Zone A

Sont interdits dans les zones A :

− Toute construction ou utilisation du sol non liée et non nécessaire à l'exploitation agricole ou du sous-sol, ou non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif

− Toute rénovation, reconstruction ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

− Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone.

− Le stationnement isolé des caravanes à l'exception du camping dit « à la ferme », − Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets.

Sont interdits dans les zones At :

− Toute construction ou utilisation du sol non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif − Toute rénovation, reconstruction ou extension de bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone. − Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone. − Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les constructions ou installations agricoles sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article A 01 :

− La création, l'extension et la transformation de bâtiments ou installations liées à l'exploitation agricole,

− Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve qu'elles soient implantées à l'intérieur du corps de ferme ou à une distance inférieure à 100 mètres des bâtiments,

− La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations liées aux activités complémentaires de l'activité agricole (chambre d'hôte, camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes- auberges, points de vente des produits issus de l'exploitation agricole...), dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux, ne compromettent pas le caractère de la zone,

− Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris l'implantation d'éoliennes, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux, ne compromettent pas le caractère de la zone,

− Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, ou à la réalisation des infrastructures routières (bassin de rétention...).

− Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d'intérêts collectifs.

Section.5. Conditions de l'occupation du sol

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès sur la RN 43 ne sera autorisé dès lors que la desserte peut être assurée par une autre voie. Aucun accès sur la D8043 n'est autorisé. Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. 2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. Les réseaux divers de distribution seront souterrains. Les forages sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve de la réglementation en vigueur. 2 - Assainissement a) Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure si :

− il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et les dispositifs d'épuration,

− les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires, − il est en adéquation avec la nature du sol,

− il est conçu de façon à être mis hors circuit, et la construction doit être raccordée au réseau collectif dès sa mise en service. Cette disposition ne s'applique pas aux zones d'assainissement non collectif approuvées par la commune.

b) Eaux résiduaires des activités L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes. 3 - Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Tout réseau, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : Caractéristique des terrains

En l'absence de réseau de collecte et de traitement des eaux usées, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées sera de 500 m au minimum pour permettre l'installation d'un assainissement autonome. En cas de parcelle ayant une superficie inférieure, une étude à la parcelle devra justifier la faisabilité de l'opération.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des voies suivantes.

les constructions et installations doivent respecter les reculs suivants par rapport à l'axe de la voie :

Voie

RN43

RD 2

RD 40

bis

RD 40

Recul 75 m 35 m 35 m

35 m

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et d'intérêt collectif et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques. Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le long des voies non indiquées dans le tableau et pour les constructions et installations non soumises aux dispositions du tableau, le recul par rapport aux voies et emprises publiques doit être moins égal à 10 mètres de la limite d'emprise des voies Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et d'intérêt collectif et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les dépôts, installations diverses et les bâtiments d'élevage doivent respecter la réglementation en vigueur. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus d'un niveau sur rez-dechaussée ou un seul niveau de combles aménageables (R + 1 ou R + un seul niveau de combles aménageables). La hauteur est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dispositions générales Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Sont interdits :

− l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...),

− les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des matériaux de récupération, − l'emploi de plaques préfabriquées en béton modulé. Toitures

Forme − Les toitures auront deux versants principaux. − Les versants des toitures des constructions auront des pentes traditionnelles (entre 30 et 450). − Le faîtage sera parallèle aux courbes de niveau du terrain naturel. − Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants parallèles à la toiture de la construction principale.

− Les toitures des extensions en façade seront réalisées dans la mesure du possible en parallèle ou en continuité de la toiture existante.

− Le faîtage des annexes isolées sera parallèle au faîtage de la construction principale. − Des formes variées sont autorisées pour les vérandas et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, etc..

Matériaux et Teinte − Les toitures doivent être couvertes soit :

− d'ardoises naturelles ou artificielles d'un format maximal 32 x 22 cm − de tuiles vieillies ou brunes ou de teinte schiste si ce matériau est prédominant dans le secteur. − La couverture des lucarnes sera réalisée en ardoises ou ardoises artificielles.

− Les tôles et plaques en fibres-ciment ondulées, les bacs aciers sont interdits sur les habitations et leurs annexes.

− La pose en losange des revêtements type ardoise est interdite. − Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les vérandas et verrières.

Parois extérieures Pour les habitations − Les murs extérieurs des constructions doivent être majoritairement réalisés en : − pierre naturelle apparente (type pierre de Dom), avec joints clairs de même ton que la pierre, arasée au nu de celle-ci, − ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de teinte soutenue (ocre, gris-beige), lissé ou gratté, − en brique de couleur dans la gamme des rouges associée ou pas à la pierre de pays (type pierre de Dom). − Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. − Les teintes des enduits extérieurs seront choisies dans le nuancier présent en mairie. − Les matériaux de façades doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente, un aspect satisfaisant. − Les travaux de réfection ou de restauration devront respecter l'architecture et l'harmonie antérieure des bâtiments. − Les bardages des habitations sont uniquement autorisés en bois ou en ardoise avec pose rectangulaire.

