PLU de Clénay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/11/2020
8 zones
126 articles
Code INSEE 21179

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 21179_PLU_20201119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/11/2020
Contenu: 93 pages, 8 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 795 ko

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablière. Les niveaux partiellement enterrés, n'entrent dans le calcul que si le bas du revêtement du plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à une hauteur de plus de 1 m...
Zone 1AUE
La hauteur est mesurée jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus à partir : → Soit du sol naturel, si le bâtiment est implanté à une distance supérieure à 6 mètres par rapport aux voies et emprises pu...
Zone A
La hauteur des nouvelles constructions ou des installations ne doit pas excéder par rapport au sol naturel : • constructions autres qu’agricoles : 7 mètres à l’égout du toit, • constructions agricoles : 14 mètres jusqu'au sommet, ouvrages t...
Zone N
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus (les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, antenne...
Zone UA
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablière et mesurée de la manière suivante : En tout point de la sablière ou de la base de l'acrotère la hauteur se mesure comme suit : • Si le point est situé à 6 m ou moins de dista...
Zone UB
La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux de type R+1+comble sans pouvoir excéder 6 mètres sous sablière et mesurée de la manière suivante : En tout point de la sablière ou de la base de l'acrotère la hauteur se mesure comme suit...
Zone UE
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 9 mètres dans le cas de toiture-terrasse et 14 mètr...
Zone UL
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Clénay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Clénay

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Clénay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

262 €le mètre carré, médiane
510 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

59permis de construire
4déclarations préalables
92logements créés
5autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 25 Grande rue, 21490 Clénay
Téléphone: 03 80 23 21 59
Horaires: Le lundi, de 16 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: clenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Clénay ?

Le document opposable est 21179_PLU_20201119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Clénay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clénay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clénay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clénay ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clénay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clénay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clénay, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Julien1 864 hab.
Bretigny922 hab.
Marsannay-le-Bois843 hab.
Flacey219 hab.
Norges-la-Ville961 hab.

La commune

Population: 891 habitants
Code postal: 21490
Code INSEE: 21179
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 406 sur 424 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.