs inondables repérés sur le document graphique, les sous-sols enterrés sont interdits.

En secteur inondable représenté sur le document graphique, toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère d’inondabilité et si le niveau du premier plancher des nouvelles constructions est rehaussé de 0,3 mètre par rapport au sol naturel. La zone est traversée par une canalisation de gaz qui génère les zones de danger suivantes :

A l'intérieur de la zone ELS (Effet Létaux Significatifs) sont proscrits les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes. Les établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base ne peuvent pas être autorisés dans la zone de danger graves pour la vie humaine (distance dite « PEL » de 75 mètres de part et d’autre de la canalisation) ; Dans la zone de dangers significatifs, c’est à dire à une distance de moins de 100 mètres de part et d’autre de la canalisation, il faudra consulter, dès le stade de l’avant-projet sommaire, la société GRTgaz, pour la réalisation de tout projet d’aménagement ou de construction.

SONT AUTORISÉES EN ZONE N SOUS RÉSERVE QU'ILS NE PORTENT PAS ATTEINTE À L'INTÉRÊT DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

• les constructions si elles sont liées à l’exploitation forestière, • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

DE PLUS DANS LE SECTEUR NL SONT AUTORISÉES : • les constructions liées à une activité de loisirs dès lors qu'elles ne compromettent pas l’état naturel de ces espaces ainsi que la qualité des paysages et qu’elles respectent l’article 9.

Il est rappelé que le droit de passage est codifié dans les articles 682 et suivants du Code Civil. En particulier, tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire aux règles de défense contre l'incendie, et aménagées de façon à apporter la moindre gêne à la sécurité et à la circulation publique. Les voies d'accès au garage doivent disposer d'une plate-forme d'attente de 10 % de pente maximum sur une profondeur minimum de 4 m comptée à partir de l'alignement de la voie de desserte, sauf impératif technique.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir. Les aires de manœuvre devront être adaptées aux besoins des véhicules agricoles en dehors du domaine public.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment le zonage d’assainissement.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée. Dans le cas inverse un assainissement individuel doit être réalisé dans le respect des normes sanitaires. L'évacuation des eaux usées non traitées et les eaux de piscine, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux pluviales, est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture doivent être infiltrées dans le terrain naturel ou stockées dans des citernes de préférence enterrées. Un puits d’infiltration d’eaux pluviales doit respecter une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative et de la construction. L’utilisation des eaux pluviales non potables à usage domestique est soumise au respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION La mise en souterrain des lignes électriques basse tension ainsi que leur branchement est obligatoire, sauf difficultés techniques. Dans le cas où les opérations de construction nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’insérant parfaitement dans le tissu bâti. Il est recommandé d’enfouir les autres réseaux divers (liés à la télécommunication notamment).

Non réglementé.

Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies ouvertes à la circulation des voitures. Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois des dispositions différentes pourront être admises ou pour l'implantation d'ouvrages publics ou collectifs, si l'économie du projet le justifie.

Hormis dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 8 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le secteur NL, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15m².

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus (les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres) La hauteur des constructions ou des installations ne doit pas excéder 9 mètres, hormis dans le secteur NL où elles sont limitées à 2,6 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs ou techniques pourront être exemptés de la règle de hauteur.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. L’intégration paysagère des constructions peut se traduire par l’obligation de plantation de végétaux. Ils seront alors choisis parmi des essences régionales, sauf exception motivée par le contexte de la construction ou le rendu particulier attendu.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Non réglementé.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

ER1 ER2 ER3 ER4 ER5 ER6

ER7

ER8 ER9 ER 10 ER 11

Destination

Stationnement et extension du groupe scolaire (classes et restaurant) Classement : zones UA et N Parcelles concernées (en totalité) : D108 – D109 – D166 Liaison piétonne Classement : zones UB et A Parcelles concernées (partiellement) : D133 – D400 – D401 Création d’un accès Classement : zone UB Parcelles concernées (partiellement) : ZC262 – ZC293 Aménagement de la voirie Classement : zones UA et UB Parcelles concernées (partiellement) : D231 – D323 – D324 Aire de stationnement Classement : zone N Parcelles concernées (en totalité) : ZC270 Création d’une voirie Classement : zone A Parcelles concernées (en totalité) : ZD142 Parcelles concernées (partiellement) : ZD122 – ZD123 – ZD124 – ZD125 – ZD126 – ZD127 – ZD128 – ZD129 – ZD130 – ZD131 – ZD132 – ZD133 – ZD134 – ZD135 – ZD136 – ZD137 – ZD138 – ZD140 – ZD141 – ZD122 – ZD122 Aménagement de la voirie Classement : zones A et N Parcelles concernées (en totalité) : D219 Parcelles concernées (partiellement) : D333 Aménagement paysager du carrefour Classement : zones UB et A Parcelles concernées (partiellement) : D273 – D274 Aménagement de la voirie Classement : zones UB Parcelles concernées (partiellement) : D412 Prolongement du cheminement doux existant Parcelles concernées (partiellement) : ZC 290 Création d’une voirie Classement : zone UB Parcelles concernées (en totalité) : ZD 456 - 457 Parcelles concernées (partiellement) : ZD 453 - 452

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Surface approximative

(en m²)

2700 220 190 130 3200 3890

170

290 180 270 350

ELÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5 7° DU CODE DE

L’URBANISME

Pigeonnier de l’ancienne demeure du domaine de la Roche

Repérage bâtiment du Dans un pré situé au nord de la rue des Dîmes – Section : D Parcelle : 386

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Le pigeonnier appartenait à la demeure du domaine de la Roche située à proximité. Sa forme carrée et non ronde comme on le voit le plus souvent lui confère également un caractère original.

Historique

Son « grand » âge en fait en un témoin du passé de Clénay. Originalité par sa forme carrée et non ronde comme on le voit plus souvent.

A conserver.

Réutilisation possible.

Demeure du domaine de la Roche

Repérage du bâtiment 2 Rue des Dîmes – Section : D Parcelle : 57 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Ancienne demeure du domaine de la Roche datant du XVIIème siècle et ruines des communs. Présence d’un toit en comble boisé avec lucarnes.

Architectural, pittoresque et historique

Forme du toit. Le domaine de la Roche a été acheté en 1076 par Hugues 1er, Duc de Bourgogne. Il abritait plusieurs bâtiments, dont le pigeonnier (cf. fiche n°1), la maison à tourelle (cf. fiche n°3) et une ferme. Cette maison de maître est donc la demeure principale du domaine.

Il conviendrait de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. La restauration du toit étant terminée, un soin particulier doit être apporté à la façade, qui est bien visible depuis la voie publique. Un enduit à la chaux ou restauration des murs en pierres seront privilégiés pour ne pas dénaturer le bâtiment.

La maison à tourelle du domaine de la Roche

Repérage du bâtiment 36 Grande Rue – Section : D Parcelle : 60 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Construction dont le pignon donne sur la rue, comme il y en a beaucoup à Clénay. Toit en tuiles à deux pans en croupe. Tourelle. Ouvertures avec encadrements.

Architectural, pittoresque et historique

Maison traditionnelle bourguignonne par son volume et sa forme. Implantation récurrente à Clénay ce qui en fait une caractéristique du village.

Cette maison a été construite en 1742 sur une partie du domaine de La Roche

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

Rénovation souhaitée de la tourelle dans le respect du caractère architectural principal de l’ensemble.

Haie

Repérage du bâtiment En limite du clos donnant sur la rue des Dimes Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Haie composée d’arbres d’un beau volume tels que noyers, tilleuls (ceux-ci ont parfois plus de 50 ans)

Paysager

Volume et âge de certains arbres.

Intérêt géographiquement limité puisque la haie n’est visible que de la rue des Dîmes ou du chemin des Louvières, cependant, depuis celle-ci, elle masque la partie bâtie sauf l’église dont le clocher se dégage nettement.

A conserver et à entretenir

Merlon végétalisé

Repérage du bâtiment N° - - Le long du stock de véhicules du garage DAURELLE Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Merlon végétalisé

Paysager Permet d’atténuer l’impact visuel négatif des véhicules depuis la RD n° 3b, qui correspond à l’accès nord de Clénay A entretenir et à densifier

Arbres et arbustes

Repérage du bâtiment Le long de l'impasse du Val de Norges Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Arbres et arbustes d’essences variées Paysager Caractère végétal dense qui est un atout majeur de ce secteur d’habitation Variété des couleurs, des volumes et des formes A entretenir Conserver cette variété, si possible.

Bosquet

Repérage du bâtiment A l'est de la route de Marsannay le Bois et au sud du garage DAURELLE Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Bosquet

Paysager Masque depuis la sortie nord du village, les entrepôts du garage Daurelle poids lourds situés après. A conserver et à entretenir

Ancien moulin

Repérage bâtiment du 49 Grande Rue – Section : ZD Parcelle : 62

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Moulin du XVIème restauré dont le pignon donne sur la rue. Toit à deux pans. Présence d’une cheminée en brique rouge, d’un escalier en pierre à l’arrière de la façade donnant sur la Norges et d’un passage (voûte en pierre) sous la maison laissant passer l’eau.

