Zone UAZone urbaine à Cogolin

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Destination constructions des Sous-destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Ua2.

Interdit /autorisé / limité

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Limité Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit

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• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.
• Destination ou sous-destination limitées :
• Les « autres hébergements touristiques » prévus à l’article Ua1 devront correspondre aux constructions non démontables destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence de tourisme, maison familiale de vacances…).

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.
• Le linéaire de diversité commerciale concerne les rez-de-chaussée ouverts sur les rues et places suivantes :
• Place de la République
• Place Victor Hugo
• Boulevard de Lattre de Tassigny
• Boulevard Gambetta
• Boulevard Clémenceau
• Dans le linéaire de diversité commerciale, seules sont autorisées, à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, les sous-destinations suivantes :
• Artisanat et commerce de détail.
• Restauration, hébergement hôtelier et touristique.
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
• Bureaux.
• Équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Stationnement (garage…).
• Dans le linéaire de diversité commerciale y sont interdites à compter de la date d’approbation de la révision du PLU, en rez-de-chaussée ouverts sur rue, les sous-destinations suivantes :
• Logement.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

En Ua et Uap

• La zone et le secteur sont concernées par l’article DC4 des dispositions communes.

Section 2.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine de l'architecture et du patrimoine ont élaboré des fiches-conseils à l'attention des partenaires publics ou privés qu’il convient de consulter à l’adresse suivante https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-provence-alpes-cote-d-azur/aides-demarches/fichespratiques-conseil-technique-et-architectural-en-espaces-proteges-de-provence-alpes-cote-d-azur

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

En Ua

• L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain.

En Uap

• L’emprise maximale n’est pas règlementée en Uap.

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• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.
• Les dispositions de l’article Ua6 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

En Ua

• Les constructions nouvelles sont implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
• Des implantations différentes peuvent être admises :
• Dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants implantés avec des retraits différents antérieurement à la date d’approbation de la révision n°1 du PLU.
• Les constructions enterrées peuvent être implantées en limite de parcelle lorsqu’elles ne dépassent pas le terrain naturel.
• Pour tout ou partie de la construction afin de permettre la réalisation d’aménagements urbains tels que placette, carrefour, plantations etc. ainsi que pour la réalisation d’aire de stationnement ou de l’accès à un garage.

En Uap

• Les constructions et aménagements doivent respecter les limites d’implantation des constructions existantes par rapport aux voies et emprises publiques.
• Dans le cas de création ou d’extension de bâtiments, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou en prenant comme alignement le nu des façades existantes.
• Les piscines ne sont pas soumises aux règles d’implantation énoncées ci-dessus dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis une voie ou un espace public.
• Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes, des retraits peuvent être admis ou imposés :
• Pour tout ou partie de la construction afin de permettre la réalisation d’aménagements urbains tels que placette, carrefour, plantations etc. ainsi que pour la réalisation d’aire de stationnement ou de l’accès à un garage.
• Pour des raisons architecturales afin de tenir compte de la composition architecturales des immeubles voisins, sans excéder 2 m.
• Pour des raisons de sécurité ou de visibilité des circulations, un retrait de 2 m maximum est autorisé.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.
• Les dispositions de l’article Ua7 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

En Ua

• Dans le cas où le terrain d’assiette du projet est contigu à une voie publique ou à une emprise publique : dans une profondeur maximum de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.
• Dans le cas où le terrain d’assiette du projet n’est pas contigu à une voie publique ou à une emprise publique, ou dans le cas où le terrain a une profondeur supérieure à 15 m depuis l’alignement, au-delà de la bande des 15 m, définie à l’alinéa ci-dessus, peuvent être édifiées des constructions sous réserve que :
• L’emprise au sol des bâtiments ainsi édifiés au-delà de la bande des 15 m n’excède pas 50% de la superficie de cette partie du terrain ;
• Elles soient implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 m.

En Uap

• Dans le cas de création ou d’extension de bâtiments, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des façades existantes.

