Zone N

Sont interdits : − Toute construction ou utilisation du sol non nécessaire à un service public ou d'intérêt collectif, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 − Le stationnement isolé des caravanes, − Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. − Dans le secteur Npv la plantation d'arbres ou d'arbustes dépassant 1,50m de hauteur. Les arbres existants dans ces secteurs devront être élagués annuellement.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

− L'extension des bâtiments existants. − Les annexes (garages, abris non destinés à l'habitation) liées aux constructions et installations autorisées. − Les constructions à conditions qu'elles soient liées à l'exploitation forestière et à la chasse.

Section.2. Conditions de l'occupation du sol

1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Aucun accès sur la RN 43 ne sera autorisé dès lors que la desserte peut être assurée par une autre voie. Aucun accès sur la D8043 n'est autorisé. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

Assainissement a) Eaux usées domestiques Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d'assainissement non collectif est autorisé dans la mesure si :

− il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou appareils équivalents et les dispositifs d'épuration,

− les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires, − il est en adéquation avec la nature du sol,

− il est conçu de façon à être mis hors circuit, et la construction doit être raccordée au réseau collectif dès sa mise en service. Cette disposition ne s'applique pas aux zones d'assainissement non collectif approuvées par la commune.

b) Eaux résiduaires des activités L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes.

Intitulé du document : Caractéristique des terrains

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des voies suivantes, les constructions et installations doivent respecter les reculs suivants par rapport à l'axe de la voie :

Voie RN43 RD 2 RD 40

RD 40

Recul 75 m 35 m 35 m

35 m

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et d'intérêt collectif et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques. Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le long des voies non indiquées dans le tableau et pour les constructions et installations non soumises aux dispositions du tableau, le recul par rapport aux voies et emprises publiques doit être moins égal à 10 mètres de la limite d'emprise des voies Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. Par ailleurs, les façades avant des constructions et installations doivent :

− soit observer une marge de recul de 15 mètres minimum de l'axe des voies, − soit être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci. Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. Les règles, qui précèdent, ne s'appliquent pas aux implantations de bâtiments et d'équipements liés à la desserte par les réseaux, y compris aux installations techniques nécessaire au fonctionnement de service public de distribution d'énergie électrique et de gaz, ni aux postes de transformation. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l'exploitation ferroviaire.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : − soit en limite séparative, − soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s'applique pas aux implantations de bâtiments et d'équipements liés à la desserte par les réseaux, y compris aux installations techniques nécessaire au fonctionnement de service public de distribution d'énergie électrique et de gaz, ni aux postes de transformation. Toutefois, lorsqu'il s'agit de reconstruction après un sinistre d'immeubles existants, d'extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l'exploitation ferroviaire.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Pour tous les bâtiments, cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'il s'agit de locaux disposant d'une S.H.O.B. maximale de 12 m2 et d'une hauteur maximale de faîtage de 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Il n'est pas fixé de règle.

Insertion dans l'environnement − Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En particulier, il devra être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant. − Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé. − L'architecture des constructions devra s'adapter très étroitement au sol en limitant les mouvements de terre aux seuls terrassements nécessaires à l'implantation et à l'édification des bâtiments.

− Une attention particulière devra être portée : − à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, − au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.

− Les extensions des constructions existantes seront traitées dans le même style que la construction d'origine.

− Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade.

− Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, s'ils ne dénaturent pas l'architecture de l'immeuble.

Sont interdits : − l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...), − les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés avec des matériaux de récupération, − l'emploi de plaques préfabriquées en béton modulé. − les enduits clairs, contrastant avec les teintes du bâti local.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

De manière générale, les aires de stationnement et d'évolution devront être situées à l'intérieur des parcelles.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et de plantations d'essences locales.

Dans les espaces boisés classés figurés au P.L.U., qui sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à une autorisation expresse délivrée par le Préfet (toute demande de défrichement étant refusée de plein droit) (articles L et R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Toutefois, ni les coupes entrant dans le cadre d'un plan simple de gestion agréée, ni celles qui ont été autorisées par un arrêté préfectoral pris après avis du centre régional de la propriété forestière, ne nécessitent d'autorisation, conformément à l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l'article L.123-170 du Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

− Les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu'elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale et paysagère initiale du terrain.

− Les haies à préserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où la séquence de haies abattues serait remplacée par de nouvelles plantations d'essences adaptées à la proximité des habitations et garantissant leur rôle structurant au sein du paysage.

− Les arbres et alignements d'arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l'alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

Section.3. Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

125024 Règlement VD1

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET

PAYSAGER L.123 17 DU CODE DE L’URBANISME

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le respect des dispositions générales du chapitre 1 et les dispositions applicables à la (aux)zone(s) concernée(s) contenues dans les chapitres 2 à 6 du règlement et dans le sens d'une préservation et d'une mise en valeur: − des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification, − de leur ordonnancement et de leur volumétrie, − des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d'origine.

• Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l'état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu'il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

• Le projet doit assurer l'insertion des nouvelles constructions dans le contexte d'ensemble. • Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d'intérêt général lié à la sécurité ou à l'état phytosanitaire du spécimen.

1 - FONTAINE - LAVOIR ET POMPES À EAU

> Prescriptions spécifiques • Sauf contrainte technique forte, les éléments liés à l'usage d'origine de la construction (bassin, toitures, piliers, plancher mobile, etc.) doivent être préservés et mis en valeur. • Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions identifiées. • Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition et l'épaisseur des montants des menuiseries anciennes, si elles existent. • Les surélévations ou extensions des constructions sont proscrites dès lors qu'elles portent atteinte aux constructions elles-même

> Édifices concernés

Nom

Adresse postale

LA FONTAINE À CLIRON

ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 29

LE LAVOIR À CHARROUÉ

RUE DU CANAL VILLETTE

POMPE À EAU À CLIRON

ROUTE NATIONALE (À COTÉ DE L'ÉGLISE)

POMPE À EAU À CHARROUÉ RUE DES TILLEULS

Planche 2 2 2 2

2 - ÉDIFICES RELIGIEUX

> Prescriptions spécifiques • Les caractéristiques principales de l'édifice doivent être préservées et mises en valeur. • L'église est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 3 novembre 1927.

Nom ÉGLISE DE CLIRON CALVAIRE À CHARROUÉ ORATOIRE

Adresse postale ROUTE NATIONALE À CLIRON RUE DU CLAVAIRE ROUTE NATIONALE À CLIRON

Planche 2 2 2

3 - DÉTAILS PARTICULIERS

> Prescriptions spécifiques • Les caractéristiques principales de l'édifice doivent être préservées et mises en valeur.

Nom MILLÉSIME 1702 AU-DESSUS D'UNE PORTE MILLÉSIME 1826

Adresse postale RUE DES CANNES À CLIRON 43, ROUTE NATIONALE (ANCIEN RELAIS DE DILIGENCE)

Planche 2 2

TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES A CONSERVER, A PROTEGER

OU A CREER

1 - Les ARBRES

Village CHARROUÉ

Essence

Village CLIRON Essence

Village CLIRON Essence

Lieudit Rue des Tilleuls

Tilleuls

Lieudit Rue de l'École

Marronniers

Lieudit Rue de l'Endos

Charme

Règlement

Planche 2

Planche 3

Planche 3

Sommaire

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE ZONES 4

Chapitre.I. Section.l. Section.2. Section.3.

Chapitre.II. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.III. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.IV. Section. 1. Section.2. Section.3.

Chapitre.I. Section.l. Section.2, Section.3.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

TERRAINS CLASSES PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISES A CONSERVER, A PROTEGER OU

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLEMENTS DE ZONES

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-9 et R-123-10 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du P.L.U s'applique à la totalité du territoire de la commune de CLIRON.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles

1) Les zones urbaines : extrait du rapport de présentation : "Les zones urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont :

− Zones UA, secteurs urbains mixtes des centres de Cliron-bourg et de Charroué − Zones UB, secteurs urbains mixtes récents − Zones UJ, secteurs réservés uniquement à l'implantation d'abris de jardin − Zone UP, zone d'activités particulières de protection des animaux, liée à l'activité existante sur la zone − Zone UE, zone d'activités économiques, industrielles et artisanales, comprenant un secteur

UEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluantes et un secteur UEi situé en zone inondable.

2) Les zones à urbaniser : extrait du rapport de présentation : “Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Il s'agit de zones non équipées (ou insuffisamment équipées) pour qu'on y autorise dès à présent la libre construction. Elles ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'après réalisation (ou renforcement) des réseaux publics nécessaires à leur desserte. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation :

− Zone 1 AU, zone mixte d'urbanisation future à court terme. − Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme, à vocation d'activités économiques, industrielles et artisanales comprenant un secteur 1AUEc à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes et un secteur AUEzac à vocation d'activités économiques industrielles

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

− Zone AUL, zone d'urbanisation future à court terme, destinée à recevoir des équipements à usage de loisirs, de sport ou des bâtiments de structure légère.

− Zone 2 AU, zone mixte d'urbanisation future à long terme : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

− Zone 2AUEc, zone d'urbanisation future à long terme, à vocation d'activités commerciales et artisanales non polluantes : son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.

3) Les zones agricoles et naturelles : extrait du rapport de présentation

"La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone « A » comprend des secteurs :

- At délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d’une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture de carrières.

- Ai délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ne nécessitant pas de constructions, en raison des risques d'inondation. -

"Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :

− un secteur Npv pour la protection du cône de vue sur le château féodal de Montcornet,

− un secteur Ni partiellement inondable.

Il - Les documents graphiques font apparaître

− Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, reportés sur le plan par une trame quadrillée.

ARTICLE III - MISE EN CONCORDANCE D'UN LOTISSEMENT

En ce qui concerne, la mise en concordance d'un lotissement et d'un plan local d'urbanisme qui intervient postérieurement, il est fait application de l'article L.442-11 du Code de l'urbanisme.

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

ARTICLE IV - APPLICATION DU REGLEMENT EN CAS DE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement de PLU ne seront pas appréciées à l'échelle de l'unité foncière initiale mais à celle de chacun des lots issus de l'opération.

ARTICLE V - DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Tout aménagement, modification et travaux sur le domaine public départemental nécessitent une autorisation du Président du Conseil Général

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

CHAPITRE.I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UB, UJ ET UP

Préambule - Extrait du rapport de présentation : "Les secteurs UA, UB et UJ définissent une zone urbaine mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux commerces, aux équipements d'intérêts collectifs, aux services y compris l'hôtellerie. Les activités artisanales y sont autorisées à condition de ne pas remettre en cause ou compromettre la vocation principale de la zone.

Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol