Les façades des constructions ou installations doivent être implantées : − avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à la limite d'emprise des routes départementales, − avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies.
Les constructions et installations doivent être éloignées des limites des zones à vocation d'habitat, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite de ces zones soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, sans être inférieure à 10 mètres.
L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface totale du terrain
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, souches de cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 12 mètres.
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Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1 et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, qu'il s'agisse des équipements publics ou des équipements internes à l'opération est assuré conformément au Code de l'Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l'aménagement de l'ensemble de la zone : 1. Les constructions, installations et aménagements classés ou non, à usage industriel, artisanal, commercial et d'entrepôts, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques pour la sécurité ou de nuisances de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone, 2. Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaires pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, dans la mesure où ces constructions feront partie d'un ensemble architectural avec le bâtiment d'activité,
3. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés,
4. Les dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations.
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1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres. L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés. − Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères). − Les voies sans issues doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments. − Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : − Voies de transit et de desserte : largeur minimale de la plate-forme : 10 mètres.
− Voies tertiaires desservant cinq constructions au plus : des adaptations pourront être apportées.
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1 - Alimentation en eau potable Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l’eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif public de distribution d'eau potable sous pression. Eau à usage non domestique Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. 2 - Assainissement a) Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines en respectant les caractéristiques du réseau public (système unitaire ou séparatif). En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement autonome peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la législation sanitaire, dont les effluents devront être évacués par le sol conformément aux exigences de la réglementation technique en vigueur et à condition que la surface restante du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts, fils d'eau est interdite. b) Eaux résiduaires des activités L'évacuation des eaux usées résiduaires dans un réseau collectif d'assainissement des eaux usées est subordonnée à prétraitement. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines en respectant les caractéristiques du réseau public (système unitaire ou séparatif). En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement autonome peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la législation sanitaire, dont les effluents devront être évacués par le sol conformément aux exigences de la réglementation technique en vigueur et à condition que la surface restante du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public des eaux usées dès sa réalisation et sa mise en œuvre. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, égouts pluviaux, fils d'eau est interdite. c) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Sinon, les aménagements réalisés surtout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. 2 - Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés.
Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Il n'est pas fixé de règle.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d'énergie. Les façades des constructions ou installations doivent être implantées :
− avec un recul minimal de 15 mètres par rapport à la limite d'emprise des routes départementales, − avec un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies.
Des modulations peuvent être admises si elles sont justifiées ou imposées soit : − pour l'implantation à l'alignement des constructions existantes en fonction de l'état de cellesci, − pour tenir compte de la topographie du terrain adjacent à la route ou d'accès routiers dénivelés pour descente de garage,
− en fonction d'impératifs architecturaux, − du fait de la configuration de la parcelle, − dans les opérations d'aménagement, pour des raisons fonctionnelles.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les règles d'implantation ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics liés au transport d'énergie. La distance d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à cinq mètres. Les constructions et installations doivent être éloignées des limites des zones à vocation d'habitat, de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite de ces zones soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, sans être inférieure à 10 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être, au minimum, de 4 mètres. Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une SHOB n'excédant pas à 20 m2 et d'une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.
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L'emprise au sol est limitée à 50 % de la surface totale du terrain
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
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La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, souches de cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 12 mètres. Un dépassement de cette hauteur est admis s'il est justifié par des raisons fonctionnelles.
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Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments et le site existants. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Sont notamment interdits − l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings),
− l'utilisation de couleurs trop claires et trop voyantes (le blanc notamment). − les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris réalisés avec des moyens de fortune.
Par ailleurs − les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades, − les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale, − les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements,
− les façades arrières doivent être traitées en harmonie avec les façades avant. − Tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense.
Les clôtures : − Elles doivent être traitées en harmonie avec le milieu environnant. − Sauf contrainte liée à la sécurité, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres. Les niveaux de référence sont pour : − clôtures sur rue : niveau moyen de la voie de desserte relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite voie, − clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite. − Les matériaux barbelés, grillages non traités, les éléments d'aspect en béton ou en fibres ciment sont interdits.
En ce qui concerne les enseignes : Elles doivent être conformes à la réglementation en vigueur. De plus, les prescriptions suivantes devront être respectées :
− l'enseigne commerciale à l'exclusion de toute mention à caractère publicitaire devra être intégrée au volume du bâtiment et respecter la qualité architecturale du bâtiment,
− les autres panneaux et autres signaux de quelque nature qu'ils soient devront respecter la qualité de l'environnement dans lequel ils se situent.
Ordures ménagères
− Toute construction neuve dont la destination implique un ramassage des ordures ménagères par le SMICTOM, comportera un emplacement au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères. Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).
Mouvements de terrain
− La pente des mouvements de terrain depuis la voie de desserte n'excédera pas 10%. Technologie de l'information et de la Communication
− Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'information et de la Communication ; ex: téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'activités, des surfaces suffisantes doivent être réservées sur chaque parcelle :
− pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs,
− les zones de parkings seront réalisées de façon à ne pas être visibles de la voie publique, − les extensions d'établissements à usage d'activités industrielles, artisanales ou commerciales ne pourront être autorisées que si à l'occasion de ces extensions, sont réalisées des places de stationnement nécessaires.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
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Des écrans boisés sous forme de structures végétales denses composées d'arbrisseaux, d'arbustes, et arbres constitués d'essences locales (conifères exclus) devront être aménagés de façon à intégrer les constructions et installations dans l'environnement naturel. Les espaces libres de toute construction et d'aménagement doivent être aménagés en espaces verts composés d'arbres, arbustes, buissons d'essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les citernes de gaz et autres combustibles situées dans les cours, et non enterrés ainsi que les aires de stockage de tout matériel, matériau ou produit fini et containers doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. Les marges de recul observées le long des zones à vocation d'habitat, devront faire l'objet d'un aménagement paysager composé d'espaces boisés sous forme de structures végétales denses (arbrisseaux, arbustes, arbres constitués d'essences locales, conifères exclus) de façon à isoler les deux zones par un écran végétal. Des écrans végétaux seront créés autour des parcs de stationnement afin que l'aspect de l'ensemble soit satisfaisant. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
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Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.
Préambule - Extrait du rapport de présentation : "La zone 2AU est un secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à moyen et long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau et d'électricité situés à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions de la zone. Ce secteur ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après modification ou révision du PLU.
Chapitre.I. Section.l. Section.2. Section.3.
Chapitre.II. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.III. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.IV. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.I. Section.l. Section.2, Section.3.
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2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
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Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R-123-10 du Code de l'Urbanisme.
Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de CLIRON.
I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles
1) Les zones urbaines : extrait du rapport de présentation : "Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :
− Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Cliron-bourg et de Charroué − Zones UB, secteurs urbains mixtes récents − Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin − Zone UP, zone d'activités particulières de protection des animaux, liée à l'activité existante sur la zone − Zone UE, zone d'activités économiques, industrielles et artisanales, comprenant un secteur
UEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluantes et un secteur UEi situé en zone inondable.
2) Les zones à urbaniser : extrait du rapport de présentation : “Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :
− Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme. − Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales comprenant un secteur 1AUEc à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes et un secteur AUEzac à vocation d'activités économiques industrielles
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− Zone AUL, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.
− Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
− Zone 2AUEc, zone d'urbanisation future à long terme, à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.
"La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La zone « A » comprend des secteurs :
"Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :
− un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château féodal de Montcornet,
− un secteur Ni partiellement inondable.
Il - Les documents graphiques font apparaître
− Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.
− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.
En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.
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Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l'opération.
Tout aménagement, modification et travaux sur le domaine public départemental nécessitent une autorisation du Président du Conseil Général
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Préambule - Extrait du rapport de présentation : "Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.
PLU de Cliron, approuvé le 19/02/2019, 14 articles pour la zone AUE.
Secteur du plan : AUEzac.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.