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• Les piscines ne sont pas soumises aux règles d’implantation énoncées ci-dessus dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis une voie ou un espace public

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.
• L’interruption du bâti (par une césure ou un décroché) est imposée : voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.
• Les dispositions de l’article Ua10 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

En Ua

• La hauteur absolue ne peut excéder 12 m à l’égout du toit. La hauteur cadencée est imposée en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, permis d’aménager … comme prévu par l’article DC10.
• Une majoration de la hauteur est autorisée dans les Secteurs de Mixité Sociale (SMS) identifiés aux plans de zonage :
• dans ce cas la hauteur absolue ne peut excéder 15 m, à condition que le dernier étage (R+4) soit situé en attique, c’est-à-dire en retrait d’au moins 3 m par rapport à la façade.
• La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies…) non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 3,50 m au faîtage.

En Uap

• La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur existante, toutefois cette hauteur peut être dépassée dans le cas où la construction immédiatement contiguë à une hauteur supérieure. La surélévation ne peut alors excéder 1 m, tant par rapport à l’égout du toit que par rapport au faîtage.
• Pour les constructions neuves ou les extensions, la hauteur existante de la construction immédiatement contiguë est prise comme hauteur de référence.

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

En Uap Pente des couvertures

• La pente des couvertures doit être comprises entre 27 et 35%.
• Les terrasses prises à l’intérieur des couvertures en tuiles peuvent être autorisées à condition de ne pas être visibles depuis la voie publique, leur surface ne doit pas excéder 25% de La surface du versant de toiture concerné ; la pente de la toiture doit être conforme à celles des toitures des constructions avoisinantes.
• En terrain de forte pente, plus de 15%, l’allure générale des couvertures doit être sensiblement parallèle à celle du terrain naturel.
• Les toitures terrasses intégrées dans une composition architecturale d’ensemble sont admises.
• Débords de couverture
• Les débords de couverture doivent être constitués par une corniche traditionnelle de type génoises. Seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation.

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• Tuiles
• La couverture doit être exécutée en tuiles rondes canal, le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles soit par le réemploi de tuiles de récupération sur les bâtiments anciens, soit par l’emploi de tuiles à l’aspect vieilli. Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des panneaux vitrés destinés à l’éclairage zénithal de surface ne dépassant pas 10% de celle de la toiture.
• Solins
• Les solins doivent être engravés et être en zinc ou en plomb.
• Gouttières et descentes des eaux pluviales
• Les gouttières, descentes des eaux pluviales et chéneaux devront être en métal non peint.
• Bavettes et couvertines
• Les éléments de façade saillants comme les corniches peuvent être protégés par des bavettes ou des couvertines en zinc ou en plomb.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

En Uap

• En cas de façade enduite :
• les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). Les reprises partielles en cas de réparation devront être effectuées de manière identique à l’existant.
• En cas de façade en pierre :
• le remplacement de pierre doit être fait avec des pierres aux caractéristiques similaires (teinte, densité, porosité, grain…). Les reprises partielles en cas de réparation devront être traitées pour uniformiser l’aspect de surface.
• Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché.
• La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre.
• Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade.
• Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu.
• L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.
• Les encadrements en pierre de taille ne devront pas être peints, ni enduits.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.
• Les climatiseurs doivent être de taille la plus réduite possible.
• Les climatiseurs sans groupe extérieur doivent être favorisés.
• Les tuyaux d’évacuation des condensats doivent être peints et suivre une corniche
• Les entrées et sorties d’air ne doivent pas être en saillie :
• elles doivent être installés au nu de la façade et comporter une grille d’aération peinte aux couleurs de la façade ou bien en fonte, inspirées des grilles d’anciens conduits d’aération.
• Les systèmes d’évacuation doivent être privilégiés en toiture.

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• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.
• Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes.
• Les devantures ne devront pas recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs préexistants.
• Les devantures commerciales ne pourront pas dépasser :
• le niveau du plancher du premier étage,
• ou bien le bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.
• Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) devront être intégrés à la devanture.
• Deux types de devantures commerciales sont autorisés :
• La devanture en feuillure :

Devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur.

• La devanture en applique :

Qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés. Il est recommandé d’avoir la même teinte que les contrevents de la façade principale.

