Zone 1AUZone à Cliron

Sont interdits : 1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits sur la zone U. 2. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone U mais susceptibles de compromettre un aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines En secteur AUL, en plus des interdictions listées précédemment : 3. Les constructions à usage d'habitation ou d'activité tertiaire ou commerciale.

Il est rappelé que si les voies publiques et les réseaux d'eau et d'électricité existant à la périphérie de la zone ont une capacité insuffisante, l'ouverture effective de la zone à l'urbanisation est subordonnée au renforcement de ces voies et réseaux.

Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1 et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse des équipements publics ou des équipements internes à l'opération est assuré conformément au Code de l'Urbanisme : 1. Les types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales de la zone U 2. les constructions et installations à usage d'équipements publics nécessaires à la vie de la zone, sous réserve que le projet apporte la preuve qu'il ne compromettra pas un aménagement rationnel ultérieur de l'ensemble de la zone En secteur 1AUb, en plus des occupations et utilisations des sols soumis à des conditions particulières listées précédemment :

3. Les constructions réalisées lors d'une opération d'aménagement d'ensemble et uniquement dans ce cas.

En secteur AUL :

Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1 et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse des équipements publics ou des équipements internes à l'opération est assuré conformément au Code de l'Urbanisme 1. Les constructions, installations et travaux divers pour l'aménagement d'équipements sous réserve qu'ils soient destinés aux activités sportives, de loisirs, de plein air, ainsi qu'aux activités culturelles ou éducatives.

Section.2. Conditions de l'occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le profil de la rampe d'accès aux terrains ou aux garages doit avoir une pente inférieure ou égale à 5% dans les trois premiers mètres à partir de la voie de desserte. Au-delà de cette distance, la pente n'excédera pas 15%. Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique. Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

2. Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés. − Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). − Les voies sans issues doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments. − Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : − Voies de transit et de desserte : largeur minimale de la plate-forme : g mètres, portée à 10 mètres quand le terrain accuse une pente supérieure à 7%. − Voies tertiaires desservant cinq constructions au plus : des adaptations pourront être apportées.

− Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvée par le gestionnaire du réseau.

Eau à usage non domestique

Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2. Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions.

En l'absence de réseau de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Maire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Les services techniques de la commune ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

c) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes.

Sinon, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. 3. Télécommunications Z Electricité / Télévision Z Radiodiffusion Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés. Tout réseau, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Il n'est pas fixé de règle.

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d'énergie.

Les constructions doivent être implantées : − avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, − avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement - existant ou projeté - des autres voies.

Des modulations peuvent être admises, voire imposées, si elles sont justifiées : − pour l'implantation à l'alignement des constructions existantes en fonction de l'état de cellesci, − pour tenir compte de la topographie du terrain adjacent à la route, − en fonction d'impératifs architecturaux ou d'urbanisme, − du fait de la configuration de la parcelle, − dans les opérations groupées (faisant l'objet d'un seul permis de construire ou d'un permis d'aménager), − pour des raisons fonctionnelles.

Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d'énergie.

Les constructions doivent être édifiées : − soit en limite séparative, − soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Pour les abris de jardins, les abris à bûches, sans fondation et non attenants à l'habitation, une implantation à 1 mètre minimum de la limite séparative est obligatoire à condition que la S.H.O.B. de l'abri n'excède pas 12 m et une hauteur maximale de faîtage de 3 mètres.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une S.H.O.B. maximale de 12 m et d'une hauteur maximale de faîtage de 3 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain.

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à mi-distance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée. Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de trois niveaux : un rez- de-chaussée, un étage et des combles aménageables, avec une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout du toit. La hauteur des immeubles collectifs et des bâtiments publics, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. La hauteur des autres constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

1 - Principe général Insertion dans l'environnement#

− Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En particulier, il devra être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant.

− Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé. − L'architecture des constructions devra s'adapter très étroitement au sol en limitant les mouvements de terre aux seuls terrassements nécessaires à l'implantation et à l'édification des bâtiments.

− Une attention particulière devra être portée : − à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain,

− au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments. − Les sous-sols et les garages en sous-sol ne seront autorisés qu'aux conditions suivantes :

− La topographie des lieux doit permettre un accès conforme aux dispositions prévues à l'article 1AU 03-1 du présent règlement,

− Les eaux de ruissellement de l'accès au garage doivent être raccordées gravitairement au réseau d'égout "eaux pluviales",

− L'altitude du rez-de-chaussée ne doit pas être surélevée de plus de soixante centimètres audessus de l'altitude de l'axe de la chaussée au droit de l'accès.

− Les extensions des constructions existantes seront traitées dans le même style que la construction d'origine.

− Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade.

