Zone UBZone urbaine à Cogolin

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Destination constructions des Sous-destination des constructions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Interdit /autorisé / limité

Uba Ubb Ubc

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Limité Interdit

Ubd

Interdit Interdit Limité Limité Limité Limité Interdit Limité Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Limité

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit

Limité

Limité Limité Limité Limité Interdit Interdit

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Destination constructions des Sous-destination des constructions

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

• Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Ub2.

Interdit /autorisé / limité · Uba Ubb Ubc · Autorisé Autorisé Interdit · Ubd · Limité Interdit Interdit

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En Uba, Ubb et Ubc

• Destination ou sous-destination limitées :
• Les « autres hébergements touristiques » prévus à l’article Ub1 devront correspondre aux constructions non démontables destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence de tourisme, maison familiale de vacances…).

En Ubd

• Destination ou sous-destination limitées :
• « logements » et « hébergements » de la destination « habitation » : seule l’extension de 20 m² de surface de plancher est autorisée, en une fois, à compter de l’approbation de la révision du PLU. Les nouvelles constructions à destination d’habitation (logement ou hébergement) sont interdites.
• « hôtel » et « autres hébergements touristiques » : les nouvelles constructions sont interdites. Les changements de destination de construction existante vers une destination « hôtel » ou « autres hébergements touristiques » sont interdits. L’extension des constructions existantes à destination d’hôtel est autorisée si l’extension n’augmente pas le nombre de chambres.
• « artisanat et commerce détail » , « restauration » , « activité de service », « bureaux » et toutes les sousdestinations des « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : autorisées si les ERP accueillent moins de 200 personnes (catégorie 5).

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.
• Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions.
• La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

En Uba

• Le secteur est concerné par l’article DC4 des dispositions communes.

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Section 2.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.
• Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.

En Uba

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière.
• En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 60% de l’unité foncière.

En Ubb

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de l’unité foncière.
• En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée : elle peut atteindre 30% de l’unité foncière.

En Ubc

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :
• 15% de l’unité foncière si la superficie du terrain est ≤ 1000 m².
• 20% de l’unité foncière si la superficie du terrain est > 1000 m².

En Ubd

• Seule l’extension de 20 m² de surface de plancher est autorisée, en une fois, à compter de l’approbation de la révision du PLU. Les nouvelles constructions à destination d’habitation (logement ou hébergement) sont interdites.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

En Ubc et Ubd

• Toute construction doit être édifiée à 6 m des limites séparatives et de fonds de parcelle.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

En Ubc et Ubd

• La longueur des façades des bâtiments ne peut excéder 20 m.

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• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.

En Uba

• La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 m à l’égout du toit.

En Ubb

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.
• Une majoration de la hauteur à 9 m est autorisée dans le cadre de projets urbains d’ensemble sous réserve que le niveau supplémentaire ne représente pas plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments.

En Ubc et Ubd

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.
• Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.
• Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.
• Les dispositions fixées aux articles Ub11, Ub12 et Ub15 ne sont pas applicables aux recherches architecturales contemporaines qui sont assujetties à des études particulières d’insertion dans le site.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

En Ub

• La végétalisation à l’arrière des clôtures est imposée. Celle-ci doit être constituée d’une haie vive ou d’arbustes de petites ou moyennes tiges, sous réserve de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectifs et services publics.

En Ubd

• La zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document 3 du PLU-OAP) concernant la prise en compte du risque incendie. Des mesures spécifiques portant sur les clôtures sont à consulter.

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Article Ub 17. Le coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.
• Des Prescriptions graphiques règlementaires figurent sur les plans de zonage : les espaces indiqués comme « Structure paysagère à protéger » représentent la trame verte urbaine dans les quartiers résidentiels. Cette trame verte ne permet pas l’implantation de constructions. Seuls les voies et chemins d’accès aux constructions sont autorisés, ainsi que les espaces de stationnement, sous réserve d’être drainants, perméables et végétalisés.
• Pour des raisons démontrées d’insertion (technique, topographique…) dans le site, les piscines peuvent être autorisées sur la trame verte.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.
• Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel et doivent respecter les obligations

Légales de Débroussaillement :

En Uba

• Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 40% de la surface du terrain, dont 20% d’espaces de pleine terre.
• En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30% de la surface du terrain, dont 20% d’espaces de pleine terre.

En Ubb

• Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 60% de la surface du terrain, dont 30% d’espaces de pleine terre.
• En cas de réalisation d’un programme de logements sociaux le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 50% de la surface du terrain, dont 30% d’espaces de pleine terre.

En Ubc

• Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 80% de la surface du terrain, dont 50% d’espaces de pleine terre.

En Ubd

• Le coefficient de jardin correspond à un pourcentage d’espaces non imperméabilisés qui doit représenter au moins 80% de la surface du terrain, dont 50% d’espaces de pleine terre. La zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document 3 du PLU-OAP) concernant la prise en compte du risque incendie. Des mesures spécifiques portant sur les aménagements extérieurs sont à consulter.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ub 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3.

Desserte des constructions#

Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Article Ub 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

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Article Ub 23. Voirie de desserte#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Article Ub 24. Réseau d’eau#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.
• Toute nouvelle construction à destination d’habitation doit respecter le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. En particulier, l’entrée principale de chaque construction doit être située à moins de 200 m d’un « point d’eau incendie » (PEI) lequel doit permettre un débit de 60 m3/h pendant 2 heures.
• Cette règle s’applique à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.

Article Ub 25. Réseau d’assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Article Ub 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ub 27. Citernes et réserves incendie#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre 5. Zones Ue - Dispositions spécifiques#

Les zones « Ue » représentent la délimitation des quartiers à vocation principalement économique, artisanale et commerciale, dont notamment les Zones d’Activités Economiques de la CCGST.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.
• Les zones Ue sont concernées les OAP « Incendie ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.
• Les zones Ue sont concernées les OAP « trame verte et bleue ». Ces OAP figurent en document n°3 du PLU. Il est impératif de s’y reporter.

Section 1.

Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#