Illustration : UDAP et CAUE83

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

En Uap

• La proportion de vide sur plein doit être inférieure à 50%.
• La hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur afin de se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes. Toutefois, des loggias couvertes avec une toiture en tuiles et à allège en maçonnerie d’aspect identique à celui de la façade peuvent être de proportion horizontale.
• Les rythmes des percements existants doivent être conservés. Les ouvertures créées doivent être de proportions comparables à celles existantes. Les ouvertures au rez-de-chaussée doivent s’harmoniser avec celles des étages.
• Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

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Illustration : UDAP

• Fenêtres et volets
• Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées.
• Les volets des fenêtres seront persiennés ou pleins (à double lame croisée, à cadre).
• Sont autorisés les volets roulants sous conditions :
• Sur les baies vitrées des constructions neuves, si des volets sont également prévus ;
• Pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés sous les enseignes ou installés à l’intérieur des murs.
• Les menuiseries extérieures doivent être en bois persienné ou plein, peint suivant le nuancier de couleurs annexé, consultable en mairie. Les menuiseries type PVC ou alu, laqué ou bronze sont autorisées, sauf si blanches.
• Les plus anciennes menuiseries comporteront des petits carreaux à la française : les fenêtres nouvellement réalisées devront en comporter également. Les barres d’appuis en ferronneries de style seront conservées ou à restituer.
• Les huisseries (fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée) seront de type aluminium laqué (suivant la palette chromatique située en annexe du règlement du PLU, document n° 4.1.2). Le bois sera toujours à privilégier pour les volets et persiennes.
• La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail sont interdites.
• Encadrements
• Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituels, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée: il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle).
• Portes
• La porte d’entrée, avec ou sans son linteau ou sa «clé» parfois datée, est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice.
• Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée» est interdit. On privilégiera la conservation et la restauration des portes traditionnelles en bois ouvragées plutôt que leur remplacement.
• En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, les ferrures et la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) seront conservées et remises en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible.

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• Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble.
• L’application de vernis et de peinture sur ce type d’ouvrage sera à proscrire pour favoriser l’application d’une cire ou d’une huile adaptée.
• L’intégration d’éléments techniques comme les boites aux lettres ou les sonnettes peut être autorisée si elle ne dénature pas la porte ancienne.
• Couleurs des menuiseries
• Les huisseries, les volets, les portes, les sous-faces des débords de toiture ne pourront pas être peints en blanc.
• Garde-corps et ferronneries
• Les garde-corps et les ferronneries existantes seront conservées et restaurées. En cas d’impossibilité de conservation, les garde-corps devront être remplacés par des ferronneries à barreaudage vertical et ouvragés.
• Les garde-corps en bois, à barreaudage horizontal ou en balustres sont interdits.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.
• Les murs pleins et les grillages doublés de haies vives sont autorisés.
• Les murs pleins seront enduits sauf s’ils sont en pierre.
• Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.

Article Ua 17. Coefficient de jardins#

• Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.
• Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 20% de la surface du terrain, dont 10% minimum d’espaces de pleine terre.
• Ces espaces non imperméabilisés doivent se situer de préférence en fonds de parcelle.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ua 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3.

Desserte des constructions#

Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

En Uap

• Pour toute construction à usage d’habitation, 2 places par logement sont exigées, sauf en cas de restauration de bâtiment ou de ruines.
• Les garages, et remises à destination de garage, doivent être conservés à cet usage si la construction ne dispose pas d’espace de stationnement.

Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

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Article Ua 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ua 23. Voirie de desserte#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.
• Les avenues Carnot, St Roch et Clémenceau doivent bénéficier d’un traitement urbain paysager de qualité (piéton, cycles…).

Article Ua 24. Réseau d’eau#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ua 25. Réseau d’assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Article Ua 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ua 27. Citernes et réserves incendie#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.
• Tout nouveau projet collectif doit comporter un système de récupération des eaux pluviales.

Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ua 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre 4. Zones Ub - Dispositions spécifiques#

Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles. En zones « Ub » Il convient d’y conforter le caractère résidentiel au travers d’un renouvellement urbain et d’une densification graduée selon les couronnes. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, mais aussi d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. On distingue 4 couronnes résidentielles : Uba : première couronne résidentielle en continuité du centre-ville ; Ubb : seconde couronne résidentielle à densité modérée ; Ubc : troisième couronne dite « quartiers jardins » où la densification est limitée ; Ubd : dernière couronne concernée par un aléa incendie modéré ou fort ou très fort, en contact avec un massif boisé.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.
• Les zones Ub sont concernées les OAP « Incendie ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.
• Les zones Ub sont concernées les OAP « trame verte et bleue ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.

Section 1.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#