Zone UXD

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Dans la zone UXd, proprement dite, les occupations et utilisations du sol visées à l'article UXd 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, à l’hébergement hôtelier, au commerce et à l’exploitation agricole ou forestière.

b) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

c) Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs. d) Le stockage longue durée des déchets. e) Les Installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas compatibles avec les utilisations du sol et les constructions admises dans la zone.

1.2. Dans le secteur UXd1, les occupations et utilisations du sol visées à l'article UXd 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception du stockage longue durée des déchets et des installations qui y sont directement liées.

1.3. Dans le secteur UXdp toute occupation et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. Dans la zone UXd, proprement dite :

a) La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient directement liées au traitement et à la valorisation des déchets, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, et à l'exclusion du stockage lui-même uniquement autorisé en zone UXd1.

b) Les constructions à conditions qu'elles soient directement liées au fonctionnement de page 36 l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et aux installations de traitement et valorisation des déchets (gardiennage, administration, locaux techniques, stockage, etc...).

c) Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions (gardiennage, administration, locaux techniques, stockage, etc...) visées à l’alinéa précédent et ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels environnants.

2.2. Dans le secteur UXd1 :

• Le stockage longue durée des déchets et des installations qui y sont directement liées, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol nécessaires au stockage des déchets, à condition que les aménagements ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels environnants.

2.3. Dans le secteur UXdp :

• Les réseaux, chemins, clôtures, bassins, fossés, dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des milieux et habitats naturels et à condition qu’ils soient liés au fonctionnement.
• Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, liés à l’entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.

Section II conditions de l'occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 5 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères,etc...

3.2.Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de P.L.U.).

4.2. Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

L'évacuation directe des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées, lorsque celui-ci existe.

4.3. Reseaux divers#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements doivent êtreréalisés en souterrain ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible pour les sections de rues bâties en continu.

Sans objet pour les parcelles desservies par le réseau collectif d'assainissement.

5.2. Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement ou qui n’ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune. Dans cette hypothèse, le terrain, selon la nature de son sol et la filière d'assainissement retenue devra avoir une surface permettant l'implantation d’un système autonome d’assainissement pouvant être par la suite raccordé au réseau collectif selon les indications du Schéma Directeur d’Assainissement.

Toute construction doit s’implanter en respectant un recul au moins égal à 30 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété de la voie) des autres voies et emprises publiques et des autres voies privées ouvertes à la circulation automobile.

6.2. Les clôtures sur voies et emprises publiques seront implantée avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à celles-ci.

6.3. Toutefois, cette règle ne s’applique pas :

a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Les constructions principales doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 10 mètres.

7.2. Aucune construction ne sera autorisée à moins de 20 m des berges d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau.

7.3. Toutefois, ces normes d'implantation ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans

le cas de contraintes techniques justifiées

La distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée à 4 mètres, sauf en ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.

En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la page 39 construction.

10.2. Normes de hauteur#

La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 14 mètres, mesurée à l'égout du toit.

10.3. Toutefois, ces normes de hauteur ne s'appliquent pas#

a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).

c) Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.

Principe général

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R. 111-21 du code de l’urbanisme). 11.2. Généralités

1. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes.

2. Les projets de constructions neuves ou d'aménagement de constructions existantes devront viser à la qualité architecturale.

11.3. Façades#

1. Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes.

2. Les couleurs des revêtements des façades vives ou agressives sont interdites. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs propres à l'entreprise ou à une marque, dans la mesure où elles n'occupent qu'une surface limitée de la façade et qu'elles participent à l'équilibre de l'aspect général de la construction.

3. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage et la menuiserie.

11.4. Toitures#

1. La forme des toitures des constructions nouvelles doit s’intégrer à la silhouette des toitures existantes environnantes :

• La composition générale de la toiture doit être simple, les volumes peu nombreux, à deux pans ou à deux pans et croupes.
• Tous les matériaux de couverture sont autorisés, en accord avec les choix architecturaux et page 40 techniques du bâtiment. Les teintes vives ne sont pas autorisées. 11.5. Dispositions pour les clôtures 1. Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales), ou bien de claires-voies. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. 2. Les clôtures sur voies et emprises publiques seront implantée avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à celles-ci.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 12.2. Le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. En bordure des voies et emprises publiques, l'espace laissé libre entre la limite de propriété et la clôture devra être traitée en bande boisée dense avec des essences locales, de type feuillus.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

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Titre III#