− La création d'une vitrine d'un seul tenant qui dépasse les limites séparatives d'immeubles est interdite.

− Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, s'ils ne dénaturent pas l'architecture de l'immeuble.

Sont interdits : − l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...), − les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés avec des matériaux de récupération, − l'emploi de plaques préfabriquées en béton modulé. − les enduits clairs, contrastant avec les teintes du bâti local.

2 - Dispositions particulières#

Toitures

Forme − Les toitures auront deux versants principaux.

− Les constructions seront couvertes préférentiellement par une toiture à deux versants, de pente équivalente à celle des toitures environnantes (entre 30 et 450). − Le faîtage sera parallèle à la façade principale et parallèle à la voie, à l'exceptions des maisons bioclimatiques, dont l'implantation sera alors justifiée par la recherche du maximum d'ensoleillement. − Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants parallèles à la toiture de la construction principale. − Les toitures des extensions en façade seront réalisées dans la mesure du possible en parallèle ou en continuité de la toiture existante. − Le faîtage des annexes isolées sera parallèle au faîtage de la construction principale.

− Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens-assis, lucarne rampante, "chapeau de gendarme").

− Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les constructions les vérandas, ainsi que pour les adjonctions limitées à des bâtiments existants.

− Les eaux de toitures seront collectées par des gouttières ou chéneaux. − Des formes variées sont autorisées pour les vérandas et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, etc. − Les lucarnes seront réalisées en charpente bois à capucine (3 pans de couverture avec ou sans débord de toit. − Les châssis seront traditionnels et de petites dimensions avec un aspect de tabatière. − La pose de volets extérieurs de tous types est interdite sur les lucarnes. − Les châssis de toit devront répondre aux critères suivants :

• Proportions rectangulaires en hauteur, dimensions 0,80 x 1,00 environ.
• Implantation dans les 2/3 inférieurs du versant de couverture.

Matériaux et Teinte − Les toitures doivent être couvertes soit :

− d'ardoises naturelles ou artificielles d'un format maximal 32 x 22 cm,

− de tuiles vieillies ou brunes ou de teinte schiste si ce matériau est prédominant dans le secteur.

− La couverture des lucarnes sera réalisée en ardoises ou ardoises artificielles. − Les tôles et plaques en fibres-ciment ondulées, les bacs aciers sont interdits sur les habitations et leurs annexes. − La pose en losange des revêtements type ardoise est interdite. − Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les vérandas et verrières. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions à toitures végétalisées.

Parois extérieures − Les murs extérieurs des constructions doivent être majoritairement réalisés en : − pierre naturelle apparente (type pierre de Dom), avec joints clairs de même ton que la pierre, arasée au nu de celle-ci, − ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de teinte soutenue (ocre, gris-beige), lissé ou gratté, − en brique de couleur dans la gamme des rouges associée ou pas à la pierre de pays (type pierre de Dom). − Lorsque, de par la pente, la surélévation de la voie ou pour l'isolation, des soubassements sont nécessaires, ces derniers seront réalisés en pierre du pays ou recouverts d'un parement des mêmes pierres. La hauteur de ces soubassements ne pourra excéder 75 cm. − Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. − Les teintes des enduits extérieurs seront choisies dans le nuancier présent en mairie.

− Les matériaux de façades doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente, un aspect satisfaisant. − Les travaux de réfection ou de restauration devront respecter l'architecture et l'harmonie antérieure des bâtiments. − Les bardages des habitations sont uniquement autorisés en bois ou en ardoise avec pose rectangulaire.

Sont interdits : − les revêtements de ciment gris et la chaux grise ou colorée de manière excessive. − Les imitations de matériaux différents.

Constructions annexes − Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

Les toitures mono pentes sont autorisées pour ces bâtiments. − Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions spéciales telles que réservoirs, transformateurs. − Les vérandas sont autorisées, à condition de s'harmoniser, par leur volume, à celui de la construction principale. Elles doivent être réalisées en matériaux transparents ou translucides. Leur ossature sera d'aspect acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois.

Bâtiments d'activités, de stockage et leurs annexes − L'harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter. − Les colorations des matériaux de façade, des enduits et des peintures doivent être dans les tons pierre locale (briques et/ou pierre de Dom).

Sont interdits : − Le blanc et les couleurs claires. − La mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. − L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... − Les bardages en fibrociment avec pose en losanges. − Les tôles non peintes.

− Les abris de jardins isolés pourront être en bois ou recouverts d'un bardage bois.

Ouvertures et menuiseries − Les ouvertures seront rectangulaires, la plus grande dimension étant verticale et de taille ou proportion analogue à celles existantes dans les constructions traditionnelles du village.

− Les menuiseries des ouvertures seront en bois peint, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles.

− Les châssis de toit type "velux" ou similaire seront de forme plus haute que large, ils seront encastrés, sauf impossibilité technique. − Tout élément technique de type caissons des volets roulants, climatiseurs, ventouses des chaudières, ou encore ceux nécessaires aux installations fonctionnant au gaz, à l'électricité,... ne devra pas présenter de saillie par rapport au plan de façade sur rue du bâtiment ou de la clôture.

− Les volets extérieurs seront en bois sans écharpe ou persiennés, peints (de préférence du même ton que les fenêtres). Toutefois l'utilisation de matériaux composites peut être tolérée, si elle s'inscrit dans un projet à composition architecturale.

− Les volets seront sur des tonalités claires et nuancées : beige, gris bleu vert. Les ferrures sont peintes de la même couleur.

− Les portes de garage seront pleines (sans hublot) préférentiellement réalisées en bois, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles de même teinte que cidessus.

− Les portes de garage en plastique blanc sont interdites.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si leur réalisation est souhaitée : Les clôtures sur rue, le long de l'alignement des voies, doivent être :

− Soit construites suivant les mêmes caractéristiques que les murs traditionnels murs pleins en moellons, pierres de taille, en brique ou en matériaux enduits. La hauteur ne devra pas dépasser 80 centimètres. − Soit constituées par un dispositif à claire-voie de 1,20 mètre de haut maximum surmontant un muret dont la hauteur n'excédera par 0,80 mètre, − Soit constituées par une haie composée de végétaux d'essences locales. La hauteur ne devra pas dépasser 1,60 mètre. La pose d'un grillage est toléré à condition qu'il soit posé à l'intérieur de la propriété derrière la haie. La plantation conifères (thuyas, cyprès ou similaire) en bordure du domaine public n'est pas autorisée.

− Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec la construction. − Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. − L'emploi de plaques préfabriquées en béton modulé est interdit.

Les niveaux de référence servant à l'appréciation des hauteurs des clôtures sont pour : − clôtures sur rue : niveau moyen de la rue relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite rue, − clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

La hauteur des clôtures sur rue pourra être portée à 2 mètres pour des questions de sécurité et de gardiennage des établissements artisanaux ou commerciaux.

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne pourra excéder 2 mètres.

Antennes paraboliques − Elles doivent être d'un diamètre maximum de 1 mètre. Leur implantation doit les rendre non visibles des espaces publics : elles seront de préférence installées sur cour ou jardin et, de plus, sur la toiture et leur teinte devra être similaire à celle des toitures.

Technologie de l'information et de la Communication − Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'information et de la Communication ; ex: téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.

Ordures ménagères − Pour toute construction neuve de plus de 4 logements ou toute activité économique, un emplacement doit être prévu au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères.

Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).

Mouvements de terrain

− Les mouvements de terrain artificiels et notamment les talus ne pourront être envisagés que s'ils sont de faible importance et s'ils se raccordent harmonieusement avec le terrain naturel dans les limites de la parcelle.

− La pente des mouvements de terrain n'excédera pas 10% (hors rampe d'accès au garage). Sur une bande de 1 mètre au moins compté à partir des limites séparatives, le terrain fini après travaux correspondra à celui existant avant travaux avec une tolérance de + ou - 50 centimètres (sauf à rattraper le niveau du terrain naturel sur limites séparatives du terrain voisin ou en cas d'accord entre les propriétaires de deux parcelles contiguës).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

− pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services,

− pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : − Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire ou du permis d'aménager compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Espaces libres communs : − L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. − Les aires de stationnement à l'air libre seront plantés à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts.

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'arbres de haute tige d'essences régionales.

Les espaces non bâtis - à l'exclusion des aires d'évolution - doivent être aménagés en espaces verts et soigneusement entretenus.

Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts...). Cette superficie traitée en espaces verts doit être au moins égale à 50 % des espaces libres.

Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et plantations d'essences locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masquées par des écrans de verdure, ou enterrés.

En cas de recul par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées supérieur à 2 mètres, les marges de recul doivent être faire l'objet d'un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l'article L.123-17°du Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

− les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu'elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale et paysagère initiale du terrain

− Les arbres et alignements d'arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l'alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Section.3. Possibilités maximales d'occupation des sols#

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

Chapitre.IV. dispositions applicables aux zones AUE, auec et AUE ZAC#

Préambule - Extrait du rapport de présentation : "La zone 1AUE est un secteur naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation, pour des activités économiques diversifiées : commerciales, industrielles, artisanales. Elle comprend des secteurs :

− 1AUEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluante,

− AUEzac, délimitant le secteur inscrit dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de TOURNES-CLIRON

Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#