Architectural, pittoresque et historique

Après avoir été la plus grande minoterie de Côte d’or, la plupart des bâtiments ont été démolis après avoir été rachetés par l’ingénieur Yvan Sobole en 1943, qui créa la SBM, mais il subsiste le moulin du XVIème transformé en propriété privée et ses équipements hydrauliques. L’ancien moulin est donc un témoin du passé industriel du village. C’est aussi un équipement hydraulique remarquable.

Il conviendrait de :

- respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures,

- conserver et réhabiliter l’escalier en pierre donnant sur la rivière.

- conserver et entretenir la cheminée

- conserver le système de vannage situé à l’entrée de la maison sur la voie publique

- conserver et réhabiliter la dépendance et notamment sa façade qui devra conserver les linteaux en bois et privilégier un enduit à la chaux ou une restauration des murs en pierres pour ne pas dénaturer le bâtiment.

Ancien café

Repérage du bâtiment Grande Rue, à côté de la mairie – Section : D – Parcelle : 81 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Construction en pierre, toiture à deux pans, ouverture avec encadrement en pierre de taille. Mur majoritairement enduit. Présence d’un linteau en bois au-dessus de la porte de la grange, encadrement d’une fenêtre en bois. Une des fenêtres est surmontée d’un fronton et d’une petite sculpture. Présence d’anciennes enseignes publicitaires peintes : « CHOCOLAT MEUNIER » et Débit de tabac « CAFE BRION ».

Architectural, pittoresque et historique

Témoin du passé commerçant du village.

Visibilité importante des enseignes du fait de la situation du bâtiment implanté à l’alignement de la voie principale et de la place de la Mairie.

Il conviendrait sur ce type de maison traditionnelle de conserver la sculpture ainsi que le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Possibilité de restaurer les façades en conservant les enseignes. Les murs en pierres pourront être restaurés ou enduits à la chaux.

Anciens logements ouvriers

Repérage du bâtiment 78 et 80 Grande Rue – Section :D Parcelle : 234 et 240 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Longue construction avec pignon en façade. Nombreuses ouvertures avec encadrements.

Architectural, pittoresque et historique

Témoin du passé de Clénay : anciens logements pour ouvriers.

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

La Cure

Repérage bâtiment du 40 Grande Rue – Section : D Parcelle : 40

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif

Bâtiment principal : « la cure » Toit à double pente avec lucarne, façade avec ouvertures symétriques à encadrements. Une annexe est par ailleurs identifiée en complément du bâtiment principal.

Intérêt/justification Architectural et historique

Le bâtiment de la Cure date du XVIème siècle. Son annexe a été construite en 1774 en même temps que le pont de la Norges. Elle abrite un four à pain traditionnel, l’ancien puits de la Cure et une cave qui servait à conserver la farine. Le four a fonctionné jusqu’à la fin de la guerre 3945. Depuis 2010 il est remis en service à l’occasion de la fête du pain.

Devenir possible

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

Le « château » du domaine de Chazan

Repérage du bâtiment 43 Grande Rue – Section : D Parcelle :387 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif

Maison bourgeoise avec toit à deux pans en tuiles et tourelle à toit en ardoises. Clôture composée d’un muret avec un portail entouré de piliers avec chapiteaux et portillon

Intérêt/justification Devenir possible surmonté d’un linteau.

Architectural, pittoresque et historique

Bel ensemble du 19è ou 17è siècle ? L’entrée de type « grille de parc » et accueillant des ferronneries élaborées, présente un esthétisme et une majesté particulière et marque l’entrée de parc privatif de maison de caractère. Cette maison bourgeoise de style fin XIXème est bâtie, selon la légende, sur l’emplacement de l’ancienne maison forte de Clénay. Elle est située dans l’enceinte du domaine Chazan, qui a été rattaché à la baronnie de SaintJulien en 1076, suite à son achat par Hugues 1er, Duc de Bourgogne. Le mur bordant la Norges et jouxtant le lavoir serait un reste des fortifications de Clénay.

Il conviendrait :

- sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

- sur les piliers de conserver les formes et proportions, ainsi que dans la mesure du possible, les portails et leurs ferronneries. Possibilité d’écarter les piliers. Possibilité de travaux et notamment de modification de la hauteur des murets.

- de conserver la couverture en tuiles du mur qui le protège du gel.

- de conserver le traitement paysager de l’entrée de la maison (parc privatif) qui met en valeur la bâtisse et optimise sa visibilité depuis la voie publique.

- de conserver et entretenir le mur en pierre des anciennes fortifications de Clénay (côté lavoir).

Maison bourgeoise

Repérage du bâtiment 23 Grande Rue – Section : D Parcelle : 112 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Maison bourgeoise en pierres de 2 niveaux et un grenier avec toit à 2 pentes en croupe, en ardoise avec épis de faîtage. Porte-fenêtre avec garde-fou. Ouvertures avec arcs de décharge. Mur de clôture en pierres et piliers en pierres de taille entourant un portail.

Architectural, pittoresque

Bel ensemble formé par l’habitation et le mur de clôture. Maison bourgeoise traditionnelle de l’architecture bourguignonne. Mur en bon état qui marque la morphologie de la rue.

Il conviendrait :

- sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

- sur les piliers de conserver les formes et proportions, ainsi que dans la mesure du possible, le portail. (Possibilité d’écarter les piliers), tout en gardant la possibilité de travaux et notamment de modification de la hauteur des murets, il serait souhaitable de conserver l’aspect extérieur de pierres apparentes visible depuis la voie publique.

- de conserver la couverture de pierres plates horizontales du mur qui le protège du gel.

Repérage du bâtiment Grande Rue Extrait cadastral

FICHE N°14

Mairie

Illustration

Descriptif Intérêt/justification Devenir possible

Toit à double pente, façade avec ouvertures symétriques à encadrements arrondis. Les formes sont simples et le volume imposant.

Architectural, pittoresque

Type de maisons traditionnelles et caractéristiques de l’architecture bourguignonne.

Il conviendrait sur ce type de maisons traditionnelles de conserver le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures.

Toutefois, un soin particulier doit être apporté aux façades bien visibles depuis la voie publique et toute modification devra être réalisée en harmonie avec le caractère architectural de l’ensemble, notamment en jouant sur le rythme des ouvertures de façade ou la pente de toiture.

L’aménagement paysager d’une place publique devra mettre en valeur le bâtiment.

Calvaire

Repérage du bâtiment 13 Grande Rue – Section : D Parcelle : 127 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Calvaire situé sur une parcelle privée.

Historique Témoin du passé religieux de la commune. A entretenir par les propriétaires avec possibilité de mise en valeur sur place ou de déplacement.

Forêt communale

Repérage du bâtiment Au nord de la commune de part et d'autre de la route de Marsannay le Bois.

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Forêt communale (9,13 ha) et domaniale (169,29 ha) de Clénay.

Paysager

Principal élément du patrimoine naturel de la commune.

Il est souhaitable de conserver ce massif tout en y acceptant les aménagements compatibles avec sa nature (chemins piétonniers) ou ceux qui s'intègrent parfaitement dans cet environnement (exemple : abri forestier en bois…).

Construction

Repérage du bâtiment 38 Grande Rue – Section : D Parcelle : 56 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Construction d’une vingtaine de mètre de longueur implantée à l’alignement de la rue de la Dîme. L’accès est situé Grande Rue.

Urbanistique

La construction délimite l'espace public et forme un front bâti à l’entrée de la rue de la Dîme.

Conserver cette implantation.

Extrait cadastral

FICHE N°18

Pont de la Norges

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Pont en pierre de taille de 1776. Très bon état.

Architectural, pittoresque Situé à proximité du monument aux morts et du lavoir, le pont participe à l’embellissement du vieux village en préservant son caractère pittoresque et ancien (vieilles pierres). Conserver et entretenir le pont.

Extrait cadastral

FICHE N°19

Monument aux morts

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Stèle en pierre sculptée érigée sur un socle en pierre, sur lequel un drapeau français est peint.

Architectural, pittoresque, historique et paysager

Le monument aux morts a été construit en 1920 grâce à une souscription, avec un drapeau bleu blanc rouge que les soldats morts pour la France pouvaient symboliquement regarder. Restauré en 2012, il a été déplacé afin de sécuriser son accès et le mettre en valeur (insertion paysagère). Sa proximité au lavoir et la qualité paysagère de ses abords en font un point de rencontre dans le village.

Conserver et entretenir, notamment la végétation.

Lavoir

Repérage du bâtiment Section : D – Parcelle : 347 Extrait cadastral Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Lavoir en bois construit en 1900. Architectural, pittoresque et historique Construit en 1900 et restauré en 2006, ce lavoir a été utilisé jusqu’en 1977. En général les lavoirs de nos villages bourguignons sont à tables de lavage fixes en pierres. Le niveau de l’eau étant stabilisé par des déversoirs ou des vannes. Ce lavoir est à tables mobiles en bois comme les plateaux d’assises des lavandières et seul un petit barrage relève le niveau de l’eau. Le lavoir est fixé sur le mur en pierre des anciennes fortifications de Clénay. Conserver et entretenir

Extrait cadastral

FICHE N°21

Cressonnière

Illustration

Descriptif

Ancienne cressonnière de Clénay. Zone humide.

Intérêt/justification Paysager et historique

Cette zone humide présente un intérêt écologique majeur dans un contexte agricole intensif (spot de biodiversité et zone refuge pour de nombreuses espèces). Ce site est un témoin des pratiques agricoles passées du village (naissance de la cressonnière à la fin du XIXème siècle et culture du cresson jusqu’en 1960). Il pourrait devenir un espace de détente et de rencontre pour les habitants du village.

Devenir possible

Conserver et entretenir la végétation et le merlon entre la cressonnière et la rivière. Tout aménagement paysager du site devra tenir compte du caractère naturel du site et privilégier des aménagements durables ayant un faible impact écologique.

Extrait cadastral

FICHE N°22

Fontaine-aux-Lions

Illustration

Descriptif

Espace naturel remarquable avec la présence d’une source (Fontaine-aux-Lions), d’un ruisseau et d’un bosquet. La source est mise en valeur par un bassin en pierre restauré en 2012. On note aussi la présence d’une voûte empierrée, également restaurée en 2012.

Intérêt/justification Selon la légende locale, la Fontaine-aux-Lions était le lieu de premier peuplement celte sur Clénay. Cette fontaine n’a jamais tari. La voûte serait également la sortie d’un souterrain relié au château du domaine de Chazan de Clénay.

Entourés par les champs, la rivière et le bosquet de la Fontaine-aux-Lions présentent un intérêt écologique majeur (spot de biodiversité et zone refuge pour de nombreuses espèces).

Ce site est également un espace de détente et de rencontre pour les habitants du village.

Devenir possible

Conserver et entretenir le bassin et la voûte. Entretenir la végétation aux abords de la rivière. Tout aménagement paysager du site devra tenir compte du caractère naturel du site et privilégier des aménagements durables ayant un faible impact

Extrait cadastral

FICHE N°23

Ruisseau de la Fontaine Mélot

Illustration

Descriptif

Le ruisseau de la fontaine Mélot (EP23) prend sa source un peu plus au Nord Il rejoint le ruisseau de la Fontaine au Lion situé un peu plus en aval (EP22).

Intérêt/justification Paysager

Zone humide située en zone urbaine.

Devenir possible

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’Espace Loisirs et de ses alentours, il conviendrait de mettre en valeur ce ruisseau afin qu’il soit mieux perceptible par les usagers (mise en valeur paysagère) et que la biodiversité soit préservée.

Longère au bord de la Norges

Repérage bâtiment du 49 Grande Rue – Section : D Parcelles : 33 et 379

Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Maison en pierre avec un toit à quatre pans dont la façade donne sur la voie publique.

Architectural, pittoresque

Maison typique bourguignonne témoignant du passé ouvrier du village. Située à l’entrée du village ancien.

Il conviendrait de respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures. Un enduit à la chaux ou la restauration des murs en pierres seront privilégiés pour ne pas dénaturer le bâtiment.

La maison de Saulx

Repérage du bâtiment 39 Grande Rue– Section : D Parcelle : 89 Extrait cadastral

Illustration

Descriptif Intérêt/justification

Devenir possible

Maison de maître du XVIIème. Toit à deux pans avec des tuiles bourguignonnes.

Architectural, pittoresque et historique

Maison construite au XVIIème par une branche de la famille des Saulx-Tavanes (Baron du Val Saint-Julien). Elle est située sur le domaine de Chazan.

Il conviendrait de :

- respecter le caractère architectural principal de l’ensemble, ce qui n’interdit pas de toucher à la volumétrie du bâtiment ou de réaliser des ouvertures,

- d’entretenir le mur en pierre qui délimite la propriété et qui longe la Grande rue. Ceci n’interdit pas de créer un accès depuis la ruelle de l’abreuvoir dans le cas de la construction de nouveaux logements dans le parc privatif de la maison.