Zone U

Sont interdits : 1. Les constructions et établissements non conformes à la vocation de la zone ou qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la sécurité, la commodité ou le caractère du voisinage, les établissements à usage de commerce de détail et les établissements artisanaux peuvent être interdits en fonction de la gêne qu'ils apportent dans le quartier. 2. Les constructions destinées à l'industrie, 3. Les exploitations agricoles et les bâtiments d'élevage, 4. L'ouverture de carrières, 5. Les puits et forages, 6. Les installations établies depuis plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu'à usage public à l'exception des installations de chantier, 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets, 8. L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir, 9. Les parcs d'attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting, 10. Les éoliennes, 11. La création de stations services et dépôt de carburant. En secteurs UJ et UP, en plus des interdictions listées précédemment: 12. Les constructions à usage d'habitation.

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des

Cabinet Jacques DUVAL Géomètre Expert Urbaniste

2, place Gaston Defferre - 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES interdictions énumérées à l'article 1. 1. Les établissements à usage d'activités artisanales, commerciales ou de services comportant ou non des installations classées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits, 2. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, 3. Les groupes de garages individuels sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de cinq unités, au total. 4. La transformation de locaux à usage d'habitation en surfaces commerciales, de dépôt ou de vente, ainsi qu'en surface de bureaux ne sera autorisée en rez-de-chaussée que si le libre accès aux étages supérieurs et aux bâtiments sur cour reste assuré depuis la voie publique. Ces transformations ne seront autorisées en étage que si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément :

• les conditions d'habitabilité, d'éclairement et de salubrité ne permettent plus l'utilisation à des fins d'habitation;
• le libre accès aux étages supérieurs reste assuré depuis la voie publique. En secteur UJ, en plus des occupations et utilisations des sols soumis à des conditions particulières listées précédemment : 5. L'implantation d'une dépendance au plus par unité foncière peut être autorisée sous réserve que

− sa SHOB soit inférieure ou égale à 20 m2 et sa hauteur inférieure à 3 mètres au faîtage, − elle soit strictement liée aux besoins de l'immeuble ou à l'extension des constructions existantes

Section.2. Conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le profil de la rampe d'accès aux terrains ou aux garages doit avoir une pente inférieure ou égale à 5% dans les trois premiers mètres à partir de la voie de desserte. Au-delà de cette distance, la pente n'excédera pas 15%. Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de manière à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique ou deux accès en sens unique.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

2 - Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L'emprise des voies créées doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.

L'avis du gestionnaire de la voirie est requis pour les caractéristiques des débouchés.

-

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, ordures ménagères).

-

Les voies sans issues doivent être prévues pour être prolongées sans provoquer la destruction de bâtiments.

Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

− Voies de transit et de desserte : largeur minimale de plate-forme de 9 mètres. − Voies tertiaires desservant cinq constructions au plus: des adaptations pourront être apportées. − Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvées par le gestionnaire du réseau.

Eau à usage non domestique

Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions, lorsque ce réseau existe.

En l'absence de réseau de collecte et de traitement des effluents d'eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Maire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Les services techniques de la commune ont en charge le contrôle de la bonne réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations.

b) Eaux résiduaires des activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

c) Eaux pluviales 125024 Règlement VD1

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques d'infiltration telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Sinon, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe.

A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu'à la condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

3 - Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion Dans le domaine privé, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être enterrés. Tout réseau, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Il n'est pas fixé de règle.

Les règles d'implantation s'apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques, sauf servitude d'utilité publique en disposant autrement.

Les saillies sur alignement sont autorisées sur des voies d'une largeur supérieure ou égale à 8 mètres à condition qu'elles ne dépassent pas 0,80 m de profondeur et qu'elles soient situées à 4,30 m du sol naturel ; toutefois la hauteur peut être réduite à 3,50 m si le trottoir est de largeur supérieure à 1,30 m.

Dans le secteur UA

Les façades avant des constructions doivent, soit : − être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l'alignement des voies, − être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

Toutefois, les constructions nouvelles peuvent s'implanter en retrait de l'alignement : − pour préserver une cour sur la rue. Dans ce cas, des constructions latérales édifiées à l'alignement seront adossées aux immeubles voisins de façon à ne pas créer de pignons aveugles, et la continuité de l'alignement sera matérialisée par un mur de clôture ; − dans le cas de grandes parcelles.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour : − les annexes, − les installations techniques type poste de transformation, station de relevage...

Lorsqu'il s'agit de reconstruction, d'extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction pourra être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Dans les secteurs UB et UP Les façades avant des constructions doivent, soit :

− être édifiées dans le prolongement du front bâti existant, qu'il soit ou non à l'alignement des voies,

− être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci. − observer une marge de recul de 5 mètres minimum à compter de l'alignement des voies, en absence de front bâti. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et à l'intérêt collectif, dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques.

Dans le secteur UA

A l'intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de la limite d'emprise ou des reculs minimums imposés à l'article 6 :

− Les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives pour les parcelles d'une largeur de façade inférieure ou égale à 10 mètres.

− Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives pour les parcelles d'une largeur de façade supérieure à 10 mètres ; si elles ne sont pas implantées en limites séparatives, elles doivent être éloignées des limites selon un minimum de 3 mètres.

Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :

− Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction projetée à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur en bon état, déjà contigu à la limite séparative.

− Lorsqu'il s'agit de garages ou d'abris non destinés à de l'habitat dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au droit de la limite séparative.

− Lorsqu'il s'agit de constructions de hauteur sensiblement équivalente réalisées simultanément sur des terrains voisins.

• Pour les abris de jardins, les abris à bûches, sans fondation et non attenants à l'habitation, une implantation à 1 mètre minimum de la limite séparative est possible à condition que la S.H.O.B. de l'abri ne dépasse pas 12 m et que sa hauteur soit inférieure ou égale à 2,50 mètres au faîtage.
• Les bords des bassins des piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public. Dans les secteurs UB et UP a - Implantation en limite

Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies. b - Quand la construction n'est pas implantée en limite

La distance horizontale d'une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. c - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles

La distance horizontale d'une construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres.

Les bords des bassins des piscines s'implanteront à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UJ

Les abris de jardins, les abris à bûches, sans fondation et non attenants à l'habitation, une implantation à 1 mètre minimum de la limite séparative est possible à condition que la S.H.O.B. de l'abri ne dépasse pas 20 m2 et que sa hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Dans le secteur UA

Cette distance doit être au minimum de 3 mètres.

Cette distance est ramenée à 2 mètres lorsqu'un des bâtiments dispose d'une SHOB inférieure à 12 m et d'une hauteur au faîtage inférieure à 2,50 mètres.

En cas de fenêtre éclairant une pièce d'habitation ou de travail, la distance entre les deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Dans les secteurs UB UJ et UP

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Cette distance est ramenée à 3 mètres lorsqu'un des bâtiments ne dépasse pas 12 m de surface au sol et d'une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres.

En cas de fenêtre éclairant une pièce d'habitation ou de travail, la distance entre les deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

Il n'est pas fixé d'emprise maximale. Dans le secteur UB, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale du terrain Il n'est pas fixé d'emprise au sol pour les rez-de-chaussée à usage de commerce de détail.

Rappel : Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à mi-distance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée.

Dans le secteur UA La hauteur ne doit pas excéder la hauteur moyenne des bâtiments existants situés sur les parcelles qui lui sont contiguës. Les constructions à usage principal d'habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de trois niveaux : un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables, avec une hauteur maximale de 7 mètres à l'égout du toit. La hauteur des immeubles collectifs et des bâtiments publics, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 10 mètres à l'égout du toit. La hauteur des autres constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit. Dans le secteur UB La hauteur des constructions à usage d'habitation, bureau ou commerce et de leurs annexes accolées, mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout de toiture, ne doit pas excéder 6 mètres. - Les abris de jardin isolés doivent avoir une hauteurmaximale de 3 mètres au faîtage. - Les abris à bûches isolés doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres par rapportau terrain naturel. Dans le secteur UJ - Les abris de jardin isolés doivent avoir une hauteurmaximale de 3 mètres au faîtage - Les abris à bûches isolés doivent avoir une hauteurmaximale de 3 mètres par rapportau terrain naturel. Dans le secteur UP La hauteur des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit.

1 - Principe général#

Insertion dans l'environnement

− Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En particulier, il devra être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant.

− Une cohérence architecturale sera exigée entre le bâti existant et le bâti créé. − L'architecture des constructions devra s'adapter très étroitement au sol en limitant les mouvements de terre aux seuls terrassements nécessaires à l'implantation et à l'édification des bâtiments.

− Une attention particulière devra être portée : − à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, − au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.

− Les sous-sols et les garages en sous-sol ne seront autorisés qu'aux conditions suivantes : − La topographie des lieux doit permettre un accès conforme aux dispositions prévues à l'article 1UA 03-1 du présent règlement, − Les eaux de ruissellement de l'accès au garage doivent être raccordées gravitairement au réseau d'égout "eaux pluviales",

− L'altitude du rez-de-chaussée ne doit pas être surélevée de plus de soixante centimètres audessus de l'altitude de l'axe de la chaussée au droit de l'accès.