Sont interdits : − Les revêtements de ciment gris et la chaux grise ou colorée de manière excessive. − Les imitations de matériaux différents. − Le blanc et les couleurs claires.

− L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés...

− Les bardages en fibrociment avec pose en losanges. − Les tôles non peintes.

Bâtiments d'activités, de stockage et leurs annexes − L'harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter. − Les colorations des matériaux de façade, des enduits et des peintures doivent être dans les tons pierre locale (briques et/ou pierre de Dom) ou en bois teinte naturelle.

Sont interdits : − Le blanc et les couleurs claires. − La mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. − L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... − Les bardages en fibrociment avec pose en losanges. − Les tôles non peintes.

Ouvertures et menuiseries

Pour les habitations − Les ouvertures seront rectangulaires, la plus grande dimension étant verticale et de taille ou proportion analogue à celles existantes dans les constructions traditionnelles du village. − Elles seront en bois peint, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles. − Les châssis de toit type "velux" ou similaire seront de forme plus haute que large, ils seront encastrés, sauf impossibilité technique. − Tout élément technique de type caissons des volets roulants, climatiseurs, ventouses des chaudières, ou encore ceux nécessaires aux installations fonctionnant au gaz, à l'électricité,... ne devra pas présenter de saillie par rapport au plan de façade sur rue du bâtiment ou de la clôture. − Les volets extérieurs seront en bois sans écharpe ou persiennés, peints (de préférence du même ton que les fenêtres). Toutefois l'utilisation de matériaux composites peut être tolérée, si elle s'inscrit dans un projet à composition architecturale. − Les volets seront sur des tonalités claires et nuancées : beige, gris bleu vert. Les ferrures sont peintes de la même couleur. − Les portes de garage seront pleines (sans hublot) préférentiellement réalisées en bois, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles de même teinte que ci-dessus. − Les portes de garage en plastique blanc sont interdites.

Clôtures − −

La hauteur des murs, bahut ou non, est limitée à 80 cm. Pour les murs, les teintes des enduits seront choisies dans le nuancier présent en mairie. − L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Des écrans boisés sous forme de structures végétales denses composées d'arbrisseaux, d'arbustes, et arbres constitués d'essences locales (conifères exclus) devront être aménagés de façon à intégrer les constructions et installations dans l'environnement naturel. Des plantations d'isolement pourront être imposées autour des bâtiments ayant un impact sur le paysage. Les dépôts et installations divers, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, doivent être masqués par des écrans de verdure. Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et plantations d'essences locales. Dans les espaces boisés classés figurés au PLU, qui sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à une autorisation expresse délivrée par le Préfet (toute demande de défrichement étant refusée de plein droit) (articles L et R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l'article L.123-1 70 du Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

− Les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu'elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale et paysagère initiale du terrain.

− Les haies à préserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où la séquence de haies abattues serait remplacée par de nouvelles plantations d'essences adaptées à la proximité des habitations et garantissant leur rôle structurant au sein du paysage.

− Les arbres et alignements d'arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l'alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

Section.6. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

CHAPITRE.VII.

Règlement

CHAPITRE.I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, NPV ET NI

Préambule - Extrait du rapport de présentation : Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

− un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château féodal de Montcornet,

− un secteur Ni partiellement inondable.

Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Sommaire

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE ZONES 4

Chapitre.I. Section.l. Section.2. Section.3.

Chapitre.II. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.III. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.IV. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.I. Section.l. Section.2, Section.3.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET

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TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES A CONSERVER, A PROTEGER OU

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE ZONES

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Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R-123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de CLIRON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines : extrait du rapport de présentation : "Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

− Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Cliron-bourg et de Charroué − Zones UB, secteurs urbains mixtes récents − Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin − Zone UP, zone d'activités particulières de protection des animaux, liée à l'activité existante sur la zone − Zone UE, zone d'activités économiques, industrielles et artisanales, comprenant un secteur

UEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluantes et un secteur UEi situé en zone inondable.

2) Les zones à urbaniser : extrait du rapport de présentation : “Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

− Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme. − Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales comprenant un secteur 1AUEc à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes et un secteur AUEzac à vocation d'activités économiques industrielles

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− Zone AUL, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

− Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

− Zone 2AUEc, zone d'urbanisation future à long terme, à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.

3) Les zones agricoles et naturelles : extrait du rapport de présentation

"La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

- At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

- Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation. -

"Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

− un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château féodal de Montcornet,

− un secteur Ni partiellement inondable.

Il - Les documents graphiques font apparaître

− Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

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ARTICLE IV - APPLICATION DU REGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l'opération.

ARTICLE V - DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Tout aménagement, modification et travaux sur le domaine public départemental nécessitent une autorisation du Président du Conseil Général

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE.I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, UJ ET UP

Préambule - Extrait du rapport de présentation : "Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol