Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
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Sont interdits : 1. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif 2. Tout changement de destination pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la vocation de la zone 3. Tout type d'occupation ou d'utilisation du sol susceptible de compromettre un aménagement cohérent ou les possibilités techniques ou financières futures du site à des fins urbaines
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Il n'est pas fixé de règle.
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Intitulé du document : Caractéristique des terrains
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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
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Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol
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Préambule - Extrait du rapport de présentation : "La zone 2AUEc délimite un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen et long terme. Il a pour vocation d'accueillir des activités commerciales et artisanales non polluantes. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme et − soit à un déclassement de la RN 43 de route à grande circulation, − ou à la réalisation d'une étude justifiant l'aménagement au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, conformément à l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme. Toutes occupations ou utilisations du sol qui rendraient cette zone impropre ultérieurement à l'urbanisation sont interdites.
Chapitre.I. Section.l. Section.2. Section.3.
Chapitre.II. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.III. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.IV. Section. 1. Section.2. Section.3.
Chapitre.I. Section.l. Section.2, Section.3.
Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste
2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
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Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R-123-10 du Code de l'Urbanisme.
Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de CLIRON.
I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles
1) Les zones urbaines : extrait du rapport de présentation : "Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :
− Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Cliron-bourg et de Charroué − Zones UB, secteurs urbains mixtes récents − Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin − Zone UP, zone d'activités particulières de protection des animaux, liée à l'activité existante sur la zone − Zone UE, zone d'activités économiques, industrielles et artisanales, comprenant un secteur
UEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluantes et un secteur UEi situé en zone inondable.
2) Les zones à urbaniser : extrait du rapport de présentation : “Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :
− Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme. − Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales comprenant un secteur 1AUEc à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes et un secteur AUEzac à vocation d'activités économiques industrielles
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− Zone AUL, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.
− Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
− Zone 2AUEc, zone d'urbanisation future à long terme, à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.
"La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La zone « A » comprend des secteurs :
"Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :
− un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château féodal de Montcornet,
− un secteur Ni partiellement inondable.
Il - Les documents graphiques font apparaître
− Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.
− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.
En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.
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Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l'opération.
Tout aménagement, modification et travaux sur le domaine public départemental nécessitent une autorisation du Président du Conseil Général
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2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
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Préambule - Extrait du rapport de présentation : "Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.