− Les extensions des constructions existantes seront traitées dans le même style que la construction d'origine.

− Le percement ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade.

− La création d'une vitrine d'un seul tenant qui dépasse les limites séparatives d'immeubles est interdite.

− Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, s'ils ne dénaturent pas l'architecture de l'immeuble, et s'ils ne portent pas atteinte au site et au paysage.

Sont interdits : − l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...), − les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés avec des matériaux de récupération, − l'emploi de plaques préfabriquées en béton modulé. − les enduits clairs, contrastant avec les teintes du bâti local.

• Dans les secteurs UA : - les sous-sols habitables ou utilisables en garage sont interdits. La cote du rez-de-chaussée doit être située à une cote au moins supérieure de 5 cm à celle de la trace du trottoir avec un minimum de 15 cm par rapport à l'axe de la chaussée au droit des accès.
• Dans les secteurs UB : - Toutes les constructions ou transformations devront respecter les formes traditionnelles en s'inspirant des maisons les plus caractéristiques.

2 - Dispositions particulières#

Toitures

Forme − Les toitures auront deux versants principaux.

− Les constructions seront couvertes préférentiellement par une toiture à deux versants, de pente équivalente à celle des toitures environnantes (entre 30 et 450). − Le faîtage sera parallèle à la façade principale et parallèle à la voie. En façade principale, le toit s'arrête au ras du mur quand il y a une corniche ou déborde en laissant apparaître les chevrons. − Les extensions en pignon auront une toiture à deux versants parallèles à la toiture de la construction principale. − Les toitures des extensions en façade seront réalisées dans la mesure du possible en parallèle ou en continuité de la toiture existante. − Le faîtage des annexes isolées sera parallèle au faîtage de la construction principale.

− Les accidents de toiture importants sont interdits (chiens-assis, lucarne rampante, "chapeau de gendarme").

− Les toitures à une pente pourront être autorisées pour les constructions les vérandas, ainsi que pour les adjonctions limitées à des bâtiments existants.

− Les eaux de toitures seront collectées par des gouttières ou chéneaux. − Des formes variées sont autorisées pour les vérandas et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, etc.. − Les lucarnes seront réalisées en charpente bois à capucine (3 pans de couverture avec ou sans débord de toit et avec une fenêtre de 100x60 cm environ et des montants de 10 cm). − Les châssis seront traditionnels et de petites dimensions avec un aspect de tabatière. − La pose de volets extérieurs de tous types est interdite sur les lucarnes. − Les châssis de toit devront répondre aux critères suivants :

• Proportions rectangulaires en hauteur, dimensions limités au format 78x98cm.
• Implantation dans les 2/3 inférieurs du versant de couverture.
• Proportions rectangulaires en hauteur, dimensions limités au format 78x98cm.
• Axés sur les percements de la façade.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions à toitures végétalisées.

Matériaux et Teinte − Les toitures doivent être couvertes soit : − d'ardoises naturelles ou artificielles d'un format maximal 32 x 22 cm, − de tuiles vieillies ou brunes ou de teinte schiste si ce matériau est prédominant dans le secteur. − La couverture des lucarnes sera réalisée en ardoises ou ardoises artificielles. − Les tôles et plaques en fibres-ciment ondulées, les bacs aciers sont interdits sur les habitations et leurs annexes. − La pose en losange des revêtements type ardoise est interdite. − Le verre ou les matériaux transparents sont autorisés pour les vérandas et verrières. − Les cheminées seront en pierre ou en brique.

Les antennes paraboliques sont à placer dans les combles ou dans la position la plus discrète possible, et d'une teinte foncée, la plus proche de celle de la toiture.

Parois extérieures

− Dans la mesure du possible, les façades des constructions existantes établies en pierre seront conservées sans crépi.

− Les façades en pierre recouvertes d'enduit seront dès que possible remises à nu. − Les murs extérieurs des constructions anciennes établies en pierre avec ou sans briques seront conservés de façon permanente dans un aspect satisfaisant. − Si dans la rue, un matériau de façade est à usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction ou l'extension projetée. − Les teintes des enduits extérieurs seront choisies dans le nuancier présent en mairie. − Lorsque, de par la pente, la surélévation de la voie ou pour l'isolation, des soubassements sont nécessaires, ces derniers seront réalisés en pierre du pays ou recouverts d'un parement des mêmes pierres. La hauteur de ces soubassements ne pourra excéder 75 cm. − Les murs extérieurs des constructions doivent être majoritairement réalisés en moellons (type pierre de Dom), ou en brique de couleur dans la gamme des rouges, ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de teinte soutenue (ocre, gris-beige). − Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. − Les travaux de réfection, de restauration ou de ravalement d'un immeuble ancien devront respecter l'architecture et l'harmonie antérieure des bâtiments. La suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, oculus, etc.) est interdite sauf conditions particulières de dégradation. − Les nouvelles façades des constructions doivent être majoritairement réalisés en :

− pierre naturelle apparente (type pierre de Dom), avec joints clairs de même ton que la pierre, arasée au nu de celle-ci,

− ou en maçonnerie recouverte d'un enduit de teinte soutenue (ocre, gris-beige), lissé ou gratté,

− en brique de couleur dans la gamme des rouges, associée ou pas à la pierre de pays (type pierre de Dom).

− Les soubassements seront traités de la même façon que la partie habitable. − Les teintes des enduits extérieurs seront choisies dans le nuancier présent en mairie.

Constructions annexes − Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. − Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions spéciales telles que réservoirs, transformateurs. − Les vérandas sont autorisées, à condition de s'harmoniser, par leur volume, à celui de la construction principale. Elles doivent être réalisées en matériaux transparents ou translucides. Leur ossature sera d'aspect acier peint, en aluminium teinté, en cuivre ou en bois.

Bâtiments d'activités, de stockage et leurs annexes − L'harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter. − Les colorations des matériaux de façade, des enduits et des peintures doivent être dans les tons pierre locale (briques et/ou pierre de Dom) choisis dans le nuancier présent en mairie.

Sont interdits : - Le blanc et les couleurs claires. - La mise en enduit ou en peinture des façades en pierre. - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - Les bardages en fibrociment avec pose en losanges. - Les tôles non peintes.

− Les abris de jardins isolés pourront être en bois ou recouverts d'un bardage bois.

Dans les secteurs UA : − Les constructions principales totalement en bois sont interdites. − Les bardages des habitations sont uniquement autorisés en ardoise avec pose rectangulaire.

Dans le secteur UB : − Les bardages des habitations sont uniquement autorisés en bois ou en ardoise avec pose rectangulaire.

Ouvertures et menuiseries - Les ouvertures seront rectangulaires, la plus grande dimension étant verticale et de taille ou proportion analogue à celles existantes dans les constructions traditionnelles du village. - Si les divers percements dans les immeubles bordant une rue possèdent des linteaux et jambages en briques, il peut être imposé cette même dominante pour les percements de l'immeuble à construire ou pour les extensions.

− Les menuiseries des ouvertures seront en bois peint, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles.

− Les châssis de toit type "velux" ou similaire seront de forme plus haute que large, ils seront encastrés, sauf impossibilité technique. - Tout élément technique de type caissons des volets roulants, climatiseurs, ventouses des chaudières, ou encore ceux nécessaires aux installations fonctionnant au gaz, à l'électricité,... ne devra pas présenter de saillie par rapport au plan de façade sur rue du bâtiment ou de la clôture.

− Les portes de garage seront pleines (sans hublot) préférentiellement réalisées en bois, en métal laqué ou en PVC teinté dans la masse. Elles seront de couleurs pâles de même teinte que ci-dessus. - Les portes de garage en plastique blanc sont interdites.

Dans les secteurs UA : - Les volets extérieurs seront en bois sans écharpe ou persiennés, peints (de préférence du même ton que les fenêtres). − Les volets seront sur des tonalités claires et nuancées : beige, gris bleu vert. Les ferrures sont peintes de la même couleur.

Dans le secteur UB : - Les volets extérieurs seront en bois sans écharpe ou persiennés, peints (de préférence du même ton que les fenêtres). Toutefois l'utilisation de matériaux composites peut être tolérée, si elle s'inscrit dans un projet à composition architecturale. - Les volets seront sur des tonalités claires et nuancées : beige, gris bleu vert. Les ferrures sont peintes de la même couleur.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si leur réalisation est souhaitée : Les clôtures sur rue, le long de l'alignement des voies, doivent être :

Soit construites suivant les mêmes caractéristiques que les murs traditionnels murs pleins en moellons, pierres de taille, en brique ou en matériaux enduits. La hauteur ne devra pas dépasser 80 centimètres.

• Soit constituées par un dispositif à claire-voie de 1,20 mètre de haut maximum surmontant un muret dont la hauteur n'excédera par 0,80 mètre,
• Soit constituées par une haie composée de végétaux d'essences locales. La hauteur ne devra pas dépasser 1,60 mètre. La pose d'un grillage est toléré à condition qu'il soit posé à l'intérieur de la propriété derrière la haie. La plantation conifères (thuyas, cyprès ou similaire) en bordure du domaine public n'est pas autorisée.

− Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec la construction. - Les murs pleins en maçonnerie enduite ou en moellons de pays sont autorisés. - A titre exceptionnel, les clôtures peuvent être pleines en cas de reconstruction à l'identique. - Les clôtures en dalle de béton, les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits. - Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

Les niveaux de référence servant à l'appréciation des hauteurs des clôtures sont pour : - clôtures sur rue : niveau moyen de la rue relevé sur la limite séparative entre le terrain d'assiette du projet et ladite rue, - clôtures sur limite séparative : niveau moyen du terrain naturel relevé sur chaque limite.

La hauteur des clôtures sur rue pourra être portée à 2 mètres pour des questions de sécurité et de gardiennage des établissements artisanaux ou commerciaux.

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne pourra excéder 2 mètres.

Antennes paraboliques

• Elles doivent être d'un diamètre maximum de 1 mètre. Leur implantation doit les rendre non visibles des espaces publics : elles seront, de préférence, installées sur cour ou jardin et, de plus, sur la toiture et leur teinte devra être similaire à celle des toitures.

Technologie de l'information et de la Communication

• Les réseaux publics nouveaux et les branchements à réaliser à l'intérieur des îlots de propriété nécessaires aux T.I.C. (Technologie de l'information et de la Communication ; ex: téléphone, câble,...) seront enterrés. Sur le domaine privé, en cas d'impossibilité technique immédiate, des gaines devront être néanmoins posées afin de prévoir des branchements enterrés ultérieurs.

Ordures ménagères

• Pour toute construction neuve de plus de 4 logements ou toute activité économique, un emplacement doit être prévu au contact direct du domaine public pour l'accueil des containers destinés à être présentés le jour de la collecte des ordures ménagères. Cet emplacement obligatoire pour ordures ménagères au contact direct du domaine public devra être clôturé par un dispositif opaque (sauf le long de la limite avec le domaine public).

Mouvements de terrain

• Les mouvements de terrain artificiels et notamment les talus ne pourront être envisagés que s'ils sont de faible importance et s'ils se raccordent harmonieusement avec le terrain naturel dans les limites de la parcelle.
• La pente des mouvements de terrain n'excédera pas 10% (hors rampe d'accès au garage). Sur une bande de 1 mètre au moins compté à partir des limites séparatives, le terrain fini après travaux correspondra à celui existant avant travaux avec une tolérance de + ou - 50 centimètres (sauf à rattraper le niveau du terrain naturel sur limites séparatives du terrain voisin ou en cas d'accord entre les propriétaires de deux parcelles contiguës).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les bâtiments à usage autre que l'habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées

− pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services,

• pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé : Dans les secteurs UA :

− Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Dans les secteurs UB : Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit :

• Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, deux places de stationnement non closes par logement.
• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état, une place de stationnement non close par logement.
• Pour les autres constructions, le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Pour les travaux ayant effet de : - transformer des surfaces à destination autre que l'habitat en logement, - d'augmenter le nombre de logements par transformation du bâtiment, Il doit être créé 2 places par logement supplémentaire ou par logement créé. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l'unité foncière même.

Dans le secteur UL : - Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande de permis de construire ou d'aménager compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Espaces libres communs : - L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. - Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement, les espaces libres restants seront aménagés en espaces verts.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations, espaces verts...). Les clôtures végétales devront être composées d'arbustes et plantations d'essences locales. Les conifères ne sont pas autorisés en bordure des voies publiques. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masquées par des écrans de verdure ou enterrés.

En cas de recul par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise des voies privées supérieur à 2 mètres, les marges de recul doivent être faire l'objet d'un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les ensembles et éléments paysagers identifiés aux documents graphiques, en application de l'article L.123-17°du Code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par cette protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles ou éléments paysagers :

• les jardins à conserver : ces espaces localisés au plan de zonage doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. A ce titre les constructions, les aménagements de voiries, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois leur destruction partielle est admise dès lors qu'elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale et paysagère initiale du terrain
• Les arbres et alignements d'arbres à conserver : leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où les arbres abattus seraient remplacés par de nouvelles plantations de même essence afin de garantir la pérennité de l'alignement et son rôle structurant au sein du paysage.

Section.3. Possibilités maximales d'occupation des sols#

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

Chapitre.II. dispositions applicables a la zone UE#

Préambule - Extrait du rapport de présentation : "La zone UE est une zone d'activités économiques, industrielles et artisanales, comprenant un secteur UEc délimitant les parties du territoire affectées aux activités économiques et artisanales non polluantes et un secteur UEi situé en zone inondable.

Section.1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#